530 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Anne Dubois, mère de 5 en-fans en bas âge et veuve du citoyen Jean-Baptiste Paquel, sergent-major au 4® bataillon de la Meuse, mort à Sorcy, le 3 germinal des suites d’une blessure reçue au bras gauche, le premier mai 1793 (vieux style), près Valenciennes, décrète : « Art. I. « - Il sera mis par la trésorerie nationale une somme de 600 liv. à la disposition de la commune de Sorcy, district de Commercy, département de la Meuse, pour être acquittée, sans délai, à la citoyenne Anne Dubois, veuve Paquel, à titre de secours provisoire pour elle et pour ses enfans. « Art. II. « - Ce secours sera imputé sur la pension à laquelle ils ont droit, et que le comité de liquidation demeure chargé de déterminer. « Art. III. « - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 70 Le citoyen Maure, représentant du peuple, délégué dans les départemens de Seine-et-Marne et de l’Yonne, écrit d’Auxerre en date du 19 prairial. Il rend compte à la Convention nationale de la situation satisfaisante du district de Saint-Fargeau, département de l’Yonne. Les progrès de la raison y sont marqués par l’empressement qu’ont mis tous les prêtres à cesser leurs fonctions; aucunes mesures rigoureuses n’ont été employées, Il existoit à son arrivée dans ce district un seul réclus qu’il a fait mettre en liberté, sa réclusion étant l’effet d’une haine particulière. « Le salpêtre, dit-il, est peu abondant dans ce district; et c’est dommage, car l’atelier est conduit avec intelligence par le citoyen La-garde, architecte. Ce directeur a suppléé à la rareté des chaudières par de grosses cloches, et il est à remarquer que la chaleur s’y entretient avec plus de force et moins de frais que dans les chaudières ordinaires. La citoyenne Lepeletier, fille adoptive de la République et de notre collègue de glorieuse mémoire, a fait don de 800 corde de bois pour le service de l’atelier; elle a ordonné à ses agens d’augmenter ce nombre, s’il ne suffisoit pas. Cette conduite annonce, ajoute-t-il, qu’elle est digne fille du premier martyr de la liberté. Mention honorable du don, et insertion de la lettre au bulletin (2) . 71 Les administrateurs du district, le comité de surveillance et le conseil-général de la commune de Rodez, département de l’Aveyron, félicitent la Convention nationale sur son (1) P.V., XXXIX, 221. Minute de la main de Peyssard. Décret n° 9474. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl‘). Mention dans J. Sablier, n° 1372. (2) P.V., XXXIX, 222. (Original daté du 19 prair.; C 304, pl. 1131, p. 10); J. Sablier, n° 1372; J. Fr., n° 625. décret du 18 floréal qui reconnoît l’existence de l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’âme, et l’invitent à rester à son poste; ils expriment aussi leur indignation contre les assassins qui ont voulu attenter aux jours de Collot-d’Herbois et Robespierre. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [La comm. de Rodez à la Conv.; s.d.] (2). « Citoyens représentans d’un peuple libre, C’est sous les auspices de l’Etre Suprême que vous avez triomphé des fureurs de l’athéisme et de l’immoralité, pourriez-vous craindre qu’il favorise aujourd’hui la perversité de ces monstres forcenés que la vengeance nationale voue à l’exécration de tous les peuples de l’univers ? Non, Législateurs amis de la justice et de la vertu, le dieu tutélaire qui a sauvé d’un grand péril, et les Robespierre et les Collot d’Herbois saura vous affranchir des perfides et toujours impuissants efforts de la tyrannie; mais nous avons frémi au récit du crime de Ladmiral envers les pères de la patrie. En vain, les ennemis de la République française réunissent encore leurs combinaisons pour conjurer l’orage, le dieu de la nature a fixé leur destinée; un peuple fier et sublime a centuplé ses forces pour les terrasser, et déjà ils voient leurs suppôts expiant des grands attentats se précipiter avec eux dans l’abime du désespoir. Leurs désirs sont maintenant sans effet, ils apprendront donc aux générations futures que leur lâcheté comme leur impuissance les rendit malheureux sans ressource». Binet (maire), Vaisse, Viala, Coulx, Fabre ( agent nat.), [et 14 signatures illisibles]. 72 Un membre [MERLIN, de Douai], au nom du comité de législation; fait un rapport, à la suite duquel il propose une projet de décret qui a été adopté ainsi qu’il suit. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur le référé du tribunal criminel du département de l’Arriège, en date du 13 de ce mois, concernant Pierre Sciau, négociant de Marseille; Barthélémy Touron, de la commune de Prades; et Guillaume Serda, cultivateur à Caumus; Considérant que Pierre Sciau est dénommé comme ayant participé à Marseille aux manœuvres contre-révolutionnaires qui ont été pratiquées dans cette commune, et comme ayant tenté d’émigrer en exportant du numéraire; Considérant encore que Barthelemi Touron et Guillaume Serda sont prévenus d’avoir favorisé les projets de Pierre Sciau, d’émigrer et d’exposer du numéraire; Décrète que lesdits Sciau, Touron et Serda, seront traduits au tribunal révolutionnaire. Le présent décret ne sera publié que par la (1) P.V., XXXIX, 223. (2) C 305, pl. 1150, p. 9. 530 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son comité des secours publics sur la pétition de la citoyenne Anne Dubois, mère de 5 en-fans en bas âge et veuve du citoyen Jean-Baptiste Paquel, sergent-major au 4® bataillon de la Meuse, mort à Sorcy, le 3 germinal des suites d’une blessure reçue au bras gauche, le premier mai 1793 (vieux style), près Valenciennes, décrète : « Art. I. « - Il sera mis par la trésorerie nationale une somme de 600 liv. à la disposition de la commune de Sorcy, district de Commercy, département de la Meuse, pour être acquittée, sans délai, à la citoyenne Anne Dubois, veuve Paquel, à titre de secours provisoire pour elle et pour ses enfans. « Art. II. « - Ce secours sera imputé sur la pension à laquelle ils ont droit, et que le comité de liquidation demeure chargé de déterminer. « Art. III. « - Le présent décret ne sera imprimé que dans le bulletin de correspondance » (1) . 70 Le citoyen Maure, représentant du peuple, délégué dans les départemens de Seine-et-Marne et de l’Yonne, écrit d’Auxerre en date du 19 prairial. Il rend compte à la Convention nationale de la situation satisfaisante du district de Saint-Fargeau, département de l’Yonne. Les progrès de la raison y sont marqués par l’empressement qu’ont mis tous les prêtres à cesser leurs fonctions; aucunes mesures rigoureuses n’ont été employées, Il existoit à son arrivée dans ce district un seul réclus qu’il a fait mettre en liberté, sa réclusion étant l’effet d’une haine particulière. « Le salpêtre, dit-il, est peu abondant dans ce district; et c’est dommage, car l’atelier est conduit avec intelligence par le citoyen La-garde, architecte. Ce directeur a suppléé à la rareté des chaudières par de grosses cloches, et il est à remarquer que la chaleur s’y entretient avec plus de force et moins de frais que dans les chaudières ordinaires. La citoyenne Lepeletier, fille adoptive de la République et de notre collègue de glorieuse mémoire, a fait don de 800 corde de bois pour le service de l’atelier; elle a ordonné à ses agens d’augmenter ce nombre, s’il ne suffisoit pas. Cette conduite annonce, ajoute-t-il, qu’elle est digne fille du premier martyr de la liberté. Mention honorable du don, et insertion de la lettre au bulletin (2) . 71 Les administrateurs du district, le comité de surveillance et le conseil-général de la commune de Rodez, département de l’Aveyron, félicitent la Convention nationale sur son (1) P.V., XXXIX, 221. Minute de la main de Peyssard. Décret n° 9474. Reproduit dans Bin, 26 prair. (1er suppl‘). Mention dans J. Sablier, n° 1372. (2) P.V., XXXIX, 222. (Original daté du 19 prair.; C 304, pl. 1131, p. 10); J. Sablier, n° 1372; J. Fr., n° 625. décret du 18 floréal qui reconnoît l’existence de l’Etre-Suprême et l’immortalité de l’âme, et l’invitent à rester à son poste; ils expriment aussi leur indignation contre les assassins qui ont voulu attenter aux jours de Collot-d’Herbois et Robespierre. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [La comm. de Rodez à la Conv.; s.d.] (2). « Citoyens représentans d’un peuple libre, C’est sous les auspices de l’Etre Suprême que vous avez triomphé des fureurs de l’athéisme et de l’immoralité, pourriez-vous craindre qu’il favorise aujourd’hui la perversité de ces monstres forcenés que la vengeance nationale voue à l’exécration de tous les peuples de l’univers ? Non, Législateurs amis de la justice et de la vertu, le dieu tutélaire qui a sauvé d’un grand péril, et les Robespierre et les Collot d’Herbois saura vous affranchir des perfides et toujours impuissants efforts de la tyrannie; mais nous avons frémi au récit du crime de Ladmiral envers les pères de la patrie. En vain, les ennemis de la République française réunissent encore leurs combinaisons pour conjurer l’orage, le dieu de la nature a fixé leur destinée; un peuple fier et sublime a centuplé ses forces pour les terrasser, et déjà ils voient leurs suppôts expiant des grands attentats se précipiter avec eux dans l’abime du désespoir. Leurs désirs sont maintenant sans effet, ils apprendront donc aux générations futures que leur lâcheté comme leur impuissance les rendit malheureux sans ressource». Binet (maire), Vaisse, Viala, Coulx, Fabre ( agent nat.), [et 14 signatures illisibles]. 72 Un membre [MERLIN, de Douai], au nom du comité de législation; fait un rapport, à la suite duquel il propose une projet de décret qui a été adopté ainsi qu’il suit. « La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation, sur le référé du tribunal criminel du département de l’Arriège, en date du 13 de ce mois, concernant Pierre Sciau, négociant de Marseille; Barthélémy Touron, de la commune de Prades; et Guillaume Serda, cultivateur à Caumus; Considérant que Pierre Sciau est dénommé comme ayant participé à Marseille aux manœuvres contre-révolutionnaires qui ont été pratiquées dans cette commune, et comme ayant tenté d’émigrer en exportant du numéraire; Considérant encore que Barthelemi Touron et Guillaume Serda sont prévenus d’avoir favorisé les projets de Pierre Sciau, d’émigrer et d’exposer du numéraire; Décrète que lesdits Sciau, Touron et Serda, seront traduits au tribunal révolutionnaire. Le présent décret ne sera publié que par la (1) P.V., XXXIX, 223. (2) C 305, pl. 1150, p. 9. SÉANCE DU 23 PRAIRIAL AN II (11 JUIN 1794) - N0’ 74 A 76 531 voie du bulletin : il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal révolutionnaire et au tribunal criminel du département de l’Arriège » (1) . 73 ETAT DES DONS (suite) (2). Un anonyme a donné deux médailles en argent, de la fédération martiale du 30 mai 1790, et un écu de 6 liv., pour les frais de la guerre. La séance est lévée à trois heures (3) . Signé, P. A. LALOI, ex-président; BRIEZ, FRANCASTEL, CARRIER, LE SAGE-SENAULT, MICHAUT, CAMBACERES, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 74 PÉPIN obtient la parole pour une motion d’ordre. Il expose que si le recueil des belles actions sert la liberté, enflamme tous les cœurs de l’amour de la patrie, porte tous les citoyens à la pratique des vertus, un recueil des crimes des rois et de leurs assassins ne produiroit pas un effet moins heureux en inspirant une juste horreur contre des monstres qui, dans tous les temps se sont montrés les persécuteurs du juste et de la vertu. Il demande que le comité d’instruction publique soit chargé de rédiger ce nouveau recueil dans la même forme que celle qu’il a adoptée pour le recueil des belles actions. MERLIN (de Thionville) combat cette proposition; il observe que les crimes des rois et de leurs vils suppôts sont trop multipliés, le comité, ajoute-t-il, auroit composé des volumes que nous n’aurions encore qu’un foible essai U) P.V., XXXIX, 223. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 9475. Reproduit dans Bin, 26 prair. (suppl‘). Mention dans J. Perlet, n° 628; J. S. -Culottes, n° 483. (2) P.V., XXXIX, 408. (3) P.V., XXXIX, 224. de leur perversité. Il faut livrer à l’oubli les rois et leurs crimes, marchons dans la voie des vertus, et nous aurons fait tout ce que la République exige. Il termine par demander l’ordre du jour. Adopté (1). 75 [ Commune de Paris, 22 prair. II; Etat des détenus au 21 prair.] (2). Grande Force .......................... 692 Petite Force ............................ 312 Sainte Pélagie .......................... 225 Madelonnettes ........................... 298 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 67 Abbaye .................................. 104 Bicêtre .................................. 963 A la Salpétrière ......................... 443 Chambres d’arrêt, à la mairie ............ 43 Fermes .................................. 21 Luxembourg ............................ 840 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 525 Brunet, r. de Buffon .................... 44 Picpus, frg S‘ Antoine .................. 206 Réfectoire de l’Abbaye .................. 139 Caserne des Petits Pères ................ 155 Les Anglaises, r. S* Victor .............. 145 Les Anglaises, r. de Loursine .......... 131 Caserne, r. de Sève ...................... 134 Les Carmes, r. de Vaugirard ............ 341 Les Anglaises, frg S‘ Antoine .......... 84 Coignard, à Picpus ...................... 59 Ecossais, r. des fossés S* Victor .......... 99 S‘ Lazare, frg S* Lazare ................ 686 Picquenot, r. et à Bercy ................ 35 Geoffroi, rue de la folie renaud ........ 23 Belhomme, r. de Charonne 70 .......... 104 Bénidictins anglais, rue de l’observatoire 118 Total général ................ 7036 76 [Les ventes de biens d’émigrés dans le district de Nyons] (3). L’agent national du district de Nyons, département de la Drôme, annonce à la Convention que pendant le cours de germinal il s’est vendu pour 185 325 liv. de biens d’émigrés, dont l’estimation était de 90 490 liv. (1) J. Fr., n° 625; J. Sablier, n° 1372; Ann. R.F., n° 194; M.U., XL, 368; Rép., n° 174; J. Perlet, n° 627; J. Lois, n° 621; Mess, soir, n° 662; C. Eg., n° 662; Audit, nat., n° 626; J. S.-Culottes, n° 483. (2) C 305, pl. 1150, p. 10. (3) J. Univ., n° 1661. SÉANCE DU 23 PRAIRIAL AN II (11 JUIN 1794) - N0’ 74 A 76 531 voie du bulletin : il en sera adressé des expéditions manuscrites au tribunal révolutionnaire et au tribunal criminel du département de l’Arriège » (1) . 73 ETAT DES DONS (suite) (2). Un anonyme a donné deux médailles en argent, de la fédération martiale du 30 mai 1790, et un écu de 6 liv., pour les frais de la guerre. La séance est lévée à trois heures (3) . Signé, P. A. LALOI, ex-président; BRIEZ, FRANCASTEL, CARRIER, LE SAGE-SENAULT, MICHAUT, CAMBACERES, secrétaires. AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 74 PÉPIN obtient la parole pour une motion d’ordre. Il expose que si le recueil des belles actions sert la liberté, enflamme tous les cœurs de l’amour de la patrie, porte tous les citoyens à la pratique des vertus, un recueil des crimes des rois et de leurs assassins ne produiroit pas un effet moins heureux en inspirant une juste horreur contre des monstres qui, dans tous les temps se sont montrés les persécuteurs du juste et de la vertu. Il demande que le comité d’instruction publique soit chargé de rédiger ce nouveau recueil dans la même forme que celle qu’il a adoptée pour le recueil des belles actions. MERLIN (de Thionville) combat cette proposition; il observe que les crimes des rois et de leurs vils suppôts sont trop multipliés, le comité, ajoute-t-il, auroit composé des volumes que nous n’aurions encore qu’un foible essai U) P.V., XXXIX, 223. Minute de la main de Merlin (de Douai). Décret n° 9475. Reproduit dans Bin, 26 prair. (suppl‘). Mention dans J. Perlet, n° 628; J. S. -Culottes, n° 483. (2) P.V., XXXIX, 408. (3) P.V., XXXIX, 224. de leur perversité. Il faut livrer à l’oubli les rois et leurs crimes, marchons dans la voie des vertus, et nous aurons fait tout ce que la République exige. Il termine par demander l’ordre du jour. Adopté (1). 75 [ Commune de Paris, 22 prair. II; Etat des détenus au 21 prair.] (2). Grande Force .......................... 692 Petite Force ............................ 312 Sainte Pélagie .......................... 225 Madelonnettes ........................... 298 Montprin, rue N.D. des Champs ........ 67 Abbaye .................................. 104 Bicêtre .................................. 963 A la Salpétrière ......................... 443 Chambres d’arrêt, à la mairie ............ 43 Fermes .................................. 21 Luxembourg ............................ 840 Maison de Suspicion, rue de la Bourbe . . 525 Brunet, r. de Buffon .................... 44 Picpus, frg S‘ Antoine .................. 206 Réfectoire de l’Abbaye .................. 139 Caserne des Petits Pères ................ 155 Les Anglaises, r. S* Victor .............. 145 Les Anglaises, r. de Loursine .......... 131 Caserne, r. de Sève ...................... 134 Les Carmes, r. de Vaugirard ............ 341 Les Anglaises, frg S‘ Antoine .......... 84 Coignard, à Picpus ...................... 59 Ecossais, r. des fossés S* Victor .......... 99 S‘ Lazare, frg S* Lazare ................ 686 Picquenot, r. et à Bercy ................ 35 Geoffroi, rue de la folie renaud ........ 23 Belhomme, r. de Charonne 70 .......... 104 Bénidictins anglais, rue de l’observatoire 118 Total général ................ 7036 76 [Les ventes de biens d’émigrés dans le district de Nyons] (3). L’agent national du district de Nyons, département de la Drôme, annonce à la Convention que pendant le cours de germinal il s’est vendu pour 185 325 liv. de biens d’émigrés, dont l’estimation était de 90 490 liv. (1) J. Fr., n° 625; J. Sablier, n° 1372; Ann. R.F., n° 194; M.U., XL, 368; Rép., n° 174; J. Perlet, n° 627; J. Lois, n° 621; Mess, soir, n° 662; C. Eg., n° 662; Audit, nat., n° 626; J. S.-Culottes, n° 483. (2) C 305, pl. 1150, p. 10. (3) J. Univ., n° 1661.