TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC séance du 14 floréal an il (3 mai 1794) 1. Félicitations à la Conv. de a) Sté popul. de Martigny, b) Sté popul. de Darnétal, c) trib. du distr. de Blois, d) C. de surv. d’Arnon-Libre, e) C. de surv. de Privas. 8 2. Sté popul. de Montagne-sur-Aisne. Offre deux cavaliers ....................... 8 3. Sté popul. du canton de Menât. Félicitations .................................. 9 4. Sté popul de Caila. Encouragemests à la Conv. après les nouvelles conspirations. 9 5. Sté popul. de Colonges-au-Mont-d’or. Félicitations, offre d’un cavalier ....... 9 6. Sté popul. de Concarneau. Don d’un cheval et de deux écus par le Cn Amiot . . 10 7. Sté popul. de Senlis. Don de 500 liv. par un Cn anonyme ...................... 10 8. Sté popul. de Rives. Félicitations, dons de vêtements .......................... 11 9. Sté popul. de Pont-sur-oise. Envoie un cavalier et divers dons ................ 11 10. Sté popul. de Champagnole. Félicitations ....................................... 12 11. Cons. gén., C. de surv. et Sté popul. de Peyrus. Félicitations, envoi de cloches, cuivre et argenterie ............................................................ 12 12. Sté popul. et mun. d’Ennery. Félicitations, envoi de cloches, cuivre et argenterie. 12 13. C. de surv. de Rogny. Don de numéraire, d’argenterie et de vêtements ........ 13 14. Sté popul. et habitants d’Orge-le-Pierreux. Dénoncent les nouveaux complots, envoient des vêtements, cloches, salpêtre et argenterie ........................ 14 15. Cons. gén., C. de surv. et Cns de Grandchamps. Félicitations ................... 14 16. Distr. de Tarascon-sur-Rhône. Envoi d’argenterie .............................. 14 17. Distr. de Mirepoix. Félicitations, envoi d’argenterie ............................ 15 18. Distr. de Meaux. Envoi de numéraire .......................................... 15 19. Trib. du distr. de la Ferté-Bemard. Félicitations, simplification de la tenue des juges ........................................................................... 15 20. Comm. de Beauvais. Envoi de décorations et d’argenterie .................... 17 21. Distr. de Crest. Enfoi de décorations, bijoux et argenterie ...................... 17 22. Distr. de Carentan, Grasse. Le Puy. Annoncent la vente de biens d’émigrés .... 17 23. Municip., C. de surv., Sté popul de Fressin. Félicitations. Envoi d’argenterie, cloches, cuivre, vêtements ..................................................... 18 24. Comm. de Dornecy. Don de numéraire transmis par l’agent nat. de Clamecy . . 18 25. Comm. de Plombières. Félicitations, état des dons .............................. 18 26. Commission des revenus nationaux. Frappe des monnaies avec le cuivre et le métal des cloches .............................................................. 18 27. Cn Duseaulx. Propose une fête des grands hommes ............................ 18 28. Sté popul. de Gannat, Comm. d’Uzès-la-Montagne. P.V. de fêtes révolutionnaires ..................... ..................................................... 18 29. Sté popul. de Saint-Tropez. Félicitations ...................................... 20 30. Sté popul. du Monastier. Demande le maintien du repr. Reynaud .............. 20 31. Agent nat. de Montluel. P.V. de la réorganisation du cons. gén. Témoignage favorable au repr. Albitte ...................................................... 20 32. Cn Grégoire. Transmet le don d’un office de notaire, appartenant au Cn J.B.S. Blanc .......................................................................... 21 33. Sté popul. de Fos. Motion de confiance à la Conv ............................... 21 34. Sté popul. de Caen. Félicitations ............................................... 21 35. Cons. gén. de Clermont-Ferrand. Félicitations sur le décret de police générale. 21 36. Adoption du p.-v. de la séance du 11 floréal .................................. 21 37. Un repr. demande un rapport du C. de sûreté générale sur la récompense des dénonciateurs ................................................................. 21 38. Cn Cailleau, imprimeur. Don d’un ouvrage de la Ce Desmarest ................ 22 39. Décret renvoyant aux tribunaux la pétition du Cn J.B. Quesrel (Rapporteur : Bézard) ....................................................................... 22 40. Décret renvoyant la pétition du Cn Lambert Dubois (Rapporteur : Bézard) . . 22 41. Décret rappelant aux comm. régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété (Rapporteur : Bézard) ....................................................................... 22 42. Décret renvoyant la pétition des Ces M.F. Le Beye et M.L. Picarda (Rapporteur : Bézard) ....................................................................... 22 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC séance du 14 floréal an il (3 mai 1794) 1. Félicitations à la Conv. de a) Sté popul. de Martigny, b) Sté popul. de Darnétal, c) trib. du distr. de Blois, d) C. de surv. d’Arnon-Libre, e) C. de surv. de Privas. 8 2. Sté popul. de Montagne-sur-Aisne. Offre deux cavaliers ....................... 8 3. Sté popul. du canton de Menât. Félicitations .................................. 9 4. Sté popul de Caila. Encouragemests à la Conv. après les nouvelles conspirations. 9 5. Sté popul. de Colonges-au-Mont-d’or. Félicitations, offre d’un cavalier ....... 9 6. Sté popul. de Concarneau. Don d’un cheval et de deux écus par le Cn Amiot . . 10 7. Sté popul. de Senlis. Don de 500 liv. par un Cn anonyme ...................... 10 8. Sté popul. de Rives. Félicitations, dons de vêtements .......................... 11 9. Sté popul. de Pont-sur-oise. Envoie un cavalier et divers dons ................ 11 10. Sté popul. de Champagnole. Félicitations ....................................... 12 11. Cons. gén., C. de surv. et Sté popul. de Peyrus. Félicitations, envoi de cloches, cuivre et argenterie ............................................................ 12 12. Sté popul. et mun. d’Ennery. Félicitations, envoi de cloches, cuivre et argenterie. 12 13. C. de surv. de Rogny. Don de numéraire, d’argenterie et de vêtements ........ 13 14. Sté popul. et habitants d’Orge-le-Pierreux. Dénoncent les nouveaux complots, envoient des vêtements, cloches, salpêtre et argenterie ........................ 14 15. Cons. gén., C. de surv. et Cns de Grandchamps. Félicitations ................... 14 16. Distr. de Tarascon-sur-Rhône. Envoi d’argenterie .............................. 14 17. Distr. de Mirepoix. Félicitations, envoi d’argenterie ............................ 15 18. Distr. de Meaux. Envoi de numéraire .......................................... 15 19. Trib. du distr. de la Ferté-Bemard. Félicitations, simplification de la tenue des juges ........................................................................... 15 20. Comm. de Beauvais. Envoi de décorations et d’argenterie .................... 17 21. Distr. de Crest. Enfoi de décorations, bijoux et argenterie ...................... 17 22. Distr. de Carentan, Grasse. Le Puy. Annoncent la vente de biens d’émigrés .... 17 23. Municip., C. de surv., Sté popul de Fressin. Félicitations. Envoi d’argenterie, cloches, cuivre, vêtements ..................................................... 18 24. Comm. de Dornecy. Don de numéraire transmis par l’agent nat. de Clamecy . . 18 25. Comm. de Plombières. Félicitations, état des dons .............................. 18 26. Commission des revenus nationaux. Frappe des monnaies avec le cuivre et le métal des cloches .............................................................. 18 27. Cn Duseaulx. Propose une fête des grands hommes ............................ 18 28. Sté popul. de Gannat, Comm. d’Uzès-la-Montagne. P.V. de fêtes révolutionnaires ..................... ..................................................... 18 29. Sté popul. de Saint-Tropez. Félicitations ...................................... 20 30. Sté popul. du Monastier. Demande le maintien du repr. Reynaud .............. 20 31. Agent nat. de Montluel. P.V. de la réorganisation du cons. gén. Témoignage favorable au repr. Albitte ...................................................... 20 32. Cn Grégoire. Transmet le don d’un office de notaire, appartenant au Cn J.B.S. Blanc .......................................................................... 21 33. Sté popul. de Fos. Motion de confiance à la Conv ............................... 21 34. Sté popul. de Caen. Félicitations ............................................... 21 35. Cons. gén. de Clermont-Ferrand. Félicitations sur le décret de police générale. 21 36. Adoption du p.-v. de la séance du 11 floréal .................................. 21 37. Un repr. demande un rapport du C. de sûreté générale sur la récompense des dénonciateurs ................................................................. 21 38. Cn Cailleau, imprimeur. Don d’un ouvrage de la Ce Desmarest ................ 22 39. Décret renvoyant aux tribunaux la pétition du Cn J.B. Quesrel (Rapporteur : Bézard) ....................................................................... 22 40. Décret renvoyant la pétition du Cn Lambert Dubois (Rapporteur : Bézard) . . 22 41. Décret rappelant aux comm. régies par la coutume du Luxembourg qu’elles ne sont pas habilitées à recevoir des actes translatifs de propriété (Rapporteur : Bézard) ....................................................................... 22 42. Décret renvoyant la pétition des Ces M.F. Le Beye et M.L. Picarda (Rapporteur : Bézard) ....................................................................... 22 644 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 43. Décret sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique (Rapporteur : Beffroy) ........................................................ 22 44. Décret rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente (Rapporteur : Beffroy) ................ 23 45. Décret renvoyant la pétition du Cn J.B. Pasquier au C. de sûreté générale (Rapporteur : Merlin de Douai) ................................................ 23 46. Décret d’exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires (Rapporteur : Merlin de Douai) .......... 25 47. Décret renvoyant le trib. criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai) ......................................................................... 25 48. Commissaire des revenus nationaux. Etat des ventes de biens d’émigrés ...... 25 49. Cons. gén. de Troyes. P.-v. de fête patriotique. Adoption de la fille d’un soldat décédé ......................................................................... 25 50. Municip. d’Aignerville. Dénonciation d’un émigré .............................. 27 51. Don de deux flambeaux d’argent trouvés au Luxembourg .................... 27 52. Décret fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires (Rapport de Piorry) .................... 27 53. Décret renvoyant la pétition de plusieurs Cns de Brunoy (Rapporteur : Delacroix) ..................................................................... 36 54. Sté popul. de Thionville. Félicitations .......................................... 36 55. Décret accordant un secours à la Ce M.A. Gourneau (Rapporteur : Ruelle) .... 37 56. Sté popul. de Mont-Franc. Annonce la conversion des églises en temples de la Raison ......................................................................... 37 57. 17e bataillon des fédérés. Don de rations de viande .............................. 37 58. 25e bataillon de volontaires nationaux. Don de rations de viande ................ 37 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......... . ................ 38 séance du 15 floréal an il ( Dimanche 4 mai 1794 ) 1. Adresses de félicitations a) trib. crim. du Calvados, b) Sté popul. de la Teste-de Buch, c) Sté popul. de Saintes .............................................. 39 2. Sté popul. de Mansouville. Don de numéraire et de vêtements ................ 39 3. Sté popul., Cons. gén. et C. de surv. de Senonches. Félicitations, don d’argenterie et de métaux .................................................................. 40 4. Autorités Beaulieu. Soulignent le zèle des habitants ............................ 40 5. Sté populaire de Buzet. Don de numéraire et de vêtements .................. 41 6. Administrateurs et agent nat. du distr. de Barcelonette. Demandent le maintien du repr. Dherbez-la-Tour. Envoi d’argenterie ................................. 41 7. Sté popul. de Baygorry et armée des Pyrénées orientales. Demandent un plan d’attaque ...................................................................... 41 8. Sté popul. d’Asnan. Don de numéraire, promesse de livraison de salpêtre ...... 41 9. Général Montalembert. Remet deux mémoires sur la défense militaire ......... 42 10. C. révolut. de Roanne. Etat de la production des chaussures .................. 43 11. Sté popul. de Vonneuil-sur-Vienne. Don d’argenterie et de vêtements ........ 43 12. Sté popul. d’Estagel. Don à l’armée des Pyrénées .............................. 43 13. Sté popul. de Mayenne. Pétition pour l’exclusion des célibataires, prêtres et oisifs des fonctions publiques ........................................................ 44 14. Adoption du p.-v. de la séance du 13 floréal ................................ . . 44 15. Décret de renvoi aux C. d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre) ........................ 44 16. Décret de renvoi aux C. d’agriculture et d’instruction publique de la proposition concernant les jardins botaniques départementaux (Rapport de Boisset) ...... 45 17. Ce Durny. Pétition renvoyée au C. des secours .............................. 46 18. Pétition qui demande l’élargissement du Cn Valant; renvoyée au C. de sûreté générale ....................................................................... 47 19. Cn Laire. Pétition renvoyée au C. des colonies ................................ 47 20. Cn Gignet. Demande un secours provisoire .................................. 47 21. Sectn de la Maison-Commune. Demande les moyens d’aider les familles de soldats ........................................................................ 47 22. Sectn de Bonne-Nouvelle. Offre deux cavaliers ................................ 47 23. Cn J.F. Mathé, soldat invalide de l’Inde. Demande le versement de sa retraite . . 48 24. Cn Tournois. Dénonce la conduite de Jougeaud ................................ 48 25. Cn Borsat, ancien détenu acquitté. Demande à servir .......................... 48 644 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 43. Décret sur les restitutions pour trop perçu à la contribution patriotique (Rapporteur : Beffroy) ........................................................ 22 44. Décret rejetant toute délibération sur l’article V de la loi du 21 mars 1793 portant suppression du droit de patente (Rapporteur : Beffroy) ................ 23 45. Décret renvoyant la pétition du Cn J.B. Pasquier au C. de sûreté générale (Rapporteur : Merlin de Douai) ................................................ 23 46. Décret d’exécution de plusieurs articles de la loi du 3 pluviôse, instituant des jurés dans les tribunaux militaires (Rapporteur : Merlin de Douai) .......... 25 47. Décret renvoyant le trib. criminel des Ardennes à l’application de la loi du 22 germinal relative à la fabrication des faux assignats (Rapporteur : Merlin de Douai) ......................................................................... 25 48. Commissaire des revenus nationaux. Etat des ventes de biens d’émigrés ...... 25 49. Cons. gén. de Troyes. P.-v. de fête patriotique. Adoption de la fille d’un soldat décédé ......................................................................... 25 50. Municip. d’Aignerville. Dénonciation d’un émigré .............................. 27 51. Don de deux flambeaux d’argent trouvés au Luxembourg .................... 27 52. Décret fixant le sort de plusieurs prévenus, agents de l’administration de l’habillement et des équipements militaires (Rapport de Piorry) .................... 27 53. Décret renvoyant la pétition de plusieurs Cns de Brunoy (Rapporteur : Delacroix) ..................................................................... 36 54. Sté popul. de Thionville. Félicitations .......................................... 36 55. Décret accordant un secours à la Ce M.A. Gourneau (Rapporteur : Ruelle) .... 37 56. Sté popul. de Mont-Franc. Annonce la conversion des églises en temples de la Raison ......................................................................... 37 57. 17e bataillon des fédérés. Don de rations de viande .............................. 37 58. 25e bataillon de volontaires nationaux. Don de rations de viande ................ 37 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......... . ................ 38 séance du 15 floréal an il ( Dimanche 4 mai 1794 ) 1. Adresses de félicitations a) trib. crim. du Calvados, b) Sté popul. de la Teste-de Buch, c) Sté popul. de Saintes .............................................. 39 2. Sté popul. de Mansouville. Don de numéraire et de vêtements ................ 39 3. Sté popul., Cons. gén. et C. de surv. de Senonches. Félicitations, don d’argenterie et de métaux .................................................................. 40 4. Autorités Beaulieu. Soulignent le zèle des habitants ............................ 40 5. Sté populaire de Buzet. Don de numéraire et de vêtements .................. 41 6. Administrateurs et agent nat. du distr. de Barcelonette. Demandent le maintien du repr. Dherbez-la-Tour. Envoi d’argenterie ................................. 41 7. Sté popul. de Baygorry et armée des Pyrénées orientales. Demandent un plan d’attaque ...................................................................... 41 8. Sté popul. d’Asnan. Don de numéraire, promesse de livraison de salpêtre ...... 41 9. Général Montalembert. Remet deux mémoires sur la défense militaire ......... 42 10. C. révolut. de Roanne. Etat de la production des chaussures .................. 43 11. Sté popul. de Vonneuil-sur-Vienne. Don d’argenterie et de vêtements ........ 43 12. Sté popul. d’Estagel. Don à l’armée des Pyrénées .............................. 43 13. Sté popul. de Mayenne. Pétition pour l’exclusion des célibataires, prêtres et oisifs des fonctions publiques ........................................................ 44 14. Adoption du p.-v. de la séance du 13 floréal ................................ . . 44 15. Décret de renvoi aux C. d’agriculture et de salut public la fixation d’un maximum du prix des chevaux (Rapport de Lecointre) ........................ 44 16. Décret de renvoi aux C. d’agriculture et d’instruction publique de la proposition concernant les jardins botaniques départementaux (Rapport de Boisset) ...... 45 17. Ce Durny. Pétition renvoyée au C. des secours .............................. 46 18. Pétition qui demande l’élargissement du Cn Valant; renvoyée au C. de sûreté générale ....................................................................... 47 19. Cn Laire. Pétition renvoyée au C. des colonies ................................ 47 20. Cn Gignet. Demande un secours provisoire .................................. 47 21. Sectn de la Maison-Commune. Demande les moyens d’aider les familles de soldats ........................................................................ 47 22. Sectn de Bonne-Nouvelle. Offre deux cavaliers ................................ 47 23. Cn J.F. Mathé, soldat invalide de l’Inde. Demande le versement de sa retraite . . 48 24. Cn Tournois. Dénonce la conduite de Jougeaud ................................ 48 25. Cn Borsat, ancien détenu acquitté. Demande à servir .......................... 48 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 645 26. Cn Dumont. Demande si les familles de gendarme sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie .................................. 48 27. Comm. de Léonard. Demande des subsistances ................................ 48 28. Ca J.F. Petit et Ce E. Leleu, prévenus acquittés. Demandent une indemnité .... 48 29. Vve J. Plé. Demande une pension pour le décès de son mari soldat décédé .... 48 30. O Denis. Demande l’élargissement de son frère .............................. 48 31. Ce Bertaut. Demande d’élargissement de son frère ............................ 49 32. Décret accordant un secours provisoire à Cl. Petit et à sa femme aveugle .... 49 33. Cons. gén. de la comm. d’Amiens. Adresse en faveur du repr. Dumont ...... 49 34. Sté. popul. de Marseille. Demande la publication des forfaits commis par le despotisme .................................................................... 50 35. Comm. d’Annecy. Don d’ornements et des objets précieux des églises .......... 50 36. Second Bu de Seine-et-Marne. Indignation devant les complots et don de plusieurs soldes ............................................................... 50 37. Sté popul. de Rivesaltes. Don ..... ............................................. 51 38. Agent nat. du distr. de Rieux. Tableau des dons et vente de biens d’émigrés . . 51 39. Commissaire des revenus nationaux. Etat de l’élaboration des rôles de la mobilière ...................................................................... 52 40. Cn Fressinet. Don ............................................................. 52 41. C.R. de la chute de Landrecies (Rapporteur : Barère) .......................... 52 42. C.R. du combat de la frégate La Pomone et tableau des prises (Rapporteur : Barère) ....................................................................... 54 43. Décret qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité (Rapporteur : Barère) ................................................ 55 44. Décret nommant les membres de la commission de santé (Rapporteur : Barère) . 55 45. Ce Vve Pulaye. Demande un secours .......................................... 56 46. Ce Lenfant. Demande un secours .............................................. 56 47. Organistes de Paris. Demandent la conservation de leur art .................. 56 48. Mère de famille anonyme. Demande un secours ................................ 56 49. Ce Engrand. Demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels ............................................ 56 50. Epouses des canonniers du 2e Bn de Paris. Demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveur ........................................................ 56 51. Ces de la Sectn de Popincourt et de la Sectn Mucius Scevola. Même demande 56 52. Nourrices des enfants de la patrie. Se plaignent de leur modique traitement . . 56 53. Ce Chaudin. Demande l’élargissement de son mari ............................ 56 54. Musiciens de l’Institut national. Offrent un ouvrage à l’usage des fêtes nationales. 56 55. Cn Fayard. Don ................................................................ 57 56. Arrêté du repr. Albitte fixant la composition de la municipalité de Meximieux. 57 57. Commission des dépêches. Note sur les comm. qui ont changé de nom ........ 57 58. Sté. popul. de Turry. Félicitations ............................................ 57 59. Cn Gautier. Réclamation contre une substitution de biens .................... 58 60. Trib. crim. des Basses-Pyrénées. Demande la confirmation d’un jugement .... 59 61. Trib. du distr. de Beauvais. Félicitations ...................................... 61 séance du 16 floréal an ii (5 mai 1794 ) 1. Félicitations pour la punition des comploteurs adressées par : a) Sté popul. de Grandrieu; b) Sté popul. de Venables; c) Sté popul. d’Oloron; d) jeunes Cns de la Ferté-Bemard; e) Sté popul. de Falaise; b) Sté popul. de Meyrueis; g) C.. de surv. de Mirepoix .................................................... 60 2. Agent nat. du distr. de Libreville. Signale l’arrestation des intrigants, la vente des biens d’émigrés, les représailles contre les Autrichiens .................. 63 3. Sté popul. de Liberté. Félicitations. Dons .................................... 63 4. Sté popul. de Corbeil. Offre un cavalier ...................................... 64 5. Municipalité de Rennes. Don de décorations militaires ....................... 64 6. Agent nat. du distr. de Montdidier. Don ...................................... 64 7. Sté popul. de Leucate. Offre une croix de Saint-Louis ...................... 64 8. Distr. du Bas-Rhin. Signale le zèle des habitants de Schirmeck .............. 64 9. Distr. de Saint-Chely. Demande comment remplacer deux de ses membres .... 65 10. Sté popul. d’Yssingeaux. Prend la défense du repr. Reynaud ................ 65 11. Comm. de Cambrai. Transmet un guidon pris à l’ennemi par le hussard J.B. Bouzan ........................................................................ 65 12. Repr. Laurent. Eloge de l’administration du distr. de Bapaume. Prise de Beaumont ..................................................................... 65 13. C. révolut. de Bordeaux. Protestation contre les calomnies dont il est l’objet . . 66 14. Sté popul. d’Aubenas. Félicitations. Eloge du Cn Guyardin .................... 66 15. Repr. Chaudien et Richard. C.R. de plusieurs actions militaires héroïques .... 66 16. Sté popul. de Roquevaire. Conversion de l’église en temple de la Raison ...... 67 17. Réception d’argenterie, ornements et décorations, dépourvus de lettre d’envoi . . 67 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 645 26. Cn Dumont. Demande si les familles de gendarme sont habilitées à recevoir les secours accordés aux défenseurs de la patrie .................................. 48 27. Comm. de Léonard. Demande des subsistances ................................ 48 28. Ca J.F. Petit et Ce E. Leleu, prévenus acquittés. Demandent une indemnité .... 48 29. Vve J. Plé. Demande une pension pour le décès de son mari soldat décédé .... 48 30. O Denis. Demande l’élargissement de son frère .............................. 48 31. Ce Bertaut. Demande d’élargissement de son frère ............................ 49 32. Décret accordant un secours provisoire à Cl. Petit et à sa femme aveugle .... 49 33. Cons. gén. de la comm. d’Amiens. Adresse en faveur du repr. Dumont ...... 49 34. Sté. popul. de Marseille. Demande la publication des forfaits commis par le despotisme .................................................................... 50 35. Comm. d’Annecy. Don d’ornements et des objets précieux des églises .......... 50 36. Second Bu de Seine-et-Marne. Indignation devant les complots et don de plusieurs soldes ............................................................... 50 37. Sté popul. de Rivesaltes. Don ..... ............................................. 51 38. Agent nat. du distr. de Rieux. Tableau des dons et vente de biens d’émigrés . . 51 39. Commissaire des revenus nationaux. Etat de l’élaboration des rôles de la mobilière ...................................................................... 52 40. Cn Fressinet. Don ............................................................. 52 41. C.R. de la chute de Landrecies (Rapporteur : Barère) .......................... 52 42. C.R. du combat de la frégate La Pomone et tableau des prises (Rapporteur : Barère) ....................................................................... 54 43. Décret qui met en réquisition les agents du commerce des denrées de première nécessité (Rapporteur : Barère) ................................................ 55 44. Décret nommant les membres de la commission de santé (Rapporteur : Barère) . 55 45. Ce Vve Pulaye. Demande un secours .......................................... 56 46. Ce Lenfant. Demande un secours .............................................. 56 47. Organistes de Paris. Demandent la conservation de leur art .................. 56 48. Mère de famille anonyme. Demande un secours ................................ 56 49. Ce Engrand. Demande si les secours aux mères des défenseurs sont étendus à celles qui ont des enfants naturels ............................................ 56 50. Epouses des canonniers du 2e Bn de Paris. Demandent l’exécution d’un arrêté de section en leur faveur ........................................................ 56 51. Ces de la Sectn de Popincourt et de la Sectn Mucius Scevola. Même demande 56 52. Nourrices des enfants de la patrie. Se plaignent de leur modique traitement . . 56 53. Ce Chaudin. Demande l’élargissement de son mari ............................ 56 54. Musiciens de l’Institut national. Offrent un ouvrage à l’usage des fêtes nationales. 56 55. Cn Fayard. Don ................................................................ 57 56. Arrêté du repr. Albitte fixant la composition de la municipalité de Meximieux. 57 57. Commission des dépêches. Note sur les comm. qui ont changé de nom ........ 57 58. Sté. popul. de Turry. Félicitations ............................................ 57 59. Cn Gautier. Réclamation contre une substitution de biens .................... 58 60. Trib. crim. des Basses-Pyrénées. Demande la confirmation d’un jugement .... 59 61. Trib. du distr. de Beauvais. Félicitations ...................................... 61 séance du 16 floréal an ii (5 mai 1794 ) 1. Félicitations pour la punition des comploteurs adressées par : a) Sté popul. de Grandrieu; b) Sté popul. de Venables; c) Sté popul. d’Oloron; d) jeunes Cns de la Ferté-Bemard; e) Sté popul. de Falaise; b) Sté popul. de Meyrueis; g) C.. de surv. de Mirepoix .................................................... 60 2. Agent nat. du distr. de Libreville. Signale l’arrestation des intrigants, la vente des biens d’émigrés, les représailles contre les Autrichiens .................. 63 3. Sté popul. de Liberté. Félicitations. Dons .................................... 63 4. Sté popul. de Corbeil. Offre un cavalier ...................................... 64 5. Municipalité de Rennes. Don de décorations militaires ....................... 64 6. Agent nat. du distr. de Montdidier. Don ...................................... 64 7. Sté popul. de Leucate. Offre une croix de Saint-Louis ...................... 64 8. Distr. du Bas-Rhin. Signale le zèle des habitants de Schirmeck .............. 64 9. Distr. de Saint-Chely. Demande comment remplacer deux de ses membres .... 65 10. Sté popul. d’Yssingeaux. Prend la défense du repr. Reynaud ................ 65 11. Comm. de Cambrai. Transmet un guidon pris à l’ennemi par le hussard J.B. Bouzan ........................................................................ 65 12. Repr. Laurent. Eloge de l’administration du distr. de Bapaume. Prise de Beaumont ..................................................................... 65 13. C. révolut. de Bordeaux. Protestation contre les calomnies dont il est l’objet . . 66 14. Sté popul. d’Aubenas. Félicitations. Eloge du Cn Guyardin .................... 66 15. Repr. Chaudien et Richard. C.R. de plusieurs actions militaires héroïques .... 66 16. Sté popul. de Roquevaire. Conversion de l’église en temple de la Raison ...... 67 17. Réception d’argenterie, ornements et décorations, dépourvus de lettre d’envoi . . 67 646 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 18. C. de surv. de Bellevue-les-Bains. Transfert des cendres de Beauvais, repr., au Panthéon ...................................................................... 67 19. Cn Vincent. Don .............................................................. 67 20. Sté popul. de Vabre. Triomphe d’un rassemblement dangereux; annonce des dons de vêtements ............................................................. 67 21. Sté popul. de Bagé. Don de salpêtre, d’argenterie, de vêtements .............. 67 22. Agent nat. du distr. de Beaugency. Vente des biens d’émigrés ................ 68 23. Agent nat. du distr. de Poitiers. Vente des biens d’émigrés ................. 68 24. Sté popul. de Cognac. Don de numéraire et de vêtements .................... 68 25. Directeur général de la liquidation. Remise d’un brevet de pension par la Ce M.A. Bolot d’Angeville ........................................................ 68 26. Municipalité de Barbaste. Remise de la finance d’une charge de procureur par le Cn Pérès, maire ............................................................ 68 27. Adoption du p.-v. du 10 floréal .............................................. 69 28. Décret renvoyant l’affaire du Cn Roberjot devant les repr. du peuple à eommune-Affranchie .......................................................... 69 29. Repr. Barailon. Demande une prolongation de congé .......................... 69 30. Repr. Creuzé. Octroi d’un congé .............................................. 69 31. Adoption du p.-v. du 6 floréal .............................................. 69 32. Décret accordant un secours au Cn F.J. Petit et à la femme E. Leleu, prévenus acquittés (Rapporteur : Charlier) .............................................. 69 33. Décret chargeant l’armée de solder les appointements dus au C11 Rocher (Rapporteur : Laplanche) ...................................................... 70 34. Décret accordant un secours à la Ce Vve de G.H. Jacob avant la détermination de la pension (Rapporteur : Collombel) ...................................... 70 35. Décret renvoyant à néant la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales (Rapporteur : Collombel) .......... 70 36. Décret rattachant la comm. de St-Géraud au canton de Levignac (Rapporteur : Villers) ...... . ...... . ........................... . ......................... ..... 70 37. Décret relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus (Rapporteur : Bézard) .................... 71 38. Décret rejetant la pétition d’E.T. Dumoulin (Rapporteur : Bézard) .......... 71 39. Décret rejetant la pétition du Cn Cailly (Rapporteur : Bordas) .............. 71 40. Décret relatif à la liquidation des offices de judicature (Rapporteur : Bordas) . . 71 41. Décret relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie (Rapporteur : Bordas) ....................................................................... 72 42. Décret renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le trib. révolutionnaire (Rapporteur : Dupin) .......................................................... 74 43. Sté popul. de la Sectn des Quinze-Vingts. Demande des secours pour les familles des convoyeurs aux armées ................................................... 81 44. Bn des enfants de la patrie. Don de salpêtre .................................. 81 45. Maintien du décret rendu sur la pétition du Cn E.T. Dumoulin .............. 81 46. Décret confirmant l’arrêté des repr. du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du Cn G. Prevereau (Rapporteur : Couthon) .............. 81 47. Décret transformant en jardins publics plusieurs anciens parcs royaux (Rapporteur : Couthon) ................................................................ 82 48. Etat des prises de guerre conduites à Brest .................................. 82 49. Rapport de Bézard sur les ventes de biens faites par G. Carton, député à la Constituante ................................................................... 82 50. Distr. de Revel; lettre du Cu Saint-Laurent sur une nouvelle démarcation du ressort ......................................................................... 82 51. Cn Descour. Pétition .......................................................... 83 52. Cn Bourdin. Don d’un cheval ................................................. 84 53. Comm. de chézy-sur-Marne. Demande à conserver une cloche pour les incendies. 84 54. Cne VTe Mahot. Demande la levée du séquestre sur ses biens ................ 84 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 FLORÉAL AN II (SOIR) (5 mai 1794) 1. 5e Bn des Basses-Pyrénées. Don pour les familles des défenseurs de la patrie . . 85 2. Cns Rebussel et Guibert. Don pour les défenseurs de la patrie .................. 85 3. Gal Massol. Etat de siège à Cette et Agde. Don de rations de viande ........ 86 4. Renouvellement du bureau. Présidence de Carnot ............................ 86 Pièces annexes : I. Pétition du Cn P. Jeulin ...................................................... 87 II. Repr. Roux et Levasseur. Epuration dans le département des Ardennes ........ 88 III. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 88 646 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 18. C. de surv. de Bellevue-les-Bains. Transfert des cendres de Beauvais, repr., au Panthéon ...................................................................... 67 19. Cn Vincent. Don .............................................................. 67 20. Sté popul. de Vabre. Triomphe d’un rassemblement dangereux; annonce des dons de vêtements ............................................................. 67 21. Sté popul. de Bagé. Don de salpêtre, d’argenterie, de vêtements .............. 67 22. Agent nat. du distr. de Beaugency. Vente des biens d’émigrés ................ 68 23. Agent nat. du distr. de Poitiers. Vente des biens d’émigrés ................. 68 24. Sté popul. de Cognac. Don de numéraire et de vêtements .................... 68 25. Directeur général de la liquidation. Remise d’un brevet de pension par la Ce M.A. Bolot d’Angeville ........................................................ 68 26. Municipalité de Barbaste. Remise de la finance d’une charge de procureur par le Cn Pérès, maire ............................................................ 68 27. Adoption du p.-v. du 10 floréal .............................................. 69 28. Décret renvoyant l’affaire du Cn Roberjot devant les repr. du peuple à eommune-Affranchie .......................................................... 69 29. Repr. Barailon. Demande une prolongation de congé .......................... 69 30. Repr. Creuzé. Octroi d’un congé .............................................. 69 31. Adoption du p.-v. du 6 floréal .............................................. 69 32. Décret accordant un secours au Cn F.J. Petit et à la femme E. Leleu, prévenus acquittés (Rapporteur : Charlier) .............................................. 69 33. Décret chargeant l’armée de solder les appointements dus au C11 Rocher (Rapporteur : Laplanche) ...................................................... 70 34. Décret accordant un secours à la Ce Vve de G.H. Jacob avant la détermination de la pension (Rapporteur : Collombel) ...................................... 70 35. Décret renvoyant à néant la polémique entre la Seine Inférieure et la Somme au sujet de leurs limites départementales (Rapporteur : Collombel) .......... 70 36. Décret rattachant la comm. de St-Géraud au canton de Levignac (Rapporteur : Villers) ...... . ...... . ........................... . ......................... ..... 70 37. Décret relatif à la délivrance de certificats de résidence aux militaires démissionnaires, destitués ou suspendus (Rapporteur : Bézard) .................... 71 38. Décret rejetant la pétition d’E.T. Dumoulin (Rapporteur : Bézard) .......... 71 39. Décret rejetant la pétition du Cn Cailly (Rapporteur : Bordas) .............. 71 40. Décret relatif à la liquidation des offices de judicature (Rapporteur : Bordas) . . 71 41. Décret relatif à la liquidation des offices de receveurs de loterie (Rapporteur : Bordas) ....................................................................... 72 42. Décret renvoyant plusieurs fermiers généraux devant le trib. révolutionnaire (Rapporteur : Dupin) .......................................................... 74 43. Sté popul. de la Sectn des Quinze-Vingts. Demande des secours pour les familles des convoyeurs aux armées ................................................... 81 44. Bn des enfants de la patrie. Don de salpêtre .................................. 81 45. Maintien du décret rendu sur la pétition du Cn E.T. Dumoulin .............. 81 46. Décret confirmant l’arrêté des repr. du peuple à Commune Affranchie relatif à l’élargissement du Cn G. Prevereau (Rapporteur : Couthon) .............. 81 47. Décret transformant en jardins publics plusieurs anciens parcs royaux (Rapporteur : Couthon) ................................................................ 82 48. Etat des prises de guerre conduites à Brest .................................. 82 49. Rapport de Bézard sur les ventes de biens faites par G. Carton, député à la Constituante ................................................................... 82 50. Distr. de Revel; lettre du Cu Saint-Laurent sur une nouvelle démarcation du ressort ......................................................................... 82 51. Cn Descour. Pétition .......................................................... 83 52. Cn Bourdin. Don d’un cheval ................................................. 84 53. Comm. de chézy-sur-Marne. Demande à conserver une cloche pour les incendies. 84 54. Cne VTe Mahot. Demande la levée du séquestre sur ses biens ................ 84 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 16 FLORÉAL AN II (SOIR) (5 mai 1794) 1. 5e Bn des Basses-Pyrénées. Don pour les familles des défenseurs de la patrie . . 85 2. Cns Rebussel et Guibert. Don pour les défenseurs de la patrie .................. 85 3. Gal Massol. Etat de siège à Cette et Agde. Don de rations de viande ........ 86 4. Renouvellement du bureau. Présidence de Carnot ............................ 86 Pièces annexes : I. Pétition du Cn P. Jeulin ...................................................... 87 II. Repr. Roux et Levasseur. Epuration dans le département des Ardennes ........ 88 III. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 88 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 647 séance du 17 floréal an ii (6 mai 1794 ) 1. Sté popul. de Pau. Félicitations. Eloge de l’armée des Pyrénées et des repr. du peuple ......................................................................... 89 2. Sté popul. de Maillezais. Félicitations .......................................... 89 3. Sté popul. de Bidache. Félicitations. Eloge des repr. du peuple ................ 89 4. Distr. de Niort. Vente des biens nationaux .................................... 89 5. Sté popul. de Figeac. Motion de fidélité. Félicitations .......................... 89 6. Sté popul. de Piney. Félicitations et demande de dévolution des biens d’église. 90 7. Cons. gén. de la comm. de Gannat. Remerciements pour l’envoi du repr. Vernerey ...................................................................... 90 8. Comm. et Soc. popul. de Longueville. Félicitations. Dons .................... 90 9. Sté popul de Mont-Pigié. Don . . . ............................................. 90 10. Municipalité d’Anduze. Transmet le don du Cn Sabatier ...................... 91 11. Sté popul. de Vers-du-Gard. Félicitations. Dons .............................. 91 12. Sté popul. de Meaux. Don aux hôpitaux militaires ............................ 91 13. C. de surv. d’Espalion. Don d’argenterie. Encouragements ...................... 91 14. Distr. d’Arcis-sur-Aube. Don d’argenterie, métaux rares et vêtements ........ 92 15. Sté popul. de Casseneuil. Indignation contre les conspirateurs ................ 92 16. Sté popul. de Paulhiac. Encouragements ...................................... 93 17. Cons. gén. d’Alençon. Félicite les armées et demande une indemnité de subsistance .................................................................... 93 18. Sté popul. d’Autun. Encourage la Conv. à déjouer les malveillances comme elle le fait elle même ............................................................. 93 19. Sté popul. de Chaumont. Offre un cavalier .................................. 94 20. Cons. gén. du distr. de Mende. Félicitations .................................... 94 21. Sté popul. de Niort. Etat de la production de salpêtre ........................ 94 22. Cn D. Pierrat. Pétition en faveur de la libération ............................ 95 23. Sté popul. de Puy-la-Montagne. Dons ........................................ 95 24. Sté popul. de Bonneval. Demande des ornements religieux pour le temple de la Raison ...................................................................... 95 25. Ce Carteaux. Pétition en faveur de son mari, général détenu .................. 96 26. Sté popul. de Clermont-l’Hérault. Dons ........................................ 96 27. Sté montagnarde de Foix. Pétition pour le retour du repr. Chaudron-Roussau. 97 28. Comm. d’Epieds. Félicitations ................................................ 97 29. Comm. de La Gorgue. Don de métaux et d’argent .............................. 97 30. Sté popul. de Montereau. Offre un cavalier, des vêtements, du salpêtre ........ 98 31. Comm. et Sté popul. de Marnay. Félicitations ..................... . .......... 98 32. Pétition des cochers de la cour renvoyée pour rapport au 19 floréal ........ 99 33. Adoption du p.-v. de la séance du 14 floréal .................................. 99 34. Décret appelant devant le C. de sûreté générale les procédures du trib. criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran) .... 99 35. Adoption du p.-v. de la séance du 15 floréal .................................. 100 36. Repr. Petit. Prolongation de son congé ........................ . ............... 100 37. Adresse de la Soc. pop. de Chalamon. Hommage à la conv ................... 100 38. Sté popul. de Grenoble. Félicitations ........................................ 100 39. Distr. de Versailles. Adresse d’attachement. Don de salpêtre .................. 101 40. Rapport de Barère sur la situation militaire en Italie et sur les Pyrénées. Décret qui ordonne l’impression du rapport et félicite les corps et les soldats héroïques. 102 41. Nomination des secrétaires de la commission de santé ........................ 105 42. Sectn de Bonnet-Rouge. Demande qu’on exige le certificat de civisme des entrepreneurs ....... ........................................................... 105 43. Cn Hamot. Don patriotique .................................................. 105 44. Etat des dons : a) Cn Dégrouas-la-Prise; b) Cn Aurejal; c) Sté popul. de La Roche-des-Arnauds ........................................................ 106 45. Cn Goupilleau. Pétition en faveur du Cn Charles Lonchamp .................. 106 46. Agent nat. du Mont-Blanc. Dons patriotiques ................................ 106 47. Ouvriers des fortifications de Noyon. Dons .................................. 106 48. Jugements du trib crim. du Nord, renvoyés au C. de Législation .............. 106 49. Cn Cambard ainé. Pétition contre son père ................................ 108 50. Cn Renault. Expose un procédé pour extraire des liqueurs de la graine de sorbier ........................................................................ 109 51. Sté popul. de St-Valery-sur-Somme. Témoignage favorable au repr. Dumont. 109 52. Cn Blanchard. Hommage de sa famille villageoise ............................ 109 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements ........................ 110 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 647 séance du 17 floréal an ii (6 mai 1794 ) 1. Sté popul. de Pau. Félicitations. Eloge de l’armée des Pyrénées et des repr. du peuple ......................................................................... 89 2. Sté popul. de Maillezais. Félicitations .......................................... 89 3. Sté popul. de Bidache. Félicitations. Eloge des repr. du peuple ................ 89 4. Distr. de Niort. Vente des biens nationaux .................................... 89 5. Sté popul. de Figeac. Motion de fidélité. Félicitations .......................... 89 6. Sté popul. de Piney. Félicitations et demande de dévolution des biens d’église. 90 7. Cons. gén. de la comm. de Gannat. Remerciements pour l’envoi du repr. Vernerey ...................................................................... 90 8. Comm. et Soc. popul. de Longueville. Félicitations. Dons .................... 90 9. Sté popul de Mont-Pigié. Don . . . ............................................. 90 10. Municipalité d’Anduze. Transmet le don du Cn Sabatier ...................... 91 11. Sté popul. de Vers-du-Gard. Félicitations. Dons .............................. 91 12. Sté popul. de Meaux. Don aux hôpitaux militaires ............................ 91 13. C. de surv. d’Espalion. Don d’argenterie. Encouragements ...................... 91 14. Distr. d’Arcis-sur-Aube. Don d’argenterie, métaux rares et vêtements ........ 92 15. Sté popul. de Casseneuil. Indignation contre les conspirateurs ................ 92 16. Sté popul. de Paulhiac. Encouragements ...................................... 93 17. Cons. gén. d’Alençon. Félicite les armées et demande une indemnité de subsistance .................................................................... 93 18. Sté popul. d’Autun. Encourage la Conv. à déjouer les malveillances comme elle le fait elle même ............................................................. 93 19. Sté popul. de Chaumont. Offre un cavalier .................................. 94 20. Cons. gén. du distr. de Mende. Félicitations .................................... 94 21. Sté popul. de Niort. Etat de la production de salpêtre ........................ 94 22. Cn D. Pierrat. Pétition en faveur de la libération ............................ 95 23. Sté popul. de Puy-la-Montagne. Dons ........................................ 95 24. Sté popul. de Bonneval. Demande des ornements religieux pour le temple de la Raison ...................................................................... 95 25. Ce Carteaux. Pétition en faveur de son mari, général détenu .................. 96 26. Sté popul. de Clermont-l’Hérault. Dons ........................................ 96 27. Sté montagnarde de Foix. Pétition pour le retour du repr. Chaudron-Roussau. 97 28. Comm. d’Epieds. Félicitations ................................................ 97 29. Comm. de La Gorgue. Don de métaux et d’argent .............................. 97 30. Sté popul. de Montereau. Offre un cavalier, des vêtements, du salpêtre ........ 98 31. Comm. et Sté popul. de Marnay. Félicitations ..................... . .......... 98 32. Pétition des cochers de la cour renvoyée pour rapport au 19 floréal ........ 99 33. Adoption du p.-v. de la séance du 14 floréal .................................. 99 34. Décret appelant devant le C. de sûreté générale les procédures du trib. criminel de l’Aisne contre Lherbon, sa femme et Durand (Rapporteur : Dubarran) .... 99 35. Adoption du p.-v. de la séance du 15 floréal .................................. 100 36. Repr. Petit. Prolongation de son congé ........................ . ............... 100 37. Adresse de la Soc. pop. de Chalamon. Hommage à la conv ................... 100 38. Sté popul. de Grenoble. Félicitations ........................................ 100 39. Distr. de Versailles. Adresse d’attachement. Don de salpêtre .................. 101 40. Rapport de Barère sur la situation militaire en Italie et sur les Pyrénées. Décret qui ordonne l’impression du rapport et félicite les corps et les soldats héroïques. 102 41. Nomination des secrétaires de la commission de santé ........................ 105 42. Sectn de Bonnet-Rouge. Demande qu’on exige le certificat de civisme des entrepreneurs ....... ........................................................... 105 43. Cn Hamot. Don patriotique .................................................. 105 44. Etat des dons : a) Cn Dégrouas-la-Prise; b) Cn Aurejal; c) Sté popul. de La Roche-des-Arnauds ........................................................ 106 45. Cn Goupilleau. Pétition en faveur du Cn Charles Lonchamp .................. 106 46. Agent nat. du Mont-Blanc. Dons patriotiques ................................ 106 47. Ouvriers des fortifications de Noyon. Dons .................................. 106 48. Jugements du trib crim. du Nord, renvoyés au C. de Législation .............. 106 49. Cn Cambard ainé. Pétition contre son père ................................ 108 50. Cn Renault. Expose un procédé pour extraire des liqueurs de la graine de sorbier ........................................................................ 109 51. Sté popul. de St-Valery-sur-Somme. Témoignage favorable au repr. Dumont. 109 52. Cn Blanchard. Hommage de sa famille villageoise ............................ 109 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements ........................ 110 648 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 18 FLORÉAL AN n (7 mai 1794) 1. Comm. de Mouzon. Don de vêtements, d’argenterie religieuse et de numéraire. 111 2. Sté popul. de Neuvic. Félicitations. Etat des dons ............................ 111 3. Cons. gén. et Sté. popul. de Lugan. Félicitations. Tableau des activités patriotiques .................................................................... 111 4. Agent nat. du distr. de Romans. Vente des biens d’émigré .................... 112 5. Agent nat. du distr. de Castel-Sarrasin. Vente des biens d’émigré ............ 112 6. Sté popul. de Susy. Production de salpêtre. Don de vêtements et de numéraire. 112 7. Agent nat. du distr. de Nyons. Vente des biens d’émigré ...................... 113 8. Agent nat. du distr. de Castel-Sarrasin. Esprit révolutionnaire des populations. 113 9. Cn A. Debadie-Lamothe. Don des arrérages de la pension .................. 113 10. Administr. du distr. de Bagnères-sur-Adour. Félicitations .................... 113 11. Comm. d’Ambérieu. Fête révolutionnaire ...................................... 113 12. Off. et soldats du 1er Bon du 81e régiment. Remerciements à la Conv ......... 114 13. C. révolutionnaire de Rennes. Découverte d’argenterie ...................... 114 14. Adjudant-Général au Q.G. de Givet. Sacrifices alimentaires du 2e Bon de Saône-et-Loire ................................................................ 115 15. Sté popul. de Conches. Préparation du salpêtre. Anniversaire de la mort du roi. Dons ...................................................................... 115 16. Agent nat. du distr. de Saint-Maximin. Vente des biens d’émigrés. Félicitations. 116 17. Off. municip. de Saint-Médard-en-Jâles. Fête civique et dons ................ 116 18. Comm. de Barcelonnette. Félicitations ........................................ 116 19. Sté popul. de Virieu-le-Grand. Félicite la Conv. et offre un cavalier .......... 117 20. Comm. de Saint-Just. Fête civique. Préparation du salpêtre .................. 117 21. Cn de Pont-Audemer. Don d’une médaille du dernier sacre .................. 117 22. Sté popul. de Domfront. Félicitations ........................................ 117 23. Comm. et Sté popul. de Blainville. Félicitations ................................. 117 24. Sté popul. de Beaumont. Félicitations. Dons .................................. 118 25. Cons. gén. de Pithiviers. Félicitations. Dons .................................... 118 26. Cn P.N. Dien. Offre son office de notaire ...................................... 119 27. Adoption du p.-v. du 12 floréal ................................................ 119 28. Décret ordonnant l’impression de l’Instruction aux marins (Rapport de Thibau-deau, proposition de Bréard) .................................................. 119 29. Sectn de la Fontaine de Grenelle. Dissolution de la société de sectn. Don de deux cavaliers ....................................................................... 130 30. Repr. Esrue-Lavallée. Demande de congé ...................................... 131 31. Repr. Louvet. Demande de congé ............................................. 132 32. Décret instituant le culte de l’Etre Suprême et la célébration des fêtes décadaires (Rapporteur, Robespierre) ..................................................... 140 33. Décret ordonnant l’impression du projet de David pour la fête du 20 prairial (Rapport de David) ........................................................... 141 34. Décret fixant au 30 prairial les honneurs publics rendus à Viala et Bara ...... 143 35. Etat des dons : a) 4e Bon de l’Aude, b) Cn Lorillon, c) C11 Alluis, d) parc d’artillerie de l’armée du Nord ................................................ 143 36. Renvoi au C. des secours d’une demande d’échange d’assignats ................ 143 37. Renvoi au C. législation de la pétition de F. Geiler et M. Alein .............. 143 38. Renvoi au C. législation d’une demande d’éclaircissement du trib. de Strasbourg. 144 39. Sté popul. de Rouen. Rapport favorable sur la Ce Brihon .................... 144 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 145 SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) Comm. de Feuquières; b) administr. des Alpes-Maritimes; c) Sté popul. d’Evron; d) Sté républ. et montagnarde de Vie; e) comm. de Mont-le Vignoble; f) Sté montagnarde d’Ussel; g) administr. du distr. d’Amiens; h) administr. de la Lozère; i) Sté popul. de Mirepoix. 146 2. Sté popul. d’Auxerre. Félicitations ............................................ 149 3. Dragons du 70® Régiment. Félicitations ........................................ 149 648 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE SÉANCE DU 18 FLORÉAL AN n (7 mai 1794) 1. Comm. de Mouzon. Don de vêtements, d’argenterie religieuse et de numéraire. 111 2. Sté popul. de Neuvic. Félicitations. Etat des dons ............................ 111 3. Cons. gén. et Sté. popul. de Lugan. Félicitations. Tableau des activités patriotiques .................................................................... 111 4. Agent nat. du distr. de Romans. Vente des biens d’émigré .................... 112 5. Agent nat. du distr. de Castel-Sarrasin. Vente des biens d’émigré ............ 112 6. Sté popul. de Susy. Production de salpêtre. Don de vêtements et de numéraire. 112 7. Agent nat. du distr. de Nyons. Vente des biens d’émigré ...................... 113 8. Agent nat. du distr. de Castel-Sarrasin. Esprit révolutionnaire des populations. 113 9. Cn A. Debadie-Lamothe. Don des arrérages de la pension .................. 113 10. Administr. du distr. de Bagnères-sur-Adour. Félicitations .................... 113 11. Comm. d’Ambérieu. Fête révolutionnaire ...................................... 113 12. Off. et soldats du 1er Bon du 81e régiment. Remerciements à la Conv ......... 114 13. C. révolutionnaire de Rennes. Découverte d’argenterie ...................... 114 14. Adjudant-Général au Q.G. de Givet. Sacrifices alimentaires du 2e Bon de Saône-et-Loire ................................................................ 115 15. Sté popul. de Conches. Préparation du salpêtre. Anniversaire de la mort du roi. Dons ...................................................................... 115 16. Agent nat. du distr. de Saint-Maximin. Vente des biens d’émigrés. Félicitations. 116 17. Off. municip. de Saint-Médard-en-Jâles. Fête civique et dons ................ 116 18. Comm. de Barcelonnette. Félicitations ........................................ 116 19. Sté popul. de Virieu-le-Grand. Félicite la Conv. et offre un cavalier .......... 117 20. Comm. de Saint-Just. Fête civique. Préparation du salpêtre .................. 117 21. Cn de Pont-Audemer. Don d’une médaille du dernier sacre .................. 117 22. Sté popul. de Domfront. Félicitations ........................................ 117 23. Comm. et Sté popul. de Blainville. Félicitations ................................. 117 24. Sté popul. de Beaumont. Félicitations. Dons .................................. 118 25. Cons. gén. de Pithiviers. Félicitations. Dons .................................... 118 26. Cn P.N. Dien. Offre son office de notaire ...................................... 119 27. Adoption du p.-v. du 12 floréal ................................................ 119 28. Décret ordonnant l’impression de l’Instruction aux marins (Rapport de Thibau-deau, proposition de Bréard) .................................................. 119 29. Sectn de la Fontaine de Grenelle. Dissolution de la société de sectn. Don de deux cavaliers ....................................................................... 130 30. Repr. Esrue-Lavallée. Demande de congé ...................................... 131 31. Repr. Louvet. Demande de congé ............................................. 132 32. Décret instituant le culte de l’Etre Suprême et la célébration des fêtes décadaires (Rapporteur, Robespierre) ..................................................... 140 33. Décret ordonnant l’impression du projet de David pour la fête du 20 prairial (Rapport de David) ........................................................... 141 34. Décret fixant au 30 prairial les honneurs publics rendus à Viala et Bara ...... 143 35. Etat des dons : a) 4e Bon de l’Aude, b) Cn Lorillon, c) C11 Alluis, d) parc d’artillerie de l’armée du Nord ................................................ 143 36. Renvoi au C. des secours d’une demande d’échange d’assignats ................ 143 37. Renvoi au C. législation de la pétition de F. Geiler et M. Alein .............. 143 38. Renvoi au C. législation d’une demande d’éclaircissement du trib. de Strasbourg. 144 39. Sté popul. de Rouen. Rapport favorable sur la Ce Brihon .................... 144 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 145 SÉANCE DU 19 FLORÉAL AN II (8 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) Comm. de Feuquières; b) administr. des Alpes-Maritimes; c) Sté popul. d’Evron; d) Sté républ. et montagnarde de Vie; e) comm. de Mont-le Vignoble; f) Sté montagnarde d’Ussel; g) administr. du distr. d’Amiens; h) administr. de la Lozère; i) Sté popul. de Mirepoix. 146 2. Sté popul. d’Auxerre. Félicitations ............................................ 149 3. Dragons du 70® Régiment. Félicitations ........................................ 149 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 649 4. Sté popul. de Montrichard. Offre un cavalier .................................. 150 5. Off. municip. de Tarascon. Dons de vêtements, argenterie, numéraire ........ 150 6. Commissaires de la comptabilité. Rapports sur les lois des 19 août et 3 octobre derniers ....................................................................... 150 7. Repr. du peuple en Charente-Inférieure. Lancement du vaisseau Le Marat . . 151 8. Décret fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux (Rapport de Dupin) ...................................... 151 9. Décret accordant un secours à la Vve du gendarme J. Grenier (Rapport de Sallengros) .................................................................... 151 10. Décret qui annule un jugement du trib. de distr. de Breteuil (Rapport de Oudot) . 151 11. Décret accordant un secours à la Ce Onasé en attendant l’établissement de sa pension (Rapport de Collombel) ............................................ 152 12. Décret ordonnant aux off. municip. de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature (Rapport de Oudot) ........ 152 13. Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de J.F. Rosoy (Rapport de Oudot) ........................................................................ 152 14. Décret rejetant la pétition de la Ce Monins (Rapport de Oudot) .............. 154 15. Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de la Vve Certain (Rapport de Bar) ...................................................................... 155 16. Adresse de la comm. de Pierre -Buffière. Félicite la Conv., offre des dons et l’équipement d’un cavalier .................................................... 155 17. Adresse de la Soc. révolutionnaire de Sommières. Dons ........................ 155 18. Cn suisse. Don à la Nation française .......................................... 155 19. Sté popul. de Choisy-sur-Seine. Demande de main-d’œuvre pour la récolte . . 156 20. Adresse de la Soc. popul. de l’Ile d’Aix. Serment des femmes de n’épouser que des défenseurs de la patrie .................................................... 156 21. Décret accordant un secours au Cn P.R. Perdereau (Rapport de Briez) ...... 156 22. Décret accordant un secours au Cn J.F. Mallet (Rapport de Briez) ............ 156 23. Décret d’application de la loi du 27 germ. sur la police générale (Rapport de Couthon) ...................................................................... 157 24. Comm. de Thoissey. Félicitations. Dons de vêtements ........................ 158 25. Sté popul. de Lamothe-Landeron. Félicitations. Dons de linge .............. 158 26. Municip. de Sauve. Annonce un don du Cn G. Girard ........................ 158 27. Ce Landerse. Offre une pension. Adresse du C. de surv. de Thouars .......... 159 28. Agent nat. de Sens. Vente des biens d’émigrés ................................ 159 29. Décret accordant une pension à la Ce Vve Micop et un secours provisoire (Rapporteur, Peyssard) ........................................................ 159 30. Décret approuvant l’Off. public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant (Rapport de Oudot) .................................... 159 31. Décret accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents (Rapport de Briez) ........................................................... 160 32. Renvoi au C. de législation des questions posées par le trib. du 5 Ar. de Paris. 160 33. Adresse de la Soc. popul. de Rivesaltes. Dons ................................ 160 34. Cn Bonnefoy. Offre son traitement ............................................ 161 35. Distr. d’Abbeville. Don d’argenterie ........................................... 161 36. Administr. du distr. de Villefranche-sur-Saône. Vente de bien d’émigré ........ 161 37. Administr. du distr. de Nogent-le-Rotrou. Vente des biens d’émigré .......... 161 38. Volontaires de l’armée du Nord. Offrent cinq drapeaux ennemis .............. 161 39. Ajournement d’un décret sur la répartition de la contribution foncière (Rapport de Ramel) ..................................................................... 162 40. Ajournement d’un décret sur l’impôt remplaçant les aides (Rapport de Beffroy). 163 41. Etat des prisonniers détenus dans le département de Paris au 16 floréal ...... 166 42. Destruction de 17 millions en assignats provenant de la vente des domaines nationaux ..................................................................... 166 43. Impression d’un recueil relatant les actions héroïques des défenseurs de la patrie ......................................................................... 166 44. Etat des dons : a) Cn Leroux et divers habitants de Réunion-sur-Oise et Saint - Pierremont; b) Cn Ch. Rousseau ...................................... ........ 166 45. Mention à la correspondance du jugement de trois ennemis de la République . . 167 46. Pétition de la Ce Prévost, Renvoyée au C. des secours ........................ 167 47. Sté popul. de Francval. Trait héroïque du Cn Gerbeau ........................ 168 48. Comm. de Tremblevif. Pétition pour l’assèchement des étangs ................ 168 49. Sectn des Lombards. Demande la réforme de l’Hospice des Catherinettes .... 169 Pièces annexes : I. Sté des Amis de la liberté et de l’égalité d’Autun. Intervention en faveur du Cn Moreau .................................................................... 170 II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 171 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 649 4. Sté popul. de Montrichard. Offre un cavalier .................................. 150 5. Off. municip. de Tarascon. Dons de vêtements, argenterie, numéraire ........ 150 6. Commissaires de la comptabilité. Rapports sur les lois des 19 août et 3 octobre derniers ....................................................................... 150 7. Repr. du peuple en Charente-Inférieure. Lancement du vaisseau Le Marat . . 151 8. Décret fixant le sort des adjoints des fermiers généraux, dépourvus de participation dans les baux (Rapport de Dupin) ...................................... 151 9. Décret accordant un secours à la Vve du gendarme J. Grenier (Rapport de Sallengros) .................................................................... 151 10. Décret qui annule un jugement du trib. de distr. de Breteuil (Rapport de Oudot) . 151 11. Décret accordant un secours à la Ce Onasé en attendant l’établissement de sa pension (Rapport de Collombel) ............................................ 152 12. Décret ordonnant aux off. municip. de Paris d’authentifier les actes préliminaires des mariages de mineurs dépourvus de signature (Rapport de Oudot) ........ 152 13. Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de J.F. Rosoy (Rapport de Oudot) ........................................................................ 152 14. Décret rejetant la pétition de la Ce Monins (Rapport de Oudot) .............. 154 15. Décret portant non lieu de délibérer sur la pétition de la Vve Certain (Rapport de Bar) ...................................................................... 155 16. Adresse de la comm. de Pierre -Buffière. Félicite la Conv., offre des dons et l’équipement d’un cavalier .................................................... 155 17. Adresse de la Soc. révolutionnaire de Sommières. Dons ........................ 155 18. Cn suisse. Don à la Nation française .......................................... 155 19. Sté popul. de Choisy-sur-Seine. Demande de main-d’œuvre pour la récolte . . 156 20. Adresse de la Soc. popul. de l’Ile d’Aix. Serment des femmes de n’épouser que des défenseurs de la patrie .................................................... 156 21. Décret accordant un secours au Cn P.R. Perdereau (Rapport de Briez) ...... 156 22. Décret accordant un secours au Cn J.F. Mallet (Rapport de Briez) ............ 156 23. Décret d’application de la loi du 27 germ. sur la police générale (Rapport de Couthon) ...................................................................... 157 24. Comm. de Thoissey. Félicitations. Dons de vêtements ........................ 158 25. Sté popul. de Lamothe-Landeron. Félicitations. Dons de linge .............. 158 26. Municip. de Sauve. Annonce un don du Cn G. Girard ........................ 158 27. Ce Landerse. Offre une pension. Adresse du C. de surv. de Thouars .......... 159 28. Agent nat. de Sens. Vente des biens d’émigrés ................................ 159 29. Décret accordant une pension à la Ce Vve Micop et un secours provisoire (Rapporteur, Peyssard) ........................................................ 159 30. Décret approuvant l’Off. public de Paris d’avoir refusé l’enregistrement de la bâtardise d’un enfant (Rapport de Oudot) .................................... 159 31. Décret accélérant la distribution de secours publics en faveur des indigents (Rapport de Briez) ........................................................... 160 32. Renvoi au C. de législation des questions posées par le trib. du 5 Ar. de Paris. 160 33. Adresse de la Soc. popul. de Rivesaltes. Dons ................................ 160 34. Cn Bonnefoy. Offre son traitement ............................................ 161 35. Distr. d’Abbeville. Don d’argenterie ........................................... 161 36. Administr. du distr. de Villefranche-sur-Saône. Vente de bien d’émigré ........ 161 37. Administr. du distr. de Nogent-le-Rotrou. Vente des biens d’émigré .......... 161 38. Volontaires de l’armée du Nord. Offrent cinq drapeaux ennemis .............. 161 39. Ajournement d’un décret sur la répartition de la contribution foncière (Rapport de Ramel) ..................................................................... 162 40. Ajournement d’un décret sur l’impôt remplaçant les aides (Rapport de Beffroy). 163 41. Etat des prisonniers détenus dans le département de Paris au 16 floréal ...... 166 42. Destruction de 17 millions en assignats provenant de la vente des domaines nationaux ..................................................................... 166 43. Impression d’un recueil relatant les actions héroïques des défenseurs de la patrie ......................................................................... 166 44. Etat des dons : a) Cn Leroux et divers habitants de Réunion-sur-Oise et Saint - Pierremont; b) Cn Ch. Rousseau ...................................... ........ 166 45. Mention à la correspondance du jugement de trois ennemis de la République . . 167 46. Pétition de la Ce Prévost, Renvoyée au C. des secours ........................ 167 47. Sté popul. de Francval. Trait héroïque du Cn Gerbeau ........................ 168 48. Comm. de Tremblevif. Pétition pour l’assèchement des étangs ................ 168 49. Sectn des Lombards. Demande la réforme de l’Hospice des Catherinettes .... 169 Pièces annexes : I. Sté des Amis de la liberté et de l’égalité d’Autun. Intervention en faveur du Cn Moreau .................................................................... 170 II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 171 650 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Séance du 20 floréal an II ( 9 mai 1794 ) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) Sté popul. de Choisy-sur-Seine; b) Sté popul. de Lesneven; c) Soc. popul. de Chateauneuf-sur-Sarthe; d) municip. de Buchy; e) administrateurs du dép. de la Manche; f) administrateurs du distr. de Wissembourg; g) administrateurs du distr. de la Tour-du-Pin .............. 172 2. Administrateurs du distr. de Montagne-sur-Mer. Envoi de salpêtre ............ 175 3. Sté popul. de Langogne. Dons patriotiques en nature et en numéraire ........ 175 4. Agent nat. du distr. de Cahors. Esprit révolutionnaire des habitants .......... 175 5. Repr. Monestier à Mont-de-Marsan. Etat de la manufacture de tabac, de l’éducation des enfants pauvres. Don d’argenterie ................................ 176 6. Cn Chastillon. Offre une gratification qui lui est due ........................ 177 7. Administr. du distr. de Nogent. Produit de l’argenterie des églises ............ 178 8. Agent nat. du distr. de Mont-Braine. Envoi de l’argenterie religieuse et des métaux rares .................................................................. 178 9. Sté popul. de Nîmes. Eloge du tribunal révolutionnaire établi par Borie ...... 178 10. Sté popul. de Lectoure. Eloge du repr. Dartigoeyte; félicitations ............ 178 11. Cn Duvemoy. Don de son office de notaire .................................. 178 12. Administr. des distr. de Châtellerault, Strasbourg, Trévoux, Les parre. Vente des biens d’émigrés ................................................................ 178 13. Administr. du distr. de Pontivy. Envoi d’argenterie et métaux précieux ........ 179 14. 7e Bon de Seine-et-Oise. Demande à combattre ................................ 179 15. Sté popul. de Saint-Astier. Félicitations ....................................... 179 16. Cons. gén. de Saint-Paul-Cap-de-Joux. Fête de la Raison .................... 179 17. Sté popul. de Mont-sur-Sioule. Félicitations. Don d’un cavalier ................ 179 18. Sté popul. de Fauquenberg. Félicite la Conv. et envoie du salpêtre .............. 180 19. Sté popul. d’Alais. Eloge du repr. Borie ........................................ 180 20. Adoption du P.-V. du 17 flor .................................................. 180 21. Cn Massé. Demande un secours ........................... ..................... 180 22. Cn Perrache. Demande un emploi .............................. ................ 180 23. Cns Neville, Montnessin, Serette. Demandent des secours ...................... 180 24. Députés de la Soc. popul. de Rochefort. Protestent contre un jugement du trib. crim. de Saintes .............................................................. 180 25. Cn Langlois. Demande un rapport sur l’enprisonnement de son fils ............ 181 26. Ce Vve Delrive. Demande des secours ........................................ 181 27. Ces Petit-Pas, Dusain, Vve Gaillard, Boulanger, Rolland, Minuet, Demazure, Dayan. Décret leur accordant un secours provisoire .......................... 181 28. Cn G. Mazé. Demande un secours ............................................ 181 29. Députés de la Soc. popul. d’Aignay. Dénoncent le cap. de la garde nat. d’Aignay. 181 30. Députés de la comm de. Charly-sur-Mame Demandent l’élargissement du Cn Cappe .......................................................................... 181 31. Décret ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris .............................................................. 181 32. Sect. de la Fraternité. Bénéfice de l’émission de billets de confiance .......... 182 33. Ce Rigault. Proteste contre une saisie opérée à son domicile .................. 182 34. Ce Vve La barbe de Croisée. Demande un secours .............................. 183 35. Sté popul. de la Sect. du faubourg Montmartre. Offre un cavalier jacobin ...... 183 36. Cn Faure, notaire. Offre le montant de son office .............................. 183 37. Cn Belouard. Don de 50 livres ................................................ 183 38. Cn Fournier. L* des chasseurs. Demande ses appointements et une autre affectation ...................................................................... 183 39. Propriétaires près de la maison de Coigny. Demandent la continuation de leurs brevets ......................................................................... 183 40. Vves des grenadiers de la Convention. Demandent le bénéfice de la loi du 21 pluviôse ........................................................................ 183 41. Cn Rosée. Propose un remède aux blessures .................................. 183 42. Cn Souchet. Demande un secours .............................................. 183 43. Sté popul. de Bar-sur-Ornain. Félicitations .................................... 184 44. Ce Savonneau, blessée. Demande à être assimilée aux défenseurs de la patrie. 185 45. Sté popul. de Noireau. Félicitations, dons ....................................... 185 46. Sté popul. de Chambéry. Félicitations, dons, fabrication de salpêtre ............ 185 47. Sté popul., C. de surv., cons. de Vraiville. Félicitations ........................ 186 48. Administr. du dép. de police. Etat des détenus ................................ 186 49. Cn Joret. Pétition pour préserver à la nation les biens de Grossolles-Flamarens. 187 50. Sect. de la Montagne. Félicite l’assemblée, offre quatre cavaliers .............. 187 51. Etat des dons : a) Sté popul. de Meyssac; b) Cn Lesteyras .................... 187 52. Sté popul. de Mauléon. Félicitations ............................................ 188 53. Sté montagnarde de Concarneau. Rectificatif sur la prise d’une corvette ...... 188 54. Sté popul. d’Issoire. Sur les moyens de favoriser l’élevage en montagne ...... 188 55. Municip. de Montbard. Don .................................................... 189 650 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Séance du 20 floréal an II ( 9 mai 1794 ) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) Sté popul. de Choisy-sur-Seine; b) Sté popul. de Lesneven; c) Soc. popul. de Chateauneuf-sur-Sarthe; d) municip. de Buchy; e) administrateurs du dép. de la Manche; f) administrateurs du distr. de Wissembourg; g) administrateurs du distr. de la Tour-du-Pin .............. 172 2. Administrateurs du distr. de Montagne-sur-Mer. Envoi de salpêtre ............ 175 3. Sté popul. de Langogne. Dons patriotiques en nature et en numéraire ........ 175 4. Agent nat. du distr. de Cahors. Esprit révolutionnaire des habitants .......... 175 5. Repr. Monestier à Mont-de-Marsan. Etat de la manufacture de tabac, de l’éducation des enfants pauvres. Don d’argenterie ................................ 176 6. Cn Chastillon. Offre une gratification qui lui est due ........................ 177 7. Administr. du distr. de Nogent. Produit de l’argenterie des églises ............ 178 8. Agent nat. du distr. de Mont-Braine. Envoi de l’argenterie religieuse et des métaux rares .................................................................. 178 9. Sté popul. de Nîmes. Eloge du tribunal révolutionnaire établi par Borie ...... 178 10. Sté popul. de Lectoure. Eloge du repr. Dartigoeyte; félicitations ............ 178 11. Cn Duvemoy. Don de son office de notaire .................................. 178 12. Administr. des distr. de Châtellerault, Strasbourg, Trévoux, Les parre. Vente des biens d’émigrés ................................................................ 178 13. Administr. du distr. de Pontivy. Envoi d’argenterie et métaux précieux ........ 179 14. 7e Bon de Seine-et-Oise. Demande à combattre ................................ 179 15. Sté popul. de Saint-Astier. Félicitations ....................................... 179 16. Cons. gén. de Saint-Paul-Cap-de-Joux. Fête de la Raison .................... 179 17. Sté popul. de Mont-sur-Sioule. Félicitations. Don d’un cavalier ................ 179 18. Sté popul. de Fauquenberg. Félicite la Conv. et envoie du salpêtre .............. 180 19. Sté popul. d’Alais. Eloge du repr. Borie ........................................ 180 20. Adoption du P.-V. du 17 flor .................................................. 180 21. Cn Massé. Demande un secours ........................... ..................... 180 22. Cn Perrache. Demande un emploi .............................. ................ 180 23. Cns Neville, Montnessin, Serette. Demandent des secours ...................... 180 24. Députés de la Soc. popul. de Rochefort. Protestent contre un jugement du trib. crim. de Saintes .............................................................. 180 25. Cn Langlois. Demande un rapport sur l’enprisonnement de son fils ............ 181 26. Ce Vve Delrive. Demande des secours ........................................ 181 27. Ces Petit-Pas, Dusain, Vve Gaillard, Boulanger, Rolland, Minuet, Demazure, Dayan. Décret leur accordant un secours provisoire .......................... 181 28. Cn G. Mazé. Demande un secours ............................................ 181 29. Députés de la Soc. popul. d’Aignay. Dénoncent le cap. de la garde nat. d’Aignay. 181 30. Députés de la comm de. Charly-sur-Mame Demandent l’élargissement du Cn Cappe .......................................................................... 181 31. Décret ordonnant un rapport sur la prolongation des secours promis par les sections de Paris .............................................................. 181 32. Sect. de la Fraternité. Bénéfice de l’émission de billets de confiance .......... 182 33. Ce Rigault. Proteste contre une saisie opérée à son domicile .................. 182 34. Ce Vve La barbe de Croisée. Demande un secours .............................. 183 35. Sté popul. de la Sect. du faubourg Montmartre. Offre un cavalier jacobin ...... 183 36. Cn Faure, notaire. Offre le montant de son office .............................. 183 37. Cn Belouard. Don de 50 livres ................................................ 183 38. Cn Fournier. L* des chasseurs. Demande ses appointements et une autre affectation ...................................................................... 183 39. Propriétaires près de la maison de Coigny. Demandent la continuation de leurs brevets ......................................................................... 183 40. Vves des grenadiers de la Convention. Demandent le bénéfice de la loi du 21 pluviôse ........................................................................ 183 41. Cn Rosée. Propose un remède aux blessures .................................. 183 42. Cn Souchet. Demande un secours .............................................. 183 43. Sté popul. de Bar-sur-Ornain. Félicitations .................................... 184 44. Ce Savonneau, blessée. Demande à être assimilée aux défenseurs de la patrie. 185 45. Sté popul. de Noireau. Félicitations, dons ....................................... 185 46. Sté popul. de Chambéry. Félicitations, dons, fabrication de salpêtre ............ 185 47. Sté popul., C. de surv., cons. de Vraiville. Félicitations ........................ 186 48. Administr. du dép. de police. Etat des détenus ................................ 186 49. Cn Joret. Pétition pour préserver à la nation les biens de Grossolles-Flamarens. 187 50. Sect. de la Montagne. Félicite l’assemblée, offre quatre cavaliers .............. 187 51. Etat des dons : a) Sté popul. de Meyssac; b) Cn Lesteyras .................... 187 52. Sté popul. de Mauléon. Félicitations ............................................ 188 53. Sté montagnarde de Concarneau. Rectificatif sur la prise d’une corvette ...... 188 54. Sté popul. d’Issoire. Sur les moyens de favoriser l’élevage en montagne ...... 188 55. Municip. de Montbard. Don .................................................... 189 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 651 Séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) 1. Sté popul. de Guéméné. Félicitations .......................................... 190 2. St culottes d’Ambert. Dons en nature et armement d’un cavalier .............. 190 3. Députation des Bouches-du-Rhône. C.R. de la noyade de T. Rebecqui ........ 191 4. Administr. du Distr. d’Argelès. Don d’argenterie .............................. 191 5. Sté popul. de Puits-la-Montagne. Félicite la Conv., annonce du salpêtre et de la charpie ......................................................................... 191 6. Agent nat. du Distr. de Sarlat. Vente des biens d’émigrés ...................... 192 7. Administr. du Lot-et-Garonne. Utilisation révolut. des brevets de chevalerie . . 192 8. Cons. gén. de Rabastens. Don d’argenterie de l’église transformée en temple de la Raison ......................................................................... 192 9. Sté popul. d’Anse. Fabrication du Salpêtre .................................. 193 10. Of. municip. de Dussac. Rentrée des impôts, dons en nature et en argent ...... 193 11. Cn Bernudac. Rapport sur l’esprit public du Ct. des Cabanes (Ariège) ........ 193 12. Agent nat. du Distr. de Quingey. Vente de biens d’émigrés .................... 193 13. Sté popul. de Plombières. Témoignage de reconnaissance au Repr. Bernard .... 194 14. Sté popul. de Meynes. Dons d’argenterie et de vêtement ........................ 194 15. Sté popul. des Monaidiers d’Arles. Félicite la Convention ...................... 194 16. Sté popul. de Bagnères-Adour. Félicitations, dons, armement de deux cavaliers. 194 17. Sté popul. de Libourne. Arme deux cavaliers, état des dons .................... 194 18. Agent nat. du Distr. de Meaux. Vente des biens d’émigrés ...................... 195 19. Sté popul. de Lodève. Félicitations, état des dons ............................ 195 20. Deux cultivatrices de la Moselle. Demandent un congé militaire pour leurs maris. 197 21. Agent nat. du Distr. de Lisieux. Fabrication du Salpêtre ........................ 198 22. Agent nat. du Distr. de Guérande. Vente des biens d’émigrés .................. 198 23. Agent nat. du Distr. de Blois. Tableau de l’action administrative ................ 198 24. Canonniers du 7e Bon de la Drôme. Félicitations ................................ 198 25. Agent nat. du Distr. de Châlons. Vente des biens nationaux .................... 199 26. Comm. de Brionne. Envoi de l’argenterie des églises .......................... 199 27. Sté popul. de St-Jean-de-Bruel. Changement de nom en Pont-Libre. Envoi de l’argenterie d’église, dons en nature .......................................... 199 28. Administr. du Distr. d’Aurillac. Vente des biens d’émigrés ...................... 200 29. Soc. popul. de Braine. Hommage d’une caisse d’outils pour l’armement ........ 200 30. Repr. du peuple Bourbotte. Dépôt d’argenterie de Noirmoutier ................ 200 31. Adoption du p.-v. du 16 floréal ................................................ 200 32. Cn Pelissier, repr. obtient prolongation de son congé ............................ 200 33. Sté popul. de Mont-Châlier. Félicitations ...................................... 200 34. Cn Chantorelle. Observation sur les animaux de boucherie .................... 200 35. Cns Boisseau et Silvas. Hommage des prières républicaines .................... 201 36. Sté popul. de Montolieu. Félicitations .......................................... 201 37. Cn Leroux. Transmet divers dons .............................................. 201 38. Cn Jean Faitre. Hommage de réflexions sur les tombeaux ...................... 201 39. 23e Régiment de chasseurs. Dons en nature et en argent ........................ 201 40. Comm. d’Isigny. Pétition pour l’élargissement du Cn Briqueville .............. 201 41. Administr. du Distr. d’Yvetot. Eloge du Repr. Siblot ............................ 201 42. Agent nat. du Distr. de Sancerre. Vente des biens d’émigrés .................. 201 43. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-Loi dans le Distr. d’Uzerche (Rapporteur : P. Laloy) ................ 201 44. Décret d’indemnisation des bateliers de Saint-Omer. (Rapporteur : Monnot) . . 202 45. Décret maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité. (Idem) ................................................................. 202 46. Décret qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues. (Idem). 202 47. Décret fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789. (Idem) ............................ 202 48. Décret concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France. (Idem) ............................................... . ........ 202 49. Ajournement d’un projet de décret relatif aux biens de la Ce Vve Talaru ...... 203 50. Décret concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus. (Rapporteur : Monnot) ........................................................ 203 51. Décret modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale. (Rapporteur : Cambon) ...................................................................... 203 52. Décret fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon. (Idem) . . 204 53. Décret autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal. (Rapporteur : Monnot) .................... 204 54. Décret ajournant la discussion du projet de rentes viagères (Rapporteur : Cambon) ....................................................................... 204 55. Décret autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires. (Rapporteur : Pottier) .................................................. 204 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 651 Séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) 1. Sté popul. de Guéméné. Félicitations .......................................... 190 2. St culottes d’Ambert. Dons en nature et armement d’un cavalier .............. 190 3. Députation des Bouches-du-Rhône. C.R. de la noyade de T. Rebecqui ........ 191 4. Administr. du Distr. d’Argelès. Don d’argenterie .............................. 191 5. Sté popul. de Puits-la-Montagne. Félicite la Conv., annonce du salpêtre et de la charpie ......................................................................... 191 6. Agent nat. du Distr. de Sarlat. Vente des biens d’émigrés ...................... 192 7. Administr. du Lot-et-Garonne. Utilisation révolut. des brevets de chevalerie . . 192 8. Cons. gén. de Rabastens. Don d’argenterie de l’église transformée en temple de la Raison ......................................................................... 192 9. Sté popul. d’Anse. Fabrication du Salpêtre .................................. 193 10. Of. municip. de Dussac. Rentrée des impôts, dons en nature et en argent ...... 193 11. Cn Bernudac. Rapport sur l’esprit public du Ct. des Cabanes (Ariège) ........ 193 12. Agent nat. du Distr. de Quingey. Vente de biens d’émigrés .................... 193 13. Sté popul. de Plombières. Témoignage de reconnaissance au Repr. Bernard .... 194 14. Sté popul. de Meynes. Dons d’argenterie et de vêtement ........................ 194 15. Sté popul. des Monaidiers d’Arles. Félicite la Convention ...................... 194 16. Sté popul. de Bagnères-Adour. Félicitations, dons, armement de deux cavaliers. 194 17. Sté popul. de Libourne. Arme deux cavaliers, état des dons .................... 194 18. Agent nat. du Distr. de Meaux. Vente des biens d’émigrés ...................... 195 19. Sté popul. de Lodève. Félicitations, état des dons ............................ 195 20. Deux cultivatrices de la Moselle. Demandent un congé militaire pour leurs maris. 197 21. Agent nat. du Distr. de Lisieux. Fabrication du Salpêtre ........................ 198 22. Agent nat. du Distr. de Guérande. Vente des biens d’émigrés .................. 198 23. Agent nat. du Distr. de Blois. Tableau de l’action administrative ................ 198 24. Canonniers du 7e Bon de la Drôme. Félicitations ................................ 198 25. Agent nat. du Distr. de Châlons. Vente des biens nationaux .................... 199 26. Comm. de Brionne. Envoi de l’argenterie des églises .......................... 199 27. Sté popul. de St-Jean-de-Bruel. Changement de nom en Pont-Libre. Envoi de l’argenterie d’église, dons en nature .......................................... 199 28. Administr. du Distr. d’Aurillac. Vente des biens d’émigrés ...................... 200 29. Soc. popul. de Braine. Hommage d’une caisse d’outils pour l’armement ........ 200 30. Repr. du peuple Bourbotte. Dépôt d’argenterie de Noirmoutier ................ 200 31. Adoption du p.-v. du 16 floréal ................................................ 200 32. Cn Pelissier, repr. obtient prolongation de son congé ............................ 200 33. Sté popul. de Mont-Châlier. Félicitations ...................................... 200 34. Cn Chantorelle. Observation sur les animaux de boucherie .................... 200 35. Cns Boisseau et Silvas. Hommage des prières républicaines .................... 201 36. Sté popul. de Montolieu. Félicitations .......................................... 201 37. Cn Leroux. Transmet divers dons .............................................. 201 38. Cn Jean Faitre. Hommage de réflexions sur les tombeaux ...................... 201 39. 23e Régiment de chasseurs. Dons en nature et en argent ........................ 201 40. Comm. d’Isigny. Pétition pour l’élargissement du Cn Briqueville .............. 201 41. Administr. du Distr. d’Yvetot. Eloge du Repr. Siblot ............................ 201 42. Agent nat. du Distr. de Sancerre. Vente des biens d’émigrés .................. 201 43. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de la liste des condamnés à mort et hors-la-Loi dans le Distr. d’Uzerche (Rapporteur : P. Laloy) ................ 201 44. Décret d’indemnisation des bateliers de Saint-Omer. (Rapporteur : Monnot) . . 202 45. Décret maintenant le taux des traitements versés aux employés de la comptabilité. (Idem) ................................................................. 202 46. Décret qui retient à 64 pensionnaires de l’état des sommes trop perçues. (Idem). 202 47. Décret fixant un délai pour la liquidation des créances sur la République dans les territoires rattachés depuis le 14 juillet 1789. (Idem) ............................ 202 48. Décret concernant les actionnaires de la compagnie pour la publication de la Carte de France. (Idem) ............................................... . ........ 202 49. Ajournement d’un projet de décret relatif aux biens de la Ce Vve Talaru ...... 203 50. Décret concernant l’apurement des comptes des agents de la nation détenus. (Rapporteur : Monnot) ........................................................ 203 51. Décret modifiant les règles comptables de la Trésorerie nationale. (Rapporteur : Cambon) ...................................................................... 203 52. Décret fixant un délai pour la remise des créances génoises sur Lyon. (Idem) . . 204 53. Décret autorisant le contrôleur de la Trésorerie nationale à se payer des avances faites par son service en germinal. (Rapporteur : Monnot) .................... 204 54. Décret ajournant la discussion du projet de rentes viagères (Rapporteur : Cambon) ....................................................................... 204 55. Décret autorisant le paiement des pensions de retraite et d’infirmité aux militaires. (Rapporteur : Pottier) .................................................. 204 652 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 56. Décret ordonnant l’exécution sur tapisserie des tableaux distingués par le jury des arts. (Rapporteur : Thibaudot) ............................................ 206 57. Décret ordonnant le dépôt et l’annexion au p.-v. des pièces réunies par Pellissier et Boussion (Rapporteur : Boussion) .......................................... 208 58. Décret traduisant les Cns Mahéo devant le Trib. crim. du Morbihan. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................................. 208 59. Décret modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires. (Rapporteur : Merlin de Douai). 209 60. Décret réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum. (Rapporteur : Merlin de Douai) ............................................... 210 61. Ce Fargues. Rejet de sa pétition en faveur de Porte, condamné à mort ........ 211 62. Décret écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques. (Rapporteur : Merlin de Douai) . 211 63. Décret écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats. (Rapporteur : Merlin de Douai) ...................... 212 64. Décret écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................. 212 65. Décret annulant un jugement du Trib. crim. de la Lozère concernant E.J. Muret. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................. 212 66. Décret ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du Dép. de Paris. (Rapporteur : Merlin de Douai) ............ 212 67. Décret écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972. (Rapporteur : Merlin de Douai) .................................. 213 68. Décret accordant un secours au Cn J. Mezeray .................................. 213 69. Décret accordant un secours au Cn P. Minel .................................. 213 70. Décret accordant un secours à la Ce Picart, Vve Lorry ........................ 213 71. Lecture du C.R. des opérations militaires du commandant temporaire de Mont-médy .......................................................................... 214 72. 6e Bon des chasseurs du Nord. Félicitations, don patriotique .................... 214 73. Ce Vielle. Documents sur la guerre de Vendée et la trahison de Ronsin ...... 214 74. Etat des dons, a) anonyme; b) C11 Thuriot; c) anonyme; d) Cn Camus; e) Soc. popul. de Reims; f) anonyme .................................................. 215 75. Renvoi au comité de législation d’un projet de décret, sur les témoins en justice, retenus au service des armées ................................................. 215 76. Soc. Popul. de Montolieu. Félicitations .......................................... 216 77. Municip. de Russey. Etat des dons .............................................. 216 78. Cn P. Péoussis. Dons en argent ................................................ 216 79. Cultivateur de Tesson, Maine-et-Loire. Pétition rejetée ........................ 217 80. Repr. Ramel. Rapport sur les contributions directes ............................ 217 81. Cn Roussilho-Morainville. Pétition tendant à l’amélioration de Port-de-la-Montagne ...................................................................... 223 82. Sté popul. de Montchalier. Félicitations ...................................... 224 83. Sté popul. d’Yvetot. Découverte d’effets appartenant aux prêtres déportés .... 224 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux Dép ................. 225 Séance du 22 floréal an II (11 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) Cons. gén. de Nevers; b) Sté popul. de Sabarat; c) Sté popul. de Créon; d) Sté popul. de Guérande; C. de surv. de Mousel-Sarès; e) Sté popul. du Grand-Sennecey; f) Sté popul. de Castellane; g) Sté popul. de Crest; h) Comm. de Layrac; i) Sté popul d’Amboise; j) Sté popul. de Douai; k) 24e Bn de la Charente; 1) Sté popul. d’Auch; m) Sté popul. de la Réunion; n) Adm. du distr. de Valence; o) Sté popul. de Luss; p) C. de surv. de Vie ............................................................. ..... 226 2. Autorités de Combourg. Félicitations ......................................... 232 3. Agent nat. du Distr. de Sarreguemines. Vente des biens d’émigrés ............ 232 4. Sté popul. de Tadousse. Demande l’échange des prisonniers de toutes les armées. 232 5. Administr. du Distr. de Langres. Fabrication du salpêtre ........................ 232 6. Ce J. Nepreu. Don d’une rente viagère ........................................ 232 7. Administr. du Distr. de Tulle. Don en argent et en nature .................... 232 8. Sté popul. de Rochefort. Serment de défendre le port et la région .............. 232 9. Administr. du Distr. de Dol. Envoi d’argenterie religieuse .................... 233 10. Sté popul. de Brantôme. Envoi d’argenterie religieuse et dons en nature ...... 233 11. C. de surv. et Sté popul. de Cadenet. Dons patriotiques, fabrication de salpêtre. 233 12. Sté popul. de Caussade. Félicitations, dons patriotiques .......................... 233 652 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 56. Décret ordonnant l’exécution sur tapisserie des tableaux distingués par le jury des arts. (Rapporteur : Thibaudot) ............................................ 206 57. Décret ordonnant le dépôt et l’annexion au p.-v. des pièces réunies par Pellissier et Boussion (Rapporteur : Boussion) .......................................... 208 58. Décret traduisant les Cns Mahéo devant le Trib. crim. du Morbihan. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................................. 208 59. Décret modifiant la rédaction de la loi du 19 floréal an II sur les crimes contre-révolutionnaires et les délits des fonctionnaires. (Rapporteur : Merlin de Douai). 209 60. Décret réprimant l’avilissement des assignats et la vente au-dessus du maximum. (Rapporteur : Merlin de Douai) ............................................... 210 61. Ce Fargues. Rejet de sa pétition en faveur de Porte, condamné à mort ........ 211 62. Décret écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire an II relative à la déchéance des fermiers des biens ecclésiastiques. (Rapporteur : Merlin de Douai) . 211 63. Décret écartant toute délibération sur celui du 9 floréal an II relatif aux fabricants de faux assignats. (Rapporteur : Merlin de Douai) ...................... 212 64. Décret écartant toute délibération sur la loi du 15 frimaire, article XVII. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................. 212 65. Décret annulant un jugement du Trib. crim. de la Lozère concernant E.J. Muret. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................. 212 66. Décret ordonnant la formation d’une liste de jurés pour le prochain trimestre dans le ressort du Dép. de Paris. (Rapporteur : Merlin de Douai) ............ 212 67. Décret écartant l’extension des révisions de peine prévues par la loi du 3 septembre 1972. (Rapporteur : Merlin de Douai) .................................. 213 68. Décret accordant un secours au Cn J. Mezeray .................................. 213 69. Décret accordant un secours au Cn P. Minel .................................. 213 70. Décret accordant un secours à la Ce Picart, Vve Lorry ........................ 213 71. Lecture du C.R. des opérations militaires du commandant temporaire de Mont-médy .......................................................................... 214 72. 6e Bon des chasseurs du Nord. Félicitations, don patriotique .................... 214 73. Ce Vielle. Documents sur la guerre de Vendée et la trahison de Ronsin ...... 214 74. Etat des dons, a) anonyme; b) C11 Thuriot; c) anonyme; d) Cn Camus; e) Soc. popul. de Reims; f) anonyme .................................................. 215 75. Renvoi au comité de législation d’un projet de décret, sur les témoins en justice, retenus au service des armées ................................................. 215 76. Soc. Popul. de Montolieu. Félicitations .......................................... 216 77. Municip. de Russey. Etat des dons .............................................. 216 78. Cn P. Péoussis. Dons en argent ................................................ 216 79. Cultivateur de Tesson, Maine-et-Loire. Pétition rejetée ........................ 217 80. Repr. Ramel. Rapport sur les contributions directes ............................ 217 81. Cn Roussilho-Morainville. Pétition tendant à l’amélioration de Port-de-la-Montagne ...................................................................... 223 82. Sté popul. de Montchalier. Félicitations ...................................... 224 83. Sté popul. d’Yvetot. Découverte d’effets appartenant aux prêtres déportés .... 224 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux Dép ................. 225 Séance du 22 floréal an II (11 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) Cons. gén. de Nevers; b) Sté popul. de Sabarat; c) Sté popul. de Créon; d) Sté popul. de Guérande; C. de surv. de Mousel-Sarès; e) Sté popul. du Grand-Sennecey; f) Sté popul. de Castellane; g) Sté popul. de Crest; h) Comm. de Layrac; i) Sté popul d’Amboise; j) Sté popul. de Douai; k) 24e Bn de la Charente; 1) Sté popul. d’Auch; m) Sté popul. de la Réunion; n) Adm. du distr. de Valence; o) Sté popul. de Luss; p) C. de surv. de Vie ............................................................. ..... 226 2. Autorités de Combourg. Félicitations ......................................... 232 3. Agent nat. du Distr. de Sarreguemines. Vente des biens d’émigrés ............ 232 4. Sté popul. de Tadousse. Demande l’échange des prisonniers de toutes les armées. 232 5. Administr. du Distr. de Langres. Fabrication du salpêtre ........................ 232 6. Ce J. Nepreu. Don d’une rente viagère ........................................ 232 7. Administr. du Distr. de Tulle. Don en argent et en nature .................... 232 8. Sté popul. de Rochefort. Serment de défendre le port et la région .............. 232 9. Administr. du Distr. de Dol. Envoi d’argenterie religieuse .................... 233 10. Sté popul. de Brantôme. Envoi d’argenterie religieuse et dons en nature ...... 233 11. C. de surv. et Sté popul. de Cadenet. Dons patriotiques, fabrication de salpêtre. 233 12. Sté popul. de Caussade. Félicitations, dons patriotiques .......................... 233 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 653 13. Sté popul. de Castelnau-Camblong. Félicitations, dons patriotiques ............ 234 14. Administr. du Distr. du Rocher-de-la-Liberté. Envoi d’argenterie religieuse. Rétractation de serment de la part de certains prêtres ........................ 234 15. Comm. de Lorré. Envoi d’argenterie religieuse et de dépouilles des églises .... 234 16. Sté popul. de Mussy-sur-Seine. Envoi d’argenterie, d’objets de culte et dons patriotiques .................................................................... 235 17. Sté popul. de Barran. Eloge du repr. Dartigoeyte .............................. 235 18. Comm. de l’Isle-de-la-Liberté. Félicitations, dons patriotiques ............... 235 19. Sté popul. d’Anduze. Eloge du repr. Borie. Armement de trois cavaliers ...... 236 20. Sté popul. d’Avranches. Equipe un cavalier .................................... 236 21. Administr. du Distr. de Janville. Annoncent le don patriotique du Cn Drouin . . 237 22. Soc. popul. de Remollon. Don patriotique ...................................... 237 23. Administr. du Distr. de Roche-des-Trois. Envoi d’argenterie religieuse .......... 237 24. Administr. du Distr. de Saint-Sever. Félicitent la Conv., annoncent des dons patriotiques et l’envoi d’argenterie religieuse .................................. 237 25. Sté popul. de Champagne. Félicitations, dons patriotiques ...................... 238 26. Hommage anonyme d’un buste de Bara ........................................ 238 27. Nouvelle lecture du p.v. de la prise des drapeaux par l’armée du Nord ........ 238 28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle) ................................................................ 238 29. Décret rejetant la pétition du Cn Durand. (Rapporteur : Bézard) .............. 239 30. Décret rejetant la pétition des enfants de feu I. Prince (Rapporteur: Bézard). 239 31. Décret interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés. (Rapporteur : Bézard) ........................................ 240 32. Décret accordant un secours à la Ce Vye Mercier. (Rapporteur : Collombel) . . 240 33. Adoption du p.-v. de la séance du 20 floréal .................................. 241 34. Décret autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels (Rapporteur : Merlin de Douai) ........................................................ 241 35. Décret ordonnant à l’agent nat. du Distr. de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 241 36. Décret renvoyant J.D. Gondisse devant le Trib. révolut. pour ses propos inciviques. (Rapporteur : Id.) .................................................... 242 37. Décret écartant la question de l’agent nat. du Distr. de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793. (Rapporteur : Id.) ............ 242 38. Décret écartant la question du Trib. du Distr. de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nat. (Rapporteur : Id.) .................................................. 242 39. Décret annulant trois jugements du Trib. crim. du Finistère et traduisant les prévenus au Trib révolut. (Rapporteur : Id.) ................................ 243 40. Décret ajoutant un article à la loi du 5 septembre sur les délits relatifs aux assignats. (Rapporteur : Id.) ................................................... 243 41. Prolongation des pouvoirs du C. de S.P. pour un mois. Décrétée (Rapporteur : Couthon) ....................................................................... 244 42. Décret nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés (Rapporteur : Idem) ................................... 244 43. Décret modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................................. 244 44. Décret d’élargissement en faveur de dix cultivateurs de Rochefort, Puy-de-Dôme. (Rapporteur : Couthon) ....................................................... 244 45. Décret d’élargissement de quatre vingt cultivateurs de Corrèze. (Rapporteur : Brival) ......................................................................... 245 46. Etat des prises de mer entrées à Morlaix et Lorient .......................... 245 47. Décret chargeant Merlin de Douai, de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Couthon) ............................................ 245 48. Décret de plusieurs articles du projet relatif aux ventes viagères et ajournement de la suite au lendemain (Rapporteur : Cambon) .............................. 245 49. Décret instituant dans chaque département un Livre de la bienfaisance nationale. (Rapporteur : Barère) ......................................................... 246 50. Etat des dons : Cn Biret ........................................................ 259 51. Sté popul. de Callian. Envoi d’argenterie et de dons patriotiques ................ 259 53. Comm. de Saint-Maurin. Dons patriotiques et fabrication de salpêtre .......... 260 54. S. culottes de Payet. Don patriotique .......................................... 260 55. Sect. des Piques. Résultat de l’emprunt forcé .................................... 260 56. Sté popul. de Falaise. Observations sur le remodelage des limites du district . . 260 57. Cinq comm, du Palatinat. Demandent leur réunion à la République ............ 260 58. Trib. crim. de la Mayenne. Demande des précisions sur les prérogatives des jurés d’accusation ............................................................. 260 59. Etat des détenus dans les prisons de Paris au 21 floréal ....................... 264 60. Cherbourg. Adresse de 10 000 citoyens ........................................ 265 61. Cn Parigot. Pétition en faveur de l’utilité des échanges pour l’agriculture ...... 265 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 653 13. Sté popul. de Castelnau-Camblong. Félicitations, dons patriotiques ............ 234 14. Administr. du Distr. du Rocher-de-la-Liberté. Envoi d’argenterie religieuse. Rétractation de serment de la part de certains prêtres ........................ 234 15. Comm. de Lorré. Envoi d’argenterie religieuse et de dépouilles des églises .... 234 16. Sté popul. de Mussy-sur-Seine. Envoi d’argenterie, d’objets de culte et dons patriotiques .................................................................... 235 17. Sté popul. de Barran. Eloge du repr. Dartigoeyte .............................. 235 18. Comm. de l’Isle-de-la-Liberté. Félicitations, dons patriotiques ............... 235 19. Sté popul. d’Anduze. Eloge du repr. Borie. Armement de trois cavaliers ...... 236 20. Sté popul. d’Avranches. Equipe un cavalier .................................... 236 21. Administr. du Distr. de Janville. Annoncent le don patriotique du Cn Drouin . . 237 22. Soc. popul. de Remollon. Don patriotique ...................................... 237 23. Administr. du Distr. de Roche-des-Trois. Envoi d’argenterie religieuse .......... 237 24. Administr. du Distr. de Saint-Sever. Félicitent la Conv., annoncent des dons patriotiques et l’envoi d’argenterie religieuse .................................. 237 25. Sté popul. de Champagne. Félicitations, dons patriotiques ...................... 238 26. Hommage anonyme d’un buste de Bara ........................................ 238 27. Nouvelle lecture du p.v. de la prise des drapeaux par l’armée du Nord ........ 238 28. Décret chargeant les comités des marchés et des Inspecteurs de la salle de préparer un projet qui réglemente l’identification des dons patriotiques. (Rapporteur : Pocholle) ................................................................ 238 29. Décret rejetant la pétition du Cn Durand. (Rapporteur : Bézard) .............. 239 30. Décret rejetant la pétition des enfants de feu I. Prince (Rapporteur: Bézard). 239 31. Décret interprétant les articles XIV et XV de la loi du 30 vendémiaire sur les prêtres déportés. (Rapporteur : Bézard) ........................................ 240 32. Décret accordant un secours à la Ce Vye Mercier. (Rapporteur : Collombel) . . 240 33. Adoption du p.-v. de la séance du 20 floréal .................................. 241 34. Décret autorisant la nomination d’exécuteurs des jugements criminels (Rapporteur : Merlin de Douai) ........................................................ 241 35. Décret ordonnant à l’agent nat. du Distr. de La Montagne-du-Bon-Air d’enfermer un citoyen rebelle à trois jugements du magistrat du canton de Triel. (Rapporteur : id.) ...................................................................... 241 36. Décret renvoyant J.D. Gondisse devant le Trib. révolut. pour ses propos inciviques. (Rapporteur : Id.) .................................................... 242 37. Décret écartant la question de l’agent nat. du Distr. de Nîmes sur l’application de la loi de l’emprunt forcé du 3 septembre 1793. (Rapporteur : Id.) ............ 242 38. Décret écartant la question du Trib. du Distr. de Roc-Libre sur les pouvoirs des agents nat. (Rapporteur : Id.) .................................................. 242 39. Décret annulant trois jugements du Trib. crim. du Finistère et traduisant les prévenus au Trib révolut. (Rapporteur : Id.) ................................ 243 40. Décret ajoutant un article à la loi du 5 septembre sur les délits relatifs aux assignats. (Rapporteur : Id.) ................................................... 243 41. Prolongation des pouvoirs du C. de S.P. pour un mois. Décrétée (Rapporteur : Couthon) ....................................................................... 244 42. Décret nommant une commission pour lever les scellés sur les papiers des conventionnels arrêtés (Rapporteur : Idem) ................................... 244 43. Décret modifiant la rédaction de l’art. IX de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Merlin de Douai) .............................................................. 244 44. Décret d’élargissement en faveur de dix cultivateurs de Rochefort, Puy-de-Dôme. (Rapporteur : Couthon) ....................................................... 244 45. Décret d’élargissement de quatre vingt cultivateurs de Corrèze. (Rapporteur : Brival) ......................................................................... 245 46. Etat des prises de mer entrées à Morlaix et Lorient .......................... 245 47. Décret chargeant Merlin de Douai, de surveiller la réimpression de la loi du 19 floréal. (Rapporteur : Couthon) ............................................ 245 48. Décret de plusieurs articles du projet relatif aux ventes viagères et ajournement de la suite au lendemain (Rapporteur : Cambon) .............................. 245 49. Décret instituant dans chaque département un Livre de la bienfaisance nationale. (Rapporteur : Barère) ......................................................... 246 50. Etat des dons : Cn Biret ........................................................ 259 51. Sté popul. de Callian. Envoi d’argenterie et de dons patriotiques ................ 259 53. Comm. de Saint-Maurin. Dons patriotiques et fabrication de salpêtre .......... 260 54. S. culottes de Payet. Don patriotique .......................................... 260 55. Sect. des Piques. Résultat de l’emprunt forcé .................................... 260 56. Sté popul. de Falaise. Observations sur le remodelage des limites du district . . 260 57. Cinq comm, du Palatinat. Demandent leur réunion à la République ............ 260 58. Trib. crim. de la Mayenne. Demande des précisions sur les prérogatives des jurés d’accusation ............................................................. 260 59. Etat des détenus dans les prisons de Paris au 21 floréal ....................... 264 60. Cherbourg. Adresse de 10 000 citoyens ........................................ 265 61. Cn Parigot. Pétition en faveur de l’utilité des échanges pour l’agriculture ...... 265 654 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 62. Rapport des commissaires de la comptabilité sur le prieuré St-Louis-de-Tory . . 265 63. Notification d’un arrêté du repr. Albitte ...................................... 266 64. Lettre de la commission de l’organisation des armées de terre .................. 266 Pièce annexe : Pétition de la Ce Laurent .................................. 266 SÉANCE du 23 floréal an n (12 mai 1794) 1. Comm. et aut. constituées de Compiègne. Félicitations .......................... 267 2. Cn Catala. Don patriotique .................................................... 267 3. Cons. gén. de Nancy. Félicitations .............................................. 268 4. Administr. du Distr. de Mont-de-Marsan. Collecte d’argenterie religieuse; vente des biens des émigrés ......................................................... 268 5. Substitut de l’agent nat. du Distr. de Sens. Dons patriotiques ................ 268 6. Sté popul. de Villefagnan. Félicitations, dons en nature ........................ 268 7. Administr. du Distr. de Verneuil. Félicitations, envoi d’argenterie religieuse .... 269 8. Maire de la Comm. de Dugny. Félicitations, dons patriotiques en nature ........ 269 9. Sté popul. de la Tour-de -France. Félicite la Conv. sur le décret relatif aux hommes de couleur ........................................................... 269 10. Administr. du Distr. de Montmédy. Félicitations .............................. 270 11. Agent nat. du Distr. de Montdidier. Vente des biens d’émigrés .............. 270 12. Administr. du Distr. de Clermont. Vente des biens d’émigrés ................ 270 13. Administr. du Distr. de Nyons. Vente des biens d’émigrés .................... 271 14. Administr. du Distr. de Vienne. Félicitations .................................. 271 15. Sté popul. de Nouic. Félicitations ............................................ 271 16. Administr. du Distr. de Vienne. Vente des biens d’émigrés .................... 272 17. Sté popul. et Comm. de Chezy-sur-Marne. Félicitations, adresse d’encouragement 272 18. 5e Bon des Landes. Demande la punition des conspirateurs .................... 272 19. Sté popul. de la Comm. de Roanne. Félicite la Conv. et lui envoie des dons patriotiques .................................................................... 273 20. Sect. des Lombards. Invite la Conv. à poursuivre son œuvre .................. 273 21. Administr. du Distr. de Tarbes. Tableau des dons patriotiques .................. 274 22. Cns Clavelle et Clément, gardes des bois et forêts. Demandent à troquer leurs plaques d’insignes féodales pour des emblèmes républicains .................. 274 23. Nouvelle Sté Popul. de Dampierre. Félicitations. Dons patriotiques .......... 274 24. Accusateur public du Trib. crim. des Bouches-du-Rhône. Communique le p.-v. du suicide du conspirateur Rebecqui ........................................ 275 25. Sté popul. d’Azay-le-Ferron. Dons patriotiques .............................. 275 26. Cns de Janville. Félicitent la Conv. et proposent de faire rendre compte aux fonctionnaires de leur vie politique depuis la Révolution .................... 276 27. Municip. et Sté popul. de Hauterive. Félicitations .............................. 276 28. Agent nat. du Distr. de Gray. Envoi d’argenterie religieuse .................. 276 29. C. de correspondance d’Epinal. Communication de dons patriotiques .......... 276 30. Of. du 8e Régiment de dragons. Dons patriotiques ............................ 277 31. Cons. gén. et Sté popul. de Miribel. Félicitations, dons patriotiques, dépouilles des églises, armement d’un cavalier .......................................... 277 32. Cn Pilhes, de Foix. Prend en charge l’éducation d’un enfant pauvre ........ 277 33. Receveur du Distr. de Vendôme. Communique le bordereau des dons patriotiques recueillis dans la Soc. popul ................................................... 278 34. Sté popul. de Saint-Jean-de-Boumay. Equipe un cavalier, offre du Salpêtre, énumère les dons et l’argenterie religieuse envoyés à la conv ................. 278 35. Commiss. municip. et C. de surv. de Gavray. Félicitent la Conv. sur la politique d’instruction publique; déposent des dons patriotiques au Distr ................. 279 36. Sté popul. de Vire. Armement d’un cavalier, dons en nature .................. 279 37. Cons. gén. de Chambéry. Envoi de salpêtre .................................. 279 38. Cons. gén. de Chablis. Demande un secours national pour son vignoble ravagé par la grêle ................................................................... 280 39. Sté popul. de Poncin. Armement d’un cavalier, dons en nature ................ 280 40. Sté popul. de La Combe-de-Cannes. Dons patriotiques ........................ 280 41. Sté popul. du Ct. de Commune-la-Montagne. S’indigne contre la conspiration 281 42. Sté popul. de Saint-Silvain. Félicitations ...................................... 281 43. Municip. de Havre-Marat. Communique à la conv. les noms de plusieurs sauveteurs lors d’une noyade au port ........................................ 281 44. Sté popul. de Castets. Armement d’un cavalier. Dons en nature .............. 281 45. Agent nat. du Distr. de Clamecy. Dépouilles des églises ...................... 282 46. Sté popul. et cons. gén. de Voreppe. Remercient la conv., déposent des dons en nature et argent au Distr ................................................... 282 654 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 62. Rapport des commissaires de la comptabilité sur le prieuré St-Louis-de-Tory . . 265 63. Notification d’un arrêté du repr. Albitte ...................................... 266 64. Lettre de la commission de l’organisation des armées de terre .................. 266 Pièce annexe : Pétition de la Ce Laurent .................................. 266 SÉANCE du 23 floréal an n (12 mai 1794) 1. Comm. et aut. constituées de Compiègne. Félicitations .......................... 267 2. Cn Catala. Don patriotique .................................................... 267 3. Cons. gén. de Nancy. Félicitations .............................................. 268 4. Administr. du Distr. de Mont-de-Marsan. Collecte d’argenterie religieuse; vente des biens des émigrés ......................................................... 268 5. Substitut de l’agent nat. du Distr. de Sens. Dons patriotiques ................ 268 6. Sté popul. de Villefagnan. Félicitations, dons en nature ........................ 268 7. Administr. du Distr. de Verneuil. Félicitations, envoi d’argenterie religieuse .... 269 8. Maire de la Comm. de Dugny. Félicitations, dons patriotiques en nature ........ 269 9. Sté popul. de la Tour-de -France. Félicite la Conv. sur le décret relatif aux hommes de couleur ........................................................... 269 10. Administr. du Distr. de Montmédy. Félicitations .............................. 270 11. Agent nat. du Distr. de Montdidier. Vente des biens d’émigrés .............. 270 12. Administr. du Distr. de Clermont. Vente des biens d’émigrés ................ 270 13. Administr. du Distr. de Nyons. Vente des biens d’émigrés .................... 271 14. Administr. du Distr. de Vienne. Félicitations .................................. 271 15. Sté popul. de Nouic. Félicitations ............................................ 271 16. Administr. du Distr. de Vienne. Vente des biens d’émigrés .................... 272 17. Sté popul. et Comm. de Chezy-sur-Marne. Félicitations, adresse d’encouragement 272 18. 5e Bon des Landes. Demande la punition des conspirateurs .................... 272 19. Sté popul. de la Comm. de Roanne. Félicite la Conv. et lui envoie des dons patriotiques .................................................................... 273 20. Sect. des Lombards. Invite la Conv. à poursuivre son œuvre .................. 273 21. Administr. du Distr. de Tarbes. Tableau des dons patriotiques .................. 274 22. Cns Clavelle et Clément, gardes des bois et forêts. Demandent à troquer leurs plaques d’insignes féodales pour des emblèmes républicains .................. 274 23. Nouvelle Sté Popul. de Dampierre. Félicitations. Dons patriotiques .......... 274 24. Accusateur public du Trib. crim. des Bouches-du-Rhône. Communique le p.-v. du suicide du conspirateur Rebecqui ........................................ 275 25. Sté popul. d’Azay-le-Ferron. Dons patriotiques .............................. 275 26. Cns de Janville. Félicitent la Conv. et proposent de faire rendre compte aux fonctionnaires de leur vie politique depuis la Révolution .................... 276 27. Municip. et Sté popul. de Hauterive. Félicitations .............................. 276 28. Agent nat. du Distr. de Gray. Envoi d’argenterie religieuse .................. 276 29. C. de correspondance d’Epinal. Communication de dons patriotiques .......... 276 30. Of. du 8e Régiment de dragons. Dons patriotiques ............................ 277 31. Cons. gén. et Sté popul. de Miribel. Félicitations, dons patriotiques, dépouilles des églises, armement d’un cavalier .......................................... 277 32. Cn Pilhes, de Foix. Prend en charge l’éducation d’un enfant pauvre ........ 277 33. Receveur du Distr. de Vendôme. Communique le bordereau des dons patriotiques recueillis dans la Soc. popul ................................................... 278 34. Sté popul. de Saint-Jean-de-Boumay. Equipe un cavalier, offre du Salpêtre, énumère les dons et l’argenterie religieuse envoyés à la conv ................. 278 35. Commiss. municip. et C. de surv. de Gavray. Félicitent la Conv. sur la politique d’instruction publique; déposent des dons patriotiques au Distr ................. 279 36. Sté popul. de Vire. Armement d’un cavalier, dons en nature .................. 279 37. Cons. gén. de Chambéry. Envoi de salpêtre .................................. 279 38. Cons. gén. de Chablis. Demande un secours national pour son vignoble ravagé par la grêle ................................................................... 280 39. Sté popul. de Poncin. Armement d’un cavalier, dons en nature ................ 280 40. Sté popul. de La Combe-de-Cannes. Dons patriotiques ........................ 280 41. Sté popul. du Ct. de Commune-la-Montagne. S’indigne contre la conspiration 281 42. Sté popul. de Saint-Silvain. Félicitations ...................................... 281 43. Municip. de Havre-Marat. Communique à la conv. les noms de plusieurs sauveteurs lors d’une noyade au port ........................................ 281 44. Sté popul. de Castets. Armement d’un cavalier. Dons en nature .............. 281 45. Agent nat. du Distr. de Clamecy. Dépouilles des églises ...................... 282 46. Sté popul. et cons. gén. de Voreppe. Remercient la conv., déposent des dons en nature et argent au Distr ................................................... 282 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 655 47. Sté popul. d’ Aigues-Vives. Félicitations, dons patriotiques .................... 283 48. Sté popul. de Beauvais. Félicite la conv. pour son décret du 18 flor ........... 283 49. Un Cn anonyme. Restitution de 10 000 liv. négligées dans les comptes de son chapitre ....................................................................... 283 50. Décret ordonnant l’insertion au Bulletin d’un tableau de hors-la-loi établi par le Distr. de Paimbeuf (Rapporteur : Laloy) ...................................... 284 51. Cn Sallèdes, député à la Conv. Congé de deux mois .......................... 284 52. Décret accordant une indemnité au Cn J.B. Tassier (Rapporteur : Sallengros) 285 53. Sect. des Lombards. Présente deux cavaliers armés par ses soins; demande l’autorisation de verser 3 000 liv. dans sa caisse de bienfaisance ............ 286 54. Décret supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal (Rapporteur : Merlin, de Douai) ................................................ 286 55. Décret fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du Trib. crim. de Paris (Rapporteur : Id.) .................................................... 286 56. Décret rejetant la pétition des of. municip. de Riquewihr (Rapporteur : Bézard) 287 57. Décret renvoyant aux C. de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le Trib. crim. du Vaucluse (Rapporteur : Merlin, de Douai) .............................................................. 287 58. Décret assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers (Rapporteur : Id.) .............................................................. 287 59. Décret assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’Etat (Rapporteur : Cambon) .................... 288 60. Cns de Genève habitants de Paris. Félicitent la Conv. sur les honneurs qu’elle a rendus à J.-J. Rousseau. Décret ordonnant l’insertion au Bulletin de cette pétition (Rapporteur : Debry) .................................................. 288 61. Décret accordant un recours au Cn J.M. Goret. (Rapporteur : Peyssard) ...... 290 62. Mode de désignation des juges de trib. civils et crim., renvoyé à l’examen du c. de législation ................................................................ 290 63. Décret accordant un secours aux Cns Blandin et Epery. (Rapporteur : Briez) . . 290 64. Décret renvoyant la pétition des Ces épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier. (Rapporteur : Id.) .............................................................. 290 65. Décret accordant un secours aux Cns Nivelle, Mont-Massein et Sirret. (Rapporteur : Id.) ...................................................................... 290 66. Décret renvoyant la pétition de la Ce Denois, aux repr. du peuple en mission en Seine-et-Oise. (Rapporteur : Paganel) ...................................... 291 67. Décret renvoyant la pétition du Cn J. Gohier. (Rapporteur : Bezard) .......... 291 68. Décret approuvant l’arrêté du Distr. de Nantua du 22 pluviôse an II sur le remplacement du trib. de Gex par celui de Mont-Luel. (Rapporteur : Id.) .... 291 69. Pétition des cochers de la cour. Rapport reporté au 24 flor ................... 291 70. Etat des dons suite : a) un prêtre anonyme; b) la Sté popul. de Port-Peletier; c) un envoi parvenu par le fourgon de Tours .............................. 291 71. Une comm. de Haute-Garonne. Félicitations, armement d’un cavalier ........ 292 72. Cn Flécheux. Pétition en faveur de son élargissement ........................ 292 73. Etat des détenus dans les prisons de Paris, le 23 flor. an II ................ 292 74. Sté popul. de La Montagne. Serment de fidélité à la Conv ................... 293 Pièces annexes : I. Lettre du présid. du trib. crim. de Seine-Inférieure, 2 pluv. an II .............. 293 II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements le 23 flor. Il ............ 294 séance du 24 floréal an n (13 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) administr. du Bec d’Ambès; b) hab. de Bonne-Commune; c) Sté popul. de Charolles; d) Sté popul. d’Uzès; e) Ces de l’atelier de linge et charpie de Chaumont; f) Sté popul de Condom; g) Comm. de Dole; h) Sté popul. de Loudun; i) C. de surv. de Lauzun; j) C. de surv. de Molinet; k) Sté popul. de Saint-Gervais; 1) Sté popul. de Draguignan; m) Sté popul. de Saint-Paul-de-Fenouillet; n) Sté popul. de La Coste; o) Off. municip. de Chagny ............................................................. . ....... 295 2. Adresses de félicitations accompagnées d’offrandes, émanant de : a) Sté popul. de Plauzat; b) Sté popul. de Tournon; c) Sté popul. de Reims; d) Municip. d’Usson; e) Sté popul. de Césy; f) Sté popul. d’Albi; g) Distr. de Montagne-sur-Mer ....................................................................... 298 3. Cn H.E. Bonnet. Don de 3 500 liv. placées à l’emprunt volontaire ............ 299 4. Cns Mercier et Gaillard. Offrent en dons, la liquidation de leurs offices de notaire 299 5. Lecture de lettres annonçant des dons et dépouilles d’églises : 1) du C. de Bergerac; 2) de l’agent nat. du Distr. de Lassay; 3) du Distr. de Guingamp; 4) du Distr. de Pontarlier .................................................... 299 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 655 47. Sté popul. d’ Aigues-Vives. Félicitations, dons patriotiques .................... 283 48. Sté popul. de Beauvais. Félicite la conv. pour son décret du 18 flor ........... 283 49. Un Cn anonyme. Restitution de 10 000 liv. négligées dans les comptes de son chapitre ....................................................................... 283 50. Décret ordonnant l’insertion au Bulletin d’un tableau de hors-la-loi établi par le Distr. de Paimbeuf (Rapporteur : Laloy) ...................................... 284 51. Cn Sallèdes, député à la Conv. Congé de deux mois .......................... 284 52. Décret accordant une indemnité au Cn J.B. Tassier (Rapporteur : Sallengros) 285 53. Sect. des Lombards. Présente deux cavaliers armés par ses soins; demande l’autorisation de verser 3 000 liv. dans sa caisse de bienfaisance ............ 286 54. Décret supprimant une erreur de copiste dans l’article IV de la loi du 21 floréal (Rapporteur : Merlin, de Douai) ................................................ 286 55. Décret fixant les modalités de la composition du tableau des jurés du Trib. crim. de Paris (Rapporteur : Id.) .................................................... 286 56. Décret rejetant la pétition des of. municip. de Riquewihr (Rapporteur : Bézard) 287 57. Décret renvoyant aux C. de salut public et de sûreté générale un projet de décret sur les questions posées par le Trib. crim. du Vaucluse (Rapporteur : Merlin, de Douai) .............................................................. 287 58. Décret assimilant le mode de nomination des juges de paix et de leurs greffiers (Rapporteur : Id.) .............................................................. 287 59. Décret assimilant le mode de liquidation des rentes viagères dues par les émigrés à celles qui sont dues par l’Etat (Rapporteur : Cambon) .................... 288 60. Cns de Genève habitants de Paris. Félicitent la Conv. sur les honneurs qu’elle a rendus à J.-J. Rousseau. Décret ordonnant l’insertion au Bulletin de cette pétition (Rapporteur : Debry) .................................................. 288 61. Décret accordant un recours au Cn J.M. Goret. (Rapporteur : Peyssard) ...... 290 62. Mode de désignation des juges de trib. civils et crim., renvoyé à l’examen du c. de législation ................................................................ 290 63. Décret accordant un secours aux Cns Blandin et Epery. (Rapporteur : Briez) . . 290 64. Décret renvoyant la pétition des Ces épouses Lefebvre, Berlux, Pasquier. (Rapporteur : Id.) .............................................................. 290 65. Décret accordant un secours aux Cns Nivelle, Mont-Massein et Sirret. (Rapporteur : Id.) ...................................................................... 290 66. Décret renvoyant la pétition de la Ce Denois, aux repr. du peuple en mission en Seine-et-Oise. (Rapporteur : Paganel) ...................................... 291 67. Décret renvoyant la pétition du Cn J. Gohier. (Rapporteur : Bezard) .......... 291 68. Décret approuvant l’arrêté du Distr. de Nantua du 22 pluviôse an II sur le remplacement du trib. de Gex par celui de Mont-Luel. (Rapporteur : Id.) .... 291 69. Pétition des cochers de la cour. Rapport reporté au 24 flor ................... 291 70. Etat des dons suite : a) un prêtre anonyme; b) la Sté popul. de Port-Peletier; c) un envoi parvenu par le fourgon de Tours .............................. 291 71. Une comm. de Haute-Garonne. Félicitations, armement d’un cavalier ........ 292 72. Cn Flécheux. Pétition en faveur de son élargissement ........................ 292 73. Etat des détenus dans les prisons de Paris, le 23 flor. an II ................ 292 74. Sté popul. de La Montagne. Serment de fidélité à la Conv ................... 293 Pièces annexes : I. Lettre du présid. du trib. crim. de Seine-Inférieure, 2 pluv. an II .............. 293 II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements le 23 flor. Il ............ 294 séance du 24 floréal an n (13 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) administr. du Bec d’Ambès; b) hab. de Bonne-Commune; c) Sté popul. de Charolles; d) Sté popul. d’Uzès; e) Ces de l’atelier de linge et charpie de Chaumont; f) Sté popul de Condom; g) Comm. de Dole; h) Sté popul. de Loudun; i) C. de surv. de Lauzun; j) C. de surv. de Molinet; k) Sté popul. de Saint-Gervais; 1) Sté popul. de Draguignan; m) Sté popul. de Saint-Paul-de-Fenouillet; n) Sté popul. de La Coste; o) Off. municip. de Chagny ............................................................. . ....... 295 2. Adresses de félicitations accompagnées d’offrandes, émanant de : a) Sté popul. de Plauzat; b) Sté popul. de Tournon; c) Sté popul. de Reims; d) Municip. d’Usson; e) Sté popul. de Césy; f) Sté popul. d’Albi; g) Distr. de Montagne-sur-Mer ....................................................................... 298 3. Cn H.E. Bonnet. Don de 3 500 liv. placées à l’emprunt volontaire ............ 299 4. Cns Mercier et Gaillard. Offrent en dons, la liquidation de leurs offices de notaire 299 5. Lecture de lettres annonçant des dons et dépouilles d’églises : 1) du C. de Bergerac; 2) de l’agent nat. du Distr. de Lassay; 3) du Distr. de Guingamp; 4) du Distr. de Pontarlier .................................................... 299 656 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 6. Sté popul. de Celle-Guenaud. Demande le changement de nom de commune . . 300 7. Décret élargissant le O Genebrier, fournisseur aux armées. (Rapporteur : Rivière) ....................................................................... 300 8. Décret renvoyant au C. de Salut public une lettre du trib. de Distr. de Grenoble sur la conservation des bois. (Rapporteur : Bréard) .......................... 300 9. Décret accueillant le Cn J.J. Deléage, député suppléant, comme représentant du peuple. (Rapporteur : Monnel) ............................................ 300 10. Décret concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représen-sentation. (Rapporteur : Id.) .................................................... 300 11. Décret rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt. (Rapporteur : Lozeau) .............................................. 300 12. Décret limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du Cn Boucherat. (Rapporteur : Id) .................................... . ............................. 301 13. Décret accordant un secours au Cn Coupart. (Rapporteur : Briez) .............. 301 14. Décret accordant un secours à la Ce M.C. Pitout (Rapporteur : Mauduit) ...... 301 15. Décret accordant un secours à la Ce M.J. Tardi. (Rapporteur : Id) ............ 301 16. Décret rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux comm. postérieurement rattachées au territoire. (Rapporteur : Ramel) ................ 301 17. Décret relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire (Rapporteur : Id) .............................................................. 302 18. Décret renvoyant au C. de sûreté générale, deux membres de la Soc. pop. de Cany qui demandent la liberté de Cns arrêtés. (Rapporteur inconnu) ........ 302 19. Adoption du P.-V. de la séance du 21 floréal .................................. 302 20. Décret renvoyant le Cn N. Primant devant les trib. ordinaires. (Rapporteur : Oudot) ........................................................................ 302 21. Décret rejetant la pétition du Cn Limare-Loiseau. (Rapporteur : Chauvin) .... 303 22. Ce P. Foing. Pétition renvoyée au C. des secours ............................ 303 23. Cn Passepont. Pétition renvoyée au C. de Liquidation ........................ 303 24. Décret accordant une indemnité au C. Caire, off. de gendarmerie. (Rapporteur Gouly) ............................. . ........................................... 303 25. Décret renvoyant les Cns Sisteron père et fils, Morier et Julien, Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au trib. de Crest de juger selon la loi (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 303 26. Décret refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf. (Rapporteur : Merlin, de Douai) ....................................................... 304 27. Décret rejetant la pétition du Cn Neuville. (Rapporteur : Bézard) ............ 304 28. Décret rejetant la pétition des frère et sœurs Lefrancq. (Rapporteur : Id.) ...... 304 29. Décret rejetant la pétition du Cn Michelin. (Rapporteur : Id.) ................ 304 30. Administr. du Distr. de Port-Malo. Envoi de métaux précieux ................ 304 31. Cons. gén. de Bris. Lettre sur l’esprit public .................................. 305 32. Comm. de l’Isle-aux-Moines. Demandent le changement du nom de la commune, et l’autorisation de vendre du seigle à Vannes .................................. 305 33. Cons. gén. de Laon. Dénonce des abus dans l’action des vérificateurs préposés à la distribution des secours .................................................. 305 34. Distr. a) de Nantua; b) Benfeld; c) Amiens; d) Laon, e) département de l’Indre-et-Loire. Vente satisfaisante des biens d’émigrés .............................. 305 35. Décret accordant un secours au Cn Lapierre. (Rapporteur : Briez) ............ 306 36. Décret qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement. (Rapporteur : Id) .............. 306 37. Décret qui accorde un secours à la Ce Vve Dalenzi et insère son action au recueil des traits héroïques. (Rapporteur : Id) ........................................ 314 38. Décret accordant un secours au Cu Borsat. (Rapporteur : Id.) ................ 314 39. Décret accordant une indemnité au Cn Laguerre (Rapporteur : Collombel) .... 314 40. Etat des dons, suite : a) municip. de Mailly; b) Cn Bonnet Maurillan ........ 314 41. Comm. et Sté popul. de Gagny. P.V. de l’inauguration de l’autel à la patrie . . 315 42. Sté popul. d’Egalité-sur-Mame. Armement d’un cavalier ............... ..... 315 43. Un soldat de l’armée de l’ouest. Reçoit un secours pour retourner à son poste 315 44. Distr. de Morbihan. Vente d’un bien d’émigré ................................ 315 45. Cns de Sedan. Pétition contre les représentants Massieu et Le Vasseur ........ 315 séance du 25 floréal an il (14 mai 1794) 1. Adresses de félicitations des Stés popul. et des administrations : a) Cuiseaux; b) Bellevue-les-Bains; c) Fourcès; d) Distr. de Bourmont .................... 317 2. Sté popul. de Rozan. Félicitations, armement d’un cavalier, dons patriotiques 318 3. Comm. et Sté popul. de Dornecy. Félicitations, dons d’argenterie et de numéraire 318 4. Sté popul. de Chinon. Espérances de récolte .................................. 319 5. Sté popul. de Rivesaltes. Félicitations ........................................ 320 656 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 6. Sté popul. de Celle-Guenaud. Demande le changement de nom de commune . . 300 7. Décret élargissant le O Genebrier, fournisseur aux armées. (Rapporteur : Rivière) ....................................................................... 300 8. Décret renvoyant au C. de Salut public une lettre du trib. de Distr. de Grenoble sur la conservation des bois. (Rapporteur : Bréard) .......................... 300 9. Décret accueillant le Cn J.J. Deléage, député suppléant, comme représentant du peuple. (Rapporteur : Monnel) ............................................ 300 10. Décret concernant le traitement des députés suppléants appelés à la représen-sentation. (Rapporteur : Id.) .................................................... 300 11. Décret rejetant toute délibération sur la ventilation des revenus des domaines de la Tour d’Auvergne en échange des ci-devant principautés de Sedan et Raucourt. (Rapporteur : Lozeau) .............................................. 300 12. Décret limitant celui du 13 floréal pris sur la pétition du Cn Boucherat. (Rapporteur : Id) .................................... . ............................. 301 13. Décret accordant un secours au Cn Coupart. (Rapporteur : Briez) .............. 301 14. Décret accordant un secours à la Ce M.C. Pitout (Rapporteur : Mauduit) ...... 301 15. Décret accordant un secours à la Ce M.J. Tardi. (Rapporteur : Id) ............ 301 16. Décret rejetant toute délibération sur l’extension de l’emprunt forcé aux comm. postérieurement rattachées au territoire. (Rapporteur : Ramel) ................ 301 17. Décret relatif à la contribution foncière des pays récemment réunis au territoire (Rapporteur : Id) .............................................................. 302 18. Décret renvoyant au C. de sûreté générale, deux membres de la Soc. pop. de Cany qui demandent la liberté de Cns arrêtés. (Rapporteur inconnu) ........ 302 19. Adoption du P.-V. de la séance du 21 floréal .................................. 302 20. Décret renvoyant le Cn N. Primant devant les trib. ordinaires. (Rapporteur : Oudot) ........................................................................ 302 21. Décret rejetant la pétition du Cn Limare-Loiseau. (Rapporteur : Chauvin) .... 303 22. Ce P. Foing. Pétition renvoyée au C. des secours ............................ 303 23. Cn Passepont. Pétition renvoyée au C. de Liquidation ........................ 303 24. Décret accordant une indemnité au C. Caire, off. de gendarmerie. (Rapporteur Gouly) ............................. . ........................................... 303 25. Décret renvoyant les Cns Sisteron père et fils, Morier et Julien, Bonnet devant les tribunaux ordinaires et ordonnant au trib. de Crest de juger selon la loi (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 303 26. Décret refusant toute délibération sur la pétition de Camille Babœuf. (Rapporteur : Merlin, de Douai) ....................................................... 304 27. Décret rejetant la pétition du Cn Neuville. (Rapporteur : Bézard) ............ 304 28. Décret rejetant la pétition des frère et sœurs Lefrancq. (Rapporteur : Id.) ...... 304 29. Décret rejetant la pétition du Cn Michelin. (Rapporteur : Id.) ................ 304 30. Administr. du Distr. de Port-Malo. Envoi de métaux précieux ................ 304 31. Cons. gén. de Bris. Lettre sur l’esprit public .................................. 305 32. Comm. de l’Isle-aux-Moines. Demandent le changement du nom de la commune, et l’autorisation de vendre du seigle à Vannes .................................. 305 33. Cons. gén. de Laon. Dénonce des abus dans l’action des vérificateurs préposés à la distribution des secours .................................................. 305 34. Distr. a) de Nantua; b) Benfeld; c) Amiens; d) Laon, e) département de l’Indre-et-Loire. Vente satisfaisante des biens d’émigrés .............................. 305 35. Décret accordant un secours au Cn Lapierre. (Rapporteur : Briez) ............ 306 36. Décret qui étend le bénéfice des secours aux familles des défenseurs, aux parents de militaires partis en remplacement. (Rapporteur : Id) .............. 306 37. Décret qui accorde un secours à la Ce Vve Dalenzi et insère son action au recueil des traits héroïques. (Rapporteur : Id) ........................................ 314 38. Décret accordant un secours au Cu Borsat. (Rapporteur : Id.) ................ 314 39. Décret accordant une indemnité au Cn Laguerre (Rapporteur : Collombel) .... 314 40. Etat des dons, suite : a) municip. de Mailly; b) Cn Bonnet Maurillan ........ 314 41. Comm. et Sté popul. de Gagny. P.V. de l’inauguration de l’autel à la patrie . . 315 42. Sté popul. d’Egalité-sur-Mame. Armement d’un cavalier ............... ..... 315 43. Un soldat de l’armée de l’ouest. Reçoit un secours pour retourner à son poste 315 44. Distr. de Morbihan. Vente d’un bien d’émigré ................................ 315 45. Cns de Sedan. Pétition contre les représentants Massieu et Le Vasseur ........ 315 séance du 25 floréal an il (14 mai 1794) 1. Adresses de félicitations des Stés popul. et des administrations : a) Cuiseaux; b) Bellevue-les-Bains; c) Fourcès; d) Distr. de Bourmont .................... 317 2. Sté popul. de Rozan. Félicitations, armement d’un cavalier, dons patriotiques 318 3. Comm. et Sté popul. de Dornecy. Félicitations, dons d’argenterie et de numéraire 318 4. Sté popul. de Chinon. Espérances de récolte .................................. 319 5. Sté popul. de Rivesaltes. Félicitations ........................................ 320 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 657 6. Agent nat. du Distr. de Coiron. Envoi de décoration militaire ................ 320 7. Agent nat. du Distr. de Bellac. Envoi de décoration militaire .................. 320 8. Trib. du Distr. de Caudebec. Félicitations .................................... 321 9. Cn Aubin Darenne, notaire à Tourtoirac. Don de son office .................. 321 10. Agent nat. du Distr. de Chaumont. Vente de biens d’émigrés ................ 321 11. Ces de Lyons-la-Forêt. Félicitent la Conv. font un don patriotique et demandent leur église pour les fêtes civiques ............................................ 321 12. Sté popul. de Malaucène. Félicite la Conv., se prononce pour la déportation des suspects .................................................................... 321 13. Sté popul. de Marennes. Demande des mesures contre les femmes d’émigrés et les aristocrates .............................................................. 321 14. Sté popul. de Thonon. Satisfaite du repr. Albitte, félicite la Conv ............... 322 15. Cn Fournier. Offre un manuscrit sur l’art de la guerre ........................ 322 16. Cn Azéma. Demande un congé qui lui est accordé .............................. 322 17. Sté popul. de Jarjeau. Félicitations, observations sur les ponts et chaussées, don en numéraire .............................................................. 322 18. Sté popul. et comm. de Saint-Denis-sur-Loire. Félicitations, don patriotique . . 322 19. Décret accordant un secours au Cn Fort, soldat mutilé. (Rapporteur : Taillefer) 323 20. Décret renvoyant au C. de législation la pétition du Cn A. Aubin (Rapporteur : Peyssard) ...................................................................... 324 21. Sté popul. de Mantes. Félicitations, dons en nature et en espèces ............ 324 22. Sté popul. de Nantes. Des délégués défendent l’esprit civique de la commune, offrent 18 cavaliers et une frégate .............................................. 324 23. Sté popul. d’Emile. Félicite la Conv. fait des propositions pour organiser la translation des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon .......................... 325 24. Cn J.F. Lescalle. Don patriotique .............................................. 326 25. Sté popul. des Tuileries. Annonce sa dissolution ................................ 326 26. Off. invalides. Pétition pour la réforme de la maison des Invalides .......... 327 27. Sté popul. de Pont-Audemer. Félicitations .................................... 327 28. Ce S. Edeline, Vve Boullemer. Demande à être rayée de la liste des émigrés 328 29. Ce Vve Poirier. Demande le maintien de sa pension .......................... 328 30. Suppression des offices. La Conv. demande un rapport sur les dommages causés aux propriétaires par les solliciteurs officieux ................................ 328 31. Cn Flandrin. Hommage d’un livre sur l’élevage des moutons .................. 328 32. Vétérans de la 84e compagnie. Pétition sur leur traitement .................. 328 33. Cn Lohr, caporal blessé. Demande à rejoindre son corps ...................... 328 34. Sté popul. de la Sect. de la Halle-au-Bled. Annonce sa dissolution .......... 328 35. Cons. gén. de Paris. Félicite la Conv. sur le décret du 18 Flor. et consacre à l’Etre Suprême les temples destinés aux fêtes publiques ............................ 329 36. Cns de Paris. Protestent contre la défense d’étaler des marchandises sur les boulevards ..................................................................... 331 37. Cns Boucher et Pingeron. Rendent compte de la levée des chevaux pour la 18e Division, proposent de fixer leur prix à 1 000 liv ........................... 331 38. Sté popul. d’Auxerre. Invite la Conv. à la rigueur contre les conspirateurs et les ennemis .................................................................... 331 39. Repr. Maure. Fabrication du salpêtre dans le Dép. de l’Yonne ................ 331 40. Sté popul. de la Sect. du Mont-Blanc. Annonce sa dissolution ................ 332 41. Cn N.J. Gallet, gendarme, blessé rétabli, demande à servir et renonce à sa retraite 332 42. Etat des détenus dans les prisons de Paris, 23 et 24 Flor ....................... 332 43. Agent nat. du Distr. de Sancerre. Envoi d’argenterie .......................... 332 44. Sté popul. d’Irancy. Félicitations, dons patriotiques .......................... 333 45. Etat des dons, suite : a) Cn Flaugergues; b) Cn Ducos .......................... 333 46. Ct. de Mozé (Maine-et-Loire). Témoigne son attachement à la Rép ............. 333 47. Anglais détenus à la maison des Ecossais. Renvoi de leurs réclamations aux C. de S. P. et de sûreté générale .............................................. 334 48. Ce Vve Mulot. Pétition renvoyée au C. des Secours .......................... 334 49. Ce M.C. Lafontaine. Pétition renvoyée au C. des Secours ...................... 334 50. Soldat blessé. Demande son brevet de pension ................................ 334 51. Cn Decremps. Demande un emploi ............................................ 334 52. Cn Poulhariez, Vve Foucard. Pétition en faveur de son mari mort en Piémont 334 53. Ce Despagne, Vve F.J. Foulard. Pétition contre la ci-devant marquise de Broglie 335 Pièces annexes : I. Pétition pour le Cn Lohy, dit Vaudrey ........................................ 336 II. Pétition du Cn Léger ........................................................ 336 III. Cn Le Roylize. Pétition pour l’encouragement de la culture du chanvre ...... 337 IV. Sté popul. de Marennes. Pétition pour la révision du procès Bounault, Massé, Mocquey (cf. Ai. n° 13) ............... . ...................................... 337 V. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux Dép. le 25 Flor ......................... 338 44 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 657 6. Agent nat. du Distr. de Coiron. Envoi de décoration militaire ................ 320 7. Agent nat. du Distr. de Bellac. Envoi de décoration militaire .................. 320 8. Trib. du Distr. de Caudebec. Félicitations .................................... 321 9. Cn Aubin Darenne, notaire à Tourtoirac. Don de son office .................. 321 10. Agent nat. du Distr. de Chaumont. Vente de biens d’émigrés ................ 321 11. Ces de Lyons-la-Forêt. Félicitent la Conv. font un don patriotique et demandent leur église pour les fêtes civiques ............................................ 321 12. Sté popul. de Malaucène. Félicite la Conv., se prononce pour la déportation des suspects .................................................................... 321 13. Sté popul. de Marennes. Demande des mesures contre les femmes d’émigrés et les aristocrates .............................................................. 321 14. Sté popul. de Thonon. Satisfaite du repr. Albitte, félicite la Conv ............... 322 15. Cn Fournier. Offre un manuscrit sur l’art de la guerre ........................ 322 16. Cn Azéma. Demande un congé qui lui est accordé .............................. 322 17. Sté popul. de Jarjeau. Félicitations, observations sur les ponts et chaussées, don en numéraire .............................................................. 322 18. Sté popul. et comm. de Saint-Denis-sur-Loire. Félicitations, don patriotique . . 322 19. Décret accordant un secours au Cn Fort, soldat mutilé. (Rapporteur : Taillefer) 323 20. Décret renvoyant au C. de législation la pétition du Cn A. Aubin (Rapporteur : Peyssard) ...................................................................... 324 21. Sté popul. de Mantes. Félicitations, dons en nature et en espèces ............ 324 22. Sté popul. de Nantes. Des délégués défendent l’esprit civique de la commune, offrent 18 cavaliers et une frégate .............................................. 324 23. Sté popul. d’Emile. Félicite la Conv. fait des propositions pour organiser la translation des cendres de J.J. Rousseau au Panthéon .......................... 325 24. Cn J.F. Lescalle. Don patriotique .............................................. 326 25. Sté popul. des Tuileries. Annonce sa dissolution ................................ 326 26. Off. invalides. Pétition pour la réforme de la maison des Invalides .......... 327 27. Sté popul. de Pont-Audemer. Félicitations .................................... 327 28. Ce S. Edeline, Vve Boullemer. Demande à être rayée de la liste des émigrés 328 29. Ce Vve Poirier. Demande le maintien de sa pension .......................... 328 30. Suppression des offices. La Conv. demande un rapport sur les dommages causés aux propriétaires par les solliciteurs officieux ................................ 328 31. Cn Flandrin. Hommage d’un livre sur l’élevage des moutons .................. 328 32. Vétérans de la 84e compagnie. Pétition sur leur traitement .................. 328 33. Cn Lohr, caporal blessé. Demande à rejoindre son corps ...................... 328 34. Sté popul. de la Sect. de la Halle-au-Bled. Annonce sa dissolution .......... 328 35. Cons. gén. de Paris. Félicite la Conv. sur le décret du 18 Flor. et consacre à l’Etre Suprême les temples destinés aux fêtes publiques ............................ 329 36. Cns de Paris. Protestent contre la défense d’étaler des marchandises sur les boulevards ..................................................................... 331 37. Cns Boucher et Pingeron. Rendent compte de la levée des chevaux pour la 18e Division, proposent de fixer leur prix à 1 000 liv ........................... 331 38. Sté popul. d’Auxerre. Invite la Conv. à la rigueur contre les conspirateurs et les ennemis .................................................................... 331 39. Repr. Maure. Fabrication du salpêtre dans le Dép. de l’Yonne ................ 331 40. Sté popul. de la Sect. du Mont-Blanc. Annonce sa dissolution ................ 332 41. Cn N.J. Gallet, gendarme, blessé rétabli, demande à servir et renonce à sa retraite 332 42. Etat des détenus dans les prisons de Paris, 23 et 24 Flor ....................... 332 43. Agent nat. du Distr. de Sancerre. Envoi d’argenterie .......................... 332 44. Sté popul. d’Irancy. Félicitations, dons patriotiques .......................... 333 45. Etat des dons, suite : a) Cn Flaugergues; b) Cn Ducos .......................... 333 46. Ct. de Mozé (Maine-et-Loire). Témoigne son attachement à la Rép ............. 333 47. Anglais détenus à la maison des Ecossais. Renvoi de leurs réclamations aux C. de S. P. et de sûreté générale .............................................. 334 48. Ce Vve Mulot. Pétition renvoyée au C. des Secours .......................... 334 49. Ce M.C. Lafontaine. Pétition renvoyée au C. des Secours ...................... 334 50. Soldat blessé. Demande son brevet de pension ................................ 334 51. Cn Decremps. Demande un emploi ............................................ 334 52. Cn Poulhariez, Vve Foucard. Pétition en faveur de son mari mort en Piémont 334 53. Ce Despagne, Vve F.J. Foulard. Pétition contre la ci-devant marquise de Broglie 335 Pièces annexes : I. Pétition pour le Cn Lohy, dit Vaudrey ........................................ 336 II. Pétition du Cn Léger ........................................................ 336 III. Cn Le Roylize. Pétition pour l’encouragement de la culture du chanvre ...... 337 IV. Sté popul. de Marennes. Pétition pour la révision du procès Bounault, Massé, Mocquey (cf. Ai. n° 13) ............... . ...................................... 337 V. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux Dép. le 25 Flor ......................... 338 44 658 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE séance du 26 floréal an il (15 mai 1794) 1. Agent nat. du Distr. de Ville-sur-Aulne. Envoi d’argenterie .................. 339 2. Administr. du Distr. de Vitry-sur-Mame. Remerciements pour le secours provisoire accordé aux habitants ............................................... 339 3. Sté popul. d’Orcières. Dons patriotiques en nature et en argent ................ 339 4. Agent nat. du Distr. de Maure. Etat du salpêtre fourni dans le Distr ......... 340 5. C. de surv. de Montélimar. Félicitations ...................................... 340 6. Administr. du Dép. du Gard. Remercient le repr. Borie; envoient l’état des dons en métaux précieux ........................................................... 340 7. Sté popul. de La Roche-Chalais. Dons patriotiques en nature et en argent ...... 340 8. Distr. de Meaux. Certificat du don patriotique de la comm. de Bussy-Saint-Martin ......................................................................... 341 9. Sté popul. de Port-Malo. Récit d’une fête en l’honneur des victoires militaires 341 10. Cn L. Brasches. Don de son office de notaire .................................. 341 11. Cn J.J. Warbe, tanneur. Don de sa maîtrise .................................. 341 12. Agent nat. du Distr. de Cahors. Don patriotique en nature .................. 341 13. Sté popul. de Lucheux. Félicitations .......................................... 342 14. Sté popul. de Matha. Dons patriotiques en nature et en argent .............. 343 15. Sté popul. de Meung-sur-Loire. Se félicite du châtiment des conspirateurs .... 344 16. Sté popul. de Grenoble. Demande des couronnes civiques pour les dénonciateurs 344 17. Sté popul. de Sillé-la-Montagne. Se félicite du châtiment des conspirateurs .... 344 18. Ce Saillard. Offre les arrérages de sa pension .................................. 344 19. Cons. gén. du Distr. d’Yvetot. Etat des dons patriotiques, vêtement et argenterie 344 20. Cns Fontaine et Clément. Dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation ........................................................... 345 21. C. de surv. de Chagny. Demande l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques ...................................................................... 345 22. Sté popul. du Ct. de Cousance. A toujours refusé le fédéralisme, félicite la Conv. 345 23. Cn Lavoix. Annonce un don de vêtement aux soldats de la comm. de Roye . . 345 24. Sté popul. d’Orgelet. Demande le châtiment des conspirateurs ................ 345 25. Sté popul. d’Autun. Rend compte de l’extraction du salpêtre; équipe six cavaliers 345 26. Sté popul. de Manduel. Félicite la Conv.; applaudit à la place faite à l’instruction publique ....................................................................... 346 27. Sté popul. de Graveson. Demande la création de commissaires populaires dans les départements ............................................................... 346 28. Président du C. de surv. d’Albon. Témoigne de la diligence de la comm. à appliquer la loi du 21 pluviôse ................................................ 347 29. Sté popul. de Lavaur. Applaudit la Conv ....................................... 347 30. Sté popul. de Montluel. Propose de mettre l’instruction publique et les fêtes à l’ordre du jour .............................................................. 347 31. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de la remise d’argenterie anonyme par Delbrel. (Rapporteur : Delbrel) ................................................. 347 32. Cons. gén. d’Orly. Requêtes en faveur de la comm ........................... 347 33. Cons. gén. de Peret. Témoigne sa reconnaissance à la Conv ..................... 348 34. Cn Balin, administr. du Distr. de Revel. Etat des dons de la circonscription .... 349 35. S. culottes d’Attichy. Formation d’une Soc. républicaine ...................... 349 36. Repr. Monestier. Rend compte des dons patriotiques de la Soc. de Haguetmau 349 37. Sté popul. de Faulquemont. Demande un remaniement de Distr ............. 350 38. Administr. de la comm. du Palais à Belle Ile. Don d’argenterie .............. 350 39. Cons. gén. de la comm. d’Etampes. Plaintes sur l’exécution du maximum ...... 351 40. Cons. gén. de la comm. de Rouen. P.-V. d’une fête décadaire ................ 351 41. Sté popul. de Moncontour. Demande la déportation des prêtres réfractaires et des femmes d’émigrés ....................................................... ... 351 42. Adoption d’un p.-v ............................................................. 351 43. Sect. révolutionnaire. Offre un cavalier jacobin ................................ 352 44. Cn Bourgeois. Obtient un congé de trois décades .............................. 352 45. Sté popul. régénérée de Falaise. Dons patriotiques en nature et en argent .... 352 46. Administr. du Distr. de Bapaume. Etat de l’esprit public et des dons patriotiques 353 47. Décret admettant comme représentant J.B.E. de Puligny, député suppléant. (Rapporteur : Monnel) ......................................................... 355 48. Décret ordonnant l’exécution de celui du 3 sept. 1791 sur l’indemnité demandée par le Cn Cl. Delouze. (Rapporteur : Gouly) ................................... 355 49. Décret accordant un secours provisoire à la Ce Gournot et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel) ...................................... 355 50. Décret accordant un secours provisoire au Cn E. Bernaix et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel) .............................. 355 51. Administr. du Distr. de Mont-Fort-le-Brutus. Envoient des décorations militaires et une pétition de L. Disneyffyrche, citoyen anglais .......................... 355 658 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE séance du 26 floréal an il (15 mai 1794) 1. Agent nat. du Distr. de Ville-sur-Aulne. Envoi d’argenterie .................. 339 2. Administr. du Distr. de Vitry-sur-Mame. Remerciements pour le secours provisoire accordé aux habitants ............................................... 339 3. Sté popul. d’Orcières. Dons patriotiques en nature et en argent ................ 339 4. Agent nat. du Distr. de Maure. Etat du salpêtre fourni dans le Distr ......... 340 5. C. de surv. de Montélimar. Félicitations ...................................... 340 6. Administr. du Dép. du Gard. Remercient le repr. Borie; envoient l’état des dons en métaux précieux ........................................................... 340 7. Sté popul. de La Roche-Chalais. Dons patriotiques en nature et en argent ...... 340 8. Distr. de Meaux. Certificat du don patriotique de la comm. de Bussy-Saint-Martin ......................................................................... 341 9. Sté popul. de Port-Malo. Récit d’une fête en l’honneur des victoires militaires 341 10. Cn L. Brasches. Don de son office de notaire .................................. 341 11. Cn J.J. Warbe, tanneur. Don de sa maîtrise .................................. 341 12. Agent nat. du Distr. de Cahors. Don patriotique en nature .................. 341 13. Sté popul. de Lucheux. Félicitations .......................................... 342 14. Sté popul. de Matha. Dons patriotiques en nature et en argent .............. 343 15. Sté popul. de Meung-sur-Loire. Se félicite du châtiment des conspirateurs .... 344 16. Sté popul. de Grenoble. Demande des couronnes civiques pour les dénonciateurs 344 17. Sté popul. de Sillé-la-Montagne. Se félicite du châtiment des conspirateurs .... 344 18. Ce Saillard. Offre les arrérages de sa pension .................................. 344 19. Cons. gén. du Distr. d’Yvetot. Etat des dons patriotiques, vêtement et argenterie 344 20. Cns Fontaine et Clément. Dénoncent des manœuvres pour soustraire un domaine d’émigré à la nation ........................................................... 345 21. C. de surv. de Chagny. Demande l’exclusion des prêtres et nobles des fonctions publiques ...................................................................... 345 22. Sté popul. du Ct. de Cousance. A toujours refusé le fédéralisme, félicite la Conv. 345 23. Cn Lavoix. Annonce un don de vêtement aux soldats de la comm. de Roye . . 345 24. Sté popul. d’Orgelet. Demande le châtiment des conspirateurs ................ 345 25. Sté popul. d’Autun. Rend compte de l’extraction du salpêtre; équipe six cavaliers 345 26. Sté popul. de Manduel. Félicite la Conv.; applaudit à la place faite à l’instruction publique ....................................................................... 346 27. Sté popul. de Graveson. Demande la création de commissaires populaires dans les départements ............................................................... 346 28. Président du C. de surv. d’Albon. Témoigne de la diligence de la comm. à appliquer la loi du 21 pluviôse ................................................ 347 29. Sté popul. de Lavaur. Applaudit la Conv ....................................... 347 30. Sté popul. de Montluel. Propose de mettre l’instruction publique et les fêtes à l’ordre du jour .............................................................. 347 31. Décret ordonnant l’insertion au bulletin de la remise d’argenterie anonyme par Delbrel. (Rapporteur : Delbrel) ................................................. 347 32. Cons. gén. d’Orly. Requêtes en faveur de la comm ........................... 347 33. Cons. gén. de Peret. Témoigne sa reconnaissance à la Conv ..................... 348 34. Cn Balin, administr. du Distr. de Revel. Etat des dons de la circonscription .... 349 35. S. culottes d’Attichy. Formation d’une Soc. républicaine ...................... 349 36. Repr. Monestier. Rend compte des dons patriotiques de la Soc. de Haguetmau 349 37. Sté popul. de Faulquemont. Demande un remaniement de Distr ............. 350 38. Administr. de la comm. du Palais à Belle Ile. Don d’argenterie .............. 350 39. Cons. gén. de la comm. d’Etampes. Plaintes sur l’exécution du maximum ...... 351 40. Cons. gén. de la comm. de Rouen. P.-V. d’une fête décadaire ................ 351 41. Sté popul. de Moncontour. Demande la déportation des prêtres réfractaires et des femmes d’émigrés ....................................................... ... 351 42. Adoption d’un p.-v ............................................................. 351 43. Sect. révolutionnaire. Offre un cavalier jacobin ................................ 352 44. Cn Bourgeois. Obtient un congé de trois décades .............................. 352 45. Sté popul. régénérée de Falaise. Dons patriotiques en nature et en argent .... 352 46. Administr. du Distr. de Bapaume. Etat de l’esprit public et des dons patriotiques 353 47. Décret admettant comme représentant J.B.E. de Puligny, député suppléant. (Rapporteur : Monnel) ......................................................... 355 48. Décret ordonnant l’exécution de celui du 3 sept. 1791 sur l’indemnité demandée par le Cn Cl. Delouze. (Rapporteur : Gouly) ................................... 355 49. Décret accordant un secours provisoire à la Ce Gournot et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel) ...................................... 355 50. Décret accordant un secours provisoire au Cn E. Bernaix et la prompte liquidation de sa pension. (Rapporteur : Collombel) .............................. 355 51. Administr. du Distr. de Mont-Fort-le-Brutus. Envoient des décorations militaires et une pétition de L. Disneyffyrche, citoyen anglais .......................... 355 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 659 52. Sté popul. de Lusismont. Dénonce un O qui empêche sa fille de se marier .... 356 53. Décret ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse. (Rapporteur : Monnot) ...................... 356 54. Décret autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne. (Rapporteur : Monnot) ...... 356 55. Adoption d’un p.-v ............................................................ 356 56. Repr. Fl. Guiot. Transmet les offrandes de la Cie des Canonniers du Panthéon français ........................................................................ 356 57. Décret nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation Saint-Dominique de Langogne. (Rapporteur : Piette) ...................................... 356 58. Décret rejetant la pétition du Cn Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent. (Rapporteur : Piette) ............................................... 356 59. Administr. du Distr. de Lille. Don patriotique .................................. 357 60. Sté popul. de Dol. Offre un chasseur à pied, armé .......................... 357 61. Cn Oberlin. Envoie un programme d’éducation républicaine .................. 357 62. Cn Dourilhe. Pétition .......................................................... 357 63. Ce Willemot. Pétition .......................................................... 357 64. Cn Poissard. Pétition .......................................................... 357 65. Décret rejetant la pétition du Cn Augarde contre un jugement du 3 juil. 1793. (Rapporteur : Oudot) ........................................................... 359 66. Etat des prises sur mer ........................................................ 360 67. Nouvelles des armées de terre; Armée des Ardennes .......................... 360 68. Nouvelles des armées de terre; Armée du Nord ................................ 361 69. Décret créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre. (Rapporteur : Barère) .................................................. 362 70. Etat des Dons : a) off. de santé des hôpitaux milit. de Besançon, b) Sté popul. de Rochefort, c) Cn F.G. Lecointre, d) don anonyme provenant de Huningue 363 71. Sté popul. de Rochefort. Demande l’extension aux ouvriers des ports de l’assistance aux défenseurs de la patrie ............................................ 364 72. Cn Félix. Demande l’extension de la loi du 12 brumaire aux enfants nés hors mariage avant le 14 juillet 1789 ................................................ 364 73. Ventes de biens d’émigrés .................................................... 364 74. Cns Delpech. Demandent l’autorisation d’acquérir des biens appartenant à la famille Gontand-Biron ........................................................ 364 75. Ce Goussé. Pétition en faveur de son mari gendarme, condamné aux fers .... 365 76. Cn Raynaud. Demande exonération d’une taxe de 10 000 livres ................ 365 Pièces annexes : I. Sté popul. de Sillé-la-Montagne. Demande la déportation des prêtres et la suppression des pensions ecclésiastiques (An. au n° 17) .......................... 366 II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 366 séance du 27 floréal (16 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) C. révolut. de Montbrisson; b) Sté popul. d’Ecoyeux; c) accusateur militaire et off. de police près de l’armée de l’ouest; d) trib. du Distr. de Saint-Quentin; e) Sté popul. de Peyrollières; f) Comm. de Lectoure ......................................................... 367 2. Agent nat. du Distr. de Saint-Flour. Etat de l’esprit public .................. 369 3. Administr. du Distr. de Charolles. Remise de cuivre et des cloches .......... 369 4. Cons. d’administr. du 2e Bon des chasseurs des Montagnes. Serment patriotique 369 5. Administr. du Distr. d’Epernay. Annoncent la remise à la patrie des pensions des Cns Lecourt et Saubinet ................................................... 370 6. Cn Decazis. Adopte l’enfant d’un sans-culotte ................................ 370 7. Comm. et Sté popul. de Magny. Félicitations. Dons de vêtements et d’argenterie 371 8. Administr. du distr. de Lodève. Vente des biens d’émigrés ...................... 372 9. Comm. de Briqueville. Etat des dons patriotiques et des levées d’hommes ...... 372 10. Cons. gén. de Mortagne. Fête en l’hoimeur de Marat et Lepeletier ............ 373 11. Sté popul. de Faucogney. Arme un cavalier, envoie des vêtements, produit du salpêtre ..................................................................... 373 12. Trib. du Distr. de Serres. Félicitent la Conv. et demandent la suppression du costume judiciaire ............................................................. 373 13. Sté popul. d’Orthez. Félicitations ............................................... 373 14. Cn P.J. Rocher Deschamps. Don patriotique .................................... 374 15. Carabiniers du repr. Guimberteau. Jurent de défendre la liberté .............. 374 16. Sté popul. de Manosque. Propose un moyen de faire revenir à leur domicile les citoyens venus résider à Paris .................................................. 374 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 659 52. Sté popul. de Lusismont. Dénonce un O qui empêche sa fille de se marier .... 356 53. Décret ordonnant la poursuite de ceux qui ont émis des billets au porteur sans satisfaire à la loi du 11 ventôse. (Rapporteur : Monnot) ...................... 356 54. Décret autorisant le bureau de comptabilité à délivrer les certificats habituels aux créanciers des anciens états de Bourgogne. (Rapporteur : Monnot) ...... 356 55. Adoption d’un p.-v ............................................................ 356 56. Repr. Fl. Guiot. Transmet les offrandes de la Cie des Canonniers du Panthéon français ........................................................................ 356 57. Décret nationalisant la maison de la supérieure de la congrégation Saint-Dominique de Langogne. (Rapporteur : Piette) ...................................... 356 58. Décret rejetant la pétition du Cn Coiffier concernant la jouissance de la prison de Nogent. (Rapporteur : Piette) ............................................... 356 59. Administr. du Distr. de Lille. Don patriotique .................................. 357 60. Sté popul. de Dol. Offre un chasseur à pied, armé .......................... 357 61. Cn Oberlin. Envoie un programme d’éducation républicaine .................. 357 62. Cn Dourilhe. Pétition .......................................................... 357 63. Ce Willemot. Pétition .......................................................... 357 64. Cn Poissard. Pétition .......................................................... 357 65. Décret rejetant la pétition du Cn Augarde contre un jugement du 3 juil. 1793. (Rapporteur : Oudot) ........................................................... 359 66. Etat des prises sur mer ........................................................ 360 67. Nouvelles des armées de terre; Armée des Ardennes .......................... 360 68. Nouvelles des armées de terre; Armée du Nord ................................ 361 69. Décret créant des commissaires nouveaux pour l’évaluation des dommages de guerre. (Rapporteur : Barère) .................................................. 362 70. Etat des Dons : a) off. de santé des hôpitaux milit. de Besançon, b) Sté popul. de Rochefort, c) Cn F.G. Lecointre, d) don anonyme provenant de Huningue 363 71. Sté popul. de Rochefort. Demande l’extension aux ouvriers des ports de l’assistance aux défenseurs de la patrie ............................................ 364 72. Cn Félix. Demande l’extension de la loi du 12 brumaire aux enfants nés hors mariage avant le 14 juillet 1789 ................................................ 364 73. Ventes de biens d’émigrés .................................................... 364 74. Cns Delpech. Demandent l’autorisation d’acquérir des biens appartenant à la famille Gontand-Biron ........................................................ 364 75. Ce Goussé. Pétition en faveur de son mari gendarme, condamné aux fers .... 365 76. Cn Raynaud. Demande exonération d’une taxe de 10 000 livres ................ 365 Pièces annexes : I. Sté popul. de Sillé-la-Montagne. Demande la déportation des prêtres et la suppression des pensions ecclésiastiques (An. au n° 17) .......................... 366 II. M. de l’Intérieur. Décrets envoyés aux départements .......................... 366 séance du 27 floréal (16 mai 1794) 1. Adresses de félicitations émanant de : a) C. révolut. de Montbrisson; b) Sté popul. d’Ecoyeux; c) accusateur militaire et off. de police près de l’armée de l’ouest; d) trib. du Distr. de Saint-Quentin; e) Sté popul. de Peyrollières; f) Comm. de Lectoure ......................................................... 367 2. Agent nat. du Distr. de Saint-Flour. Etat de l’esprit public .................. 369 3. Administr. du Distr. de Charolles. Remise de cuivre et des cloches .......... 369 4. Cons. d’administr. du 2e Bon des chasseurs des Montagnes. Serment patriotique 369 5. Administr. du Distr. d’Epernay. Annoncent la remise à la patrie des pensions des Cns Lecourt et Saubinet ................................................... 370 6. Cn Decazis. Adopte l’enfant d’un sans-culotte ................................ 370 7. Comm. et Sté popul. de Magny. Félicitations. Dons de vêtements et d’argenterie 371 8. Administr. du distr. de Lodève. Vente des biens d’émigrés ...................... 372 9. Comm. de Briqueville. Etat des dons patriotiques et des levées d’hommes ...... 372 10. Cons. gén. de Mortagne. Fête en l’hoimeur de Marat et Lepeletier ............ 373 11. Sté popul. de Faucogney. Arme un cavalier, envoie des vêtements, produit du salpêtre ..................................................................... 373 12. Trib. du Distr. de Serres. Félicitent la Conv. et demandent la suppression du costume judiciaire ............................................................. 373 13. Sté popul. d’Orthez. Félicitations ............................................... 373 14. Cn P.J. Rocher Deschamps. Don patriotique .................................... 374 15. Carabiniers du repr. Guimberteau. Jurent de défendre la liberté .............. 374 16. Sté popul. de Manosque. Propose un moyen de faire revenir à leur domicile les citoyens venus résider à Paris .................................................. 374 660 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17. Cons. gén. de Nancy. Propose de faire payer aux contre-révolutionnaires l’enlèvement de la statue de Louis XV .............................................. 374 18. Adm. du Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés ........................ 374 19. Sté popul. de Saujon. Arme un cavalier ........................................ 374 20. Comm. de Morlaix. Don d’argenterie .......................................... 375 21. Administr. du Distr. de Nyons. Vente de biens d’émigrés ...................... 375 22. Sté popul. de Nancy. Propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes ............ 375 23. Comm. de Pont-Audemer. Dons patriotiques en nature et en argent .......... 375 24. Sté popul. de Saint-Pol-de-Léon. Offre de l’argenterie et des cloches ........ 376 25. Commission des Revenus Nationaux. Etat des cuivres et cloches envoyés aux ateliers et fondus en monnaie depuis le 1er janvier 1793 ...................... 376 26. Cn Thiébaut. Hommage d’un catéchisme républicain pour les enfants .......... 376 27. Comm. et Sté popul. de Vence. Félicitations, état des dons .................... 377 28. Agent nat. du Distr. de Pithiviers. Vente des biens d’émigrés ................ 377 29. Cn Lecarpentier, repr. dans la Manche. Esprit public dans la région et don en numéraire ...................................................................... 377 30. C. de surv. de Troyes. Demandent l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton ..................................................................... 377 31. Cn Pomereau, détenu. Demande son jugement .................................. 378 32. Cn Ch. Hesse, détenu. Demande justice ........................................ 378 33. Cn J. Boudoux. Demande l’indemnité attribuée par la loi aux soldats blessés 378 34. Sté popul. de Commune-la-Montagne. Dons patriotiques en numéraire et en vêtements ...................................................................... 378 35. Sté popul. de Puligny. Don patriotique ........................................ 378 36. Sect. du temple de la Raison de Reims. Félicite la Conv. et arme quatre fantassins ...................................................................... 378 37. Administr. du dép. de Police. Etat des détenus de Paris ...................... 379 38. Administr. de l’Oise. Félicitent la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême 379 39. Sté popul. de Cany. Dons de vêtements, d’argent et d’argenterie .............. 379 40. Cn Hérault. Don d’argenterie ................................. : ................ 379 41. Sté popul. de Nangis. Félicite la Conv. sur les fêtes décadaires et l’Etre Suprême, dépose divers dons ............................................................. 379 42. Entrepreneur du salpêtre à Lisieux. Demande l’exemption de service pour dix jeunes ouvriers ................................................................ 380 43. Cn Hocquet. Propose de construire des vaisseaux avec le bois des forêts proches de Saint-Dizier ................................................................ 380 44. Commission de la marine. Soumet divers mandats expédiés de Saint-Domingue par l’administration ............................................................ 380 45. Agent, nat. du Distr. de la montagne. P.-v. d’une fête célébrée à Ennous et don de nourriture à l’armée des Pyrénées .......................................... 380 46. Sté popul. d’Arcq. Félicitations à la Conv ..................................... 381 47. Administr. du Distr. de l’Egalité. Félicitations à la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ............................................................. 381 48. Sté popul. de Dieppe. Célébration des victoires remportées par les armées des Pyrénées et d’Italie ............................................................ 381 49. Sté popul. de Falaise. Don en numéraire ...................................... 382 50. Canonniers de la Sect. des Droits de l’Homme. Don en numéraire ............ 382 51. Comm. de Saint-Martin-d’Hères. Autorisée à prendre le nom d’Hères-la-Montagne ...................................................................... 382 52. Décret accordant un secours provisoire au Cn P. Fougère. (Rapporteur : Merlino) 383 53. Décret accordant une pension et un secours provisoire à la Ce Vve de P.J. Rui. (Rapporteur : Merlino) ......................................................... 383 54. Décret accordant un secours au Cn Math. Coupry. (Rapporteur : Merlino) .... 383 55. Décret accordant un secours provisoire à la Ce Vve de J. Drouet. (Rapporteur : Merlino) ....................................................................... 383 56. Décret accordant un secours au C11 L.P. Ravelet. (Rapporteur : Briez) ........ 384 57. Décret accordant des secours aux Cns Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 384 58. Décret accordant un secours à la Cne Foing, Vye Guillaumot (Rapporteur : Briez) 384 59. Cn Poullain-Grandprey. Demande une prolongation de congé .................. 384 60. Décret renvoyant la pétition des habitants de Guignes-Libre au C. de Législation et à la commission des émigrés. (Rapporteur : Lecointre) .............. 384 61. Décret cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête. (Rapporteur : Bézard) ...................... 386 62. Décret cassant l’arrêté du dép. du Gard du 26 sept. 1792 qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins. (Rapporteur : Piette) ........ 387 63. Décret ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse. (Rapporteur : Cambon) ................................................................ 388 660 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 17. Cons. gén. de Nancy. Propose de faire payer aux contre-révolutionnaires l’enlèvement de la statue de Louis XV .............................................. 374 18. Adm. du Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés ........................ 374 19. Sté popul. de Saujon. Arme un cavalier ........................................ 374 20. Comm. de Morlaix. Don d’argenterie .......................................... 375 21. Administr. du Distr. de Nyons. Vente de biens d’émigrés ...................... 375 22. Sté popul. de Nancy. Propose la répression des changements de domicile abusifs, et l’attribution des biens aristocratiques aux pauvres sans-culottes ............ 375 23. Comm. de Pont-Audemer. Dons patriotiques en nature et en argent .......... 375 24. Sté popul. de Saint-Pol-de-Léon. Offre de l’argenterie et des cloches ........ 376 25. Commission des Revenus Nationaux. Etat des cuivres et cloches envoyés aux ateliers et fondus en monnaie depuis le 1er janvier 1793 ...................... 376 26. Cn Thiébaut. Hommage d’un catéchisme républicain pour les enfants .......... 376 27. Comm. et Sté popul. de Vence. Félicitations, état des dons .................... 377 28. Agent nat. du Distr. de Pithiviers. Vente des biens d’émigrés ................ 377 29. Cn Lecarpentier, repr. dans la Manche. Esprit public dans la région et don en numéraire ...................................................................... 377 30. C. de surv. de Troyes. Demandent l’examen des détenus emprisonnés à l’époque de Danton ..................................................................... 377 31. Cn Pomereau, détenu. Demande son jugement .................................. 378 32. Cn Ch. Hesse, détenu. Demande justice ........................................ 378 33. Cn J. Boudoux. Demande l’indemnité attribuée par la loi aux soldats blessés 378 34. Sté popul. de Commune-la-Montagne. Dons patriotiques en numéraire et en vêtements ...................................................................... 378 35. Sté popul. de Puligny. Don patriotique ........................................ 378 36. Sect. du temple de la Raison de Reims. Félicite la Conv. et arme quatre fantassins ...................................................................... 378 37. Administr. du dép. de Police. Etat des détenus de Paris ...................... 379 38. Administr. de l’Oise. Félicitent la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême 379 39. Sté popul. de Cany. Dons de vêtements, d’argent et d’argenterie .............. 379 40. Cn Hérault. Don d’argenterie ................................. : ................ 379 41. Sté popul. de Nangis. Félicite la Conv. sur les fêtes décadaires et l’Etre Suprême, dépose divers dons ............................................................. 379 42. Entrepreneur du salpêtre à Lisieux. Demande l’exemption de service pour dix jeunes ouvriers ................................................................ 380 43. Cn Hocquet. Propose de construire des vaisseaux avec le bois des forêts proches de Saint-Dizier ................................................................ 380 44. Commission de la marine. Soumet divers mandats expédiés de Saint-Domingue par l’administration ............................................................ 380 45. Agent, nat. du Distr. de la montagne. P.-v. d’une fête célébrée à Ennous et don de nourriture à l’armée des Pyrénées .......................................... 380 46. Sté popul. d’Arcq. Félicitations à la Conv ..................................... 381 47. Administr. du Distr. de l’Egalité. Félicitations à la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême ............................................................. 381 48. Sté popul. de Dieppe. Célébration des victoires remportées par les armées des Pyrénées et d’Italie ............................................................ 381 49. Sté popul. de Falaise. Don en numéraire ...................................... 382 50. Canonniers de la Sect. des Droits de l’Homme. Don en numéraire ............ 382 51. Comm. de Saint-Martin-d’Hères. Autorisée à prendre le nom d’Hères-la-Montagne ...................................................................... 382 52. Décret accordant un secours provisoire au Cn P. Fougère. (Rapporteur : Merlino) 383 53. Décret accordant une pension et un secours provisoire à la Ce Vve de P.J. Rui. (Rapporteur : Merlino) ......................................................... 383 54. Décret accordant un secours au Cn Math. Coupry. (Rapporteur : Merlino) .... 383 55. Décret accordant un secours provisoire à la Ce Vve de J. Drouet. (Rapporteur : Merlino) ....................................................................... 383 56. Décret accordant un secours au C11 L.P. Ravelet. (Rapporteur : Briez) ........ 384 57. Décret accordant des secours aux Cns Béchereau, Gourdet, Foutrier et Plançon. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 384 58. Décret accordant un secours à la Cne Foing, Vye Guillaumot (Rapporteur : Briez) 384 59. Cn Poullain-Grandprey. Demande une prolongation de congé .................. 384 60. Décret renvoyant la pétition des habitants de Guignes-Libre au C. de Législation et à la commission des émigrés. (Rapporteur : Lecointre) .............. 384 61. Décret cassant le jugement du 21 pluviôse rendu par le juge de paix d’Aigue-Perse et prescrivant une enquête. (Rapporteur : Bézard) ...................... 386 62. Décret cassant l’arrêté du dép. du Gard du 26 sept. 1792 qui autorise l’hôpital de Beaucaire à acquérir le couvent des Capucins. (Rapporteur : Piette) ........ 387 63. Décret ordonnant aux commissaires de la trésorerie l’état journalier des recettes et dépenses, celui des assignats créés, ou boulés, et le solde en caisse. (Rapporteur : Cambon) ................................................................ 388 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 661 64. Jacobins de Paris. Félicitent la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême et de l’immortalité de l’âme. Décret ordonnant la publication des discours prononcés à cette occasion. (Rapporteur : Couthon) .......................... 388 65. Décret renvoyant au trib. Révolut. sur une question du trib. crim. de la Haute-Marne, les délits d’entraves à la fabrication des armes (Rapporteur : Merlin) . . 391 66. Décret renvoyant la pétition du juré de Distr. de la Montagne-du-Bon-Air. (Rapporteur : Merlin de Douai) ................................................ 391 67. Décret ordonnant l’envoi du Bulletin de la Conv. à tous les tribunaux. (Rapporteur : Merlin) .................................................................. 391 68. Etat des dons : Cn A. Saillard .................................................. 392 69. Pétition d’un citoyen sur la fabrication du salpêtre .......................... 392 70. Ce M.J. Paultier. Demande un secours ........................................ 392 71. Cn Cazemajou-Niort. Demande un extrait d’acte de donation d’une rente sur la nation ....................................................................... 392 72. Sté popul. de Catus. Don patriotique .......................................... 392 73. Cn Guiadeur. Rend compte de la distribution des textes officiels dans le Ct. de Sizun ....................................................................... 392 74. Sté popul. d’Annecy. Félicitations .............................................. 393 75. Sté popul. de Santenay. Offre un cavalier ...................................... 393 76. Municip. de Palluau. Transmet un don du Cn P. Lamothe .................... 393 77. Carabiniers de l’Armée des Côtes-du-Nord. Nouveau serment prêté à Neufchatel 393 Pièce annexe : — Pétitions du Cn Ravelet (an. au n° 56) ........................................ 394 séance du 28 floréal (17 mai 1794) 1. Repr. du peuple Maignet. Répression du soulèvement de la comm. de Bedoin près du Mont-Ventoux ........................................................ 395 2. Adresses de félicitations émanant de : a) Comm. de Nogent; Administr. du Distr. de Narbonne; b) Distr. de Vire; c) C. révolut. de Mont-Ferme; d) Sté popul. de St-Médard; cons. gén. et Sté popul. de Villebrevin; e) Sté popul. de Confolens; f) Sté popul. de Haubourdin; g) Sté popul. de Coubê; h) Sté popul. d’Avignon; i) Sté popul. de La Flotte; j) Sté popul. de Perreux; d’Abbeville; k) Sté popul. de Mont-Polite; de Boignau; 1) Sté popul. de Pontarlier; m) Sté popul. de Spire; n) Sté popul. de Joinville; o) Sté popul. de Champillon; de Vallencourt; p) Sté popul. de Saint-Florentin; q) Sté popul. de Saint-Girons; r) Sté popul. de Samoreau ...................................................................... 395 3. Sté popul. de Guéret. Don de vêtements et de salpêtre ........................ 400 4. Agent, nat. du Distr. d’Etampes. Rend compte de l’exploitation du salpêtre .... 400 5. Administr. du Distr. de Langeais. Envoi d’argenterie religieuse ................ 400 6. Sté popul. de Nemours. Offre un cavalier ...................................... 401 7. Sté popul. de Maurs. Dons patriotiques en nature ............................ 401 8. Comm. de Pontarlier. Envoi d’argenterie religieuse ............................ 401 9. Sté popul. de l’Harmonie Sociale. Annonce sa dissolution et félicite la Conv. 402 10. Sté popul. de Sarlat. Arme deux cavaliers .................................... 403 11. Sté popul. de Vitry-sur-Marne. Annonce la distribution des secours aux incendiés et l’organisation d’une fête de la reconnaissance .............................. 404 12. Administr. de Mortagne. Vente d’un bien d’émigré ............................ 404 13. Sté popul. de Rochechouart. Arme un cavalier et envoie des chemises à l’armée 404 14. Sté popul. de Colmar. Demande l’échange des otages de Mayence ............ 404 15. Sté popul. d’Huningue. Dons patriotiques en numéraire et en nature .......... 405 16. Administr. du Distr. de Pont-Audemer. Etat des dons ........................ 405 17. Sté popul. d’Altkirch. Don en numéraire ...................................... 405 18. Etat des prisonniers détenus à Paris .......................................... 406 19. Dép. de Paris. Félicite la Conv. d’avoir renversé l’athéïsme .................... 406 20. Cn Donval. Etat des vaisseaux pris à l’ennemi .............................. 406 21. Repr. du peuple à Rochefort. Transmettent les dons de la comm. et Sté popul. de la Concorde (île de Ré) .................................................... 407 22. Administr. du Distr. de Mont d’Unité. P.-v. de la visite de la rivière de Louge 408 23. Cn Leblanc Neuilly. Don en numéraire ...................................... 408 24. Municip. du Havre-Marat. Transmet un don patriotique des canonniers ...... 408 25. Administr. du Dép. du Bas-Rhin. Trait de dévouement des comm. de la vallée de Schirmeck .................................................................. 408 26. Cn Sigault. Don patriotique .................................................... 408 27. Municip. du Havre-Marat. Nouveau don patriotique des canonniers ............ 409 28. Agent nat. du Distr. de Senlis. Vente de biens d’émigrés ...................... 409 29. Sté popul. de Pithiviers. Arme un cavalier et dépose des dons en nature et en numéraire ...................................................................... 409 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 661 64. Jacobins de Paris. Félicitent la Conv. pour la reconnaissance de l’Etre Suprême et de l’immortalité de l’âme. Décret ordonnant la publication des discours prononcés à cette occasion. (Rapporteur : Couthon) .......................... 388 65. Décret renvoyant au trib. Révolut. sur une question du trib. crim. de la Haute-Marne, les délits d’entraves à la fabrication des armes (Rapporteur : Merlin) . . 391 66. Décret renvoyant la pétition du juré de Distr. de la Montagne-du-Bon-Air. (Rapporteur : Merlin de Douai) ................................................ 391 67. Décret ordonnant l’envoi du Bulletin de la Conv. à tous les tribunaux. (Rapporteur : Merlin) .................................................................. 391 68. Etat des dons : Cn A. Saillard .................................................. 392 69. Pétition d’un citoyen sur la fabrication du salpêtre .......................... 392 70. Ce M.J. Paultier. Demande un secours ........................................ 392 71. Cn Cazemajou-Niort. Demande un extrait d’acte de donation d’une rente sur la nation ....................................................................... 392 72. Sté popul. de Catus. Don patriotique .......................................... 392 73. Cn Guiadeur. Rend compte de la distribution des textes officiels dans le Ct. de Sizun ....................................................................... 392 74. Sté popul. d’Annecy. Félicitations .............................................. 393 75. Sté popul. de Santenay. Offre un cavalier ...................................... 393 76. Municip. de Palluau. Transmet un don du Cn P. Lamothe .................... 393 77. Carabiniers de l’Armée des Côtes-du-Nord. Nouveau serment prêté à Neufchatel 393 Pièce annexe : — Pétitions du Cn Ravelet (an. au n° 56) ........................................ 394 séance du 28 floréal (17 mai 1794) 1. Repr. du peuple Maignet. Répression du soulèvement de la comm. de Bedoin près du Mont-Ventoux ........................................................ 395 2. Adresses de félicitations émanant de : a) Comm. de Nogent; Administr. du Distr. de Narbonne; b) Distr. de Vire; c) C. révolut. de Mont-Ferme; d) Sté popul. de St-Médard; cons. gén. et Sté popul. de Villebrevin; e) Sté popul. de Confolens; f) Sté popul. de Haubourdin; g) Sté popul. de Coubê; h) Sté popul. d’Avignon; i) Sté popul. de La Flotte; j) Sté popul. de Perreux; d’Abbeville; k) Sté popul. de Mont-Polite; de Boignau; 1) Sté popul. de Pontarlier; m) Sté popul. de Spire; n) Sté popul. de Joinville; o) Sté popul. de Champillon; de Vallencourt; p) Sté popul. de Saint-Florentin; q) Sté popul. de Saint-Girons; r) Sté popul. de Samoreau ...................................................................... 395 3. Sté popul. de Guéret. Don de vêtements et de salpêtre ........................ 400 4. Agent, nat. du Distr. d’Etampes. Rend compte de l’exploitation du salpêtre .... 400 5. Administr. du Distr. de Langeais. Envoi d’argenterie religieuse ................ 400 6. Sté popul. de Nemours. Offre un cavalier ...................................... 401 7. Sté popul. de Maurs. Dons patriotiques en nature ............................ 401 8. Comm. de Pontarlier. Envoi d’argenterie religieuse ............................ 401 9. Sté popul. de l’Harmonie Sociale. Annonce sa dissolution et félicite la Conv. 402 10. Sté popul. de Sarlat. Arme deux cavaliers .................................... 403 11. Sté popul. de Vitry-sur-Marne. Annonce la distribution des secours aux incendiés et l’organisation d’une fête de la reconnaissance .............................. 404 12. Administr. de Mortagne. Vente d’un bien d’émigré ............................ 404 13. Sté popul. de Rochechouart. Arme un cavalier et envoie des chemises à l’armée 404 14. Sté popul. de Colmar. Demande l’échange des otages de Mayence ............ 404 15. Sté popul. d’Huningue. Dons patriotiques en numéraire et en nature .......... 405 16. Administr. du Distr. de Pont-Audemer. Etat des dons ........................ 405 17. Sté popul. d’Altkirch. Don en numéraire ...................................... 405 18. Etat des prisonniers détenus à Paris .......................................... 406 19. Dép. de Paris. Félicite la Conv. d’avoir renversé l’athéïsme .................... 406 20. Cn Donval. Etat des vaisseaux pris à l’ennemi .............................. 406 21. Repr. du peuple à Rochefort. Transmettent les dons de la comm. et Sté popul. de la Concorde (île de Ré) .................................................... 407 22. Administr. du Distr. de Mont d’Unité. P.-v. de la visite de la rivière de Louge 408 23. Cn Leblanc Neuilly. Don en numéraire ...................................... 408 24. Municip. du Havre-Marat. Transmet un don patriotique des canonniers ...... 408 25. Administr. du Dép. du Bas-Rhin. Trait de dévouement des comm. de la vallée de Schirmeck .................................................................. 408 26. Cn Sigault. Don patriotique .................................................... 408 27. Municip. du Havre-Marat. Nouveau don patriotique des canonniers ............ 409 28. Agent nat. du Distr. de Senlis. Vente de biens d’émigrés ...................... 409 29. Sté popul. de Pithiviers. Arme un cavalier et dépose des dons en nature et en numéraire ...................................................................... 409 662 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30. Receveur du Distr. de Vouziers. Annonce la réception de dons patriotiques .... 409 31. Sté popul. de Privas. Arme un cavalier et rend compte de l’extraction du salpêtre 409 32. Administr. du Distr. de Vire. Vente des biens nationaux ...................... 410 33. Administr. du Distr. de Versailles. Don généreux du Cu Th. Boivin ............ 410 34. Cn Lamble. Renonce à un secours attribué aux parents des défenseurs de la patrie .......................................................................... 410 35. Agent nat. du Distr. de Chauny. Envoi d’argenterie d’église .................... 411 36. Agent nat. du Distr. de Mont d’Unité. Vente des biens d’émigrés .............. 411 37. Cns L. Auger et Marchand. Offrent des paires de souliers ...................... 411 38. S. Culottes d’Epaignes. Envoi d’argenterie et d’équipement militaire .......... 411 39. C. de surv. de Bayeux. Dons patriotiques en nature .......................... 412 40. Décret accordant un secours au Cn Mérienne, blessé. (Rapporteur : Paganel) 412 41. Comm. de Villeblevin. Félicitations ............................................ 412 42. Décret accordant une vente viagère au Cn Gamin, empoisonné par Louis XVI. (Rapporteur : Peyssard) ........................................................ 413 43. Décret accordant une pension au Cn Faure, blessé et une indemnité au Cn Muselier qui a pris soin de lui (Rapporteur : Pottier) ....................... ... 413 44. Adoption du p.-v. de la séance du 19 Floréal .................................. 414 45. Décret accordant un secours provisoire au Cn Morange. (Rapporteur : Paganel) 414 46. Suppression des rôles de remplacement des Gabelles. Rapport remis au lendemain 414 47. Décret réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi. (Rapporteur : Bréard) .......................................................... 414 48. Etat des dons : a) décorations militaires; b) envoi de la munieip. d’Auch; c) des administr. du Distr. de Morhange; d) douze autres décorations envoyées d’Auch; e) envoi des canonniers du 2e Bon des Gravilliers; f) de la division du général Moreaux; g) des grenadiers du 3e Bon de l’Aisne .............................. 415 49. Administr. du Distr. d’Angers. Don patriotique .............................. 415 50. Commission militaire de Rennes. Un de ses membres demande son maintien .... 415 51. Sté popul. de la Fère-sur-Ourcq. Pétition contre les déprédations commises par les voituriers ............................................................... 415 52. Sté popul. de Brignais. Offre un cavalier armé et du salpêtre .................. 417 53. Cons. gén. de Rouen. Compte rendu des visites domiciliaires opérées contre les conspirateurs ............................................................... 417 54. Cn Minard Jonqueuse. Demande le paiement de sa rente alimentaire sur les biens d’un émigré ................................................................... 418 55. Président du Dép. de Seine-et-Oise. Transmet la pétition de la Ce Tromelin 418 56. Agent nat. du Distr. de Montivilliers. Vente des biens d’émigrés .............. 418 57. Famille Ducré Rostain. Pétition en faveur de Louis Antoine Ducré, condamné à mort ......................................................................... 418 58. Sté popul. d’Itteville. Félicitations .............................................. 420 59. Comm. de Valon-la-Montagne. Justification de sa conduite révolutionnaire .... 420 60. Lettre réclamant la déportation des religieuses ................................ 421 61. Commis de la comptabilité. Transmission des états au C. de l’examen des comptes 421 62. Sté popul. d’Huringue. Annonce l’arrestation du ci-devant moine et noble Delame ........................................................................ 421 63. Cn Bertrand, marié en Espagne. Pétition pour être autorisé à se marier en France 422 64. Cn, père de famille. Restitue les secours accordés à sa famille .................. 422 65. Sté popul. de Vullemont. Félicite la Convention ................................ 422 Pièce annexe : — Tableau des dons patriotiques .................................................. 422 séance du 29 floréal an il (18 mai 1794) 1. Adresses de félicitations et d’offrandes patriotiques émanant de : a) administr. du Distr. de Beauvais; b) Sté popul. de Pont-de-Veyle; c) Sté popul. de Nice; d) Sté popul. de Molesne; e) Comm. de Coubron; f) Soc. popul. sect. du faubourg Montmartre; g) Sté popul. de Marseille; h) Sté popul. de Passy-les -Paris; i) Comm. de Sainte-Suzanne; j) Sté popul. et corps constitués de Bruyères; k) Stés popul. de Mirande et de Mont-Arrast ................................ 423 2. Adresses de félicitations et offrandes patriotiques émanant de : a) Sté popul. de Sannois; b) Sté popul. de Bourgoin; c) Sté popul. de Nolay; d) Sté popul. de la Roche-des-Amauds; e) Sté popul. de Veynes; f) Sté popul. de Bourbourg; g) Sté popul. de Maupertuis; h) Sté popul. de Roquebrune; i) Comm. de Chaus-sin; j) Administr. de Sarre-Libre .............................................. 427 3. Cn Serveau, député de Mayenne. Obtient un congé de quatre décades ...... 432 4. Décret modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus. (Rapporteur : Bréard) ...................................... 432 662 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 30. Receveur du Distr. de Vouziers. Annonce la réception de dons patriotiques .... 409 31. Sté popul. de Privas. Arme un cavalier et rend compte de l’extraction du salpêtre 409 32. Administr. du Distr. de Vire. Vente des biens nationaux ...................... 410 33. Administr. du Distr. de Versailles. Don généreux du Cu Th. Boivin ............ 410 34. Cn Lamble. Renonce à un secours attribué aux parents des défenseurs de la patrie .......................................................................... 410 35. Agent nat. du Distr. de Chauny. Envoi d’argenterie d’église .................... 411 36. Agent nat. du Distr. de Mont d’Unité. Vente des biens d’émigrés .............. 411 37. Cns L. Auger et Marchand. Offrent des paires de souliers ...................... 411 38. S. Culottes d’Epaignes. Envoi d’argenterie et d’équipement militaire .......... 411 39. C. de surv. de Bayeux. Dons patriotiques en nature .......................... 412 40. Décret accordant un secours au Cn Mérienne, blessé. (Rapporteur : Paganel) 412 41. Comm. de Villeblevin. Félicitations ............................................ 412 42. Décret accordant une vente viagère au Cn Gamin, empoisonné par Louis XVI. (Rapporteur : Peyssard) ........................................................ 413 43. Décret accordant une pension au Cn Faure, blessé et une indemnité au Cn Muselier qui a pris soin de lui (Rapporteur : Pottier) ....................... ... 413 44. Adoption du p.-v. de la séance du 19 Floréal .................................. 414 45. Décret accordant un secours provisoire au Cn Morange. (Rapporteur : Paganel) 414 46. Suppression des rôles de remplacement des Gabelles. Rapport remis au lendemain 414 47. Décret réglant l’examen des papiers saisis chez les députés arrêtés ou hors-la-loi. (Rapporteur : Bréard) .......................................................... 414 48. Etat des dons : a) décorations militaires; b) envoi de la munieip. d’Auch; c) des administr. du Distr. de Morhange; d) douze autres décorations envoyées d’Auch; e) envoi des canonniers du 2e Bon des Gravilliers; f) de la division du général Moreaux; g) des grenadiers du 3e Bon de l’Aisne .............................. 415 49. Administr. du Distr. d’Angers. Don patriotique .............................. 415 50. Commission militaire de Rennes. Un de ses membres demande son maintien .... 415 51. Sté popul. de la Fère-sur-Ourcq. Pétition contre les déprédations commises par les voituriers ............................................................... 415 52. Sté popul. de Brignais. Offre un cavalier armé et du salpêtre .................. 417 53. Cons. gén. de Rouen. Compte rendu des visites domiciliaires opérées contre les conspirateurs ............................................................... 417 54. Cn Minard Jonqueuse. Demande le paiement de sa rente alimentaire sur les biens d’un émigré ................................................................... 418 55. Président du Dép. de Seine-et-Oise. Transmet la pétition de la Ce Tromelin 418 56. Agent nat. du Distr. de Montivilliers. Vente des biens d’émigrés .............. 418 57. Famille Ducré Rostain. Pétition en faveur de Louis Antoine Ducré, condamné à mort ......................................................................... 418 58. Sté popul. d’Itteville. Félicitations .............................................. 420 59. Comm. de Valon-la-Montagne. Justification de sa conduite révolutionnaire .... 420 60. Lettre réclamant la déportation des religieuses ................................ 421 61. Commis de la comptabilité. Transmission des états au C. de l’examen des comptes 421 62. Sté popul. d’Huringue. Annonce l’arrestation du ci-devant moine et noble Delame ........................................................................ 421 63. Cn Bertrand, marié en Espagne. Pétition pour être autorisé à se marier en France 422 64. Cn, père de famille. Restitue les secours accordés à sa famille .................. 422 65. Sté popul. de Vullemont. Félicite la Convention ................................ 422 Pièce annexe : — Tableau des dons patriotiques .................................................. 422 séance du 29 floréal an il (18 mai 1794) 1. Adresses de félicitations et d’offrandes patriotiques émanant de : a) administr. du Distr. de Beauvais; b) Sté popul. de Pont-de-Veyle; c) Sté popul. de Nice; d) Sté popul. de Molesne; e) Comm. de Coubron; f) Soc. popul. sect. du faubourg Montmartre; g) Sté popul. de Marseille; h) Sté popul. de Passy-les -Paris; i) Comm. de Sainte-Suzanne; j) Sté popul. et corps constitués de Bruyères; k) Stés popul. de Mirande et de Mont-Arrast ................................ 423 2. Adresses de félicitations et offrandes patriotiques émanant de : a) Sté popul. de Sannois; b) Sté popul. de Bourgoin; c) Sté popul. de Nolay; d) Sté popul. de la Roche-des-Amauds; e) Sté popul. de Veynes; f) Sté popul. de Bourbourg; g) Sté popul. de Maupertuis; h) Sté popul. de Roquebrune; i) Comm. de Chaus-sin; j) Administr. de Sarre-Libre .............................................. 427 3. Cn Serveau, député de Mayenne. Obtient un congé de quatre décades ...... 432 4. Décret modifiant la rédaction du décret additionnel sur la levée des scellés chez les détenus. (Rapporteur : Bréard) ...................................... 432 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 663 5. Remise des rapports sur les receveurs particuliers des finances au Comité de l’examen des comptes ...................................................... 433 6. C. de surv. de Vedette-républicaine. Annonce le don patriotique de F. Roussel, fourrier au 23e Régiment de cavalerie ........................................ 433 7. Comm. de Niaux. Félicite la Conv. et rend compte de son esprit révolutionnaire 433 8. Comm. de Tauriac. Traits de dévouement et dons patriotiques ................ 435 9. Sté popul. du Havre Marat. Traits de bravoure et d’humanité .................. 435 10. Comm. de Saint-Paul. Félicite la Conv. et demande une loi sur le défrichement des vignes ...................................................................... 436 11. Sté popul. des Lombards et de Poissonnière. Annoncent leur dissolution .... 437 12. Don d’un ouvrage intitulé « Principes de la grammaire française » .......... 437 13. Maison de Bicètre. Pétition en faveur de ses habitants ...................... 438 14. Citadelle de Doullens. Tentative manquée de corruption ...................... 438 15. Adoption du procès-verbal des 23 et 25 Floréal ................................ 438 16. Cn Pillet. Demande de secours renvoyée au Comité .......................... 439 17. Cn Langlois. Demande d’élargissement pour son fils, renvoyée au C. de S.P. . . 439 18. Ce M.G. Petignand. Décret la renvoyant aux corps administratifs. (Rapporteur : Bézard) ........................................................................ 439 19. Cn J. Salvat, ci-devant vicaire de Granes. Décret chargeant le C. de S.P. d’enquêter sur la conduite de la Municip. de Granes, du Distr. de Quillan, du Dép. de l’Aude à son égard. (Rapporteur : Bézard) .......................... 441 20. Décret fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires. (Rapporteur : Merlin de Douai) ......................................... 441 21. Décret autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects (Rapporteur : Merlin, de Douai) ...... 441 22. Décret fixant la procédure à appliquer en cas de destructions de jugements rendus et non encore exécutés. (Rapporteur : Merlin, de Douai) .............. 441 23. Décret concluant au sujet de la question du trib. de Distr. de Pontrieux sur les rentes convenancières. (Rapporteur : Pons) ................................ 442 24. Décret renvoyant le Cn Bertaud devant le trib. de cassation .................. 442 25. Décret concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 Pluviôse. (Rapporteur : Ruelle) .......................................... 442 26. Décret concluant au rejet de la pétition du Cn Robert. (Rapporteur : Bézard) 443 27. Etat des détenus dans les prisons de Paris au 27 Floréal ...................... 443 28. Vérificateur général des assignats. Etat des assignats détruits .................. 443 29. Agent nat. du Distr. de Mâcon. Etat du salpêtre .............................. 443 30. Sté popul. de Chassiers. Félicitations .......................................... 443 31. Sté popul. de Vullemont. Félicitations .......................................... 443 32. Comm. de Seré. Approuve la punition des conspirateurs ........................ 444 33. Sté popul. de Sancy. Félicitations .............................................. 444 34. Repr. Garnier. Soumet deux arrêtés à l’approbation du C. de S.P ............. 444 35. Cn Herman, commissaire des Adm. civiles. Demande d’éclaircissement sur le cas de P. Payre, condamné deux fois à la peine capitale ............................ 444 36. Sté popul. non désignée. Demande à inscrire Temple de la Raison sur une église 444 37. Com. de Montpellier. Eloge des principes vertueux ............................ 444 38. Ce Belloy. Demande un secours ................................................ 445 39. Adresse du repr. Boisset aux marins .......................................... 445 40. Sté popul. du Bonnet Rouge des Champs-Elysées. Annonce sa dissolution .... 445 Pièce annexe : — Sté popul. de Molesme. Dénonce la municipalité pour son attitude à l’égard de la Raison. (An. au n° 1 (d) ) .................................................... 445 SÉANCE du 30 floréal an il (19 mai 1794) 1. Adresses de félicitations et envois de dons patriotiques émanant de : a) administr. du Distr. de Carpentras; b) Sté popul. d’Eurre (Drôme) et trib. du Distr. de Bar-sur-Seine; c) Cons. gén. du Distr. de Cognac; d) Sté popul. de Nevers et trib. du Distr. de Chaumont; e) Sté popul. d’Auzances; f) Sté popul. de Gravelines; g) administr. du Distr. de Montélimar; h) Sté popul. de Chalon-sur-Saône; i) ofï. municip. et agent nat. d’Hyères; j) Sté popul. d’Agen; k) Cn Baria, de Laroncourt (Haute-Saône) ; 1) Sté de Blamont .............................. 447 2. Cn Chemin. Demande à participer plus activement à la guerre ................ 451 3. Trib. du Distr. d’Etain. Annonce qu’il a abandonné les ornements vestimentaires de la fonction .................................................................. 452 4. Administr. du Distr. de Bellême. Envoi d’argenterie religieuse ................ 452 5. Cons. gén. de Carcassonne. Rend hommage au repr. Roussau et témoigne de l’esprit révolutionnaire de la commune ........................................ 452 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 663 5. Remise des rapports sur les receveurs particuliers des finances au Comité de l’examen des comptes ...................................................... 433 6. C. de surv. de Vedette-républicaine. Annonce le don patriotique de F. Roussel, fourrier au 23e Régiment de cavalerie ........................................ 433 7. Comm. de Niaux. Félicite la Conv. et rend compte de son esprit révolutionnaire 433 8. Comm. de Tauriac. Traits de dévouement et dons patriotiques ................ 435 9. Sté popul. du Havre Marat. Traits de bravoure et d’humanité .................. 435 10. Comm. de Saint-Paul. Félicite la Conv. et demande une loi sur le défrichement des vignes ...................................................................... 436 11. Sté popul. des Lombards et de Poissonnière. Annoncent leur dissolution .... 437 12. Don d’un ouvrage intitulé « Principes de la grammaire française » .......... 437 13. Maison de Bicètre. Pétition en faveur de ses habitants ...................... 438 14. Citadelle de Doullens. Tentative manquée de corruption ...................... 438 15. Adoption du procès-verbal des 23 et 25 Floréal ................................ 438 16. Cn Pillet. Demande de secours renvoyée au Comité .......................... 439 17. Cn Langlois. Demande d’élargissement pour son fils, renvoyée au C. de S.P. . . 439 18. Ce M.G. Petignand. Décret la renvoyant aux corps administratifs. (Rapporteur : Bézard) ........................................................................ 439 19. Cn J. Salvat, ci-devant vicaire de Granes. Décret chargeant le C. de S.P. d’enquêter sur la conduite de la Municip. de Granes, du Distr. de Quillan, du Dép. de l’Aude à son égard. (Rapporteur : Bézard) .......................... 441 20. Décret fixant les compétences des divers tribunaux en matière de délits militaires. (Rapporteur : Merlin de Douai) ......................................... 441 21. Décret autorisant les tribunaux de police correctionnels à user des mesures de sûreté générale à l’égard des suspects (Rapporteur : Merlin, de Douai) ...... 441 22. Décret fixant la procédure à appliquer en cas de destructions de jugements rendus et non encore exécutés. (Rapporteur : Merlin, de Douai) .............. 441 23. Décret concluant au sujet de la question du trib. de Distr. de Pontrieux sur les rentes convenancières. (Rapporteur : Pons) ................................ 442 24. Décret renvoyant le Cn Bertaud devant le trib. de cassation .................. 442 25. Décret concluant au rejet des pétitions tendant à modifier les bases de la loi du 7 Pluviôse. (Rapporteur : Ruelle) .......................................... 442 26. Décret concluant au rejet de la pétition du Cn Robert. (Rapporteur : Bézard) 443 27. Etat des détenus dans les prisons de Paris au 27 Floréal ...................... 443 28. Vérificateur général des assignats. Etat des assignats détruits .................. 443 29. Agent nat. du Distr. de Mâcon. Etat du salpêtre .............................. 443 30. Sté popul. de Chassiers. Félicitations .......................................... 443 31. Sté popul. de Vullemont. Félicitations .......................................... 443 32. Comm. de Seré. Approuve la punition des conspirateurs ........................ 444 33. Sté popul. de Sancy. Félicitations .............................................. 444 34. Repr. Garnier. Soumet deux arrêtés à l’approbation du C. de S.P ............. 444 35. Cn Herman, commissaire des Adm. civiles. Demande d’éclaircissement sur le cas de P. Payre, condamné deux fois à la peine capitale ............................ 444 36. Sté popul. non désignée. Demande à inscrire Temple de la Raison sur une église 444 37. Com. de Montpellier. Eloge des principes vertueux ............................ 444 38. Ce Belloy. Demande un secours ................................................ 445 39. Adresse du repr. Boisset aux marins .......................................... 445 40. Sté popul. du Bonnet Rouge des Champs-Elysées. Annonce sa dissolution .... 445 Pièce annexe : — Sté popul. de Molesme. Dénonce la municipalité pour son attitude à l’égard de la Raison. (An. au n° 1 (d) ) .................................................... 445 SÉANCE du 30 floréal an il (19 mai 1794) 1. Adresses de félicitations et envois de dons patriotiques émanant de : a) administr. du Distr. de Carpentras; b) Sté popul. d’Eurre (Drôme) et trib. du Distr. de Bar-sur-Seine; c) Cons. gén. du Distr. de Cognac; d) Sté popul. de Nevers et trib. du Distr. de Chaumont; e) Sté popul. d’Auzances; f) Sté popul. de Gravelines; g) administr. du Distr. de Montélimar; h) Sté popul. de Chalon-sur-Saône; i) ofï. municip. et agent nat. d’Hyères; j) Sté popul. d’Agen; k) Cn Baria, de Laroncourt (Haute-Saône) ; 1) Sté de Blamont .............................. 447 2. Cn Chemin. Demande à participer plus activement à la guerre ................ 451 3. Trib. du Distr. d’Etain. Annonce qu’il a abandonné les ornements vestimentaires de la fonction .................................................................. 452 4. Administr. du Distr. de Bellême. Envoi d’argenterie religieuse ................ 452 5. Cons. gén. de Carcassonne. Rend hommage au repr. Roussau et témoigne de l’esprit révolutionnaire de la commune ........................................ 452 664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 6. Sté popul. de Villefranche (Hte-Garonne) . Félicitations ........................ 452 7. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône. Félicite le 5e Bon du Rhône et défend la comm. de la Thuile contre les calomnies ...................................... 453 8. Cn Marignan. Don patriotique de deux rentes .................................. 453 9. Agent nat. du Distr. de Baugé. Annonce la renonciation du curé de Vernantes à la pension .................................................................... 453 10. Sté popul. de Lure. Félicite la Conv. et rapporte la conduite généreuse du Cn J.P. Périgal .................................................................... 453 11. Sté popul. de Servières. Félicitations, dons patriotiques, c. r. de la plantation de l’arbre de la liberté ........................................................ 453 12. Sté popul. d’Embrun. Inauguration du temple de la Raison .................... 453 13. Sté de Beaune. Félicite la Conv. et demande la déportation des femmes qui ont trahi ........................................................................... 453 14. Sté popul. de Landau. Demande l’établissement d’une commission révolut. dans les dép. du Rhin .............................................................. 453 15. Administr. du Distr. de Marseille. Vente de biens nationaux .................... 453 16. Agent nat. du Distr. de Carismont. Inauguration du temple de la Raison ........ 454 17. Sté popul. de Mauvage. Félicitations ............................................ 454 18. Décret publiant la belle action civique des filles du Cn Betuit, complice des Vendéens. (Rapporteur : Villers) ...... ■ ........................................ 454 19. Cons. gén. de Versailles. Députation qui félicite la Conv. pour sa reconnaissance de l’Etre Suprême .............................................................. 454 20. Comm. de Liverdy. Députation qui présente le premier salpêtre du Cn Bournot. 455 21. Cn Glene. Dépose l’argenterie des églises et des recéleurs du Distr. d’Amiens . . 455 22. Sté popul. de la Sect. de Bonconseil. Annonce sa dissolution .................. 455 23. Sect de Mutius-Scévola. Etat du salpêtre et des contributions à l’emprunt forcé; félicitations à la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême .............. 455 24. Députation des ouvriers de la Creuse. Félicite la Conv. et demande des subsistances .................................................................... 456 25. Sté popul. de Brutus-le -Bourg. Envoi d’argenterie religieuse .................. 456 26. Décret renvoyant aux repr. du peuple de Commune-Affranchie, la pétition en faveur du Cn Guillot ........................................................... 456 27. Municip. de Colombe. Expose ses difficultés à exécuter la loi du 20 février 1793 qui indemnise les victimes d’intempéries .................................... 456 28. Sté popul. de Seyssel. Demande à la Conv. de trancher sur les différends qui opposent Seyssel et Belley .................................................. 456 29. Cn Glassur. Refuse la pension à laquelle sa blessure lui donne droit ............ 456 30. Cn Mayneaud. Proteste contre son inscription sur la liste des émigrés ........ 457 31. Comm. de Noisy-le-Grand. Félicitations, don patriotique ........................ 457 32. Cn F. Rabier. Demande à être reçu maitre de bateau .......................... 457 33. Jeunes républicains. Félicitent la Conv ....................................... 457 34. Sté popul. de Miribel. Pétition en faveur de trois citoyens arrêtés de l’agent national du Distr ............................................................... 458 35. Ce Vve Malaquin. Demande le remboursement d’une dette de l’Etat à son mari décédé ......................................................................... 458 36. Sect. de Marat. Annonce une fête pour les martyrs de la liberté et la dissolution de la Soc. popul. sectionnaire .................................................. 459 37. Décret réclamant un rapport sur la translation des grands hommes au Panthéon. (Rapporteur : Albitte) .......................................................... 459 38. Sté popul. de Courbevoie. Félicitations; fabrication de Salpêtre ................ 459 39. Décret accordant un secours au Cn F. Roty. (Rapporteur : Peyssard) .......... 460 40. Cn F. Chervin, blessé. Demande un secours provisoire ........................ 461 41. Sté fraternelle du collège de Laon. Félicite la Conv. sur le culte de l’Etre Suprême ....................................................................... 461 42. Vétérans de la maison des Invalides. Remercient la Conv ...................... 462 43. Cns de la Sect. de Bonne-Nouvelle. Applaudissement au décret du 18 floréal sur l’Etre Suprême ........................................................... . 462 44. Comité de S.P. communique les nouvelles victoires de l’armée ................ 462 45. Décret complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal (Rapporteur : Barère) ................................ 464 46. Sté popul. de la Sect. de la République. Annonce sa dissolution ................ 464 47. Cn Campanas. Propose la conversion de la machine de Marly en atelier d’armes. 465 48. Comm. Le Mont-Marat. Applaudit à la reconnaissance de l’Etre Suprême ...... 465 49. Ce Cl. Tortet, femme d’un vétéran. Don de vêtement .......................... 466 50. Sect. des Amis de la Patrie. Félicite la Conv. et dénonce les agioteurs ........ 466 51. Créanciers de la maison Sainte-Agnès. Demandent une exception à la loi du 18 août 1792 .................................................................. 466 52. Cn Le Moyne. Proteste contre son inscription sur la liste des émigrés ........ 466 53. Sect. de Popincourt. Félicite la Conv. pour son décret sur l’Etre Suprême .... 466 54. Etat des dons : argenterie religieuse provenant de Clermont-Ferrand .......... 467 55. Sté popul. de Laon. Dons patriotiques .......................................... 467 56. Ce Lebeau. Demande l’élargissement de son mari .............................. 467 664 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 6. Sté popul. de Villefranche (Hte-Garonne) . Félicitations ........................ 452 7. Sté popul. de Villefranche-sur-Saône. Félicite le 5e Bon du Rhône et défend la comm. de la Thuile contre les calomnies ...................................... 453 8. Cn Marignan. Don patriotique de deux rentes .................................. 453 9. Agent nat. du Distr. de Baugé. Annonce la renonciation du curé de Vernantes à la pension .................................................................... 453 10. Sté popul. de Lure. Félicite la Conv. et rapporte la conduite généreuse du Cn J.P. Périgal .................................................................... 453 11. Sté popul. de Servières. Félicitations, dons patriotiques, c. r. de la plantation de l’arbre de la liberté ........................................................ 453 12. Sté popul. d’Embrun. Inauguration du temple de la Raison .................... 453 13. Sté de Beaune. Félicite la Conv. et demande la déportation des femmes qui ont trahi ........................................................................... 453 14. Sté popul. de Landau. Demande l’établissement d’une commission révolut. dans les dép. du Rhin .............................................................. 453 15. Administr. du Distr. de Marseille. Vente de biens nationaux .................... 453 16. Agent nat. du Distr. de Carismont. Inauguration du temple de la Raison ........ 454 17. Sté popul. de Mauvage. Félicitations ............................................ 454 18. Décret publiant la belle action civique des filles du Cn Betuit, complice des Vendéens. (Rapporteur : Villers) ...... ■ ........................................ 454 19. Cons. gén. de Versailles. Députation qui félicite la Conv. pour sa reconnaissance de l’Etre Suprême .............................................................. 454 20. Comm. de Liverdy. Députation qui présente le premier salpêtre du Cn Bournot. 455 21. Cn Glene. Dépose l’argenterie des églises et des recéleurs du Distr. d’Amiens . . 455 22. Sté popul. de la Sect. de Bonconseil. Annonce sa dissolution .................. 455 23. Sect de Mutius-Scévola. Etat du salpêtre et des contributions à l’emprunt forcé; félicitations à la Conv. sur la reconnaissance de l’Etre Suprême .............. 455 24. Députation des ouvriers de la Creuse. Félicite la Conv. et demande des subsistances .................................................................... 456 25. Sté popul. de Brutus-le -Bourg. Envoi d’argenterie religieuse .................. 456 26. Décret renvoyant aux repr. du peuple de Commune-Affranchie, la pétition en faveur du Cn Guillot ........................................................... 456 27. Municip. de Colombe. Expose ses difficultés à exécuter la loi du 20 février 1793 qui indemnise les victimes d’intempéries .................................... 456 28. Sté popul. de Seyssel. Demande à la Conv. de trancher sur les différends qui opposent Seyssel et Belley .................................................. 456 29. Cn Glassur. Refuse la pension à laquelle sa blessure lui donne droit ............ 456 30. Cn Mayneaud. Proteste contre son inscription sur la liste des émigrés ........ 457 31. Comm. de Noisy-le-Grand. Félicitations, don patriotique ........................ 457 32. Cn F. Rabier. Demande à être reçu maitre de bateau .......................... 457 33. Jeunes républicains. Félicitent la Conv ....................................... 457 34. Sté popul. de Miribel. Pétition en faveur de trois citoyens arrêtés de l’agent national du Distr ............................................................... 458 35. Ce Vve Malaquin. Demande le remboursement d’une dette de l’Etat à son mari décédé ......................................................................... 458 36. Sect. de Marat. Annonce une fête pour les martyrs de la liberté et la dissolution de la Soc. popul. sectionnaire .................................................. 459 37. Décret réclamant un rapport sur la translation des grands hommes au Panthéon. (Rapporteur : Albitte) .......................................................... 459 38. Sté popul. de Courbevoie. Félicitations; fabrication de Salpêtre ................ 459 39. Décret accordant un secours au Cn F. Roty. (Rapporteur : Peyssard) .......... 460 40. Cn F. Chervin, blessé. Demande un secours provisoire ........................ 461 41. Sté fraternelle du collège de Laon. Félicite la Conv. sur le culte de l’Etre Suprême ....................................................................... 461 42. Vétérans de la maison des Invalides. Remercient la Conv ...................... 462 43. Cns de la Sect. de Bonne-Nouvelle. Applaudissement au décret du 18 floréal sur l’Etre Suprême ........................................................... . 462 44. Comité de S.P. communique les nouvelles victoires de l’armée ................ 462 45. Décret complétant la nomination des commissaires et adjoints prévus par décision du 12 germinal (Rapporteur : Barère) ................................ 464 46. Sté popul. de la Sect. de la République. Annonce sa dissolution ................ 464 47. Cn Campanas. Propose la conversion de la machine de Marly en atelier d’armes. 465 48. Comm. Le Mont-Marat. Applaudit à la reconnaissance de l’Etre Suprême ...... 465 49. Ce Cl. Tortet, femme d’un vétéran. Don de vêtement .......................... 466 50. Sect. des Amis de la Patrie. Félicite la Conv. et dénonce les agioteurs ........ 466 51. Créanciers de la maison Sainte-Agnès. Demandent une exception à la loi du 18 août 1792 .................................................................. 466 52. Cn Le Moyne. Proteste contre son inscription sur la liste des émigrés ........ 466 53. Sect. de Popincourt. Félicite la Conv. pour son décret sur l’Etre Suprême .... 466 54. Etat des dons : argenterie religieuse provenant de Clermont-Ferrand .......... 467 55. Sté popul. de Laon. Dons patriotiques .......................................... 467 56. Ce Lebeau. Demande l’élargissement de son mari .............................. 467 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 665 57. Sté popul. de Blain. Félicitations; dons patriotiques ............................ 467 58. Sté popul. de Gravelines. Don patriotique .................................... 468 59. Ce Gauthier. Pétition en faveur d’A.A. Bordeaux, homme de lettres incarcéré . . 469 Séance du 1er prairial an II (20 mai 1794) 1. Indignation contre les conspirateurs et félicitations à la Conv. : a) Sté popul. de Bienavisat; b) Sté popul. de La Rochelle; c) Sté popul. de Rebais; d) Sté popul. de Terrasson; e) Sté popul. d’Amfrevüle; f) Sté popul. de Bagnères de Luchon; g) Sté popul. de Lacaune; h) La comm. de Rouen; i) Distr. de Quingey; j) Sté popul. de Toumus; k) Conseil gal d’Autun; 1) Conseil gal de Tartas .... 470 2. Sté popul. d’Aubin d’Arquenay. Applaudit aux décrets populaires de la Conv. 473 3. Sté popul. du Luc. Invite la Conv. à poursuivre ses travaux. A armé 2 cavaliers. 474 4. C. révol. de Fougères. Envoi d’argenterie ...................................... 474 5. Sté popul. de Pont-sur-Seine. Dons ............................................ 474 6. Distr. de Mortagne. Envoi d’argenterie ........................................ 475 7. Cn Fanton. Don ................................................................ 475 8. Comm. de Sahune. Envoi d’argenterie et de cuivre ............................ 475 9. Sous-off. et volontaires 1er bon du 30e régiment d’infanterie. Envoi de brevets de médaillon ................................................................... 475 10. Sté popul. de Manduet. Exprime sa reconnaissance pour le repr. Borie ...... 475 11. Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés .................................. 475 12. Sté popul. de Forcalquier. Demande à conserver le repr. Dherbès .............. 475 13. Agent nat. du distr. d’Etampes. Vente de biens d’émigrés ........................ 475 14. Distr. de Segré. Se plaint qu’on ne lui ait pas accusé réception d’une grande quantité d’argenterie adressée à Angers ...................................... 476 15. Distr. de Vallon-la-Montagne. Envoi d’argenterie .............................. 476 16. Distr. de Mamers. Vente de biens nat ........................................... 476 17. Sté popul. de Villeneuve-la-Guyard. La prise de Landrecies par l’ennemi excitera sa surveillance. Elle jure attachement à la Conv ............................... 476 18. Sté popul. de Rebais. Envoi du p.v. d’une fête .................................. 476 19. Un adm. de Villefranche-sur-Saône. Vente de biens d’émigrés ................ 476 20. Sté popul. de Boursonne. Exprime sa reconnaissance à la Conv. pour ses travaux. Dons ........................................................................... 477 21. Agent nat. d’Alais. Annonce que cette commune a équipé 6 cavaliers .......... 477 22. Cn Gentot fils. Offre plusieurs épreuves du siège de Lyon ...................... 478 23. Cn Masson, artiste. Offre la statue de la liberté ................................ 478 24. Cns Faity et Martin. S’offrent pour cavaliers au nom des Stés popul. de Pons et Jonsac ..................................................................... 478 25. Distr. de Baugé. Dons de diverses comm ....................................... 478 26. Sectn des Piques. Annonce la cessation de ses séances .......................... 479 27. Sté popul. du Bonnet Rouge. Arrête sa dissolution .............................. 480 28. Cn Turreau, gal en chef de l’A. de l’Ouest. Envoi d’argenterie remise par les soldats ......................................................................... 480 29. Comm. de Verny. Applaudit aux mesures prises par la Conv. Dons. Envois de salpêtre ........................................................................ 480 30. Sté popul. d’Ecouis. Dons ...................................................... 480 31. Sectn des Tuileries. Présente 2 cavaliers ....................................... 481 32. Sté popul. des Amis de la patrie. Annonce sa dissolution ........................ 481 33. Cn Guiguebert. Don ............................................................ 481 34. Cns Campaigne, Dudebat, Thimotée, élèves de la salpètrerie de Damazan. Annoncent que l’atelier est en pleine activité ........................................ 481 35. 10a sectn d’Orléans (extra muros) . Offre un cavalier destiné à l’A. du Nord .... 481 36. Agent nat. du distr. de Poitiers. Vente de biens d’émigrés .................... 482 37. Adoption du p.v. de la séance du 28 floréal .................................... 482 38. Décret approuvant l’arrêté du repr. Prieur (de la Marne) , relatif aux secours aux réfugiés de Chollet. (Rapporteur : Peyssard) .................................. 482 39. Décret accordant une aide provisoire à Léonard Bourdon, pour le trousseau des orphelins de la patrie admis à son école. (Rapporteur : Peyssard) ............ 482 40. Décret accordant un secours provisoire à la cne Gallonde, veuve Pénard. (Rapporteur Collombel) ........................................................ 483 41. Décret accordant un secours au cn Carrié, de Puymeroles (Rapporteur : Merlino) . 483 42. Décret ordonnant le transfert à Paris du cn Gombaut, détenu à Rochefort, le séquestre de ses biens et chargeant le c. de législation de faire un rapport sur l’affaire. (Rapporteur : Lequinio) ............................. . ................ 484 43. Décret renvoyant au c. de commerce une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités. (Rapporteur : Isoré) ........................ 485 44. Repr. Couthon. Succès des A. des Alpes et du Nord. Prises entrées à Rochefort et Brest ........................................................................ 485 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 665 57. Sté popul. de Blain. Félicitations; dons patriotiques ............................ 467 58. Sté popul. de Gravelines. Don patriotique .................................... 468 59. Ce Gauthier. Pétition en faveur d’A.A. Bordeaux, homme de lettres incarcéré . . 469 Séance du 1er prairial an II (20 mai 1794) 1. Indignation contre les conspirateurs et félicitations à la Conv. : a) Sté popul. de Bienavisat; b) Sté popul. de La Rochelle; c) Sté popul. de Rebais; d) Sté popul. de Terrasson; e) Sté popul. d’Amfrevüle; f) Sté popul. de Bagnères de Luchon; g) Sté popul. de Lacaune; h) La comm. de Rouen; i) Distr. de Quingey; j) Sté popul. de Toumus; k) Conseil gal d’Autun; 1) Conseil gal de Tartas .... 470 2. Sté popul. d’Aubin d’Arquenay. Applaudit aux décrets populaires de la Conv. 473 3. Sté popul. du Luc. Invite la Conv. à poursuivre ses travaux. A armé 2 cavaliers. 474 4. C. révol. de Fougères. Envoi d’argenterie ...................................... 474 5. Sté popul. de Pont-sur-Seine. Dons ............................................ 474 6. Distr. de Mortagne. Envoi d’argenterie ........................................ 475 7. Cn Fanton. Don ................................................................ 475 8. Comm. de Sahune. Envoi d’argenterie et de cuivre ............................ 475 9. Sous-off. et volontaires 1er bon du 30e régiment d’infanterie. Envoi de brevets de médaillon ................................................................... 475 10. Sté popul. de Manduet. Exprime sa reconnaissance pour le repr. Borie ...... 475 11. Distr. de Mortagne. Vente de biens d’émigrés .................................. 475 12. Sté popul. de Forcalquier. Demande à conserver le repr. Dherbès .............. 475 13. Agent nat. du distr. d’Etampes. Vente de biens d’émigrés ........................ 475 14. Distr. de Segré. Se plaint qu’on ne lui ait pas accusé réception d’une grande quantité d’argenterie adressée à Angers ...................................... 476 15. Distr. de Vallon-la-Montagne. Envoi d’argenterie .............................. 476 16. Distr. de Mamers. Vente de biens nat ........................................... 476 17. Sté popul. de Villeneuve-la-Guyard. La prise de Landrecies par l’ennemi excitera sa surveillance. Elle jure attachement à la Conv ............................... 476 18. Sté popul. de Rebais. Envoi du p.v. d’une fête .................................. 476 19. Un adm. de Villefranche-sur-Saône. Vente de biens d’émigrés ................ 476 20. Sté popul. de Boursonne. Exprime sa reconnaissance à la Conv. pour ses travaux. Dons ........................................................................... 477 21. Agent nat. d’Alais. Annonce que cette commune a équipé 6 cavaliers .......... 477 22. Cn Gentot fils. Offre plusieurs épreuves du siège de Lyon ...................... 478 23. Cn Masson, artiste. Offre la statue de la liberté ................................ 478 24. Cns Faity et Martin. S’offrent pour cavaliers au nom des Stés popul. de Pons et Jonsac ..................................................................... 478 25. Distr. de Baugé. Dons de diverses comm ....................................... 478 26. Sectn des Piques. Annonce la cessation de ses séances .......................... 479 27. Sté popul. du Bonnet Rouge. Arrête sa dissolution .............................. 480 28. Cn Turreau, gal en chef de l’A. de l’Ouest. Envoi d’argenterie remise par les soldats ......................................................................... 480 29. Comm. de Verny. Applaudit aux mesures prises par la Conv. Dons. Envois de salpêtre ........................................................................ 480 30. Sté popul. d’Ecouis. Dons ...................................................... 480 31. Sectn des Tuileries. Présente 2 cavaliers ....................................... 481 32. Sté popul. des Amis de la patrie. Annonce sa dissolution ........................ 481 33. Cn Guiguebert. Don ............................................................ 481 34. Cns Campaigne, Dudebat, Thimotée, élèves de la salpètrerie de Damazan. Annoncent que l’atelier est en pleine activité ........................................ 481 35. 10a sectn d’Orléans (extra muros) . Offre un cavalier destiné à l’A. du Nord .... 481 36. Agent nat. du distr. de Poitiers. Vente de biens d’émigrés .................... 482 37. Adoption du p.v. de la séance du 28 floréal .................................... 482 38. Décret approuvant l’arrêté du repr. Prieur (de la Marne) , relatif aux secours aux réfugiés de Chollet. (Rapporteur : Peyssard) .................................. 482 39. Décret accordant une aide provisoire à Léonard Bourdon, pour le trousseau des orphelins de la patrie admis à son école. (Rapporteur : Peyssard) ............ 482 40. Décret accordant un secours provisoire à la cne Gallonde, veuve Pénard. (Rapporteur Collombel) ........................................................ 483 41. Décret accordant un secours au cn Carrié, de Puymeroles (Rapporteur : Merlino) . 483 42. Décret ordonnant le transfert à Paris du cn Gombaut, détenu à Rochefort, le séquestre de ses biens et chargeant le c. de législation de faire un rapport sur l’affaire. (Rapporteur : Lequinio) ............................. . ................ 484 43. Décret renvoyant au c. de commerce une proposition tendant à fixer les jours de marchés dans les municipalités. (Rapporteur : Isoré) ........................ 485 44. Repr. Couthon. Succès des A. des Alpes et du Nord. Prises entrées à Rochefort et Brest ........................................................................ 485 666 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 45. Cn Corbie. Homage d’un ouvrage sur l’éducation publique .................... 489 46. Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français. N° IV .... 489 47. Cne Leclerc. Demande un secours et la pension de veuve, son mari ayant été tué en travaillant au salpêtre ...................................................... 493 48. Distr. de Crépy. Réclame contre la réquisition arbitraire du cheval du Cn Caron, cultivateur à Bethisy-la-Butte .................................................. 493 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décret envoyé aux départements ............................. 494 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1er PRAIRIAL (soir) Renouvellement du bureau .................................................... 495 Distr. de Bapaume. Envoi des cloches et de l’argenterie. Dons. Vente de bien d’émigrés ...................................................................... 495 SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 mai 1794) 1. Comm. et C. révol. de Bretteville. Félicitent la Conv. de la punition des conspirateurs et l’assurent de leur dévouement ...................................... 496 2. Départ* des Basses-Alpes. Félicite la Conv. de la découverte du complot et demande vengeance ............................................................ 496 3. Sté popul. et comm. de Saint-Martin-d’Extréaux. Félicitent la Conv. de la découverte du complot et de la punition des conspirateurs. Demandent à s’appeler Jars-la-Montagne .............................................................. 496 4. Sté popul. de Doubs-Marat (ci-dev* St. Hippolyte) . Félicite de la découverte de la conspiration. Demande à changer le nom de St. Hyppolyte en celui de Doubs-Marat. Annonce que les ateliers de salpêtre et de fabrication d’armes sont en pleine activité .................................................................. 496 5. Sté popul. de la Hauteur. S’est épurée, félicite la Conv. de ses travaux et de son énergie à déjouer les complots. Annonce qu’elle a changé son nom de Griquetot-l’Esneval en celui de la Hauteur. Culte de la Raison. Dons. La comm. de la Hauteur réclame l’établissement d’un marché dans l’arrondissement .... 497 6. Sté popul. de Lourdes. P.V. d’une fête pour l’inauguration du temple de la Raison ......................................................................... 497 7. Sté popul. de Varambon. Remercie la Conv. d’avoir déjoué le complot et demande vengeance. Dons ............................................................... 497 8. Comm. de Béton-Basoches. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. 498 9. Comm. de Neufbosc. Envoi d’argenterie. Dons .................................. 499 10. Distr. de Chatillon sur Seine. Annonce que la comm. d’Aisey-sur-Seine affecte la ci-devant église au temple de la Raison et le presbytère au logement de l’instituteur .......................................................................... 499 11. Les Andelys : le distr. envoie l’argenterie des églises converties à divers usages et félicite la Conv. de la découverte de la conspiration; le c. révol. et la Sté popul. applaudissent aux décrets sur les fêtes décadaires ...................... 499 12. Agent nat. et distr. de Gourdon. Félicitent la Conv. de ses travaux, demandent que soient écartés des fonctions publiques ceux qui n’en sont pas dignes ...... 499 13. Distr. de Mezenc. Envoi d’argenterie ............................................ 500 14. Comm. de Criquebeuf-sur-Seine. Envoi d’argenterie. Dons ...................... 500 15. Sté popul. de Lignières. Dons ................................................ 500 16. Comm. de Cuisery. Annonce les premiers produits de son atelier de salpêtre . . 500 17. Sté popul. d’Ain-sur-Saône (ci-dev* St-Laurent). Dons patriotiques .......... 501 18. C. révol. de Dun-sur-Loir. Dons patriotiques .................................. 501 19. Sté popul. et comm. de Villeneuve-les-Avignons. Temple de la Raison. Envoi d’argenterie, de cloches, de cuivre. Ont équipé un cavalier ...................... 501 20. Comm. de Caluire-et-Cuire. Félicitent la Conv. d’avoir déjoué la conspiration. Ont équipé 2 cavaliers. Envoi d’argenterie. Dons .............................. 502 21. Comm. de St Hilaire. Félicite la Conv. de ses travaux. Don par le en St. Hilaire d’un arpent de terre et d’une somme d’argent à tous les volontaires de la réquisition ..................................................................... 502 22. Distr. d’Arq (ci-dev* St-Jean-de-Maurienne) . Annonce l’établissement d’un carême civique ............................................................... 503 23. Agent nat. du distr. de la Montagne (ci-dev* Saint-Affrique) . Vente d’un bien d’émigré ....................................................................... 504 24. Distr. de Joigny. Vente de biens d’émigrés .................................... 504 25. Distr. de quillan. Vente de biens d’émigrés .................................... 504 666 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 45. Cn Corbie. Homage d’un ouvrage sur l’éducation publique .................... 489 46. Recueil des actions héroïques et civiques des républicains français. N° IV .... 489 47. Cne Leclerc. Demande un secours et la pension de veuve, son mari ayant été tué en travaillant au salpêtre ...................................................... 493 48. Distr. de Crépy. Réclame contre la réquisition arbitraire du cheval du Cn Caron, cultivateur à Bethisy-la-Butte .................................................. 493 Pièce annexe : M. de l’Intérieur. Décret envoyé aux départements ............................. 494 SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 1er PRAIRIAL (soir) Renouvellement du bureau .................................................... 495 Distr. de Bapaume. Envoi des cloches et de l’argenterie. Dons. Vente de bien d’émigrés ...................................................................... 495 SÉANCE DU 2 PRAIRIAL AN II (21 mai 1794) 1. Comm. et C. révol. de Bretteville. Félicitent la Conv. de la punition des conspirateurs et l’assurent de leur dévouement ...................................... 496 2. Départ* des Basses-Alpes. Félicite la Conv. de la découverte du complot et demande vengeance ............................................................ 496 3. Sté popul. et comm. de Saint-Martin-d’Extréaux. Félicitent la Conv. de la découverte du complot et de la punition des conspirateurs. Demandent à s’appeler Jars-la-Montagne .............................................................. 496 4. Sté popul. de Doubs-Marat (ci-dev* St. Hippolyte) . Félicite de la découverte de la conspiration. Demande à changer le nom de St. Hyppolyte en celui de Doubs-Marat. Annonce que les ateliers de salpêtre et de fabrication d’armes sont en pleine activité .................................................................. 496 5. Sté popul. de la Hauteur. S’est épurée, félicite la Conv. de ses travaux et de son énergie à déjouer les complots. Annonce qu’elle a changé son nom de Griquetot-l’Esneval en celui de la Hauteur. Culte de la Raison. Dons. La comm. de la Hauteur réclame l’établissement d’un marché dans l’arrondissement .... 497 6. Sté popul. de Lourdes. P.V. d’une fête pour l’inauguration du temple de la Raison ......................................................................... 497 7. Sté popul. de Varambon. Remercie la Conv. d’avoir déjoué le complot et demande vengeance. Dons ............................................................... 497 8. Comm. de Béton-Basoches. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. 498 9. Comm. de Neufbosc. Envoi d’argenterie. Dons .................................. 499 10. Distr. de Chatillon sur Seine. Annonce que la comm. d’Aisey-sur-Seine affecte la ci-devant église au temple de la Raison et le presbytère au logement de l’instituteur .......................................................................... 499 11. Les Andelys : le distr. envoie l’argenterie des églises converties à divers usages et félicite la Conv. de la découverte de la conspiration; le c. révol. et la Sté popul. applaudissent aux décrets sur les fêtes décadaires ...................... 499 12. Agent nat. et distr. de Gourdon. Félicitent la Conv. de ses travaux, demandent que soient écartés des fonctions publiques ceux qui n’en sont pas dignes ...... 499 13. Distr. de Mezenc. Envoi d’argenterie ............................................ 500 14. Comm. de Criquebeuf-sur-Seine. Envoi d’argenterie. Dons ...................... 500 15. Sté popul. de Lignières. Dons ................................................ 500 16. Comm. de Cuisery. Annonce les premiers produits de son atelier de salpêtre . . 500 17. Sté popul. d’Ain-sur-Saône (ci-dev* St-Laurent). Dons patriotiques .......... 501 18. C. révol. de Dun-sur-Loir. Dons patriotiques .................................. 501 19. Sté popul. et comm. de Villeneuve-les-Avignons. Temple de la Raison. Envoi d’argenterie, de cloches, de cuivre. Ont équipé un cavalier ...................... 501 20. Comm. de Caluire-et-Cuire. Félicitent la Conv. d’avoir déjoué la conspiration. Ont équipé 2 cavaliers. Envoi d’argenterie. Dons .............................. 502 21. Comm. de St Hilaire. Félicite la Conv. de ses travaux. Don par le en St. Hilaire d’un arpent de terre et d’une somme d’argent à tous les volontaires de la réquisition ..................................................................... 502 22. Distr. d’Arq (ci-dev* St-Jean-de-Maurienne) . Annonce l’établissement d’un carême civique ............................................................... 503 23. Agent nat. du distr. de la Montagne (ci-dev* Saint-Affrique) . Vente d’un bien d’émigré ....................................................................... 504 24. Distr. de Joigny. Vente de biens d’émigrés .................................... 504 25. Distr. de quillan. Vente de biens d’émigrés .................................... 504 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 667 26. Agent nat. du distr. de Compïègne. Vente de biens d’émigrés .................. 504 27. Agent nat. et distr. de Niort. Vente de biens d’émigrés ........................ 504 28. Agent nat. prov. du distr. de Lauzun. Vente de biens nat. et de biens d’émigrés. 504 29. Agent nat. du distr. de Janville. Vente de biens nat. et de biens d’émigrés .... 504 30. Agent nat. du distr. de St Hippolyte. Vente de biens d’émigrés ................ 505 31. Commissaire des revenus nat. Etat des ventes des immeubles d’émigrés pendant la seconde décade de floréal ................................................... 505 32. Sté popul. de Roc-Libre. Eloge du repr. Levasseur (de la Sarthe) .............. 505 33. Sté popul. et comm. de Valence. Indignation contre la conspiration. Eloge du repr. Monestier ...................................................................... 505 34. Sté popul. de Calvisson. Eloge du repr. Borie. Demande que son séjour soit prolongé ....................................................................... 505 35. Sté popul. de Meaux. A appris la reddition de Landrecies avec sang-froid, confiante dans une prochaine victoire de l’A. du Nord .......................... 506 36. Sté popul. de Puycerda. S’est réunie, avec l’armée, au temple de la Raison pour honorer la mémoire du gal Dagobert, transporté à Mont-Libre. Sollicite pour lui les honneurs du Panthéon et l’édification d’un monument à Mont-Libre ...... 506 37. Epoux Viala, d’Avignon. Expriment leur reconnaissance à la Conv. d’avoir accordé les honneurs du Panthéon à leur fils .................................. 506 38. Pétition du cn Taillegrain, de Paris, en faveur du cn Salsin, cape de la garde nat. de Thorigny, détenu. Renvoyée au repr. du peuple de l’Yonne .................. 507 39. Sté popul. de Havre-de-Vie (ci-dev* Croix-de-Vie) . Envoi d’argenterie. Dons .. 507 40. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 28 floréal . . 507 41. Renvoi au c. des secours publics d’une demande de secours en faveur de la comm. d’Albert, sinistrée .................................................... 507 42. Adoption du p.v. de la séance du 28 floréal ................................... 508 43. Sté popul. de Commune-Affranchie. Retrace les événements révolutionnaires qu’elle a vécus et assure la Conv. de son civisme .............................. 508 44. Comm. de Paris. Nombre de détenus .......................................... 509 45. Décret renvoyant la pétition de la Sté popul. de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre) ..................................................................... 509 46. Sectn du Contrat Social. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 510 47. Sté popul. des Jacobins. Don du cn Aubin .................................... 510 48. Décret rectifiant la démarcation du départ de l’Ariège. (Rapporteur : Baudot) . 511 49. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 1er prairial. 511 50. Décret renvoyant une proposition tendant à faire graver un plan de Paris. (Rapporteur : Delacroix) .................................................... 511 51. Décret relatif à la vente du mobilier de la liste civile. (Rapporteur : Delacroix) . 511 52. Décret accordant une indemnité au cn Gozelle, dit Furville. (Rapporteur : Merlino) ....................................................................... 511 53. Repr. Lecarlier. Congé accordé ................................................ 512 54. Décret autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues. (Rapporteur : Ramel-Nogaret) .................. 512 55. Bouchers de Paris. Demandent la résiliation de leurs baux ...................... 512 56. Cne Huet. Demande qu’il soit statué sur le sort de son mari, détenu .......... 512 57. Décret annulant les jugements précédemment rendus contre le cn Guillot. (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 512 58. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement. (Rapporteur : Bézard) ................................ 513 59. Non-lieu à délibérer sur les questions du trib. du distr. d’Avignon, relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le ci-devant clergé entre nov. 1789 et sept. 1791. (Rapporteur : Merlin) ................................................... 513 60. Non lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle. (Rapporteur : Merlin) ................ 513 61. Décret accordant un secours au cn Perdereau, garçon orfèvre, acquitté. (Rapporteur : Briez) .................................................................. 514 62. Décret accordant un secours au cn Lebon, réfugié du Vieux-Condé, distr. de Valenciennes. (Rapporteur : Briez) ............................................ 514 63. Décret accordant un secours aux clies Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au cn Dupont, acquittés. (Rapporteur : Briez) .................................... 514 64. Décret accordant un secours à la cne Chevalier, femme Sipar, acquittée. (Rapporteur : Briez) .......................................................... 514 65. Comm. de Caen. Félicite la Conv. de ses travaux. Esprit public. Don d’argenterie. Vente de biens d’émigrés ...................................................... 514 66. Sté popul. de Montbéliard. Dons patriotiques .................................. 515 67. Repr. Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Conv., ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle ........................................................................ 515 68. Cn Perrin. Vente des biens d’émigrés dans le distr. d’Epinal .................... 515 69. Sté des Amis de la liberté et de l’égalité d’Autun. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ..................................................................... 515 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 667 26. Agent nat. du distr. de Compïègne. Vente de biens d’émigrés .................. 504 27. Agent nat. et distr. de Niort. Vente de biens d’émigrés ........................ 504 28. Agent nat. prov. du distr. de Lauzun. Vente de biens nat. et de biens d’émigrés. 504 29. Agent nat. du distr. de Janville. Vente de biens nat. et de biens d’émigrés .... 504 30. Agent nat. du distr. de St Hippolyte. Vente de biens d’émigrés ................ 505 31. Commissaire des revenus nat. Etat des ventes des immeubles d’émigrés pendant la seconde décade de floréal ................................................... 505 32. Sté popul. de Roc-Libre. Eloge du repr. Levasseur (de la Sarthe) .............. 505 33. Sté popul. et comm. de Valence. Indignation contre la conspiration. Eloge du repr. Monestier ...................................................................... 505 34. Sté popul. de Calvisson. Eloge du repr. Borie. Demande que son séjour soit prolongé ....................................................................... 505 35. Sté popul. de Meaux. A appris la reddition de Landrecies avec sang-froid, confiante dans une prochaine victoire de l’A. du Nord .......................... 506 36. Sté popul. de Puycerda. S’est réunie, avec l’armée, au temple de la Raison pour honorer la mémoire du gal Dagobert, transporté à Mont-Libre. Sollicite pour lui les honneurs du Panthéon et l’édification d’un monument à Mont-Libre ...... 506 37. Epoux Viala, d’Avignon. Expriment leur reconnaissance à la Conv. d’avoir accordé les honneurs du Panthéon à leur fils .................................. 506 38. Pétition du cn Taillegrain, de Paris, en faveur du cn Salsin, cape de la garde nat. de Thorigny, détenu. Renvoyée au repr. du peuple de l’Yonne .................. 507 39. Sté popul. de Havre-de-Vie (ci-dev* Croix-de-Vie) . Envoi d’argenterie. Dons .. 507 40. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 28 floréal . . 507 41. Renvoi au c. des secours publics d’une demande de secours en faveur de la comm. d’Albert, sinistrée .................................................... 507 42. Adoption du p.v. de la séance du 28 floréal ................................... 508 43. Sté popul. de Commune-Affranchie. Retrace les événements révolutionnaires qu’elle a vécus et assure la Conv. de son civisme .............................. 508 44. Comm. de Paris. Nombre de détenus .......................................... 509 45. Décret renvoyant la pétition de la Sté popul. de Caudebec, tendant à rétablir dans sa commune le chef-lieu de district transféré à Yvetot. (Rapporteur : Legendre) ..................................................................... 509 46. Sectn du Contrat Social. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 510 47. Sté popul. des Jacobins. Don du cn Aubin .................................... 510 48. Décret rectifiant la démarcation du départ de l’Ariège. (Rapporteur : Baudot) . 511 49. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 1er prairial. 511 50. Décret renvoyant une proposition tendant à faire graver un plan de Paris. (Rapporteur : Delacroix) .................................................... 511 51. Décret relatif à la vente du mobilier de la liste civile. (Rapporteur : Delacroix) . 511 52. Décret accordant une indemnité au cn Gozelle, dit Furville. (Rapporteur : Merlino) ....................................................................... 511 53. Repr. Lecarlier. Congé accordé ................................................ 512 54. Décret autorisant le remboursement aux patriotes liégeois réfugiés en France des sommes qui leur sont dues. (Rapporteur : Ramel-Nogaret) .................. 512 55. Bouchers de Paris. Demandent la résiliation de leurs baux ...................... 512 56. Cne Huet. Demande qu’il soit statué sur le sort de son mari, détenu .......... 512 57. Décret annulant les jugements précédemment rendus contre le cn Guillot. (Rapporteur : Bézard) ......................................................... 512 58. Décret d’ordre du jour sur la pétition du cn Bourceret, tendant à obtenir la révision d’un jugement. (Rapporteur : Bézard) ................................ 513 59. Non-lieu à délibérer sur les questions du trib. du distr. d’Avignon, relatives aux baux à ferme et à loyer passés par le ci-devant clergé entre nov. 1789 et sept. 1791. (Rapporteur : Merlin) ................................................... 513 60. Non lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Commune-Franche, relative aux baux à culture perpétuelle. (Rapporteur : Merlin) ................ 513 61. Décret accordant un secours au cn Perdereau, garçon orfèvre, acquitté. (Rapporteur : Briez) .................................................................. 514 62. Décret accordant un secours au cn Lebon, réfugié du Vieux-Condé, distr. de Valenciennes. (Rapporteur : Briez) ............................................ 514 63. Décret accordant un secours aux clies Pardonnier, Jongleur et Vieuxbled, et au cn Dupont, acquittés. (Rapporteur : Briez) .................................... 514 64. Décret accordant un secours à la cne Chevalier, femme Sipar, acquittée. (Rapporteur : Briez) .......................................................... 514 65. Comm. de Caen. Félicite la Conv. de ses travaux. Esprit public. Don d’argenterie. Vente de biens d’émigrés ...................................................... 514 66. Sté popul. de Montbéliard. Dons patriotiques .................................. 515 67. Repr. Ramel annonce que le nouveau système des contributions directes sera présenté à la Conv., ainsi qu’un projet d’abolition de l’impôt qui a remplacé la gabelle ........................................................................ 515 68. Cn Perrin. Vente des biens d’émigrés dans le distr. d’Epinal .................... 515 69. Sté des Amis de la liberté et de l’égalité d’Autun. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ..................................................................... 515 668 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Séance du 3 prairial an II (22 mai 1794) 1. Comm. d’Aubusson. Applaudit aux décrets et aux mesures rigoureuses de la Conv ........................................................................... 516 2. Sté popul. de Charroux. Applaudit aux décrets de la Conv ................... 516 3. Départ* de l’Aude. Rend hommage aux travaux de la Conv., l’assure de son dévouement .................................................................... 516 4. Sté popul. de Cherbourg. Fête organisée par le repr. Pomme à l’occasion d’un embrigadement ................................................................. 517 5. Comm. de St. Elier. Félicite la Conv. de ses travaux. Se plaint de ce que l’administration du distr. d’Evreux a été transférée à Vernon ........................ 517 6. Mun. de Tanlay. L’église est transformée en Temple de la Raison et le presbytère en logement de l’instituteur. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots .... 518 7. Sté popul. de Champignelles. Applaudit aux mesures prises par la Conv. Culte de la Raison .................................................................. 518 8. Sté popul. de Redon. Félicite la Conv ......................................... 519 9. Sté popul. de Pleurs. Remercie la Conv. de ses travaux. Demande la démolition de l’église pour utiliser les matériaux à la réparation des chemins ............ 519 10. Cn Ricard, agent nat. de Barjols. Progrès de la Raison ........................ 519 11. Distr. de St Junien. Félicite la Conv. de son énergie. Demande à s’appeler Junien-la-Montagne. Envoi de défenseurs aux armées et d’argenterie, de fer et de cuivre ..................................................................... 519 12. Sté popul. de Granville. Demande que les prêtres non qualifiés soient exclus de la médecine et de la chirurgie ................................................ 520 13. Sté popul. de St. Mathieu. Félicite la Conv. de son énergie. Demande que prêtres et parents d’émigrés soient exclus des fonctions publiques ...................... 520 14. C. révol. de Meaux. Félicite la Conv. de ses travaux et du décret du 18 floréal. 520 15. Agent nat. du distr. de Romorantin. Culte de la Raison. Envoi d’argenterie. Vente des biens d’émigrés. Réquisitions des chevaux .................................. 521 16. Agent nat. d’Eu. Félicite la Conv. de ses travaux. Culte de la Raison. Fabrication de salpêtre. Dons. Demande un bâtiment pour ses séances ..................... 521 17. Sté popul. de Privas. Eloge du repr. Guyardin .................................. 521 18. Distr. d’Ustaritz. Félicite la Conv. d’avoir déjoué le complot. Exprime sa reconnaissance aux repr. dans le départ .............................................. 522 19. Sté popul. de Josselin. A équipé un cavalier .................................... 522 20. Comm. et Sté popul. de Bourgoin. Ont équipé un cavalier .................... 522 21. Agent nat. du distr. d’Angély-Boutonne. Envoi d’argenterie .................. 523 22. Agent nat. du distr. de Mantes. Vente de biens d’émigrés .................. 523 23. Agent nat. du distr. de Montpellier. Vente de biens d’émigrés .................. 523 24. Agent nat. du distr. de Grandpré. Vente de biens d’émigrés .................. 523 25. Agent nat. du distr. de Cambrai. Vente de biens d’émigrés .................... 523 26. Cn Braud, notaire à Maine-Bernard. Don ...................................... 523 27. Cn Ballyer, commissaire nat. près le trib. de Vendôme. Hommage d’un recueil sur les domaines aliénés ...................................................... 523 28. Mun. de St. Cier d’Abzac. Dons ................................................ 523 29. C. révol. de Coulommiers. Félicite la Conv. de ses travaux et du décret du 18 floréal. Dons ......... ......................................................... 524 30. Off. et employés de l’A. de Moselle. Dons ...................................... 524 31. Repr. Jean Bon-Saint-André. Transmet une lettre du 3e bon de l’Aisne, annonçant l’arrestation et la punition d’un prêtre ........................................ 525 32. Sté popul. de Vendôme, sectn du Temple. Annonce sa dissolution ............ 525 33. Agent nat. du distr. de Cambrai. Trait de bravoure des habitants de cette comm. 525 34. Comm. de Paris. Etat des détenus au 1er prairial ................................ 525 35. Sté popul. de Souvigny. Observations sur le décret du 15 frimaire II, sur le déssèchement des étangs ..................................................... . 526 36. Sté popul. de Riom. A équipé un cavalier. Ateliers de salpêtre en activité. Dons. 526 37. Sté popul. de Sancerre. Félicite la Conv. de son énergie ...................... 526 38. Sté popul. de St. Quentin. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ............ 527 39. Sté popul. de Fougerolles. Envoi d’argenterie .................................. 527 40. Comm. de St. Benoit, d’Hebertot et du Vieux-Bourg. Félicitent la Conv ....... 527 41. Sté popul. de Confolens. Dispositions prises pour augmenter la fabrication du salpêtre ........................................................................ 528 42. Repr. Lecarpentier. Fait passer à la trésorerie nat. des guinées trouvées par des enfants ......................................................................... 529 43. Anonyme. Don ................................................................. 529 44. Sectn Guillaume Tell. Présente 5 cavaliers .................................... 530 45. Sté popul. de Rosselgène (ci-dev* St. Avold). Le c11 Colin a réussi a extraire du salpêtre .................................................................... 530 46. Sté popul. de Reims. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 530 47. Sectn du Muséum. Annonce sa dissolution .................................... 532 668 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Séance du 3 prairial an II (22 mai 1794) 1. Comm. d’Aubusson. Applaudit aux décrets et aux mesures rigoureuses de la Conv ........................................................................... 516 2. Sté popul. de Charroux. Applaudit aux décrets de la Conv ................... 516 3. Départ* de l’Aude. Rend hommage aux travaux de la Conv., l’assure de son dévouement .................................................................... 516 4. Sté popul. de Cherbourg. Fête organisée par le repr. Pomme à l’occasion d’un embrigadement ................................................................. 517 5. Comm. de St. Elier. Félicite la Conv. de ses travaux. Se plaint de ce que l’administration du distr. d’Evreux a été transférée à Vernon ........................ 517 6. Mun. de Tanlay. L’église est transformée en Temple de la Raison et le presbytère en logement de l’instituteur. Félicite la Conv. d’avoir déjoué les complots .... 518 7. Sté popul. de Champignelles. Applaudit aux mesures prises par la Conv. Culte de la Raison .................................................................. 518 8. Sté popul. de Redon. Félicite la Conv ......................................... 519 9. Sté popul. de Pleurs. Remercie la Conv. de ses travaux. Demande la démolition de l’église pour utiliser les matériaux à la réparation des chemins ............ 519 10. Cn Ricard, agent nat. de Barjols. Progrès de la Raison ........................ 519 11. Distr. de St Junien. Félicite la Conv. de son énergie. Demande à s’appeler Junien-la-Montagne. Envoi de défenseurs aux armées et d’argenterie, de fer et de cuivre ..................................................................... 519 12. Sté popul. de Granville. Demande que les prêtres non qualifiés soient exclus de la médecine et de la chirurgie ................................................ 520 13. Sté popul. de St. Mathieu. Félicite la Conv. de son énergie. Demande que prêtres et parents d’émigrés soient exclus des fonctions publiques ...................... 520 14. C. révol. de Meaux. Félicite la Conv. de ses travaux et du décret du 18 floréal. 520 15. Agent nat. du distr. de Romorantin. Culte de la Raison. Envoi d’argenterie. Vente des biens d’émigrés. Réquisitions des chevaux .................................. 521 16. Agent nat. d’Eu. Félicite la Conv. de ses travaux. Culte de la Raison. Fabrication de salpêtre. Dons. Demande un bâtiment pour ses séances ..................... 521 17. Sté popul. de Privas. Eloge du repr. Guyardin .................................. 521 18. Distr. d’Ustaritz. Félicite la Conv. d’avoir déjoué le complot. Exprime sa reconnaissance aux repr. dans le départ .............................................. 522 19. Sté popul. de Josselin. A équipé un cavalier .................................... 522 20. Comm. et Sté popul. de Bourgoin. Ont équipé un cavalier .................... 522 21. Agent nat. du distr. d’Angély-Boutonne. Envoi d’argenterie .................. 523 22. Agent nat. du distr. de Mantes. Vente de biens d’émigrés .................. 523 23. Agent nat. du distr. de Montpellier. Vente de biens d’émigrés .................. 523 24. Agent nat. du distr. de Grandpré. Vente de biens d’émigrés .................. 523 25. Agent nat. du distr. de Cambrai. Vente de biens d’émigrés .................... 523 26. Cn Braud, notaire à Maine-Bernard. Don ...................................... 523 27. Cn Ballyer, commissaire nat. près le trib. de Vendôme. Hommage d’un recueil sur les domaines aliénés ...................................................... 523 28. Mun. de St. Cier d’Abzac. Dons ................................................ 523 29. C. révol. de Coulommiers. Félicite la Conv. de ses travaux et du décret du 18 floréal. Dons ......... ......................................................... 524 30. Off. et employés de l’A. de Moselle. Dons ...................................... 524 31. Repr. Jean Bon-Saint-André. Transmet une lettre du 3e bon de l’Aisne, annonçant l’arrestation et la punition d’un prêtre ........................................ 525 32. Sté popul. de Vendôme, sectn du Temple. Annonce sa dissolution ............ 525 33. Agent nat. du distr. de Cambrai. Trait de bravoure des habitants de cette comm. 525 34. Comm. de Paris. Etat des détenus au 1er prairial ................................ 525 35. Sté popul. de Souvigny. Observations sur le décret du 15 frimaire II, sur le déssèchement des étangs ..................................................... . 526 36. Sté popul. de Riom. A équipé un cavalier. Ateliers de salpêtre en activité. Dons. 526 37. Sté popul. de Sancerre. Félicite la Conv. de son énergie ...................... 526 38. Sté popul. de St. Quentin. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ............ 527 39. Sté popul. de Fougerolles. Envoi d’argenterie .................................. 527 40. Comm. de St. Benoit, d’Hebertot et du Vieux-Bourg. Félicitent la Conv ....... 527 41. Sté popul. de Confolens. Dispositions prises pour augmenter la fabrication du salpêtre ........................................................................ 528 42. Repr. Lecarpentier. Fait passer à la trésorerie nat. des guinées trouvées par des enfants ......................................................................... 529 43. Anonyme. Don ................................................................. 529 44. Sectn Guillaume Tell. Présente 5 cavaliers .................................... 530 45. Sté popul. de Rosselgène (ci-dev* St. Avold). Le c11 Colin a réussi a extraire du salpêtre .................................................................... 530 46. Sté popul. de Reims. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 530 47. Sectn du Muséum. Annonce sa dissolution .................................... 532 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 669 48. Lepelletier-Brutus-Beaurepaire-Magnier. Don du cn Noyary, cape au 2e bon des Hautes Alpes .................................................................. 532 49. Décret accordant des secours à la comm. d’Albert, pour les victimes d’un incendie. (Rapporteur : Roger-Ducos) ....................................... 532 50. Décret accordant un secours aux cns Dumas et Barbe, militaires acquittés. (Rapporteur : Briez) .......................................................... 533 51. Décret accordant un secours à la clie Langlois, vve Lambert-Grégoire-Munot. (Rapporteur : Sallengros) ..................................................... 534 52. Décret accordant un secours à la cne Corvecq. (Rapporteur : Sallengros) .... 534 53. Décret accordant un secours au cn Pillet, de Pougues. (Rapporteur : Briez) .... 534 54. Décret accordant un secours au c11 Ganjean, de Cesarges, acquitté. (Rapporteur : Briez) .......................................................................... 534 55. Décret acocrdant un secours au cn Maze, de Brice-Libre, acquitté. (Rapporteur : Briez) .......................................................................... 534 56. Décret annulant le jugement du trib. de Dourdan, concernant le cn Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet. (Rapporteur : Oudot) . . 534 57. Décret accordant un secours à la cIie Valette, vve Coqueret. (Rapporteur : Sallengros) ..................................................................... 535 58. Décret relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants. (Rapporteur : Cambon) ............................................................... 535 59. Décret relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés. (Rapporteur : Cambon) ............................................. 535 60. Décret relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières. (Rapporteur : Cambon) ......................... 535 61. Décret sur les rentes viagères. (Rapporteur : Cambon) .......................... 536 62. Décret concernant les remboursements pour trop payé (domaine nat., adjudications annulées, emprunt forcé, etc.). (Rapporteur : Cambon) ................ 541 63. Décret ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées. (Rapporteur : Cambon) .......................................... 541 64. Décret accordant une gratification à la cne Savonneau, de Calais-sur Anille. (Rapporteur : Collombel) .................................................... 542 65. Décret renvoyant au c. d’instruction publique d’une part, et au cn Maiguet, de l’autre, les demandes des patriotes d’Avignon. (Rapporteur : Bayle) ...... 542 66. Décret accordant un secours au cn Simon, jardinier à Paramé. (Rapporteur : Peyssard) ...................................................................... 543 67. Décret accordant un secours à la clie Renusson, vve Papin. (Rapporteur : Roger-Ducos) ................................................................... . ..... 543 68. Décret accordant une rente au cn Buc’hoz, auteur de divers ouvrages. (Rapporteur : Peyssard) ................................................................ 543 69. Cn Corkeran, off. Demande un emploi ou une pension .......................... 544 70. Cn Quesnel, mal des logis. Demande un secours ................................ 544 71. Cn Charamond. Demande un secours .......................................... 544 72. Un cn propose un procédé pour accélérer les communications avec les armées et fait hommage des « Droits de l’Homme » en très petits caractères .......... 544 73. C. révol. de Clermont (Oise). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........ 544 74. Départ* de Saône et Loire. Etat des adjudications d’immeubles confisqués ...... 545 75. Comm. de Montereau. Envoi de cloches, métaux et argenterie ................ 545 76. Cn Durand, de Vatan. Don .................................................... 545 77. Distr. de Lamballe. Le cn Geslin, ex-noble, off. mun. de Moncontour, démissionne pour se soumettre à la loi; il s’engage à entretenir un volontaire aux armées . . 545 78. Départ* de l’Yonne. Dons ...................................................... 546 79. Trésorerie nat. Sommes en caisse au 1er prairial .............................. 546 80. Sté popul. de Commune-la-Montagne (ci-dev* St. Louis près Sarrebourg). Félicite la Conv ............................................................... 546 Pièces annexes : I. Ann. au n° 6. Sté popul. de Reims. Extrait d’un p.v. concernant la conduite du cn Mogue .............................................................. ........ 546 II. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 549 Séance du 4 prairial an II (23 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 30 floréal .................................. 550 2. Sté popul. de Provins. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 550 3. C. révol. et comm. de Melun. Applaudissent au décret du 18 floréal ............ 550 4. Sté popul. de Cahors. Eloge du repr. Bô, qu’elle désire conserver .............. 551 5. Agent nat. du distr. de St. Yrieix-la-Montagne. Vente de biens d’émigrés .... 551 6. Sté popul. de Cany. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 552 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 669 48. Lepelletier-Brutus-Beaurepaire-Magnier. Don du cn Noyary, cape au 2e bon des Hautes Alpes .................................................................. 532 49. Décret accordant des secours à la comm. d’Albert, pour les victimes d’un incendie. (Rapporteur : Roger-Ducos) ....................................... 532 50. Décret accordant un secours aux cns Dumas et Barbe, militaires acquittés. (Rapporteur : Briez) .......................................................... 533 51. Décret accordant un secours à la clie Langlois, vve Lambert-Grégoire-Munot. (Rapporteur : Sallengros) ..................................................... 534 52. Décret accordant un secours à la cne Corvecq. (Rapporteur : Sallengros) .... 534 53. Décret accordant un secours au cn Pillet, de Pougues. (Rapporteur : Briez) .... 534 54. Décret accordant un secours au c11 Ganjean, de Cesarges, acquitté. (Rapporteur : Briez) .......................................................................... 534 55. Décret acocrdant un secours au cn Maze, de Brice-Libre, acquitté. (Rapporteur : Briez) .......................................................................... 534 56. Décret annulant le jugement du trib. de Dourdan, concernant le cn Bourgeois, économe de la ferme de la République à Rambouillet. (Rapporteur : Oudot) . . 534 57. Décret accordant un secours à la cIie Valette, vve Coqueret. (Rapporteur : Sallengros) ..................................................................... 535 58. Décret relatif à la levée des scellés apposés sur la caisse des diamants. (Rapporteur : Cambon) ............................................................... 535 59. Décret relatif aux frais d’administration des biens des émigrés, condamnés, déportés. (Rapporteur : Cambon) ............................................. 535 60. Décret relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières. (Rapporteur : Cambon) ......................... 535 61. Décret sur les rentes viagères. (Rapporteur : Cambon) .......................... 536 62. Décret concernant les remboursements pour trop payé (domaine nat., adjudications annulées, emprunt forcé, etc.). (Rapporteur : Cambon) ................ 541 63. Décret ordonnant le paiement des ouvriers des fabriques ou manufactures confisquées. (Rapporteur : Cambon) .......................................... 541 64. Décret accordant une gratification à la cne Savonneau, de Calais-sur Anille. (Rapporteur : Collombel) .................................................... 542 65. Décret renvoyant au c. d’instruction publique d’une part, et au cn Maiguet, de l’autre, les demandes des patriotes d’Avignon. (Rapporteur : Bayle) ...... 542 66. Décret accordant un secours au cn Simon, jardinier à Paramé. (Rapporteur : Peyssard) ...................................................................... 543 67. Décret accordant un secours à la clie Renusson, vve Papin. (Rapporteur : Roger-Ducos) ................................................................... . ..... 543 68. Décret accordant une rente au cn Buc’hoz, auteur de divers ouvrages. (Rapporteur : Peyssard) ................................................................ 543 69. Cn Corkeran, off. Demande un emploi ou une pension .......................... 544 70. Cn Quesnel, mal des logis. Demande un secours ................................ 544 71. Cn Charamond. Demande un secours .......................................... 544 72. Un cn propose un procédé pour accélérer les communications avec les armées et fait hommage des « Droits de l’Homme » en très petits caractères .......... 544 73. C. révol. de Clermont (Oise). Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ........ 544 74. Départ* de Saône et Loire. Etat des adjudications d’immeubles confisqués ...... 545 75. Comm. de Montereau. Envoi de cloches, métaux et argenterie ................ 545 76. Cn Durand, de Vatan. Don .................................................... 545 77. Distr. de Lamballe. Le cn Geslin, ex-noble, off. mun. de Moncontour, démissionne pour se soumettre à la loi; il s’engage à entretenir un volontaire aux armées . . 545 78. Départ* de l’Yonne. Dons ...................................................... 546 79. Trésorerie nat. Sommes en caisse au 1er prairial .............................. 546 80. Sté popul. de Commune-la-Montagne (ci-dev* St. Louis près Sarrebourg). Félicite la Conv ............................................................... 546 Pièces annexes : I. Ann. au n° 6. Sté popul. de Reims. Extrait d’un p.v. concernant la conduite du cn Mogue .............................................................. ........ 546 II. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 549 Séance du 4 prairial an II (23 mai 1794) 1. Adoption du p.v. de la séance du 30 floréal .................................. 550 2. Sté popul. de Provins. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 550 3. C. révol. et comm. de Melun. Applaudissent au décret du 18 floréal ............ 550 4. Sté popul. de Cahors. Eloge du repr. Bô, qu’elle désire conserver .............. 551 5. Agent nat. du distr. de St. Yrieix-la-Montagne. Vente de biens d’émigrés .... 551 6. Sté popul. de Cany. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .................. 552 670 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7. Distr. de Domfront. Progrès de la Raison. Vente de biens d’émigrés .......... 552 8. Distr. de Tanargue. Envoi d’argenterie ........................................ 557 9. Agent nat. du distr. de Digne. La comm. d’Entrevennes envoie son argenterie et félicite la Conv. Culte de la Raison ...................................... 557 10. Sté popul. de St Donat. Félicite la Conv. d’avoir démasqué les conspirateurs. Dons. Demande à s’appeler Jovinzieux ...................................... 558 11. Sté popul. de Moulins. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 558 12. Sté popul. de Perriers. Félicite la Conv. de son énergie. Dons ................ 558 13. Sté popul. des Martres. Félicite la Conv. d’avoir découvert le complot .......... 559 14. Sté popul. de Neuvy-sur-Bouzanne. Félicite la Conv. Dons .................. 560 15. Mun. de La-Ferrière-sur-Rille. Envoi d’argenterie. Dons .................... 560 16. Sté popul. et c. révol. de Flavy-le-Martel. Fête en l’honneur de la Conv ..... 561 17. Sté popul. d’Eaubelle (ci-dev* St-Lys). Temple de la Raison. Dons. Applaudit aux mesures prises contre les conspirateurs .................................. 561 18. Sté popul. de Caylus. Félicite la Conv. de ses travaux. Dons .................. 562 19. Sté popul. de St-Géry. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Don ............................................................................ 562 20. Cn Radière, de Montagne-sur-Aisne. Offre des ormes pour faire des affûts 563 21. Cn Legrand, de Provins. Don .................................................. 564 22. Cn Nouveau, de Troyes. Don .................................................. 564 23. Cn Nairac, de Castres. Don .................................................... 564 24. Cn Luteyras, sergent au bon du Puy de Dôme. Don. Propose d’employer une partie des cordonniers des armées à raccommoder les souliers ................ 564 25. Sté popul. de Villefranche. Fête pour l’inauguration du Temple de la Raison 564 26. Distr. de St-Chély. Envoie un échantillon de salpêtre ........................ 564 27. Sté popul. de St-Amand. Applaudit à la punition des conspirateurs. Dons .... 564 28. Sté popul. de Bécherel. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration 565 29. Comm. et Sté popul. de Le Puch. Félicitent la Conv. de ses travaux et l’assurent de leur dévouement ............................................................ 565 30. Distr. de Millau. Félicite la Conv. de son énergie ............................ 566 31. Sté popul. de Montferme (ci-dev* St. Rambert). Félicite la Conv. de la punition des conspirateurs .............................................................. 566 32. Sté popul. de Buix. Proteste de son attachement à la Conv ..................... 566 33. Sté popul. de Cuisery. A célébré la fête de l’Union .......................... 566 34. Sté popul. de Cosme. Demande la prolongation du séjour du repr. Borie ...... 567 35. Distr. de Wissembourg. 5 communes palatines demandent leur rassemblement à la République ................................................................ 567 36. Sté popul. de Melun. S’est épurée .............................................. 567 37. Commission des transports et convois militaires. Suspension provisoire du cn Leroy, directeur des postes à Lyon-la-Forêt ................................ 567 38. Sté popul. de Senlis. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. A équipé 2 cavaliers 567 39. Comm. et Sté popul. de Chantilly. Félicitent la Conv. du décret du 18 floréal 568 40. Cns de Melun. Protestent de leur attachement à la Conv. et l’assurent de leur dévouement .................................................................... 568 41. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 2 prairial 569 42. Commune de Paris. Etat des détenus au 2 prairial ............................ 569 43. Décret accordant un secours au cn Pomoy, ancien du régiment de La Fère. (Rapporteur : Brival) . ......................................................... 569 44. Sté popul. de Jouy. A équipé un cavalier. Don .............................. 569 45. Sectn de l’Unité. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. Dons. Présente 2 cavaliers ..................................................................... 570 46. Cn Laclotte fils, architecte. Projet de colonne en l’honneur des morts pour la patrie .......................................................................... 571 47. Sté popul. de Tarascon. Don de médailles par le cn Trinquant-la-Goute et la cne Allard ..................................................................... 571 48. Sté popul. des Rouffes. Don .................................................... 571 49. Con de Cette. Don .............................................................. 571 50. Décret d’ordre du jour sur une demande de Charlier relative à l’attentat contre Collot d’Herbois. (Rapporteur : Bréard) ........................................ 571 51. Décret ordonnant la mise en liberté des frères Gerboin, d’Amboise. (Rapporteur : Lacoste) ....................................................................... 572 52. Décret accordant un secours au cn Bourgeois, cape. (Rapporteur : Collombel) 572 53. Décret accordant un secours à la cne Valade, vve Robert. (Rapporteur : Peyssard) 572 54. Décret accordant un secours à la cne vve Sanlis. (Rapporteur : Peyssard) ...... 572 55. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Dache, relative à un marché passé avec un émigré. (Rapporteur : Piette) ........................................ 573 56. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Loison, relative à une acquisition de terrain. (Rapporteur : Piette) ................................................... 573 57. Décret accordant un secours à la cne Ingrin, vve Dubois. (Rapporteur : Briez) 574 58. Décret accordant un secours à la cne Laurain, infirme. (Rapporteur : Briez) . . 574 59. Décret accordant un secours au cn Censier, s/off., acquitté. (Rapporteur : Briez) 574 670 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 7. Distr. de Domfront. Progrès de la Raison. Vente de biens d’émigrés .......... 552 8. Distr. de Tanargue. Envoi d’argenterie ........................................ 557 9. Agent nat. du distr. de Digne. La comm. d’Entrevennes envoie son argenterie et félicite la Conv. Culte de la Raison ...................................... 557 10. Sté popul. de St Donat. Félicite la Conv. d’avoir démasqué les conspirateurs. Dons. Demande à s’appeler Jovinzieux ...................................... 558 11. Sté popul. de Moulins. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal .............. 558 12. Sté popul. de Perriers. Félicite la Conv. de son énergie. Dons ................ 558 13. Sté popul. des Martres. Félicite la Conv. d’avoir découvert le complot .......... 559 14. Sté popul. de Neuvy-sur-Bouzanne. Félicite la Conv. Dons .................. 560 15. Mun. de La-Ferrière-sur-Rille. Envoi d’argenterie. Dons .................... 560 16. Sté popul. et c. révol. de Flavy-le-Martel. Fête en l’honneur de la Conv ..... 561 17. Sté popul. d’Eaubelle (ci-dev* St-Lys). Temple de la Raison. Dons. Applaudit aux mesures prises contre les conspirateurs .................................. 561 18. Sté popul. de Caylus. Félicite la Conv. de ses travaux. Dons .................. 562 19. Sté popul. de St-Géry. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration. Don ............................................................................ 562 20. Cn Radière, de Montagne-sur-Aisne. Offre des ormes pour faire des affûts 563 21. Cn Legrand, de Provins. Don .................................................. 564 22. Cn Nouveau, de Troyes. Don .................................................. 564 23. Cn Nairac, de Castres. Don .................................................... 564 24. Cn Luteyras, sergent au bon du Puy de Dôme. Don. Propose d’employer une partie des cordonniers des armées à raccommoder les souliers ................ 564 25. Sté popul. de Villefranche. Fête pour l’inauguration du Temple de la Raison 564 26. Distr. de St-Chély. Envoie un échantillon de salpêtre ........................ 564 27. Sté popul. de St-Amand. Applaudit à la punition des conspirateurs. Dons .... 564 28. Sté popul. de Bécherel. Félicite la Conv. de la découverte de la conspiration 565 29. Comm. et Sté popul. de Le Puch. Félicitent la Conv. de ses travaux et l’assurent de leur dévouement ............................................................ 565 30. Distr. de Millau. Félicite la Conv. de son énergie ............................ 566 31. Sté popul. de Montferme (ci-dev* St. Rambert). Félicite la Conv. de la punition des conspirateurs .............................................................. 566 32. Sté popul. de Buix. Proteste de son attachement à la Conv ..................... 566 33. Sté popul. de Cuisery. A célébré la fête de l’Union .......................... 566 34. Sté popul. de Cosme. Demande la prolongation du séjour du repr. Borie ...... 567 35. Distr. de Wissembourg. 5 communes palatines demandent leur rassemblement à la République ................................................................ 567 36. Sté popul. de Melun. S’est épurée .............................................. 567 37. Commission des transports et convois militaires. Suspension provisoire du cn Leroy, directeur des postes à Lyon-la-Forêt ................................ 567 38. Sté popul. de Senlis. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. A équipé 2 cavaliers 567 39. Comm. et Sté popul. de Chantilly. Félicitent la Conv. du décret du 18 floréal 568 40. Cns de Melun. Protestent de leur attachement à la Conv. et l’assurent de leur dévouement .................................................................... 568 41. Commissaires de la trésorerie nat. Etat des recettes et dépenses du 2 prairial 569 42. Commune de Paris. Etat des détenus au 2 prairial ............................ 569 43. Décret accordant un secours au cn Pomoy, ancien du régiment de La Fère. (Rapporteur : Brival) . ......................................................... 569 44. Sté popul. de Jouy. A équipé un cavalier. Don .............................. 569 45. Sectn de l’Unité. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal. Dons. Présente 2 cavaliers ..................................................................... 570 46. Cn Laclotte fils, architecte. Projet de colonne en l’honneur des morts pour la patrie .......................................................................... 571 47. Sté popul. de Tarascon. Don de médailles par le cn Trinquant-la-Goute et la cne Allard ..................................................................... 571 48. Sté popul. des Rouffes. Don .................................................... 571 49. Con de Cette. Don .............................................................. 571 50. Décret d’ordre du jour sur une demande de Charlier relative à l’attentat contre Collot d’Herbois. (Rapporteur : Bréard) ........................................ 571 51. Décret ordonnant la mise en liberté des frères Gerboin, d’Amboise. (Rapporteur : Lacoste) ....................................................................... 572 52. Décret accordant un secours au cn Bourgeois, cape. (Rapporteur : Collombel) 572 53. Décret accordant un secours à la cne Valade, vve Robert. (Rapporteur : Peyssard) 572 54. Décret accordant un secours à la cne vve Sanlis. (Rapporteur : Peyssard) ...... 572 55. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Dache, relative à un marché passé avec un émigré. (Rapporteur : Piette) ........................................ 573 56. Non lieu à délibérer sur la pétition du cn Loison, relative à une acquisition de terrain. (Rapporteur : Piette) ................................................... 573 57. Décret accordant un secours à la cne Ingrin, vve Dubois. (Rapporteur : Briez) 574 58. Décret accordant un secours à la cne Laurain, infirme. (Rapporteur : Briez) . . 574 59. Décret accordant un secours au cn Censier, s/off., acquitté. (Rapporteur : Briez) 574 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 671 60. Décret ordonnant de payer au cn Caillet, acquitté, ses appointements durant le temps de sa détention. (Rapporteur : Briez) .................................... 574 61. Décret accordant un secours à la cne vve Arnette, de Faulquemont. (Rapporteur : Briez) .......................................................................... 575 62. Décret accordant un secours au cn Frelon, jardinier à Flet. (Rapporteur : Briez) 575 63. Décret accordant un secours aux cns Annereau, Roger, Meunier, Megret, acquittés. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 575 64. Décret annulant le jugement du trib. crim. du Morbihan contre le cn Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord. (Rapporteur : Merlin) ........ 575 65. Décret d’ordre du jour relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions. (Rapporteur : Merlin) 575 66. Non lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Dieuze, relative à la peine de déchéance. (Rapporteur : Merlin) .................................. 576 67. Décret d’ordre du jour sur la pétition des cns Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation. (Rapporteur : Bézard) .................. 576 68. Décret transférant au trib. révolutionnaire les cIls Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution. (Rapporteur : Bézard) .................................... 576 69. Décret relatif à l’attentat contre Collot d’Herbois. (Rapporteur : Barère) ...... 577 70. Décret déclarant que la garnison de Bouillon, les cns de cette commune et de celles voisines ont bien mérité de la patrie. (Rapporteur : Barère) .......... 583 71. Cn Reboul. Hommage d’un plan pour l’exécution du canal de Somme-Oise .... 585 72. Agent nat. du distr. de Baumont. Dons ........................................ 585 73. Sté popul. de Pierrefitte. Demande un décret pour la destruction des moineaux 585 74. Agent nat. du distr. d’Etampes. Fabrication de salpêtre ........................ 585 75. Sté popul. de Haubourdin. Don de cloches, d’argenterie et de métal ............ 586 76. Sté popul. de Bourbourg, Dons ................................................ 586 77. Agent nat. du distr. de Grenoble. Envoi d’argenterie .......................... 586 78. Distr. de Langeais. Envoi d’argenterie .......................................... 586 79. Sté popul. de Sarlat. A équipé 2 cavaliers ...................................... 586 séance du 5 prairial an H (24 mai 1794) 1. Décret d’ordre du jour sur la demande d’un membre tendant à faire inscrire au bulletin tout ce qui peut élever l’esprit public ................................ 587 2. Sté popul. de Castres. Exprime sa reconnaissance à la Conv. pour ses travaux 587 3. Sté popul. de Bonny. Temple de la Raison. Atelier de salpêtre. Dons .......... 588 4. Comm. de Cany. Félicite la Conv. de ses travaux et de ses décrets ............ 588 5. Félicitations à la conv. par : a) comm. de Montbard; b) c. révol. de Chambon; c) Mun. de Morlaix; d) c. révol. de Tonnerre; e) Distr. de Tours; f) c. révol. de Senlis; g) Sté popul. de Caudebec; h) Sté popul. d’Epinal; i) Sté popul. d’Annonay; j) Sté popul. de Carpentras; k) Sté popul. de Carrouges-la-Monta-gne; 1) Sté popul. de Pontigny; m) Sté popul. de Tours; n) Sté popul. de Narbonne; o) Sté popul. de Nogent-sur-Seine ................................ 589 6. Sté popul, de Mortain. A équipé un cavalier .................................. 593 7. Sté popul. de Cognac. Fabrication de salpêtre ................................ 593 8. Sté popul. de Lectoure. A équipé 2 cavaliers .................................. 594 9. Sté popul. de Négrepelisse. A équipé un cavalier .............................. 594 10. Agent nat. du distr. de Tarascon. Culte de la Raison. Dons. Vente de biens d’émigrés ...................................................................... 594 11. Distr. de Metz. Envoi de métaux .............................................. 594 12. Sté popul. de Briquebec. Félicite la Conv. Dons .............................. 594 13. Sté popul. de Normanville. Assure la Conv. de son dévouement. Don .......... 595 14. Distr. d’Alençon. Envoi d’argenterie ............................................ 595 15. Décret portant mention honorable de la conduite civique des habitants du distr. de Périgueux. (Rapporteur : Peyssard) ........................................ 597 16. Comm. d’Allauch. Progrès de l’esprit public. Demande la punition des conspirateurs ......................................................................... 597 17. Cns Gaigueronne-Jollimont frères. Don ........................................ 598 18. Commission des adm. civiles, police et trib. de Paris. L’accusateur public du trib. crim. de la Somme continue de rechercher 3 cns condamnés par contumace 598 19. Distr. de Tonnerre. Vente de biens d’émigrés ................................ 598 20. Cn Durodier, directeur de la poste aux lettres de Lauzun. Envoit un essai de salpêtre ........................................................................ 598 21. Adoption du p.-v. de la séance du 27 floréal .................................... 598 22. Cn Fournier. Hommage d’un manuscrit intitulé « Traits militaires tirés des histoires grecque et romaine, suivis de maximes» ............................ 598 23. Cn Gorlier, marchand à Rouen. Don ............................................ 598 24. Sectn de la Maison commune de Paris. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal 598 25. Sté fraternelle des deux sexes. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois .......................................... 599 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 671 60. Décret ordonnant de payer au cn Caillet, acquitté, ses appointements durant le temps de sa détention. (Rapporteur : Briez) .................................... 574 61. Décret accordant un secours à la cne vve Arnette, de Faulquemont. (Rapporteur : Briez) .......................................................................... 575 62. Décret accordant un secours au cn Frelon, jardinier à Flet. (Rapporteur : Briez) 575 63. Décret accordant un secours aux cns Annereau, Roger, Meunier, Megret, acquittés. (Rapporteur : Briez) ........................................................... 575 64. Décret annulant le jugement du trib. crim. du Morbihan contre le cn Jourdan et le traduisant devant celui des Côtes du Nord. (Rapporteur : Merlin) ........ 575 65. Décret d’ordre du jour relatif à la procédure à suivre dans le cas de délits commis par les juges dans l’exercice de leurs fonctions. (Rapporteur : Merlin) 575 66. Non lieu à délibérer sur une question du trib. du distr. de Dieuze, relative à la peine de déchéance. (Rapporteur : Merlin) .................................. 576 67. Décret d’ordre du jour sur la pétition des cns Garret frères, sollicitant un nouveau délai pour se pourvoir en cassation. (Rapporteur : Bézard) .................. 576 68. Décret transférant au trib. révolutionnaire les cIls Leglorence et Leogie, accusés de contre-révolution. (Rapporteur : Bézard) .................................... 576 69. Décret relatif à l’attentat contre Collot d’Herbois. (Rapporteur : Barère) ...... 577 70. Décret déclarant que la garnison de Bouillon, les cns de cette commune et de celles voisines ont bien mérité de la patrie. (Rapporteur : Barère) .......... 583 71. Cn Reboul. Hommage d’un plan pour l’exécution du canal de Somme-Oise .... 585 72. Agent nat. du distr. de Baumont. Dons ........................................ 585 73. Sté popul. de Pierrefitte. Demande un décret pour la destruction des moineaux 585 74. Agent nat. du distr. d’Etampes. Fabrication de salpêtre ........................ 585 75. Sté popul. de Haubourdin. Don de cloches, d’argenterie et de métal ............ 586 76. Sté popul. de Bourbourg, Dons ................................................ 586 77. Agent nat. du distr. de Grenoble. Envoi d’argenterie .......................... 586 78. Distr. de Langeais. Envoi d’argenterie .......................................... 586 79. Sté popul. de Sarlat. A équipé 2 cavaliers ...................................... 586 séance du 5 prairial an H (24 mai 1794) 1. Décret d’ordre du jour sur la demande d’un membre tendant à faire inscrire au bulletin tout ce qui peut élever l’esprit public ................................ 587 2. Sté popul. de Castres. Exprime sa reconnaissance à la Conv. pour ses travaux 587 3. Sté popul. de Bonny. Temple de la Raison. Atelier de salpêtre. Dons .......... 588 4. Comm. de Cany. Félicite la Conv. de ses travaux et de ses décrets ............ 588 5. Félicitations à la conv. par : a) comm. de Montbard; b) c. révol. de Chambon; c) Mun. de Morlaix; d) c. révol. de Tonnerre; e) Distr. de Tours; f) c. révol. de Senlis; g) Sté popul. de Caudebec; h) Sté popul. d’Epinal; i) Sté popul. d’Annonay; j) Sté popul. de Carpentras; k) Sté popul. de Carrouges-la-Monta-gne; 1) Sté popul. de Pontigny; m) Sté popul. de Tours; n) Sté popul. de Narbonne; o) Sté popul. de Nogent-sur-Seine ................................ 589 6. Sté popul, de Mortain. A équipé un cavalier .................................. 593 7. Sté popul. de Cognac. Fabrication de salpêtre ................................ 593 8. Sté popul. de Lectoure. A équipé 2 cavaliers .................................. 594 9. Sté popul. de Négrepelisse. A équipé un cavalier .............................. 594 10. Agent nat. du distr. de Tarascon. Culte de la Raison. Dons. Vente de biens d’émigrés ...................................................................... 594 11. Distr. de Metz. Envoi de métaux .............................................. 594 12. Sté popul. de Briquebec. Félicite la Conv. Dons .............................. 594 13. Sté popul. de Normanville. Assure la Conv. de son dévouement. Don .......... 595 14. Distr. d’Alençon. Envoi d’argenterie ............................................ 595 15. Décret portant mention honorable de la conduite civique des habitants du distr. de Périgueux. (Rapporteur : Peyssard) ........................................ 597 16. Comm. d’Allauch. Progrès de l’esprit public. Demande la punition des conspirateurs ......................................................................... 597 17. Cns Gaigueronne-Jollimont frères. Don ........................................ 598 18. Commission des adm. civiles, police et trib. de Paris. L’accusateur public du trib. crim. de la Somme continue de rechercher 3 cns condamnés par contumace 598 19. Distr. de Tonnerre. Vente de biens d’émigrés ................................ 598 20. Cn Durodier, directeur de la poste aux lettres de Lauzun. Envoit un essai de salpêtre ........................................................................ 598 21. Adoption du p.-v. de la séance du 27 floréal .................................... 598 22. Cn Fournier. Hommage d’un manuscrit intitulé « Traits militaires tirés des histoires grecque et romaine, suivis de maximes» ............................ 598 23. Cn Gorlier, marchand à Rouen. Don ............................................ 598 24. Sectn de la Maison commune de Paris. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal 598 25. Sté fraternelle des deux sexes. Félicite la Conv. du décret du 18 flor. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois .......................................... 599 672 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26. Sté des Hommes révol. du 10 août. Félicite la Conv ............................. 600 27. Trib. de cassation. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois ............ 600 28. Sectn des Amis de la liberté et de l’égalité, Paris. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois ............................................................... 600 29. Femmes Sans-culottes de la comm. de Conches. Félicitent la Conv. Dons ...... 601 30. C. révol. de Bayeux. Dons ..................................................... 601 31. Sté popul. des Droits de l’Homme. Félicite la Conv. de ses décrets .......... 602 32. 13 sectns de Versailles. S’indignent de l’attentat contre Collot d’Herbois. Présentent 7 cavaliers ......................................................... 602 33. Décret accordant les honneurs de la séance au c11 Bataille, doyen des commissaires envoyés pour l’acceptation de la constitution. (Rapporteur : Bréard) .... 603 34. Sté popul. de Charly-sur-Marne. Félicite la Conv. de ses travaux ............ 603 35. Comm. de Neuilly-sur-Seine. Exprime sa reconnaissance à la Conv ........... 603 36. Décret accordant une pension au cn Tollin, de Gorre .......................... 604 37. Décret relatif au portrait de Beauvais, exécuté par le c11 Apret, de Montpellier. (Rapporteur : Chateauneuf-Randon) ........................................... 604 38. Bulletin de santé du cn Geffroy. Le président informe qu’il n’est pas encore parvenu ........................................................................ 604 39. Repr. Taillefer. Annonce un attentat contre Robespierre ........................ 604 40. Repr. Barère. Succès des Armées. (Nord, Ardennes, Moselle, Italie, Pyrénées Orientales) ..................................................................... 604 41. Distr. de Besançon. Envoi à la Conv. de la relique appelée St. Suaire .......... 607 42. C. révol. de Presles. Munitions de guerre trouvées chez le présid. Saron. Remercie la Conv. de l’envoi du repr. Crassous .............................. 607 43. Sté popul. d’Astaffort. Applaudit aux mesures prises par la Conv ............. 607 44. Adresse anonyme. Félicite la Conv., la remercie d’avoir rendu justice à son maire, le cn Coquet. Atelier de salpêtre ........................................ 607 45. Comm. de Darstein. Demande son rattachement à la République .............. 608 46. Cne Amelot. Demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens ........................................................ 608 Pièces annexes : I. Annexe au n° 38. Bulletin de santé du cn Geffroy ............................ 608 H. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 609 SÉANCE du 6 prairial an n (25 mai 1794) 1. Félicitations à la Conv. : a) Sté popul. de La Rochelle; b) Sté popul. de la Montagne de Georges; c) Sté popul. de Sarzeau; d) Sté popul. de Plaisians; e) Sté popul. de Méronde ...................................................... 610 2. C. révol. de Rennes. Epuration. Félicite la Conv. de ses travaux ............ 612 3. Sté popul. de Laon. Félicite la Conv. de son décret en faveur des indigents .... 612 4. Sté popul. de la Tour-d’ Aigues. Applaudit au châtiment des conspirateurs. Dons 612 5. Sté popul. de Morgny-la-Forêt. Extraction de salpêtre. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ............................................................ 612 6. Sté popul. de Val d’Eynan. Demande l’épuration des hommes appelés aux fonctions publiques. Dons. A équipé un cavalier .................................. 613 7. Sté popul. de Duravel. Exprime son indignation contre les conspirateurs. Dons. A équipé un cavalier .......................................................... 614 8. Sté popul. de Chaumière. Annonce sa dissolution .............................. 614 9. Cn Lanefranc, médecin à l’A. du Rhin. Demande des indemnités .............. 614 10. Cn Pailhade-Libre, présid. du trib. du distr. de Béziers. Don ............... ... 615 11. Agent nat. du distr. de la Ferté-Bernard. Envoi d’argenterie ................ 615 12. Comm. et Sté popul. de Fabas. Félicitent la Conv. de ses travaux. Dons patriotiques. Envoi d’argenterie. Don du cn Daucosse, ex-off ......................... 615 13. Agent nat. du distr. de Baugé. Don de 2 ex-curés ............................ 615 14. Commission des secours publics. La comm. de Biencourt renonce aux secours auxquels elle a droit .......................................................... 615 15. Agent nat. de Louhaus. Envoi de 2 cavaliers. Félicite la Conv. de ses travaux 616 16. 1er bon des Chasseurs de Vaucluse. Demande à partir aux frontières. Don .... 616 17. Agent nat. du distr. de Casteljaloux. Se plaint de l’omission au bulletin de la mention des dons du distr ..................................................... 616 18. Comm. et Sté popul. d’Artenay. Applaudissent aux travaux de la Conv. Demandent l’échange de prisonniers. Envoi d’argenterie ........................ 617 19. Pharmaciens de l’hôpital militaire de Givet. Don de salpêtre. Félicitent la Conv. 617 20. C. révol. de Ceyzérieux. Instruit la Conv. de son organisation définitive, la félicite de ses travaux .......................................................... 617 672 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 26. Sté des Hommes révol. du 10 août. Félicite la Conv ............................. 600 27. Trib. de cassation. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois ............ 600 28. Sectn des Amis de la liberté et de l’égalité, Paris. S’indigne de l’attentat contre Collot d’Herbois ............................................................... 600 29. Femmes Sans-culottes de la comm. de Conches. Félicitent la Conv. Dons ...... 601 30. C. révol. de Bayeux. Dons ..................................................... 601 31. Sté popul. des Droits de l’Homme. Félicite la Conv. de ses décrets .......... 602 32. 13 sectns de Versailles. S’indignent de l’attentat contre Collot d’Herbois. Présentent 7 cavaliers ......................................................... 602 33. Décret accordant les honneurs de la séance au c11 Bataille, doyen des commissaires envoyés pour l’acceptation de la constitution. (Rapporteur : Bréard) .... 603 34. Sté popul. de Charly-sur-Marne. Félicite la Conv. de ses travaux ............ 603 35. Comm. de Neuilly-sur-Seine. Exprime sa reconnaissance à la Conv ........... 603 36. Décret accordant une pension au cn Tollin, de Gorre .......................... 604 37. Décret relatif au portrait de Beauvais, exécuté par le c11 Apret, de Montpellier. (Rapporteur : Chateauneuf-Randon) ........................................... 604 38. Bulletin de santé du cn Geffroy. Le président informe qu’il n’est pas encore parvenu ........................................................................ 604 39. Repr. Taillefer. Annonce un attentat contre Robespierre ........................ 604 40. Repr. Barère. Succès des Armées. (Nord, Ardennes, Moselle, Italie, Pyrénées Orientales) ..................................................................... 604 41. Distr. de Besançon. Envoi à la Conv. de la relique appelée St. Suaire .......... 607 42. C. révol. de Presles. Munitions de guerre trouvées chez le présid. Saron. Remercie la Conv. de l’envoi du repr. Crassous .............................. 607 43. Sté popul. d’Astaffort. Applaudit aux mesures prises par la Conv ............. 607 44. Adresse anonyme. Félicite la Conv., la remercie d’avoir rendu justice à son maire, le cn Coquet. Atelier de salpêtre ........................................ 607 45. Comm. de Darstein. Demande son rattachement à la République .............. 608 46. Cne Amelot. Demande la mise en liberté de son mari et la main levée du séquestre de ses biens ........................................................ 608 Pièces annexes : I. Annexe au n° 38. Bulletin de santé du cn Geffroy ............................ 608 H. Agence des lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 609 SÉANCE du 6 prairial an n (25 mai 1794) 1. Félicitations à la Conv. : a) Sté popul. de La Rochelle; b) Sté popul. de la Montagne de Georges; c) Sté popul. de Sarzeau; d) Sté popul. de Plaisians; e) Sté popul. de Méronde ...................................................... 610 2. C. révol. de Rennes. Epuration. Félicite la Conv. de ses travaux ............ 612 3. Sté popul. de Laon. Félicite la Conv. de son décret en faveur des indigents .... 612 4. Sté popul. de la Tour-d’ Aigues. Applaudit au châtiment des conspirateurs. Dons 612 5. Sté popul. de Morgny-la-Forêt. Extraction de salpêtre. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ............................................................ 612 6. Sté popul. de Val d’Eynan. Demande l’épuration des hommes appelés aux fonctions publiques. Dons. A équipé un cavalier .................................. 613 7. Sté popul. de Duravel. Exprime son indignation contre les conspirateurs. Dons. A équipé un cavalier .......................................................... 614 8. Sté popul. de Chaumière. Annonce sa dissolution .............................. 614 9. Cn Lanefranc, médecin à l’A. du Rhin. Demande des indemnités .............. 614 10. Cn Pailhade-Libre, présid. du trib. du distr. de Béziers. Don ............... ... 615 11. Agent nat. du distr. de la Ferté-Bernard. Envoi d’argenterie ................ 615 12. Comm. et Sté popul. de Fabas. Félicitent la Conv. de ses travaux. Dons patriotiques. Envoi d’argenterie. Don du cn Daucosse, ex-off ......................... 615 13. Agent nat. du distr. de Baugé. Don de 2 ex-curés ............................ 615 14. Commission des secours publics. La comm. de Biencourt renonce aux secours auxquels elle a droit .......................................................... 615 15. Agent nat. de Louhaus. Envoi de 2 cavaliers. Félicite la Conv. de ses travaux 616 16. 1er bon des Chasseurs de Vaucluse. Demande à partir aux frontières. Don .... 616 17. Agent nat. du distr. de Casteljaloux. Se plaint de l’omission au bulletin de la mention des dons du distr ..................................................... 616 18. Comm. et Sté popul. d’Artenay. Applaudissent aux travaux de la Conv. Demandent l’échange de prisonniers. Envoi d’argenterie ........................ 617 19. Pharmaciens de l’hôpital militaire de Givet. Don de salpêtre. Félicitent la Conv. 617 20. C. révol. de Ceyzérieux. Instruit la Conv. de son organisation définitive, la félicite de ses travaux .......................................................... 617 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 673 21. Agent nat. du distr. de Millau. Dons .......................................... 617 22. C. révol. et eomm. de Nîmes. Demandent que le trib. révolutionnaire soit maintenu ....................................................................... 618 23. Sté popul. de l’Isle. Félicite la Conv. de ses travaux et l’assure de son dévouement. Don pour l’A. du Rhin .................................................. 618 24. Sté popul. de Vitteaux. Demande le retour du repr. Bô ........................ 618 25. Sté popul. de St. Pont. Vente d’un bien national .............................. 618 26. Agent nat. du distr. de la Souterraine. Vente de biens d’émigrés .............. 619 27. Agent nat. du distr. de St. Fargeau. Vente de biens d’émigrés ................ 619 28. Agent nat. du distr. de Montaigu. Vente de biens d’émigrés .................. 619 29. Distr. de la Marche. Félicite la Conv. de la punition des traîtres .............. 619 30. Comm. de Roque-Marat (ci dev* Castelmoron) . Applaudit aux mesures contre les conspirateurs .............................................................. 619 31. Les juges et le commissaire nat. du distr. de St. Fargeau. Félicitent la Conv. de ses travaux ................... ............................................. 620 32. Repr. Laurent. Détails des actes d’héroïsme de l’A. du Nord ................ 620 33. Mun. de Tours. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...................... 621 34. Mun. et c. ré vol. de Montoire. Félicitent la Conv ............................... 622 35. Comm. de Rouen. Fête au Temple de la Raison ................................ 622 36. Agent nat. du distr. de Lauzoun. Fabrication de salpêtre .................... 622 37. Mun. de Muids. Dons .......................................................... 623 38. Sté popul. de La Caune. Demande à conserver le repr. Bô .................... 624 39. Agent nat. du distr. de Tell-le-Grand. Don du c11 Biamais, ex-prêtre ........ 624 40. Volontaires et off. du 25e bon de la Charente. Assurent la Conv. de leux dévouement .................................................................... 624 41. C. révol. de Rennes. Rend hommage aux travaux de la Conv ................... 624 42. Sectns de la Commune de Paris. Expriment leur indignation des attentats contre Collot d’Herbois et Robespierre, leur admiration pour Geffroy et leur désir de défendre la représentation nationale. Sectn de la Cité-Salpêtre. Dons .......... 625 a) Sectn de l’Arsenal ........................................................ 626 b) Sectn de Bon Conseil .................................................... 626 c) Sectn de Poissonnière .................................................... 627 d) Sectn de la Halle-aux-Bleds .............................................. 627 e) Sectn de Brutus .......................................................... 628 f) Lecture du bulletin de santé de Geffroy .................................. 629 g) Sectn Challier. Annonce sa dissolution .................................... 629 h) Sectn de Bonne Nouvelle .................................................. 630 i) Sectn du Mont Blanc ...................................................... 630 j) Sectn des Droits de l’Homme .............................................. 631 k) Sectn de Marseille. Exprime les mêmes sentiments. Annonce sa dissolution 631 1) Sectn de la Fraternité. Annonce sa dissolution ............................ 631 m) Sectn de l’Observatoire. Présente le cn Maugy, canonnier blessé en Vendée. La Conv. lui accorde un secours provisoire .............................. 632 n) Sectn de Mucius Scévola .................................................. 633 o) Sectn du Finistère, dite Lazousky ........................................ 634 p) Sectn de l’Unité ........................................................... 635 q) Sect11 du Contrat Social .................................................... 636 r) Sectn des Sans-culottes et les élèves de l’hospice ci-devant la Pitié .... 636 s) Sectn du Bonnet Rouge. Envoie 2 cavaliers ................................ 636 t) Sectn des Marchés. Annonce sa dissolution. Présente 2 cavaliers .......... 637 43. Indignation contre l’attentat : a) Trib. du 1er arrondt; b) Trib. d’appel de police correctionnelle; c) Trib. crim.; d) Mun. de Paris .............................. 637 44. Décret renvoyant au c. d’instruction publique une pétition des jeunes élèves de la patrie, tendant à assister à la translation des cendres de Barra au Panthéon. (Rapporteur : Isoré) ............................................................ 638 45. Repr. Barère. Se plaint que son rapport à la séance du 4 prairial a été rendu de façon infidèle par certains journaux. La Conv. décrète la réimpression du rapport, avec les observations de Barère ...................................... 639 46. Cn Lambert, de la sectn de la Réunion, marchand, acquitté. Demande un secours 639 47. Cne Pinart, sectn de Marat. Réclame contre un jugement rendu par le trib. de Ste Geneviève ............................................................. 640 48. Cns Rozier frères, négociants à Bordeaux. Demandent le paiement de sommes dues ........................................................................... 641 Pièce annexe : I. Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 641 45 TABLE CHRONOLOGIQUE DU TOME XC 673 21. Agent nat. du distr. de Millau. Dons .......................................... 617 22. C. révol. et eomm. de Nîmes. Demandent que le trib. révolutionnaire soit maintenu ....................................................................... 618 23. Sté popul. de l’Isle. Félicite la Conv. de ses travaux et l’assure de son dévouement. Don pour l’A. du Rhin .................................................. 618 24. Sté popul. de Vitteaux. Demande le retour du repr. Bô ........................ 618 25. Sté popul. de St. Pont. Vente d’un bien national .............................. 618 26. Agent nat. du distr. de la Souterraine. Vente de biens d’émigrés .............. 619 27. Agent nat. du distr. de St. Fargeau. Vente de biens d’émigrés ................ 619 28. Agent nat. du distr. de Montaigu. Vente de biens d’émigrés .................. 619 29. Distr. de la Marche. Félicite la Conv. de la punition des traîtres .............. 619 30. Comm. de Roque-Marat (ci dev* Castelmoron) . Applaudit aux mesures contre les conspirateurs .............................................................. 619 31. Les juges et le commissaire nat. du distr. de St. Fargeau. Félicitent la Conv. de ses travaux ................... ............................................. 620 32. Repr. Laurent. Détails des actes d’héroïsme de l’A. du Nord ................ 620 33. Mun. de Tours. Félicite la Conv. du décret du 18 floréal ...................... 621 34. Mun. et c. ré vol. de Montoire. Félicitent la Conv ............................... 622 35. Comm. de Rouen. Fête au Temple de la Raison ................................ 622 36. Agent nat. du distr. de Lauzoun. Fabrication de salpêtre .................... 622 37. Mun. de Muids. Dons .......................................................... 623 38. Sté popul. de La Caune. Demande à conserver le repr. Bô .................... 624 39. Agent nat. du distr. de Tell-le-Grand. Don du c11 Biamais, ex-prêtre ........ 624 40. Volontaires et off. du 25e bon de la Charente. Assurent la Conv. de leux dévouement .................................................................... 624 41. C. révol. de Rennes. Rend hommage aux travaux de la Conv ................... 624 42. Sectns de la Commune de Paris. Expriment leur indignation des attentats contre Collot d’Herbois et Robespierre, leur admiration pour Geffroy et leur désir de défendre la représentation nationale. Sectn de la Cité-Salpêtre. Dons .......... 625 a) Sectn de l’Arsenal ........................................................ 626 b) Sectn de Bon Conseil .................................................... 626 c) Sectn de Poissonnière .................................................... 627 d) Sectn de la Halle-aux-Bleds .............................................. 627 e) Sectn de Brutus .......................................................... 628 f) Lecture du bulletin de santé de Geffroy .................................. 629 g) Sectn Challier. Annonce sa dissolution .................................... 629 h) Sectn de Bonne Nouvelle .................................................. 630 i) Sectn du Mont Blanc ...................................................... 630 j) Sectn des Droits de l’Homme .............................................. 631 k) Sectn de Marseille. Exprime les mêmes sentiments. Annonce sa dissolution 631 1) Sectn de la Fraternité. Annonce sa dissolution ............................ 631 m) Sectn de l’Observatoire. Présente le cn Maugy, canonnier blessé en Vendée. La Conv. lui accorde un secours provisoire .............................. 632 n) Sectn de Mucius Scévola .................................................. 633 o) Sectn du Finistère, dite Lazousky ........................................ 634 p) Sectn de l’Unité ........................................................... 635 q) Sect11 du Contrat Social .................................................... 636 r) Sectn des Sans-culottes et les élèves de l’hospice ci-devant la Pitié .... 636 s) Sectn du Bonnet Rouge. Envoie 2 cavaliers ................................ 636 t) Sectn des Marchés. Annonce sa dissolution. Présente 2 cavaliers .......... 637 43. Indignation contre l’attentat : a) Trib. du 1er arrondt; b) Trib. d’appel de police correctionnelle; c) Trib. crim.; d) Mun. de Paris .............................. 637 44. Décret renvoyant au c. d’instruction publique une pétition des jeunes élèves de la patrie, tendant à assister à la translation des cendres de Barra au Panthéon. (Rapporteur : Isoré) ............................................................ 638 45. Repr. Barère. Se plaint que son rapport à la séance du 4 prairial a été rendu de façon infidèle par certains journaux. La Conv. décrète la réimpression du rapport, avec les observations de Barère ...................................... 639 46. Cn Lambert, de la sectn de la Réunion, marchand, acquitté. Demande un secours 639 47. Cne Pinart, sectn de Marat. Réclame contre un jugement rendu par le trib. de Ste Geneviève ............................................................. 640 48. Cns Rozier frères, négociants à Bordeaux. Demandent le paiement de sommes dues ........................................................................... 641 Pièce annexe : I. Agence des Lois. Décrets envoyés aux autorités constituées .................... 641 45