SÉANCE DU 22 BRUMAIRE AN III (12 NOVEMBRE 1794) - Nos 41-45 169 gleterre et notamment de la maison de Hanovre jusqu’à ce jour, décrète la mention honorable de l’hommage et l’insertion au bulletin de l’adresse, renvoie le tout au comité d’instruction publique pour en faire l’examen et donner de la publicité à l’ouvrage s’il y a lieu, et sur la motion d’un membre, elle renvoie au comité de Sûreté générale, pour prononcer sur la détention du pétitionnaire (132). 41 La Convention nationale décrète qu’il sera payé, au vu du présent décret, la somme de 200 L pour secours extraordinaire, outre les frais de route, au citoyen Jean-François Borie, mis en liberté par ordre du comité de Sûreté générale (133). 42 La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de Salut public et de Commerce et approvisionne-mens, décrète : Le représentant du peuple Ludot se rendra sans délai dans les ports de Dunkerque, Calais, Dieppe et le Havre. Le représentant du peuple Pomme, dans ceux de Honfleur, Cherbourg, Port-Malo [ci-devant Saint-Malo], Nantes et Paimbeuf. Le représentant Blutel, dans ceux de La Rochelle, Rochefort, Bordeaux et Bayonne. Le représentant Mariette, dans ceux de Cette [Sète], Marseille, Port-la-Montagne [ci-devant Toulon] et Nice. Ils sont investis des mêmes pouvoirs que les représentons envoyés dans les ports de Brest et de Lorient, pour les opérations relatives aux marchandises qui se trouvent en magasins dans ces deux ports; ils se conformeront aux instructions qui leur seront données par le comité de Salut public (134). 43 La Convention nationale décrète que le citoyen Grenot, représentant du peuple, restera dans son domicile à Paris pour y rétablir sa santé (135). (132) P.-V., XLIX, 129. M.U., n° 1341. J. Fr., n° 779, mention. (133) P.-V., XLIX, 129-130. (134) P.-V, XLIX, 130. Bull., 22 brum. Moniteur, XXII, 488-489 ; Rép., n° 54 ; M. U., n° 1341. Rapporteur Carnot selon C* II, 21. (135) P.-V, XLIX, 130. [Le représentant du peuple Grenot au président de la Convention nationale, Paris, le 22 brumaire an III\ (136) Je vous prie, Citoyens président, de dire a la Convention nationale que je suis du nombre des soixante et onze députés décrétés d’aresta-tion, et que je lui demande de me permettre, comme à mes autres collègues de rester chez moi pour y rétablir ma santé. Salut et fraternité. Grenot. La séance est levée (137). Signé, LEGENDRE, président; GUIMBERTEAU, GOUJON, DUVAL, MERLINO, THIRION, secrétaires. En vertu de la loi du 7 floréal, l’an troisième de la République française une et indivisible. Signé, GUILLEMARDET, BALMAIN, CAA. BLAD, J.-J. SERRES (138). AFFAIRES NON MENTIONNÉES AU PROCÈS-VERBAL 44 Le citoyen Raymond fait hommage d’une carte du département du Mont-Blanc ; elle réunit la gradation décimale, et son rapport avec l’ancienne. La mention honorable et le renvoi au comité d’instruction publique sont décrétés (139). 45 Courrier du 21 brumaire. - Prises faites par la division de la frégate La République Française, capitaine Pilot. Vingt-huit bâtiments anglais richement chargés, dont un ayant à son bord 400 000 livres en espèces; Dix navires anglais coulés par cette même division. (136) C 323, pl. 1383, p. 9. Moniteur, XXII, 486. (137) Moniteur, XXII, 490 et J. Perlet, n° 780 indiquent la levée de la séance à 3 heures. (138) P.-V, XLIX, 130. (139) Moniteur, XXII, 486. J. Fr., n° 778, mention.