[Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j j2 mvos.e JJ, 563 J 11" îanvier 1794 rieuse que s’il eût succombé à la tête de nos armées. Je demande qu’il soit mis au nombre des martyrs de la liberté; quand on se rappel¬ lera des noms glorieux de Lepeletier et de Marat, on se souviendra de Baille, et notre haine contre les Anglais ne fera qu’ augmenter. La proposition de Sergent est renvoyée au comité d’instruction publique. Un membre [Maximilien Robespierre (1)] observe que c’est à tort que l’on vient de porter un décret d’accusation contre l’adjoint du ministre de la guerre, pour fraude dans les livrai¬ sons qui se font aux troupes. Il ne fait qu’ordon¬ nancer les choses qu’il est nécessaire de four¬ nir, mais il n’en vérifie pas la qualité. Après quelques débats auxquels cette obser¬ vation donne lieu, le décret suivant est adopté : « La Convention nationale, sur la proposition d’un membre, rapporte son décret de ce jour en ce qu’il renvoie au tribunal révolutionnaire l’adjoint du ministre de la guerre et les adminis-, trateurs de l’habillement des troupes; décrète que son comité de surveillance de l’habillement et équipement lui fera incessamment un rapport sur les fournitures de l’armée, et cependant que les administrateurs de l’habillement et équipement resteront en état d’arrestation (2). » Compte rendu du Moniteur universel (3). - Robespierre-La joie que vos victoires vien¬ nent de faire éclater dans le sein de cette Assem¬ blée ne doit point être troublée par l’idée qu’un patriote a été persécuté par vous. On vient de faire traduire au tribunal révolutionnaire un homme zélé pour la République, un homme dont le nom rappelle des services signalés ren¬ dus à la patrie, et qui, dans ce moment, est le coopérateur du comité de Salut public, et qui dirige presque seul les opérations militaires; je veux parler de Daubigny. Vous avez dû vous apercevoir, citoyens, lors de sa nomination, combien Daubigny avait d’ennemis. Par quelle fatalité un patriote a-t-il à craindre quand des ennemis de la Patrie respirent en paix? Je demande que le décret soit rapporté; en suppo¬ sant que le fait qui l’a provoqué fût réel, l’or¬ ganisation du département de Daubigny est telle, qu’il ne peut connaître, que par la dénon¬ ciation qu’on lui en fait, les dilapidations qui peuvent se commettre. D’ailleurs, les faits peuvent n’avoir pas été assez approfondis, et il est dangereux que l’assemblée frappe sans examen un agent du gouvernement; car vous finiriez par paralyser le gouvernement lui-même. Depuis quelque temps, des nuages se sont élevés sur la Convention; les inquiétudes y planent sans cesse. Je ne prétends pas prendre ici la défense d’aucun intrigant; mais je dis qu’il ne faut pas, sans un mûr examen, frapper une masse quelconque de citoyens, car dans cette masse se trouvent des patriotes qu’il ne faut point vexer. Je demande que la Convention nationale (1) D’après les divers journaux de l’époque. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 218. (3) Moniteur universel [n° 104 du 14 nivôse an II {vendredi 3 janvier 1794), p. 419, col. 3]. reprenne le caractère de dignité qui lui convient, et qu’indépendamment du rapport relatif 4 Daubigny, le comité de Salut public fasse un rapport sur les mesures partielles prises jusqu’à ce jour, et sur l’état actuel du gouvernement. Bourdon (de l’Oise). Si l’adjoint du ministre-chargé de surveiller l’habillement de nos troupes n’est pas responsable des mauvaises fourni¬ tures, sans doute le décret qu’on a rendu sur Daubigny est mauvais, mais s’il a accepté de mauvais modèles comme le cachet qui est dessus le prouve, c’est avec raison qu'il est tra¬ duit au tribunal révolutionnaire. On me dit que c’est l’administration de l'habillement qui est chargé de surveiller les fournisseurs, je ne conçois pas comment une administration qui fournit elle-même la République est chargée de la surveillance des marchandises qu’elle en voie; si cela est vrai cependant, je consens au rapport du décret. Après une légère discussion les propositions de Robespierre sont adoptées. La séance est levée à 5 heures (1). Signé : Couthon, Président; Bourdon (de l’Oise), Marie-Joseph Chenier, A L. Thi-baudeau, Jay, Perrin (des Vosges), Pelissier, secrétaire. PIECES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCES-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 12 NIVOSE AN n (MERCREDI 1er JANVIER 1794). I. Lettre du procureur syndic Andral, du DISTRICT DE SAINT-CÉRÉ, DÉPARTEMENT DU Lot, au président de la Convention pour annoncer que 30 lots de biens NATIONAUX, PROVENANT DES ÉMIGRÉS, ESTI¬ MÉS 13,760 LIVRES SE SONT VENDUS 55,965 LI¬ VRES (2). Suit le texte de cette lettre d’après l’original qui existe aux Archives nationales (3). Le procureur syndic du district de Saint-Céré, au Président de la Convention nationale. « Saint-Céré, le 30 frimaire, an II de la République une et indivisible. « Citoyen Président, « La Convention nationale, en détruisant les abus, détruit aussi les préjugés; s’il était encore (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 219. (2) La lettre du procureur syndic Andral et l’état y annexé ne sont pas mentionnés au procès-verbal de la séance du 12 nivôse an II; mais en marge de l’original qui existe aux Archives nationales, on lit : « Insertion au Bulletin, le 12 nivôse 2e année répu¬ blicaine. » En outre, la lettre du procureur syndic du district de Saint-Céré est mentionnée dans le compte rendu de la séance du 12 nivôse du Moni¬ teur universel [n° 104 du 14 nivôse an II (vendredi 3 janvier 1794), p. 419, col. 1], (3) Archives nationales , carton C 288, dossier 884, pièce 31.