358 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE faire passer, nous te l’envoyons, tu voudras bien la remettre au receveur des dons patriotiques. Nous ferons parvenir à la commission des revenus nationaux l’état des dons patriotiques déposés audit comité, et, leur emploi. Nous joignons à cet envoi une décoration militaire. Salut et fraternité. Girard, agent national et 4 autres signatures. c Les administrateurs du district de Langres [Haute-Marne] se plaignent de ce qu’on laisse manquer de fonds l’hospice militaire de Langres. Renvoyé aux comités des Finances et des Secours, pour en faire un prompt rapport (57). 5 Les administrateurs du district de Dom-front [Orne] félicitent la Convention sur ses principes et sur ses travaux et lui annoncent que quinze lots de biens d’émigrés, estimés 109320 L ont été vendus 332148 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (58). 6 Les administrateurs du district d’Évaux, département de la Creuse, font passer à la Convention nationale l’état des dons patriotiques offerts par les citoyens de leur arrondissement, consistant en 1 192 chemises, 339 paires de bas, 147 livres trois-quarts de charpie, 31 pièces d’argent, 1 003 L 15 s. en assignats. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (59). [Les administrateurs composant le directoire du district d’Evaux au président de la Convention nationale, le 9 brumaire an III] (60) Au président de la Convention nationalle, Nous te prions, citoien president, de nous servir d’organe auprès de la Convention nationalle, pour lui faire connoitre les dons patrio-(57) P.-V., XLIX, 259. (58) P.-V., XLIX, 259. Bull., 30 brum. (suppl.). (59) P.-V., XLIX, 259. C 323, pl. 1380, p. 19. (60) C 323, pl. 1380, p. 18. tiques de ce district; tu en trouveras le détail dans la délibération prise par cette administration le 12 vendémiaire, et cy jointe. Dis à la Convention que les citoiens de ce district lui sont toujours restés fidèls, qu’ils ont toujours vécu et mourront en républicains; leurs offrandes sont peu considérables ; mais ils sont peu fortunés, et ont tout perdu cette année par le fléau de la grele, et l’intempérie des saisons ; ces malheurs n’ont fait que ranimer leur confiance dans la convention nationalle. Suivent trois signatures. [Extrait des registres des délibérations du directoire du district d’Evaux, séance publique du 12 vendémiaire an III] (61) Vu l’état présenté par Nicolas Souchard désigné par cette administration pour recevoir les offrandes des communes et citoyens de ce district du quel il résulte qu’il a reçu : Onze cents quatre vingt douze chemises Trois cents trente neuf paires de bas Cent quarante sept livres trois quarts, charpi ou paille Trente une pièces d’argents Mil trois livres quinze sols en assignats Une garniture d’habit de boutons jeaunnes Treize aulnes et demi de toille Vingt draps de lits Deux nappes Une paire de guettres Une veste Trois aulnes un quart de camelot blanc Trois ceinturons Un fusil avec sa bayonnette Deux pistollets Deux gibernes Vingt neuf pair de soulliers Vingt cols Douze livres chanvres Un bon d’une couverture Qu’il a versé dans le magasin militaire, mil cinquante cinq chemises, trois cents trente quatre paires de bas, deux cols, deux gibernes, trois cinturons, et remis a l’administration les trente une pièces d’argenteries Et qu’il se trouve encore nanti de cent quarante six chemises, cinq paires de bas Cent quarente sept livres trois quarts charpi ou peille Mil trois livres quinze sols en assignats De la garniture de boutons De toilles, draps, nappes, veste, guettres, camelot, fusils pistollets, souliers, et bon de couvert sus ennoncés. Le directeur du district, oui l’agent national arrête ce qui suit : Art. premier. - Le directoire du district conssent déchargé audit Nicolas Souchard des dittes trente une pièces d’argenterie. (61) C 323, pl. 1380, p. 17. Bull., 30 brum. (suppl.). SÉANCE DU 28 BRUMAIRE AN III (18 NOVEMBRE 1794) - N08 7-12 359 Art. 2. - Le dit Souchard versera les mil trois livres quinze sols en assignats et bon de couverte sus ennoncé en la caisse du receveur de ce district lequel les portera en recette comme dons patriotiques et en donnera un reçu audit Souchard. Art. 3. - Le dit Souchard versera le surplus des offrandes dans le magasin militaire et le garde magasin lui en fournira un reçu, ainsy que des objets qui y ont été précedament remis. Art. 4. - Le garde magasin marquera a l’instant de la réception les soulliers comme provenants de dons patriotiques. Art. 5. - Lorsque le dit Souchard aura effectué ces versemens, il présentera au visa de cette administration les décharges qui lui auront été données par le receveur de ce district et le garde magasin, et déposera aux archives de ce district le registre ou sont inscrits les commîmes et citoyens qui ont fait les dits dons, ces déchargés ainsi visées luy tiendront lieu de déchargé definitive. Art. 6. - Ampliation de la présente deliberation sera transmis a la Convention nationale à la commission de l’organisation du mouvement et des armées de terre, a celle des secours publics, au citoyen Souchard, au receveur de ce district et au garde magasin. Certifié Conforme. Luler 7 L’agent national près le district de Barcelonnette [Basses-Alpes], annonce à la Convention que, pendant la deuxième décade de vendémiaire, des biens nationaux estimés 9 929 L. ont été vendus 30 136 L et que des articles du mobilier des églises estimés 1337 L 15 s., ont été vendus 3790 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (62). 8 L’agent national près le district d’Au-tun, [Saône-et-Loire] informe la Convention que le prix des biens d’émigrés, vendus jusqu’à ce jour dans son arrondissement, est de 3951830 L, et qu’ils n’étoient estimés que 1478520 L 16 s. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (63). 9 L’agent national près le district de Bagnères [Hautes-Pyrénées] écrit à la Convention, que le domaine du ci-devant seigneur de Beaudan émigré, divisé en un grand nombre de petits lots, a été adjugé à 196400 L, sur une estimation de 60559 L 3 s. 1 d., et que pendant la dernière décade de vendémiaire, un petit bien appartenant à un sujet du tyran espagnol, estimé 488 L, a été vendu 2325 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (64). 10 L’agent national près le district de Chi-non [Indre-et-Loire], annonce à la Convention que pendant le mois de vendémiaire, il s’est vendu des biens nationaux d’émigrés pour la somme de 213829 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (65). 11 L’agent national près l’administration du district de Chaumont [Haute-Saône], adresse à la Convention l’état général des ventes des biens nationaux et d’émigrés, qui ont eu lieu dans ce district jusqu’au premier brumaire, troisième année de la République ; d’où il résulte que les domaines nationaux, estimés 3487724 L, ont été vendus 5965613 L et que l’adjudication des biens des émigrés se porte à 304577 L sur une estimation de 187998 L. Insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances (66). 12 L’agent national près le district de Tarbes [Hautes-Pyrénées] écrit à la Convention que, pendant la dernière décade de vendémiaire, quarante lots d’émigrés, estimés 61760 L ont été vendus 149035 L. Insertion au bulletin et renvoi au comité des Finances (67). (64) P.-V., XL IX, 260. Bull., 30 bruni, (suppl.). (65) P.-V., XLIX, 260. (62) P.-V., XLIX, 260. Bull., 30 brum. (suppl.). (66) P.-V., XLIX, 260-261. Bull., 30 brum. (suppl.). (63) P.-V., XLIX, 260. Bull., 30 brum. (suppl.). (67) P.-V., XLIX, 261. Bull., 30 brum. (suppl.).