SÉANCE DU 25 BRUMAIRE AN III (SAMEDI 15 NOVEMBRE 1794) - N° 17 249 Visa du directoire de district. Vu et vérifié par nous, membres du directoire du district à ... Fait à ... le ... an ... de la République française une et indivisible. Signature du secrétaire du district. Signatures des membres du directoire du district. Nota. Le présent certificat doit, pour valoir, être soumis à l’enregistrement, dans la décade du visa de l’administration du département. Modèle de certificat de résidence pour les citoyens non prévenus d’émigration. Extrait du registre des délibérations de la municipalité de ... . (Même forme que dans le certificat précédent, relativement aux communes divisées en assemblées de sections). Commune d ... District d ... Département d ... Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune d ..., certifions, sur l’attestation des citoyens (ici les noms des attes-tans) tous domiciliés dans cette commune, que (ici les nom, prénom, âge, ci-devant qualité ou profession et signalement du certifié) réside ou a résidé sans interruption à (ici le nom de la commune), maison appartenante à ..., depuis le ... jusqu’à ... Fait en la maison commune, le ... an ... de la République française une et indivisible, en présence du certifié et des attes-tans, lesquels ont signé avec nous, tant le présent extrait que le registre. Signature du certifié. Signature des attestons. Signatures des officiers municipaux et membres du conseil général de la commune. Nota. Le présent certificat devra, pour valoir, être visé par le directoire du district, et enregistré dans la décade du visa Attestation et publication d’affiche du certificat. Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune d ... , attestons que le certificat ci-dessus a été publié et affiché pendant trois jours, aux termes de la loi Fait en la maison commune, le ... an ... de la République française une et indivisible. Signature du secrétaire greffier. Signatures des officiers municipaux et membres du conseil général de la commune. Modèle de certificat dans le cas d’impossibilité de transport en la commune de la résidence à certifier. Extrait du registre des délibérations de la municipalité d ... Commune d ... District d ... Département d ... Nous soussignés, maire, officiers municipaux et membres du conseil général de la commune d ..., certifions, sur l’attestation des citoyens (ici le nom des attestans) que (ici les nom, prénom, âge, ci-devant qualité ou profession et signalement du certifié) désigné dans l’attestation ou le certificat qui nous a été présenté par le citoyen ... , son fondé de pouvoirs, a résidé sans interruption à (ici le nom de la commune) maison appartenante à ... depuis le ... jusqu’à ... . Fait en la maison commune, etc. Nota. Le reste du certificat sera dressé d’après les formes des deux précédens, selon que le certifié se trouvera ou non prévenu d’émigration. Le fondé de pouvoirs suppléera par sa signature à celle du certifié (48). 17 Sur les observations d’un membre [LAKANAL au nom] du comité d’instruction publique, la Convention nationale, autorise son comité d’instruction publique à faire imprimer aux frais de la nation la traduction de Bacon, qui lui a été remise par une des douze commissions exécutives, si, d’après le rapport des commissaires nommés, le comité estime que la traduction dont il s'agit peut hâter les progrès de la philosophie et de la raison (49). LAKANAL : Citoyens, depuis longtemps la partie éclairée de la nation demande une bonne traduction de Bacon, l’illustre philosophe anglais. Cet ouvrage est indispensable aujourd’hui pour les écoles normales que vous avez fondées. Il existe une version des écrits de ce célèbre analyste dans les papiers d’un des conspirateurs que vous avez frappés. Cette version est attribuée à un littérateur distingué. Votre comité d’instruction, propagateur de toutes les lumières, nous a chargés, Deleyre notre collègue, et moi, d’examiner cette traduction, de la comparer avec l’original, et de présenter sans délai le résultat de notre tra-(48) P.-V., XLIX, 207-213. (49) P.-V., XLIX, 213. Rapporteur Lakanal selon C* II, 21. 250 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE vail. On sait que Deleyre a donné aux lettres l 'Analyse de la philosophie de Bacon ; ainsi son opinion, dans cet examen, doit être d’un grand poids. Bacon, pauvre, négligé dans sa patrie, légua en mourant son nom et ses écrits aux nations étrangères; c’est à nous, c’est aux hommes de la liberté à recueillir la succession des martyrs de la philosophie. Je demande que la Convention nationale autorise son comité d’instruction publique à faire imprimer aux frais du gouvernement la traduction dont il s’agit, si, d’après le rapport des commissaires nommés, le comité estime que cet ouvrage n’est pas indigne du philosophe anglais, et qu’il peut contribuer aux progrès de la philosophie et de la raison. La proposition faite par Lakanal est adoptée (50). 18 Sur la motion d’un autre membre [BARAILON], la Convention nationale décrète le renvoi de la pétition de la femme Dumont, tenant hôtel garni à Paris, réclamant des meubles fournis à titre de loyer, dans sa prison, au nommé Champagne, condamné par jugement du Tribunal révolutionnaire, à son comité des Finances, section des domaines nationaux, pour y statuer (51). 19 Sur la demande du citoyen Michel, représentant du peuple, député de la Meurthe, la Convention nationale lui accorde une prorogation de congé de trois décades, pour le rétablissement de sa santé (52). [Le représentant du peuple Michel au président de la Convention nationale, Vie le 18 brumaire an III] (53) Citoyen Président La Convention a eu la bonté de m’accorder un congé pour rétablir ma santé, les delais de ce congé vont être écoulés et je ne suis point encore en état de me rendre dans le sein de la Convention, tu en jugeras d’après le certificat de l’officier de santé joint, je te supplie en consé-(50) Moniteur, XXII, 514. Débats, n° 784, 786; Rép., n° 56; J. Perlet, n° 783; F. de la Républ., n° 56; Mess. Soir, n° 820; C. Eg., n° 819; Gazette Fr., n° 1048; J. Fr., n° 781; Rép., n° 56. (51) P.-V., XLEX, 213. Rapporteur Barailon selon C* II, 21. (52) P.-V., XLIX, 213. (53) C 323, pl. 1383, p. 14. quence de solliciter pour moi une prolongation de trois décades. Salut et fraternité. Michel, député de la Meurthe. [Certificat de l’officier de santé en faveur du représentant du peuple Michel, Vie le 17 brumaire an III] (54) Le citoyen Nicaise officier de santé résidant en la commune de Vie, département de la Meurthe, certifie que le citoyen Pierre Michel, député à la Convention nationnale, est hors d’état de pouvoir se rendre a son poste dans ce moment ci, attendu qu’il est obligé de tenir un régime qui l’empeche de voyager. Fait a Vie le dix-sept brumaire de l’an deux (sic) de la république française une et indivisible. Nicaise. Nous officiers officiers municipaux de la commune de Vie certifions que la signature au bas du certificat cy dessus est réellement celle du citoyen Nicaise officier de santé de cette commune et que foy doit y etre ajoutée. Fait en la maison commune de Vie le dix sept brumaire an trois républicain. Jean Pierre, officier municipal, Jobert, secrétaire greffier et 2 autres signatures. 20 Un membre [DU BOIS DU BAIS], au nom du comité des Secours propose et fait adopter successivement les trois décrets suivans. a La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de [DU BOIS DUBAIS au nom de] son comité des Secours publics, décrète que la trésorerie nationale paiera, sur le vu du présent décret au citoyen Pierre Voisin, laboureur, acquitté au Tribunal révolutionnaire, la somme de 350 L, à titre d’indemnité et de secours pour trois mois et vingt jours de détention et pour retourner à son domicile. Le présent décret ne sera imprimé qu’au bulletin de correspondance (55). (54) C 323, pl. 1383, p. 15. (55) P.-V, XLIX, 213-214. Bull., 25 brum. (suppl.). Rapporteur Du Bois Du Bais selon C* II, 21.