[Assemblés satiæ&ale,] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mai 1790.] 4@ l’Assemblée de ne pas se séparer avant d’avoir achevé la Constitution, Adresse du même genre des administrateurs du district d’Qrgelet, département du Jura, et de celui de Vesoul, département de la Haute-Saône. Adresse des commissaires du roi au département de la Haute-Saône, qui annoncent que toutes leurs opérations seront terminées à la Un du préseut mois; ils supplient l’Assemblée d’accueillir leurs hommages respectueux, et de recevoir l’assurance que le plug pur patriotisme, éclairé par la sagesse de ses décrets, a dirigé toutes leurs démarches : « Nous nous ferons tou» «s jours gloire, disent-ils, d’avoir coopéré les « premiers à l’établissement du régime électif « tant dégiré, et d’avoir contribué à fonder l’é« « dibce qui doit faire le bonheur et la prospérité « du royaume. .» Adresse du même genre des administrateurs du district de Pôle, département du Jura, Adresse du conseil général de la commune de Saint-Rem y, département des Boucheg-du-Rhône; du conseil généra! de la commune de Sa\ut-Malo, et de la garde nationale de Saint-Servan ; de la municipalité de la ville de Lisieux; du conseil général de la commune de Hemourg ; de la municipalité de la ville de Meaux; de la garde nationale de Moptivilljers ; de la commune de Château-Renard ; du conseil général de Tarascon ; de la société ecclésiastique établie à Saint-Ram-bert en Bugey; de MM. les Guré, maire et officiers municipaux de Mauchamp ; de la munici* pajité et des volontaires de la garde nationale d’Hardinghen, chef-lieu de canton, district de Boulogne au département du Pas-de-Calais ; deg citoyens actifs de la ville et canton de Saint-Martin (Ile de Ré) ; des officiers municipaux de la ville de Dax ; des citoyens armés de Ville-franche-de-Rouergue ; des corps municipaux des communes de la ville de Massedan, Saint-Médard, Sourzac, Saint-Front, Saint-Louis, Dou-zillac, Sqint-Géry, BosseL les Lèches, Faye près Beauronne, Rourgnac, Saint-Martin, Eglise-Neuve, Saint-Severin, Issac, Beauronne et Saint-Étienne, département de la Dordogne, où se tFquvent exprimés les mêmes sentiments dp respect, de reconnaissance, de soumission envers l’Assemblée nationale, de dévouement parfait et d’adhésion formelle à tous ses décrets, avec l’improbation de tous actes contraires, déjà consignée dans une multitude d’adresses-Adresse de la municipalité de Saipt-Servan, au département d’Illp-et-Vilaine, contenant adhésion aux décrets de l’Assemblée nationale, avec improbation des déclarations contraires; une délibération du conseil général de la commune de Saint-Brieuc, par laquelle ledit conseil déclare adhérer purement Pt simplement, sans restriction mentale, pi direction d’intentiou, tous équivoques et subterfuges cessants, avec une pieipe et entière franchise, à tous les décrets rendus par l’Assemblée nationale, pour la gloire de la nation, le bonheur inaltérable dp l'empire français, et la prospérité du règne immortel de Sa Majesté. Dans cette adresse se trouve une pétition pour imposer une certaine somme en faveur des pauvres. Délibération de la ville de Villeneuve, déparr teinent de Lot-et-Garonne, qui conlirme, en tant que de besoin, les pouvoirs de ses représentants, et accepte la Constitution, Adresse de la municipalité de Pyriac, qui der-mande une brigade de maréchaussée, Adresse des citoyens du canton dit Vieux-Marché, avec adhésion de quelques municipalités voisines, et une exposition des motifs de fixer une juridiction de premier degré dans la canton î Vieux-Marché. Adresse de la ville de (Hede, en Bretagne, pour obtenir une juridiction royale. Adresse de |a municipalité d’Izé, département ï Lille, qui réelarpe contre les habitants d’un canton de cette paroisse, qui ont voulu former une municipalité. Délibérations de la municipalité de la ville de Mâcqn, qui fait ses soumissions pour acquérir tous les biens nationaux situés dans son district; de la commune de la ville de Salies, en Commiu-ges, portant soumission d’acquérir les biens nationaux situés dans l’arrondissement de son canton ; de la municipalité et commune d’Arcueil, avec soumission d’acheter les biens nationaux de son territoire; de la ville de Tulle, avec soumission d’acquérir des biens nationaux pour un million ; des officiers municipaux de Vendôme, qui font soumission, au nom de leur ville, d’acquérir pour deux millions des biens nationaux, Toutes ces villes adhèrent formellement à tous les décrets de l’Assemblée nationale. Soumission de la municipalité de la ville d’Auxerre, pour acquérir des biens nationaux jusqu’à concurrence de la somme de huit millions; cette soumission faite par M. Marie de ia Forge, député à l’Assemblée nationale, a été accompagnée d’une adhésion entière aux décrets de l’Assemblée nationale. M-Godefroy fait hommage à l’Assemblée nationale de la gravure de quatre médaillons, au-dessus desquels on lit : « Louis XVI a su réunir aux intentions populaires de Théopompe, les vertus touchantes de Marc-Aurèle, et le courage de Charlemagne. Il a fait plus pour son peuple que chacun d’eux n’avait fait pour le sien. C’est ainsi qu’en méritant l’amour de la génération présente, il acquiert les droits à l’estime et à la reconnaissance de la postérité. » M. 4e «fessé, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de rassemblée générale des officiers , bas-officiers et soldats du corps royal de l'artillerie, présents à Strasbourg , le 27 mai 1790* Ce procès-verhal est ainsi conçu : L’assemblée générale de3 officiers, bas-officiers et soldats dp corps royal de l’artillerie, présents à Strasbourg, convoquée avec l’autorisation des chefs militaires, a arrêté, dans sa séance du 22 mai 1790, qu’il serait nommé douze commissaires chargés de faire un rapport détaillé des événements survenus depuis le 15 mai, à l’occasion de la pétition que M. üulac, lieutenant au régiment de Strasbourg, a adressée au ministre de la guerre. Les commissaires ont demandé la convocation de l’assemblée générale le 27 mai, et ont fait leur rapport en ces termes : Messieurs, les événements qui sont arrivés dans le régiment de Strasbourg du corps royal de l’artillerie, depuis le 15 de ce mois, ont dû fixer l’attention' générale; chacun les a racontés à sa manière; et, suivant l’usage, ils ont été dénaturés. Nous ne pouvons douter que l’armée entière ne 6oit instruite d’un événement en apparence fort extraordinaire. Notre but, nous osons dire notre devoir, est de fixer l’attention générale sur un récit qui doit porter tous les caractères de FambênUcité. Qui peut mieux que nous, Messieurs, déterminer le jugement du publie sur des 20 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 mai 179Û.J faits dont le principe nous est étranger, qui ne sont pas dénaturé à compromettre l’honneur du régiment et dont les auteurs principaux n’ont pu perdre notre estime. En effet, la pétition de M. Dulacest une affaire particulière, dont le jugement ne saurait nous appartenir (1). La manière franche avec laquelle il l’a présentée et publiée, nous prouve la droiture de son cœur, et qu’il a peut-être été mû par l’exaltation dun jeune homme qui se révolte contre toute idée de violation des droits de l’homme. D’un autre côté, M.de Puységur a effacé l’impression de son avancement prématuré, par ses principes honnêtes et l’estime qu’il a su généralement se concilier ; aussi nous ne pouvons et nous ne devons nullement prendre en considération le principe de cette affaire. Il ne nous reste donc plus qu’à développer les événements qui sont arrivés le lundi 17. Ici, Messieurs, qu’il nous soit permis de présenter quelques réflexions : nous devons tous rendre hommage à la vérité. La conduite de M. de Puységur a su lui concilier l’estime et rattachement de tous les soldats du régiment; perdre leur colonel serait pour eux une véritable peine : c’est dans ce sentiment pur que l’on découvre le principe des événements de ce jour. La pétition de M. ûulac, mal interprétée peut-être, devait échauffer les esprits; les soldats croient voir une persécution contre un colonel» qu’ils chérissent ; le bruit de son départ augmente leur inquiétude; et pour lui donner une preuve de leur amour, ils imaginent défaire transporter les drapeaux chez lui (2); ils en obtiennent l’agrément du lieutenant-colonel ; la vue de ces drapeaux entretient l’effervescence de leur imagination; c’est dans ce moment que le hasard leur fait rencontrer M. Dulac. Des cris se font entendre ; plusieurs sergents craignent que l’exaltation des esprits n’occasionne une catastrophe; aussitôt ils courent à M. Dulac et l’entourent. De nouveaux cris se font entendre et ces mots rendez lesarmes sont prononcés, ce qui engage les sergents à les lui demander ; M. Dulac leur a remis son épée et sa canne. On ne peut ici que rendre justice à la noble résignation de M. Dulac, qui, convaincu de la loyauté de ses frères d’armes, ne témoigne nulle inquiétude sur son sort. Cependant pour sa propre sûreté ces bas-officiers le reconduisent chez lui et lui font promettre d’éviter de se montrer dans ces premiers instants. Dès lors, tout rentre dans l’ordre. Bientôt la nouvelle de cette rumeur se répand dans la ville. La garde nationale apprend, par la voie trompeuse du public, souvent mal informé, que la vie d'un citoyen est en danger. Son zèle ne lui laisse pas le "temps d’apprécier ces bruits mensongers; elle offre avec empressement les secours qu’elle pense nécessaires à celui qu’elle croit opprimé. Uu camarade de M. Dulac, présent à l’instant de la crise, exprime sa reconnaissance à lu garde nationale et refuse ce secours comme superflu. La garde nationale apprenant que cet (1) M. Dulac, lieutenant en second au régiment de Strasbourg, à son retour au corps, après trois années d’absence, a prévenu M. de Puységur, colonel dudit ré gimeni, qu’il allait présenter au ministre de la guerre une pétition tendant à ce qu’il reprît son rang dans le corps de l’artillerie . (i) Les drapeaux restaient ordinairement, pour la facilité du service, chez le lieutenant-colonel qui loge au quartier. événement intéressait particulièrement le régiment de Strasbourg, bannit toute inquiétude. Se reposant sur la loyauté des braves soldats de l’artillerie, elle pense, avec raison, que tout intermédiaire serait offensant pour un corns dont l’honneur ne saurait être mis en doute. C’est pour manifester d’une manière plus positive ces sentiments que plusieurs des officiers et soldats de la garde nationale se sont transportés chez M. Dulac pour lui témoigner la part qu’ils prenaient à cet événement. Cette démarche des citoyens-soldats serait faite pour resserrer les liens ui les unissent au corps royal, si les sentiments e fraternité étaient susceptibles de s’accroître. Le corps royal doit encore ici le témoignage de sa reconnaissance au corps municipal qui, chargé spécialement de veiller à la tranquillité publique, a pensé, avec raison, que ce court moment d’effervescence ne pouvait avoir de suite dans unrégimentoù les sentiments patriotiques ne sont point suspects, puisqu’ils ont pourbase l’amour de la loi. Jamais le régiment de Strasbourg n’aura à rougir d’avoir enfreint les principes d’une Constitution qu’il défendra jusqu’à la dernière goutte de son sang. Il sait que la liberté repose sur la loi, qui n’est que l’expression de la volonté générale : hors delà loi, il n’ignore pas que la liberté devient licence et que bientôt l’Etat est dissous. Il a juré obéissance sans borne aux lois militaires, parce qu’il sait qu’elles ne peuvent attaquer la liberté des citoyens. En un mot, il n’oubliera jamais le serment qu’il a prononcé librement d’être fidèle à la nation, à la loi et au roi, et il attendra dans un silence respectueux le jugement que portera sur le principe de cette affaire un roi citoyen, que la nation a déclaré chef suprême de l’armée et qui jouit de l’amour de tous les Français. A Strasbourg, le 27 mai 1790. Voirot, second canonnier; Bigot, sergent ; Là Lorre, sergent-major; LeGros, lieutenant en 3e ; Destrés, lieutenant en 3e; Grosselin, sergent; Ali, lieutenant en 3e; d’ARTHAN, capitaine en lep; Dufort cadet, capitaine en 2° ; Wertz. sergent-major; Cornet, capitaine en 1er ; Montrjchàrd, lieutenant eu 1er. L’assemblée générale des officiers, bas-officiers et soldats du corps royal d’artillerie, présents à Strasbourg, ayant entendu le rapport de ses commissaires, l’a adopté à l’unanimité et en a ordonné l’impression et la publication. A Strasbourg, le 27 mai 1790. Signé : Bonnefous , lieutenant-colonel , commandant ledit régiment, président. Chanteclair, capitaine en 1er etBoissiÈRE, lieutenant en 1er secrétaire. Ce procès-verbal est accompagné d’une adresse à l’Assemblée nationale exprimant leur soumission aux décrets et témoignant le désir que le grade de colonel soit confirmé à M. de Puységur. - M. Alexandre de Lameth. Messieurs, les bas-officiers, canonniers et soldats du régiment d’artillerie de Strasbourg, m’ont fait l’honneur de m’écrire, pour me prier d’appuyer leur demande auprès de l’Assemblée nationale; ils sont vivement alarmés de la demande faite par un officier de ce régiment contre la nomination de M. le marquis