[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES [llmail790.j 437 rompent l'opinant). Les rapts ne sont que des conventions pour se faire entendre et je crois que le mot est consacré. Tandis que l’Assemblée nationale acquiert une nouvelle gloire, elle semble s’endormir au sein de ses succès ; elle oublie que l’ennemi de la liberté publique veille encore; et lorsque sa folie prend tous les caractères du délit, il est impossible que l’Assemblée n’en prenne pas connaissance. Je demande donc que le rapport des pièces dont on nous a fait lecture soit renvoyé au comité des recherches, et que le président de ce comité soit chargé d’écrire au régiment de Guienne pour toutes les instructions nécessaires relativement à cette affaire. M. de Clermont-Tonnerre. En me rappelant les résultats intéressants des travaux patriotiques du comité des recherches, j’insiste, avec M. Charles de Lameth, pour qu’upe affaire aussi grave lui soit dénoncée. J’observe seulement, en opposition directe sur ce point avec lui, qu’il ne vient dans mon esprit aucune suspiscion sur le patriotisme de M. de Marguerittes. Sa dignité de membre de l’Assemblée nationale demande qu’il ne soit traduit à la barre que lorsqu’il y aura contre lui accusation en forme, et j’appuie mon opinion par un exemple. Lorsque M. Malouet, accusé devant vous, entrainé par l’indiscrétion de son zèle, voulut se rendre à la barre, on lui ordonna de monter à la tribune. Je propose donc seulement d’inviter M. de Marguerittes à venir reprendre la place qui lui appartient dans cette Assemblée, et que là il rende les comptes qu’il jugera convenables. ( L'opinant est interrompu .) Si on persiste à vouloir demander à la barre M. de Marguerittes, j’espère qu’on voudra bien amener à cette même barre les officiers municipaux sous les yeux desquels on a assassiné... On m’entend. M. Martineau. Il est certain qu’il existe à Nîmes un foyer de fermentation; quels en sont les auteurs? Je ne sais. Quel en est la cause? Vous allez l’apprendre. En ma qualité de président du comité ecclésiastique, j’ai reçu delà municipalité de Ghâlon-sur-Saône une lettre par laquelle on m’annonce qu’il lui a été envoyé une délibération de la ville de Nîmes, où l’on cherche à insinuer que l’objet de nos décrets est d’anéantir la religion catholique. Dans dépareilles circonstances, je propose d’inviter M. l’évêque de Nîmes à se rendre dans son diocèse pour apaiser les troubles. Personne n’en est plus capable et par son caractère personnel et par le caractère sacré dont il est revêtu, et enfin par la connaissance particulière qu’il a des intentions de l’Assemblée nationale de conserver la religion catholique dans toute sa pureté. M. Barnave. Je ne m’arrêterai gu’au seul point de la délibération qui peut être l’objet d’une discussion sérieuse, c’est-à-dire de mander à la barre le maire de la ville de Nîmes. J’appuie de toutes mes forces cette proposition • et je ne crois pas que la qualité de député puisse affranchir le maire de Nîmes de la responsabilité à laquelle il est sujet en cette dernière qualité. N’avons-nous pas vu plusieurs fois le maire de Paris et le commandant de la garde nationale paraître à la barre pour y faire des pétitions ou pour y rendre des comptes ? De ces faits il résulte que tout citoyen qui réunit un autre caractère à celui de député peut venir à la barre et y figurer, ainsi qu’il ferait s’il n’était pas membre de l’Assemblée nationale. Ge serait un terrible privilège que celui de député, s’il nous affranchissait de la responsabilité. Votre délicatesse vous dit assez, sans que j’aie besoin de le développer, qu’il vous est impossible de vous établir susceptibles d’une fonction et d’en supprimer la responsabilité; je crois avoir prouvé que vous avez ce droit, et je dis que, d’après les faits de notoriété publique, il y a preuve suffisante pour le faire. Il est de notoriété qu’il a été imprimé dans la ville de Nîmes une affiche commençant par ces mots « : L’infâme Assemblée nationale. » G est peu de jours après que sont arrivés les troubles et la municipalité ne s’y est point opposée. Qu’on ne me dise point qu’elle les ignorait, car je dis qu’elle serait coupable même de les ignorer. Il n’est pas permis aux pères du peuple d’ignorer ce qu’on médite dans leur ville, au moment où l’opinion publique en murmure. La délibération par laquelle elle a paru vouloir rassurer les citoyens est un titre assez suffisant pour le mander à la barre. Gomment qualifier son insouciance au moment où il se passe de pareils événements? Nous les apprenons, non par le maire, mais par un club patriotique. Je demande si le courrier -de la municipalité n’aurait pas dû précéder tous les autres; je demande, dis-je, comment les amis de la paix peuvent excuser une pareille conduite ? Je conclus en disant que l’Assemblée a le droit de mander à la barre le maire de Nîmes, et qu’il v a preuve suffisante pour lui ordonner de rendre compte de sa conduite. M. le vicomte de IWoailles. J’appuie la proposition de M. Barnave, avec d’autant plus de raison que M. de Clermont-Tonnerre lui-même vient de me dire qu’il se rendait à cet avis. Pour rassurer les bons citoyens de la ville de Nîmes, je demande que M. le président se retire par devers le roi, pour le supplier de faire rester le régiment de Guienne en garnison dans cette ville. (On demande que la discussion soit fermée.) M. de l�acbèze. On devrait du moins parler autant pour que contre l’accusé, (L’Assemblée décide que la discussion est fermée.) M. Barnave propose le décret suivant qui est adopté : « L’Assemblée nationale décrète que le maire de Nîmes se rendra sans délai à la barre de l’Assemblée nationale, pour y rendre compte de sa conduite et de celle de la municipalité, relativement aux troubles de cette ville. u Renvoie toutes les pièces relatives à cette affaire au comité des recherches, lequel sera chargé de prendre tous les éclaircissements qui lui paraîtront nécessaires. « Décrète, en outre, que son présfdpiit se retirera par devers le roi, pour le supplier de ne pas éloigner de Nîmes le régiment de Guienne. » M. le baron de Menou lit une lettre du régiment d’Aquitaine, adressée à tous les grenat diers et chasseurs de l’armée. ' ' ” M. Dubois de Çrancé demande que cette adresse, remplie d’intentions patriotiques, soit insérée en entier dans le procès-verbal. Cette proposition est adoptée. Suit le texte de l’adresse :