[Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.) 544 je crois que nous sommes encore à cet égard en état d’entretenir ce dont nous pouvons avoir besoin dans le moment présent. Plusieurs membres : Les armes et les munitions. M. Roger. Je voudrais savoir le nombre de troupes que les Espagnols ont sur les frontières. M. Ramel-Hfogaret. Je suis très satisfait pour ma part de ce que vient de dire M. le ministre de la guerre. Je crois aussi que les Espagnols seront toujours fidèles à leur traité d’alliance avec la France, et qu’ils se rappelleront que nous l’avons renouvelé solennellement l’année dernière. Cependant la crainte des habitants de la contrée exige qu’on prenne quelques précautions pour les rassurer contre les mouvements des puissances voisines. Sous ce rapport, j’ai à demander, au nom du département de l’Aude, s’il ne serait pas possible de leur fournir une plus grande quantité de fusils, et surtout quelques pièces de canon. J’observe que le département du Lot a de grandes routes qui communiquentavec l’Espagne pur le fort de Mont-Louis. Il serait possible que les Espagnols, si jamais ils voulaient entrer, tentassent de le faire de ce côté-là. Il serait donc nécessaire de faire transporter par cette route quelques pièces de canon sur les frontières. Carcassonne en avait autrefois, mais ils lui furent pris lors des guerres d’Italie. Je demande à M. Duportail s’il sera possible d’envoyer dans le département de l’Aude 4,000 fusils et au moins 4 pièces de canon à Carcassonne. J’ajoute encore qu’il n’y a point d’ofli-cier général qui commande dans ce département, et quvil serait très important qu’il y en eût un. M. Duportail, ministre de la guerre. J’observe qu’il y a pour otficiers généraux dans ce dépar-ment, M. Chollet, lieutenant général; M. Duchil-lau est à Bayonne. Quant aux armes, il a été délivré, en conséquence des décrets de l’Assemblée, au département des Pyrénées-Orientales, 2,709 fusils ; au département de l’Ariège, 4,078 ; au département des Hautes-Pyrénées, 4,144 ; au département des Basses-Pyrénées, 3,195; 429 de ces fusils, destinés au département des Hautes-Pyrénées, faisaient partie des 1,300 arrêtés par la municipalité de Bourg-la-Reine {Murmures), et distribués par elle aux gardes nationaux de son district. Nous n’avons pas pu les ravoir encore. Il y a à Perpignan 5,000 fusils, modèle 1777, à Bayonne, 2,000 fusils, même modèle ; voilà tout ce que nous avons de fusils dans ces pays-là, par conséquent, il faut en être très économe. Vous voyez, monsieur le Président, d’après l’état que je viens de mettre sous vos yeux qu’il y a plus de 14,000 fusils distribués aux départements du Midi. Par conséquent, si on arme des gardes nationales, il faudrait que les départements voulussent bien les armer avec les fusils qu’ils ont en leur possession. Quant aux canons qui peuvent exister dans ces départements, il est bien vrai qu’on n’y est pas également riche en affûts, parce que ce pays a été négligé depuis fort longtemps pour la partie militaire. Mais comme j’y ai envoyé deux compagnies d’artillérie et des ouvriers, sûrement on y travaille avec force : je l’ai fort recommande. La commission d’officiers du génie et d’artillerie, que vous avez décrétée, a des ordres particuliers pour faire travailler avec la plus grande activité. M. Darnaudat. L’essentiel dans tout ceci est de rassurer le public. J’ai demandé des fusils et j’en demande encore. Je ne pense pas d’ailleurs qu’il faille donner une si grande solennité aux préparatifs de l’Espagne. En ce qui concerne Carcassonne, j’avoue que je n’ai pas entendu sans surprise demander des fusils et des canons pour cette ville puisque, pour y arriver, il faut passer auparavant sur nos corps. {Applaudissements.) M. le Président {s'adressant à M. de Mont - morin). Monsieur, l’Assemblée nationale a désiré que vous lui donniez connaissance de ce qui peut vous être parvenu sur l’augmentation de garnison que l’Espagne entretient sur les frontières, ainsi que sur les motifs auxquels ces armements doivent être attribués. M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères. 11 y a trois on quatre mois que M. l’ambassadeur d’Espagne me communiqua le projet de sa cour d’établir sur les frontières un cordon. Je le communiquai au comité diplomatique qui en rendit compte à l’Assemblée. Bien n’a changé depuis, et le mouvement de troupes qu’on aperçoit à présent ne lient qu’à cette disposition. Je n’ai rien aperçu qui puisse nous faire craindre quelques hostilités de la part de l’Espagne. Le nombre des troupes qui sont sur ces frontières ne monte pas à 6,000. Ce n’est pas avec de pareils moyens qu’on peut tenter des invasions dans un grand pays. Quant à notre situation politique avec l’Espagne, si j’osais le dire, elle est supendue. Le ministre des affaires étrangères de l’Espagne a déclaré cju’il ne reconnaissait que comme un simple chargé d’affaires, que comme un simple agent de la nation, l’ambassadeur envoyé ; et, en conséquence, il ne l’admet qu’à traiter les affaires pariiculières. Dans les affaires plus générales, les affaiies politiques, il n’est point écouté. Quaud il en veut parler, par la raison qu’on ne lui reconnaît dans l’Espagne aucun caractère, il n’est point écouté. Cette disposition ne dépend absolument que des circonstances que l’Assemblée est occupée avec la plus grande activité de faire cesser. Elle ne doit nous donner aucune crainte sur les vues de l’Espagne relativement à nous. Je crois que nous pouvons être rassurés sur les craintes d’hos-tiiité. Peut-être arrivera-t-il quelques voies de fait, comme il en arrive presque dans tous les temps entre les peuples qui ont des pâturages indivis, d’où il résulte des querelles, mais qui n’ont jamais eu de suite. On nous a menacés dernièrement d'une invasion de l’Espagne. On croyait déjà voir les Espagnols entrés en France ; et cependant, ayant été aux éclaircissements, il s’est trouvé qu’il n’v avait rien du tout. Les menaces qu’on nous fait actuellement se termineront de même. Je ne connais aucune inquiétude à en avoir. M. Fréteau-Salnt-Just. Quant à ce qui regarde la frontière d’Espagne, l’Assemblée peut se rappeler que lorsqu’il lui fut rendu compte des mouvements très actifs que s’étaient donnés les districts d’OIéron, d’Ortnez et d’Ustaritz, pour prévenir l’invasion dont on avait cru être menacé de la part de l’Espagne, tous ces bruits se trouvèrent sans aucun fondement. Il a été reodu compte à l’Assemblée d’un procès-verbal fait avec beaucoup de soin, envoyé par le district d’Ustaritz, et duquel il résulte que, vérification [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [18 août 1791.] ■: •' i -iti : 'r’ ■ J i * ' '/ 4 .*» * .< t r i l'S / . ; ,, , faite des différents forts de l’Espagne et de ses portspà l’entrée des; Pyrénées, il Heé’est iroùvé daris le plus important que 800 hommes et 200 ■dans les autres/ •« ’ T ? ■ \ ■ Le comité diplomatique n’a point été informé de* la mesure qui ar> été-éprise ée m ati n ; � s’il y ■avait eu quelqu’un de >ses-f membres;- il aurait éclairé l’Assemblée. -■ 'r 1 »* Nous avons dea lettres des 3, 4, 7 et 10 août, qui-contiennent de-longs détails ; le département des Pyrénées-Orientales surtout, articule pour Unique fait, qu’ib est - débarqué � àr Bâreelone 2 régiments, non ; pas - destinés à y rester,' mais bien à se répandre dams les différents postes -des Pyrénées. Le département ajoute qüe c’est un bruit qui court dans le pays, qtie 4e projet des Espagnols est d’avoir dans la Catalogne IB* à 16,000 hommes; mais* à èé bruit-là' il rfy aden d’articulé, et quant aux nouvelles envoyées par -le d‘épartedàé«t de1 la * Garonney elles së 'réduieën t absQlumehtàri�a. - * > • • •••'■' ' > La va II éé d’Aran qui est à la source de la Garonne appartient� d’Espagne; Il paraît que l’on y veut introduire des** troupes jusqu’à? 800“ et même 1-000 hommes;1 Les départements se sont portés avec le pl us1 gran d zèle à toutes1 les me-isdresde sûreté; 'Le * département? dé la Haute-Garonne a'süMe-champ fait�pprocher quelques dragons. Il a prié le département dü Lot de�vou-ioir bien le ‘laisser disposer, en se réservant d’en prévenir le ministre de là gbénè, de quelques compagnies d'infanterie du régiment Touraine afin de pouvoir tranquilliser les espritsi,iIl'iôe nous est arrivé véritableme nt aucun fait inquiétant, et FAssémblée peut bien compterque' le* comité n’aurait'pas manqué de l’eft3 instruire.- • � Il serait peut-être à désirer que Bon ne provoquât pas de délibérations publiques Sut' céS ôb--jetS’, lorsque, dans le fait, deseui objet qui puisse '-attirer la sollicitude de l’Assemblée, est le retard dé l’arrivée b es fusils*, encore lés départements be se plaignent-ils que de ce qu’ils tf en ont pas en assez grand nombre. ■ ’ M. Millet de Mureau. Il me paraît que tous ces bruits Son i tiès'vàgbes. Si les députés des départements frontières et les ministres n’ont pas Vautres nouvelles à nous donner; il est assez clair que ces bruits né viennent que de la très fine et tiès adroite politique de la rue Vivienne. i En conséquence, je démande que l’on 'passe à ? l’ordre du jour. ' ■- * - ‘ | M. Roussillon. En appuyant la proposition ; de M. -Millet de Mureau, je mois qu’il eèt -de mon ! devoir de tranquilliser lë peuplé �ür les* bruits | gui Se répandent. J’ai reçu hier dés 'lettres de | 2 négociants qui* viennent de ''parcourir 'lai Catalogne. Ils m’assiïrent qu’on V est dansdëplùs [ grandbalme et dans la plus grande tratiquiltité, \ et que lé 'Cordon 'établi' du côté de Mbu t-TiOUis I ti’ésf que de' SWhottmes’.'û’aiHêurs tdtts lés’ hâ-j bitants de nos frontières, s’il y a une 'invasion, sont capables de la repousser ; mais l’on est tranquille; et effectivement îï'ü’y airiéïB àr craindre. fj-■ " ''.ci-.' ■: ■ '1 i.ytl O M. Robespierre. Je demande la parole. j> n*.- ■. - -«J f> - Plusieurs membres : A l’ordre du jour 1 (L’Àssembléé;' consultée, ‘ décrété qü’elle passe | à l’ordre du jour.) - M ■ ‘ ' } ' y “ | (J S -7 • ï, -J : M. Robespierre. Je réclame la parole sur j’ordré q|i jbtei .& / ‘ ' ' ' ' *' M. le Président. Je vous donnerai la parole après quel’ Assemblée aura entendu» M. le minis�- trede -l’intérieur. » ' c'f {S'adressant à M. Delessart). Monsieur, l’Assemblée a désiré que vous lui donniez connaissance de l’état dans feqùéî se trouvera distribtftimi des armes qu’elle vous a chargé de distribuer3 ttax gardes nationales dans les départeqiepts frontières de l’Espagne et des jnoyeiVs qui dût eté’bîfs pbur s'assurer du transport de ces dîmes a’* lëùrdés-tiuation. . r. * 1 M. J$eJessart, ministre de l'intérieur. Messieurs, cette distribution, dans son principe, a souffert quelques retards; Les fusil* ïi’ont pu être expédiés jusqu’à ce qu’ils eussent été repi*- placés par d'autres; afin ge ujêtre pas .pris ad dépourvu. .L’Assemblée nationale avait dlajljeurs ordonné que l’on y -gra verait un A ejt unÿ. Gette opération a encore entraîné-quelques délais ; mais déjà depuis longtemps, et, par des envois successifs, la totalité des fusils', si elle n’est point arrivée à sa destination est au moins en mouvement pour y arriver. » Les» commissaires au transport m’ont successivement rendu Compté» des mesurés qu’ils avaient prises1 à bet égard; J’ai» 2-*états sous les yenx qui m’ont été» rètois le mois dernier et. qui contiennent l*a nôte»de&»envois successils. A la vérité, quelques-uns de ces envois ont été retardés paVhs'eoPps» administiatifs.'i On â cité à l’Assenrfblé nationalela muiticipalité deBoùfg-lâ-Reine, qui s’est permis d’arrêter 1,300*» fusils, »>et qui a-invité lés municipalités» voisines à se tendre chez* elle pour *én faire le partage. » ° i - ‘ DeS que ces faïtè m’ont été connus, je lés ai déjéÿég an dêpàrtemértt. J’ai donnéries drdrëd Tés plus pipeis pouf faire 'restituër des fusils,'» et "Je crèis qà’une gfadde partie "de cette restitdtioti est effectuée. JL es frais seront pay és par la municipalité qui sVst permis un pareil jabtë;' erf en définitive, Je départetnëiti verra s’il y A lieu à infliger des peines plus sévères. ' ' - ’ : A Dôle, les fusils ont éié aussi arrêtés ; mais Jes municipalités ont été éclairées, et les envois de fusils n’éprouveront plus-d’obstacles. • n » J’ai éCrfit à tous lés départements pour les prévenir de ces envois et'&in qu'ils prenaeotdes mesures pour leur laisser la [dus grande liberté de passage.- • ;v <»' • ■*.•»• ? > Tel est l’état des choses et j’ose dire que maintenant celte;af faire est consommée. {Applaudissements). hi-4 Vii " ’ b -iOV )-: M. Robespierre. Rien n’est plus rassurant que dë'qftté MefeSfetffs les'miniSfres ‘rfouS prit’ dit sur les ldispôsftidiis dé d’Espagne; et comme il est ititétèssant de caîmerf�ëS inquiétudes' Jhibïî-qiies, je ptievaLébcbré M. ïë mipistfè dê |a gêèrte dè les caimér*Stir dés Ôbjétsduf paï�issenfméaqr coup plus importants ;0carii'raut ’Mdir rdtnarquër qûe lesilàrmes iié'paftent pdMt%ùj< Hèsfrpbtfè� rës d’Es[)àg'ne ünrqu'éïnent, ’nâiîHS biêû éurud’at3f-tres parties des frontières d’où sôbt arrivés des bruits très ibqüiétan ts, et qui’dnttrpp ti’a'uthèq-timté pour ne pas mériter d’être démentis'/ "' ‘ Je me crois obligé; pdf1 le de vbir* le pî.us impérieux, dé saisir 'cette dcçasio'û d’offrirà'îilM.iës ministfes les moyens de< niféttre là pifreté Ae leur conduite dans tout leür jôûr ; etcçe dernier ip’a paru d’autabt plus impérieux 'que des personnes qui ont tdùte iûai’coûnàneë,,uet quicsdnt à‘ portée d’être'biefi instruités: des',évébëmenté, m’ont etf-j ->a v.A>à� yi. -J-v /> - . - v • � ‘ - ? ' K - > .v>â; [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [18 août 1791.] 543 core témoigné hier là-dessus les plus grandes inquiétudes. Tout le monde sait qu’il est arrivé des départements de la Meuse et de la Moselle des députés gui sont vënüs àrti’ftulér des faits la* plus haute importance. ‘ïls*se plaignentqtie llà frontière est dégarnie ; que, quoi qu’elles paraissant menacées, où a fait retirer des garnisons des vîllés '�ës pîùs exposées, pour 1 fes concentrer �àps l’intérieur. Un a remarqué avec è.to.nnerpent'' 4uë l’on établissait un çâmp a 15 lieues �e là fréntière, 'tandis que Thiônvtyié et d’autres places, exposées aux premières attaques de l'ennemi', sont dégarnies. Je tiens à la main un mémoire, envoyé par le maire de Thionville au comité militaire, qui est effrayant non seulement par l’importance des faits qu’il contient, mais par la précision avec laquelle ces faits sont articulés. Un membre de votre comité diplomatique, qui mérite toute votre confiance, a témoigné, à plusieurs de ses collègues, des inquiétudes fondées sur des avis qu’il a dit être arrivés de plusieurs frontières, et il m’avait paru disposé ce matin à en /aire part à J’Assemhlée. S’il veut encore le faire, je me trouverais heureux de n’avoir rien à dire ; mais si M. Tréteau n’ajoute plus Ja même confiance à ces avis, je demanderai la permission de faire queiques questions à MM-les ministres. {Applaudissements dans les tribunes.) M. JFréteau-Saint-Just. Il est impossible, en effet, dé dissimuler à l’Assemblée que le retard des mesures tendant à réaliser ses décrets soit pour l’armement et le rapprochement des gardes nationales, soit sur la manière dé garnir les postes et les villes, a jeté les départements frontières dans une certaine inquiétude. Des lettres du 6 août, de la ville de Strasbourg, auxquelles le maire déclare ajouter foi, annoncent qu’il y a 6,000 Hessois en marche pour s’approcher de la frontière; elles annoncent qu’il doit en arriver 6,000 autres. Il y a plus : il s’est présenté au comité diplomatique des officiers municipaux, députés de la ville de Verdun, qui ont été appuyés par les députés des départements voisins. Ils ont exposé que la ville de Verdun était entièrement sans défense, et elle est à 8 lieues seulement de la frontière. Danè l’instant où ces officiers municipaux ont été députés, la ville de Verdun n’avait que 200 hommes de cavalerie environ pour toute garnison, et les magasins les plus précieux en approvisionnements de guerre sont dans la ville de Verdun. J’ai accompagné ces députés chez le ministre de la guerre : il leur a annoncé qu’il allait donner des ordres à l’instant pour faire arriver un bataillon de gardes nationales* un de troupes de ligne, et ce qui serait nécessaire pour couvrir Verdun, qui n’est effectivement séparé de la frontière-que par Montmédy. On ne petit pas dissimuler non plus qu’il y a des retards dans l’exécution des mesures relatives à b’armement et au rapprochement des gardes nationales. Le ministre de la guerre a été sur le point de demander a l’Assemblée un décret qui le chargeât spécialement de cette opération. Il serait peut-être essentiel que la formation d’un camp, ou un rassemblement quelconque, déjà ordonné par l’Assemblée pour les gardes nationales des départements de l’Intérieur s’effectuât; il serait à désirer que ces ordres s’exécutassent promptement ; il en résulterait une grande tranquillité pour les esprits* et comme chaque jour annonce des défections malheureuses d’un très grand nombre d’üfficiersy que non-seulement ceux du; régiment de Nèustrie, mais même des officiers de 'carabiniers sont �passés de l’autre côté du Rhin, U serait à désirer que, vu l'atteinte qüe portent à la confiance et à la sécurité publique êes bruits-là, ils Dissent tout à cdup étouffés par l’exéeution5'ae mesures aussi sages, et qui paraissent aussi faciles et aussi naturelles que ce rassêtabiemOnt'des gardes nâtionalés;* J’ai dit, et jè pensé que cela ëst infiniment urgent.- Je crois qu’il serait indispensable qu’il y eut un commandant général nommé pour le corps de ces gardes nationales dont on formera tin cordon destiùé à cêuvrir l’ïle de France ; et que, pendant que les lieutenants généraux qui commandent les troupes de ligne sur la frontière eraploiefont celles qui leur seront données, on plaçât les gardés nationales eh avant de la capitale ‘de manière� soutenir les efforts généraux et à couvrir la partie de nos frontières que des places de guerre ne couvrent pas. Je crois qu’il est indispensable que cela soit fait promptement. Les1 lieutenants généraux" qui commandent les divisions de l’armée sont affèctés, autant que nous, de Ce que 'les mesures prises pour le rétablissement de la discipline sont en retard. Leurs ‘'inquiétudes ‘Sont consignées dans des lettres à des particuliers que ;i’Oh a: vues. Par conséquent, il est in dispensable de rassembler enfin et de faire marcher ‘les gardés nationales. Je le dis ici puisqu’on me' forcé 1 à' le ‘dire, j’ai' fait l’impossible 'pour presser l’exécution de ces mesures; mais je crois que -lorsqu’elles seront prises, la nation pourra rester tranquille. Jusque là, il y a lieu à marquer, de là part de l’Assemblée, la plus vive sollicitude jpour Voir enfin ses ordres exécutés. ■ M. Duportail, ministre de la guerre. Je répondrai d’abchd âd fait que l’on a avancé, que les frontières étaient ’ dégarnies. Avant d’examiner si elles sont garnies autant qu’elles doivent l'être, je pourrais demander si Tes troupes de ligne sont ailleurs que "sûr les frontières; car il est évident que si tout ce que ndus; en avons est sur la frontière, s'il y à quelque partie de frontière qui soit dégarnie, c'est qu’il n’y a pas assez de troupes de ligne dans* le moment actuel. Si nos frontières se trouvent moins gardées qu’elles ne devraient l’être, celâ vieüfr dè ce que1 j’ai été obligé d’en tirer très vite, et de faire rentrer dans l’intérieur les régiments dè Nassau et de Bérwick qui étaient en insurrection. 1 ; La preuve que j’ai cherché à réparer cette perte-là tout deJsuite;:c’est quelerégiment Royal-Roussillon qui était à Versailles, eût parti avant-hier pour Sarrelodis’ et le r�gimeiit d’Austrasie qui est à Besançpn, a reçu l’ordre d’aller à Thionville. La preuve que les frontières né sont pas aussi dégarnies qu’un veut bien le dire, c’est que M. de Belmont, qui1' commande dans cè CàütOn, ne "m’â demande’ que 6 bataillons déplus. Les ordres ont été expédiés aujourd’hui à cet effet. Au moyen de quoi il aura tout ce qu’il demande. M. de Rochambeau avait demandé 16 escadrons ; les ordres sont partis, et plusieurs de ces escadrons sont en marche. M. de Vritzingen, qui commande dans la seconde division, a demandé un renfort, mais vaguement, sans en fixer le nombre. Il y a déjà 5 bataillons pris à Rouen du régiment de Salis-Samade et d’un autre régiment aui est eu Normandie, qui ont reçu des ordres. recevra donc un renfort de 5 bataillons et de fi escadrons.