[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 127 mars im] 374 Dès le mois de février, j’ai remis ma déclaration à la municipalité d’Aysac en Vivarais ; vous pouvez ordonner qu’elle vous soit envoyée ; vous y verrez que je ne déclare pas la quotité de ma fortune en bloc, comme le décret m’y autorisait, mais je la déduis article par article en appuyant chaque article de la preuve justificative. Vous savez, Monsieur, que ne touchant rien de mes droits féodaux, quoique tous remboursables, j’ai pris des arrangements pour que le quart de ces revenus, qu’on me retient, soit payé pour payer le quart que nous donnons tous, pour cette protection de la loi, que je n’ai pas encore obtenue pour toucher la totalité. Tels furent mes discours, telle a été ma conduite; je désire qu’en tout temps elle soit soumise à toutes les inquisitions imaginables. Mes opinions sont à moi; je n’en peux changer, mais mes actions doivent être conformes à la loi ; elles n’y seront jamais contraires. Veuillez, si vous le jugez convenable, lire ma lettre à l’Assemblée. Je suis avec respect, etc. Signé : le comte d’àntraigues, député. M. de Foucault. On a inséré l’autre jour dans le procès-verbal la plainte qui avait été faite contre M. le comte d’Antraigues. Je demande que sa lettre y soit insérée aujourd’hui. M. Gautier des Orcières. Avant d'être sûr si le comte d’Antraigues est entièrement disculpé, je demande qu’on attende des renseignements qui doivent m’être fournis par la municipalité de Bourg en Bresse, dont j’ai l’honneur d’être député : j’observe que cette municipalité fait actuellement informer contre M. le comte d’Antraigues. (L’Assemblée ne délibère pas sur l’insertion de la lettre au procès-verbal.) Plusieurs membres demandent que la discussion de l’instruction pour les colonies soit remise à lundi, mais l’Assemblée persiste dans son ajournement à demain. M. le Président annonce, en conséquence, que cette affaire, ainsi que la suite de la discussion du rapport du comité des finances sur la contribution patriotique, formeront l’ordre du jour de demain; que celui de ce soir sera l’affaire de Vernon, celle de Marseille, et la suite des articles sur la réformation de la jurisprudence criminelle. Après quoi, il lève la séance en invitant l’Assemblée à se rendre dans ses bureaux pour y procéder à l’élection d’un nouveau président et de trois secrétaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. PRÉTEAÜ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du samedi 27 mars 1790, au soir (1). M. Fréteau, ancien président, ouvre la séance à six heures du soir. M. Gossid, l’un de MM. les secrétaires, fait lecture des adresses suivantes ; (1) (Jette séance est incomplète au Moniteur, Adresses des nouvelles municipalités de la communauté de Grateloup en Agenois, de Bois-Bernard, d’flonnecourt, de Ganchin-Legal et de Brebière en Artois, de Bissey-la-Pierre, de Vaux enBugey, d'Acheville, d’Apremont, de Saint-Jent, d’Avrilly, de Rouvroy, de Gournèse en Languedoc, de Nailloux, de Saint-Simon en Angoumois, de Brantôme, de Rie, de JuzigDac et de la Barrère près de Condom, des villes de Sainte-Marie, d’Hon-lleur, d’Aubagne et de Bailleul en Flandres. De la communauté de Marigny-le-Ghâtel; elle porte plainte contre l’administrateur de son hôpital, qui refuse de rendre compte. Des communautés de Bourg-Campagne, deDrin-cham, Saint-Pierre-Broug, Loobergue, Bronlterque et Chapellebroug en Flandre maritime; elles supplient l’Assemblée d’ordonner à l’ancienne municipalité de la ville de Bourbourg, qui les régissait, de procéder à la liquidation de son compte. De la communauté de Spevret en Poitou; elle accuse la commission intermédiaire de Poitiers d’avoir augmenté la capitation des habitants, de sa propre autorité, De la ville de Beaumont-le-Roger en Normandie ; elle consulte l’Assemblée sur une difficulté relative à la démission d’un de ses officiers. De la communauté de Parnans en Dauphiné ; elle demande un tribunal de district pour la ville de Romans. De la ville d’Audierne en Bretagne; elle demande que le monastère des capucins qu’elle renferme soit érigé en collège ou école de marine. De la ville de Pont-l’Abbé enSaintonge; elle demande des armes pour la plus grande partie de sa garde nationale. Adresse des officiers de la châtellenie royale de la ville de Felletin ; ils prêtent entre les mains de l’Assemblée le serment civique, et demandent que cette ville soit le siège d’un tribunal de district. Adresse des religieux de l’abbaye de Longeville dans la Lorraine allemande, qui, pénétrés de la plus vive reconnaissance pour le bienfait signalé que l’Assemblée vient de leur accorder en les rendant à la société, la prient d’agréer leurs sincères remerciements et l’hommage de leur profond respect pour ses sages décrets. Ils prêtent, entre les mains de l’Assemblée, le serment civique, comme le premier acte de la liberté qu’ils vont employer à l’utilité et à l’avantage de la patrie. Adresse des non-catholiques Français, domiciliés à Lyon, par laquelle ils expriment avec énergie les sentiments d’admiration, de reconnaissance et de dévouement dont ils sont pénétrés pour l’Assemblée nationale. Adresse de la ville de Buis, chef-lieu du district des Baronies en Dauphiné, département de la Drôme, dont le corps municipal, assemblé pour lire le discours du roi, adressé à cette ville par son député, a prêté le serment civique, et a reçu, avec la plus grande solennité, celui de la garde nationale. Cette ville ajoute au don patriotique, par elle précédemment fait, du produit de la contribution des ci-devant privilégiés, sa portion lui revenant sur le capital de 25,000 livres constitué au profit des communautés des Baronies, au profit des Etats de Bretagne. Déclarations delà commune d’Ossun enBigorre, laquelle offre à la nation une lampe d’argent, valant 708 livres, et la somme de 350 livres formant le quart du revenu de sa fabrique; et, pour éterniser le souvenir de la journée du 4 février, elle a délibéré de renouveler chaque année, à la [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [27 mars 17&0.J 375 même époque, le sermeut civique. Elle sollicite un chef-lieu de canton, Lettre de la municipalité de Quimper, qui annonce à l’Assemblée nationale que le montant de la contribution patriotique de son arrondissement est déjà, à la date du 5 février dernier, de cent vingt-trois mille trois cent vingt-deux livres, et qu’il y a encore un grand accroissement à attendre; qu’elle a, en outre, envoyé à la monnaie, en don gratuit, soixante-dix-sept marcs d’argent en boucles de souliers, et deux cent trente-quatre marcs en autres effets d’argenterie, tant de la ville que des environs. Adresse de la municipalité de la ville d’Avesnes en Haioaut, laquelle ayant été frappée de la faute d’impression qui s’était glissée dans des exemplaires in-4°, et même dans des placards d’affiches, réimprimés à Valenciennes, qui contiennent l’adresse de l’Assemblée nationale aux Français, faute qui substituait le mot irréparables au mot inséparables , a ordonné que tous ces exemplaires et placards seraient rapportés à l’hôtel de la municipalité, pour être corrigés et rectifiés, et qu’un des exemplaires non corrigé serait envoyé à l’Assemblée nationale, pour ordonner ce qu’elle trouverait le plus convenable. M. l’abbé Landot, premier secrétaire de M. le cardinal due d’York, secrétaire consistorial de la nation française au Collège de cardinaux domiciliés à Rome, a fait offre à l’Assemblée nationale d’une somme de 191 livres 13 s. 4 d. formant le tiers du quart des revenus ecclésiastiques dont il jouit en France, et il se réserve d’ajouter à cette offre, lorsqu’il aura été prononcé par l’Assemblée nationale sür le sort des titulaires actuels de bénéfices. Adresse contenue dans une délibération prise par la compagnie des grenadiers de la garde citoyenne de la ville de Troyes. Elle se plaint de la persécution qu’une partie de la garde citoyenne de la même ville lui a suscitée ; elle ajoute qu’elle a d’autant plus de tort qu’elle est animée des mêmes principes que toute la garde citoyenne, et est disposée à employer toutes ses forces, soit pour maintenir la liberté individuelle et la propriété de chacun de ses concitoyens, soit pour s’opposer aux efforts que pourraient tenter tous les ennemis de la liberté publique, si sagement établie par les décrets de l’Assemblée nationale, qu’elle a su et assure encore de maintenir, renouvelant au surplus le désir qu’elle a toujours témoigné de vivre dans la paix et la fraternité avec les autres compagnies, sur le moyen de faire exécuter les décrets des augustes représentants de la nation. Adresse de la municipalité de Cahors en Quercy qui fait part à V Assemblée nationale de sa nouvelle élection et de son adhésion bien réfléchie à ses décrets. « Appelés (disent-ils) par les suffrages de nos concitoyens, aux premiers postes dont ils ont pu librement et légalement disposer, que nous sommes heureux de pouvoir vous apprendre que le témoignage de notre empressement à recevoir vos décrets et de notre impatience de les voir en vigueur, est suivi de leur exécution, et du fruit salutaire que nous commençons à en recueillir! « C’est au milieu des troubles les plus affligeants, que le Quercy a reçu votre décret sur l’organisation des municipalités ; mais à peine cette loi a-t-elle été annoncée qu’elle a tempéré les agitations effrayantes du peuple. On a vu ces memes hommes, qui s’étaient laissés abuser pas des suggestions perfides, abjurant leur funeste erreur, se réunir en assemblées paisibles, pour confier le maintien de la sûreté publique, presque partout, aux plus dignes de ce précieux dépôt. « Ce n’est point, Nosseigneurs, un tribut de louanges que nous vous offrons: vous serez célèbres par vos travaux ; c’est de vos lois même que doit sortir, pour vous louer, une voix immortelle. Recevez un hommage plus digne de vous et de nous; recevez la déclaration que nous faisons avec empressement de notre adhésion à vos décrets, et surtout aux décrets constitutionnels. « Oui, c’est surtout à la constitution que nous nous unissons à jamais, et ce n’est pas, ae notre part, une adhésion aveugle, car vous la rejetteriez comme un acte de servitude. « Légitimes représentants d’une ville qui fut toujours fidèle à ses rois, lors même que ses rois l’abandonnèrent, nous devons déclarer, en son nom, qu’après les lois qui ont anéanti le despotisme, aucun de vos décrets n'a pu l’intéresser aussi vivement que celui dans lequel vous avez reconnu l’inviolabilité du monarque, et l’hérédité de la couronne dans une maison qui a donné aux Français Louis IX, Henri IV et Louis XVI. » Ici l’adresse de la commuoe de Cahors parcourt avec rapidité les principaux décrets de l’Assemblée nationale, et en fait ressortir avec énergie les avantages inestimables pour la génération présente et pour les générations futures , puis elle continue ainsi : « Quelle perspective de gloire et de bonheur s’ouvre en effet devant nous! Avec quel éclat la France sortira des nuages qui, depuis quelques années, obscurcissent son horizon, lorsqu’un plein succès aura couronné les travaux auxquels vous vous livrez ! « Lorsque vous vous occuperez, Nosseigneurs, des établissements à former pour une éducation vraiment nationale, daignez arrêter un moment vos regards sur l’antique cité dont nous nous honorons d'être les organes : vous y apercevrez des ruines qui attestent sa splendeur passée. Nous ne nous empresserons pas de vous dire que le lieu où nous écrivons fut autrefois le siège d’un tribunal souverain : mais, parmi les débris que notre ville offre à vos yeux, il en est qui excitent en nous, tous les jours, des regrets amers et profonds : ce sont les restes d’une ancienne université et de plusieurs fondations richement dotées pour l’enseignement ; nous en conservons avec soin les édifices et les revenus. Peu de villes peuvent vous offrir de semblables ressources pour une école nationale : daignez, Nosseigneurs, les mettre en œuvre; élevez chez nous un temple aux arts et aux sciences, et bientôt la patrie de Marot, de Jean XXII, de Fénelon, de Lefranc, etc., verra fleurir des lettres et la philosophie. * L’Assemblée nationale a applaudi aux sentiments patriotiques de la municipalité de Cahors, et renvoyé sa pétition au comité de constitution. Adresse de la garde nationale de la ville de Cahors en Quercy , Elle fait le récit de la conduite qu’elle a tenue à l’occasion des troubles qui se sont manifestés, à différentes époques, dans cette province; elle joint à son adresse différentes pièces qui attestent qu'elle a toujours été en activité, qu’elle s’est portée partout où on lui a demandé du secours, et qu’en employant d’abord la douceur et la persuasion contre les citoyens séduits et entraînés par les ennemis du bien public, elle est parvenue à rétablir le calme à six lieues à la