[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. ) J9 br"™ïe 1793 633 l’énergie est rendue à ce district ; que les prêtres se marient; que les aristocrates et les gens sus¬ pects sont arrêtés, et que le patriotisme règne dans toute son étendue. Ces administrateurs instruisent la Convention nationale que le citoyen Linguet, auquel le citoyen Laplanche, représentant du peuple, a délégué ses pouvoirs, induit sans doute en erreur, a taxé à 4,000 livres le citoyen Charpentier, ex-curé de Saint-Michel, district de Bois-Com¬ mun, vieillard septuagénaire, dont ils attestent le civisme et les sentiments purs; ils assurent de plus, que la totalité des biens meubles et immeubles de ce curé serait insuffisante pour acquitter cette taxe de 4,000 Hvres. Ils joignent à leur pétition, en faveur du curé de Saint-Michel, une attestation de civisme qui lui a été déhvrée le 9 de ce mois par le citoyen Durand, autre commissaire revêtu des pouvoirs du citoyen Laplanche, et deux certificats de civisme visés du district et du département : ces administrateurs se rendent garants de la conduite du curé. Notre collègue Couturier, représentant du peuple, devant lequel cette affaire a été portée, a suspendu l’effet de cette taxation arbitraire jusqu’à ce que la Convention nationale ait prononcé. Je demande le renvoi de la pétition des ci¬ toyens Charpentier et Gérôme et des piècés y jointes, au comité de sûreté générale, chargé d’en faire le rapport dans le délai de huit jours. Citoyens collègues, Les pouvoirs' délégués par les représentants du peuple dans les départements ont produit un grand bien; s’il s’est commis quelques er¬ reurs, aujourd’hui que par votre décret du 13 de ce mois vous avez révoqué tous ces pouvoirs, il serait de votre sagesse de faire statuer sur tous les actes émanés de ces délégués. Si votre comité de sûreté générale n’étaifc pas aussi occupé qu’il l’est, c’est à lui, sans doute, à prononcer sur ces matières; mais, dans l’état actuel des choses, peut-être jugerez-vous convenable de charger vos commissaires dans les départements du soin de prononcer définiti¬ vement sur tous ces actes. Dans ce cas, je vous proposerai le projet de décret suivant : La Convention nationale décrète : « Que tous les pouvoirs des citoyens délégués par les représentants du peuple et agents du comité de Salut public, ayant cessé, ils seront tenus de remettre aux représentants du peuple qui se trouveront dans chaque département, les titres et pièces relatifs aux actes et ordres qu’ils ont donnés en vertu de leurs pou¬ voirs. « Les représentants du peuple, dans chaque département, prononceront sur la validité ou in¬ validité de ces actes et ordres, s’il y a réclama¬ tion, et instruiront le comité de Salut public, tous les trois jours, des décisions qu’ils auront prises à ce sujet. » Laurent-Lecointre. » Lettre des citoyens Charpentier et Gérôme , au citoyen Laurent-Lecointre (1). « Citoyen représentant. « Nous t’adressons une pétition adressée par nous et notre famille à ton digne collègue Couturier, ensuite de laquelle est son arrêté, Nous espérons que la Convention, à laquelle nous te prions de la présenter, la trouvera digne de l’énergie d’un républicain et d’un ami de l’humanité. Sois envers la sainte Montagne l’in¬ terprète de la reconnaissance que nous portons à Couturier pour l’énergie qu’il a rendue à plu¬ sieurs districts de Seine-et-Oise, et singulière¬ ment à celui d’Étampes, dis-lui que les prêtres, se marient, que les aristocrates et les gens sus¬ pects sont arrêtés, que le patriotisme a la parole. « Salut et fraternité. « Charpentier, administrateur du directoire du département de Seine-et-Oise, réélu révo-lutionnairement; Gérosme, président du dis¬ trict d’Etampes. « Étampes, le 11e du 2e mois, l’an II de la République, une et indivisible. » Pétition des parents du citoyen Charpentier (2). Au citoyen Couturier, représentant du peuple en station à Etampes. « Citoyen représentant, « Une famille patriote, et dont partie a été appelée aux emplois publics par le vœu du peu¬ ple et conservée par le vœu de la Commission régénératrice des autorités constituées, réclame votre entremise en faveur d’un vieillard, l’un de ses membres, que le délégué du citoyen La¬ planche a taxé à 4,000 livres, comme prévenu d’incivisme. « Le citoyen Charpentier, curé de Saint-Michel, district de Bois-Commun, département du Loiret voyant sa cure supprimée, après quarante an¬ nées d’exercicè, se disposait à venir achever au sein de sa famille une vie exempte de re¬ proches. Un revenu de 1,200 hvres qui suffi¬ sait à peine à l’entretien de deux personnes, ne lui a pas permis de se faire des ressources pour la vieillesse, encore �fut-il plusieurs années sans jouir de plus de 500 hvres et n’a dû l’augmen¬ tation de sa petite fortune qu’aux améhorations qu’il a faites aux terres de sa cure. Il est cons¬ tant que tous les effets et propriétés du citoyen Charpentier ne suffiraient pas pour acquitter la taxe demandée. A-t-il mérité qu’après soixante-dix ans d’une vie pure et civique on le renvoyât sans pension et dépouihé de tout? Nous osons vous certifier que le citoyen Plinguet, délégué du représentant Laplanche, a été induit en erreur à son sujet. S’il était tel qu’il le pré¬ sume, nous nous garderions bien de prendre sa défense, mais nous connaissons ses opinions, et (1) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 35. (2) Archives nationales, carton AFii 152, pla¬ quette 1229, pièce 34.