K'.onvention nationale-.]; ABCMVKfc PARLEMENTAIRES. { 2| SfcnmlÆë m3 20C> Piger., de la taille, de la masqua, du-mmétof et de 1® situation actuelle de-chacun des chevaux à> L’ecoatûsn desquels-ils auront été rédigés. Art. 40. « Les frais de conduite des chevaux des armées ou services de l'intérieur aux communes seront acquittés par les receveurs des districts sur les mandats, des commissaires! ordonnateurs en chef pour les armées, et sur ceux des commissaires des guerres' pour les services de L’intérieur. Art. 41. « Les frais de conduite des chevaux des chétfs-lieux de district aux armées ou aux services de l’intérieur, ceux d’expertise,, soit dans les com¬ munes, soit dans les districts, les traitements des commissaires qui seront envoyés dans les-com¬ munes, en exécution de l’article 2, ainsi que les primes qui pourront échoir au profit des dépo¬ sitaires, en vertu de l’article 23 du présent dé¬ cret, seront acquittés par les receveurs de dis¬ tricts sur le mandat des directoires. Art. 42. « Les receveurs de district demeurent auto¬ risés à passer en dépense les mandats des direc¬ toires, délivrés en vertu de l’article précédent, ainsi que les bons délivrés par lés municipalités et visés par les directoires, en vertu de l’ar¬ ticle 20. Les directoires de district en enverront, chaque mois, le bordereau à la trésorerie natio¬ nale. Art. 43. « Les amendes qui pourront échoir, en vertu du présent décret, seront versées dans la caisse des receveurs de district qui les passeront en re¬ cette. Les directoires-de district enverront, tous les trois mois, le bordereau de ces amendes à la trésorerie nationale. Art. 44. « La Convention nationale recommande l’exé¬ cution du présent décret au zèle et à la surveil¬ lance des municipalités, des corps administra¬ tifs, des comités de surveillance, des inspecteurs généraux des charrois de l’armée nommés par elle, et au patriotisme des Sociétés populaires. » MODÈLE DE L’ACTE DE DÉPÔT DES CHEVAUX A REFAIRE POUR LA RÉPUBLIQUE, CHEZ LES CULTIVATEURS. Je soussigné, ..... habitant la commune d ..... . district d ..... , département d ..... , reconnais avoir reçu en dépôt, pour le compte de la République, un cheval à refaire sous poil ..... , âgé de ...... taille de ..... , marqué au fer chaud ..... n0..., ainsi qu'il résulte de l’extrait du procès-verbal fait par ..... , à ..... , le ..... et déposé au secrétariat de cette municipalité, et je m'oblige, comme pour les pro¬ pres affaires de la République, aux conditions portées par le décret du ... nivôse, l’an II de la République française, une et indivisible. Fait à ..... . le « La> ©invention nationale,, ouï? son comité de surveillance et de l’examen des marchés de Fer¬ mée [Clal'zbi., rapporteur (1)], décrète ©Fit ne sera ordonnancé aucun payement pour fourni¬ tures faites à Mayence, qu’eu vertu d’un décret rendu sur le rapport dudit comité, auquel le mi¬ nistre de la guerre enverra toutes les pièces rela¬ tives aux demandes qui pourraient être formées à cet égard (2). » Ou donne lecture d’une lettre du club des Cor¬ deliers, qui demande son admission à. la barre. Plusieurs membres observent qu’une séance par décade n’est pas suffisante pour entendre les pétitionnaires. On réclame l’ordre du jour sur l’admission de la députation. L’ordre du jour est rejeté; et la Convention décrète que les pétitionnaires seront admis. Ils font lecture d’une adresse par laquelle ils demandent que la Convention prononce promp¬ tement sur le citoyen Ronsin et les autres ci¬ toyens mis en état d’arrestation par décret; qu’ils soient punis, s’ils sont coupables, et élargis, s’ils sont innocents. La pétition est renvoyée au? co¬ mité de sûreté générale. « Sur la proposition d’un membre [Rome (&)],. la Convention décrète que les pétitionnaires se¬ ront entendus les qnintidi et décadi (4). » Compte rendu du Moniteur universel (5). Le Président. J’annonce à la Convention qu’une députation de la Société des Cordeliers demande à présenter une pétition. La Conven¬ tion veut-elle l’admettre? Romme. On admet les jours de décade les pétitionnaires; mais comme il s’en trouve d’étrangers au département de Paris, ils sont admis les premiers, et alors une quantité d’an¬ tres n’est point entendue; dans le cas contraire, ceux qui viennent de loin se trouvent avoir pris une peine inutile. On les renvoie quelquefois à des séances extraordinaires du soir; mais ces séances sont très peu nombreuses, et il importe cependant aux pétitionnaires d’être écoutés par tonte la Convention. Je demande done qu’ils soient admis les décadi et les quintidi. Léonard Bourdon. J’appuie cette proposition, et je demande que les pétitionnaires qui se pré¬ sentent en ce moment, attendu qu’ils n’ont pu être prévenus du décret, soient admis à la barre. Bourdon (de l’Oise). Je demande l’ordre du jour. Il faut dire la vérité. Que vient faire la Société des Cordeliers? Réclamer Vincent, t (1) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton G 286, dossier 849. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 61. (3) D’après les divers journaux de l’époque. (4) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 61. (5) Moniteur universel [n° 95 du 5 nivôse (mer¬ credi 25 décembre 1793), p. 381, col. 2], D’autre part, voy. ci-après, annexe n° 1, p. 236," le compte rendu de la même discussion d’après divers journaux»