32 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE de Saône-et-Loire en est une preuve frappante. Claude Noailly a acheté pour 42 000 1. des bois qui en valent deux cents ; il a acheté d’un père de deux émigrés, réputé lui-même émigré, et qui a été fusillé pour avoir été pris en conspiration ouverte. Son acte à tous les caractères de la fraude. Le Conseil exécutif ne l’avoit cassé qu’après avoir examiné tous les moyens pour et contre, qu’après avoir reconnu que les formalités prescrites par vos lois n’avoient point été remplies, et d’après la considération, très-puissante sans doute, que Vichy avoit été un des ardents machinateurs de la contre-révolution. Autre circonstance remarquable. Le district de Mar-cigny avoit d’abord rejeté cette vente, faute de date précise, et a permis ensuite à l’acquéreur de couper les bois, à la charge par lui de faire enregistrer son acte. Mais il n’étoit plus temps, Où en serions-nous, citoyens, s’il étoit loisible aux administrations de suppléer, de leur autorité, au défaut d’observance des lois ? J’ai dû entrer dans ces détails, pour vous découvrir un nouveau précipice que l’on creuse sous nos pas, pour que vous portiez la hache révolutionnaire à la première racine d’un abus qui deviendroit de plus en plus monstrueux. Voici le décret que je vous propose : « La Convention nationale, après avoir entendu la lecture de la pétition des administrateurs du département de Saône-et-Loire, tendante à obtenir le rapport du décret du 23 pluviôse dernier (1), qui casse un arrêté du conseil exécutif provisoire, relatif à une vente de bois, faite par Marie-Abel Vichy, à Claude Noailly, et sur les observations d’un membre ; « Considérant que la vente dont s’agit, présente des caractères de fraude et de malveillance qu’il importe d’approfondir ; « Considérant, en outre, que ce genre de fraude est une nouvelle trame des ennemis intérieurs et extérieurs de la République ; tendante à la miner par un de ses premiers fondemens ; «Considérant, enfin, qu’elle doit suspecter et punir, comme ennemis de la révolution, tous ces égoïstes rongeurs que leur cupidité et leur incivisme ont fait concourir aux conspirations des traitres ,* décrète ce qui suit : «Art. I. — Le décret du 23 pluviôse dernier, concernant le nommé Noailly, est rapporté. « II. — La Convention nationale renvoie à son comité d’aliénation la pétition des administrateurs du département de Saône-et-Loire, et l’arrêté du conseil exécutif, pour en faire son rapport dans un mois, pendant lequel temps il se procurera auprès de l’administration tous renseignements nécessaires. « III — Toutes réclamations qui seront faites contre les décisions des administrations de district et de département et du Conseil exécutif, relatives aux biens nationaux et d’émigration, ne seront rapportées à la Convention par ses comités d’aliénation et de législation, qu’au préalable elles n’aient été communiquées aux autorités contre la décision desquelles on réclamera pour avoir leurs avis et les causes particulières qui auront pu les déterminer, et éviter par-là toute surprise. « IV. — Les administrations de districts et de départemens sont expressément chargées de s’en-(1) Arch. pari, LXXXIV, 583. quérir et de donner connoissance à la Convention nationale de toutes les ventes particulières et exploitations de biens devenus nationaux par émigration ou confiscation, qui ont été ou seront faites en fraude de la loi, et avec un préjudice notable pour la République. « V. — Les ventes énoncées ci-dessus seront annullées, et les acquéreurs du dit bien seront déclarés contre-révolutionnaires et sujets au bannissement perpétuel, porté par la loi du... ventôse courant. « VI. — En conséquence de l’art. V, les administrateurs du département de Saône-et-Loire recueilleront les informations les plus précises sur la manière dont a été faite la vente par le conspirateur Vichy au nommé Noailly, et ce qui s’en est suivi, de même que sur la conduite morale et politique de cet individu, depuis 1789. « VII. — Le présent décret sera envoyé aux sociétés populaires, lesquelles demeurent invitées d’instruire la Convention nationale de toutes les fraudes dont elles pourront avoir connoissance (1) . « La Convention nationale ordonne l’impression du projet de décret ainsi que de la motion, et renvoie le tout au comité d’aliénation, pour lui en faire un rapport ». 64 Le garde-magasin général des dépouilles des églises, nommé par le conseil exécutif en conformité du décret du 13 frimaire, adresse à la Convention nationale le récépissé d’un don patriotique du citoyen Dufriche, huissier de la Convention nationale, qui avoit été remis entre les mains du président par des commissaires du département du Mont-Blanc, et dont l’état suit ; savoir : La monture et la garniture du fourreau d’un grand sabre antique, du poids de dix-huit marcs trois onces, cinq gros ; Un chapeau du pape, en velours violet, brodé en or, garni d’hermine et bourdaloue brodé, et queue de mitre avec franges ; Trois boutons, venant dudit chapeau, en velours brodé d’or et garnis de perles fines, les-dits boutons du poids de deux onces sept gros vingt-six grains. Insertion au bulletin (2) . 65 Les membres du comjté de correspondance de la société populaire de Saint-Remy retracent l’histoire des services que les patriotes de Marseille ont rendus à la République, en conservant cette ville, malgré les royalistes et les fédéralistes qui s’y étoient réfugiés ; ils remer-(1) Broch. imp. par ordre de la Conv, (B.N., 8" Le88 721). (2) P.V., XXXin, 429. Récépissé signé Thévenet (C 293, pl. 966, p. 17). SÉANCE DU 13 VENTÔSE AN II (3 MARS 1794) - N°“ 66 A 69 33 cient la Convention nationale de son décret, qui conserve à cette antique cité le nom de Marseille. Mention honorable, insertion au bulletin (1) . [S* Rémy , Ie vent, II, A la Conv. ] (2). « Vive la République françoise et la Montagne. Citoyens représentants, Nous avons appris avec transport de joie que la Convention nationale a conservé par un décret solennel le nom de Marseille à Marseille ; si nous étions indignés de la conduite infâme des royalistes et des fédéralistes qui s’étoient réfugiés dans cette antique cité et avoient corrompu par leurs manœuvres perfides un grand nombre de citoyens, si nous avons vu avec plaisir le glaive national tomber sur les têtes coupables, nous avons sçu voir aussi les patriotes purs qui ont combattu ces monstres avec une énergie vraiment républicaine, et quand ils se sont présentés dans notre sein, nous les avons reçus en vrais frères, nous avons été pénétrés de leur humiliation en voyant flétrir une ville qu’ils avoient conservée à la République, nous avons compris tout l’avantage qu’il (sic) doit revenir à la même République en conservant un nom qui doit augmenter la gloire et le crédit de Marseille pour l’étendue du commerce avantageux à tous les républicains. En conséquence citoyens législateurs, nous applaudissons à votre décret dicté par cette sagesse sublime qui vous guide dans tous vos glorieux travaux. Nous sommes avec tous les sentiments républicains. » Rouchon (jprésid .), Meynaud (secret.), Martin (secret.), Belouard, Pierre Courbier (secrét.). 66 Les citoyens de la commune de Rouen applaudissent, dans une adresse pleine d’énergie, au décret sublime qui rétablit les hommes de couleur dans les droits naturels qu’ils n’au-roient jamais dû perdre. « Les sans-culottes de Rouen, si souvent calomniés, disent les signataires de cette adresse républicaine, ne seront pas les derniers à prouver au tyran d’Angleterre que, près de leurs frontières, ils n’attendent que le premier signal pour les exterminer : commandez, et nous partons » (3) . 67 La société populaire de Cette invite la Convention nationale à rester à son poste, et à rejeter toutes les propositions de paix de la part des scélérats coalisés contre la République. Point de paix, point de trêve, dit-elle ; nous jurons, sur l’autel de la patrie, guerre aux tyrans jusqu’à la mort. (1) P.V., XXXin, 430. Bin, 14 vent.; J. univ., n® 1562; M.U., XXXVII, 231. (2) C 294, pl. 979, p. 2. (3) P.V., XXXm, 430. B‘n, 13 vent. Mention honorable, insertion au bulletin, et renvoi au comité de salut public (1) . 68 La société populaire et montagnarde de la commune d’Alençon applaudit avec enthousiasme au décret sur la liberté des nègres. Les Assemblées constituante et législative avoient conçu le même projet, disent les membres de cette société ; mais il vous étoit réservé de le réaliser. La liberté est fille de la montagne, la montagne seule peut en faire jouir le globe entier. Courage, braves républicains, veillez sur les jours de votre enfant, et ne l’abandonnez à lui-même que lorsqu’il pourra se passer de votre secours. Mention honorable, insertion au bulletin (2). [Alençon, 8 vent. II. A la Conv.] (3). « Citoyens représentants, Nous avons vu le décret qui accorde la liberté aux noirs, nous y avons applaudi. Les isles ne font-elles pas partie de la République française ? Des hommes qui habitent une terre libre peuvent-ils être esclaves ? Non cette vérité vous a frappés, citoyens représentans, et vous avez rendu la liberté à des êtres qui n’auraient jamais dû la perdre. Dans les assemblées constituante et législative, quelques républicains conçurent le même projet, mais dominées par des esclaves, il fut rejeté. La liberté est fille de la Montagne, la Montagne seule peut en faire jouir le globe entier. Courage, braves républicains, veillez sur les jours de votre enfant, et ne l’abandonnez à lui-même, que lorsqu’il pourra se passer de vos secours. Vive la liberté ! vive la République ! Vive la Montagne. S. et F. » Le Genisset ( présid .), Painssonnez, Hubert, C. Maroli, Buinard (cap8), Mercier fils (secrét.), La Chapelle fils, Dîmes (secrét.) , Lebiz, Millet, Zuilhet, Fromentin, Jourdeuil, Acisot, Millet, jeune, Dugas, Lamurre, Dubuisson, Collinet, Trumeau, Lemoyne, Renault, Poissard, Mouton, J. P. Revel, Perres f [ils], Lebouc-Lesie, Dupont l’aîné, Oignot, F. C. Le Masquerin, Leclerc, Jme Lecanu, Bonnely, F. Malassis le jeune, Claeinet, Dupont, Martin. 69 Le citoyen André Boudeville annonce une découverte qu’il a faite pour éteindre le feu de toutes matières combustibles. Renvoi au comité d’instruction publique (4). André Boudeville, peintre et vemisseur, fait hommage à la Convention nationale d’une découverte dont le but est d’éteindre le feu à toute (1) P.V., XXXm, 430. Bin, 14 vent. (2) P.V., XXXm, 431. Bin, 13 vent (3) C 295, pl. 988, p. 13. (4) P.V., XXXIH, 431. 3