SÉANCE DU 6 FRIMAIRE AN III (26 NOVEMBRE 1794) - N°8 10-13 205 [Le chef de demi-brigade de Seine-Inférieure aux représentants du Peuple français, Tilburg, le 17 brumaire an III] (66) Citoyens, Il ne suffit pour un Français de vaincre ses ennemis par les armes, il veut encore mériter sa confiance et se l’attacher par le lien de fraternité en lui montrant l’exemple des vertus sociales. Les troupes de la République n’avoioent point encore habité Tilborg depuis la Guerre de la Liberté. Le 1er bataillon de la demy brigade Seine-Inférieure est venu l’occuper avec le 3ème Escadron du 1er Régiment de Cavellerie. L’arbre de la fiberté a été planté hyer à Tilborg, et de drapeau tricolor flotte sur sa terre à la vue des satellites des despotes renfermés dans Bréda. Nos braves frères d’armes sy sont montrés en vrais répubbcains, la municipalité et les habitants invités y ont a�gisté en l’honneur, qui ne respirent que la liberté, et les accolades fraternelles ont réuni tous les cœurs. Le général de brigade D. [ illisible ] que le service appelait à Tilborg s’est joint à la fête et a été le premier a y entonner les chants de liberté et d’allegresse, et les cris de Vive la République , y ont été répétés diverses fois. La cérémonie s’est terminée par les danses, le soir il y a eu bal sur invitation des habitans. Tout s’est passé avec le plus grand ordre et l’on s’est retiré avec la conviction, de part et d’autre, que il n’existoient plus de tirants, tous les hommes ne formoient qu’un peuple de frères. Salut et fraternité. Signé, J. Caval. 10 Le citoyen Richard écrit que, jaloux de concourir au bonheur de sa patrie, il fait don de la remise du montant de la liquidation de l’office de notaire public dont étoit pourvu Guillaume Legorce, son beau-frère. Mention honorable, insertion au bulletin, renvoi au comité des Finances, section de la Liquidation (67). 11 L’agent national près le district de Sedan [Ardennes] annonce que des biens d’émigrés, estimés 17 292 liv., ont été vendus 62 425 liv. Sa lettre, renvoyée au comité des Finances, sera insérée au Bulletin (68). (66) C 328 (2), pl. 1456, p. 16. (67) P.-V., L, 121-122. (68) P.-V., L, 122. 12 Les jeunes élèves des institutrices de la commune de Preuilly, département d’Indre-et-Loire, applaudissent au supplice de Robespierre, et invitent la Convention à rester à son poste jusqu’à l’entière destruction des tyrans et des traîtres. Mention honorable, insertion au bulletin (69). [Les élèves des citoyennes Loyauté et Chanteloup, institutrices en la commune de Preuilly, à la Convention nationale, Preuilly, le 16 brumaire an III] (70) Il n’est plus, législateurs, ces scélérats hypocrites, qui, sous le masque de la Vertu, cachaient un cœur perfide. Grâces, vous soient à jamais rendues, pères de la Patrie, d’avoir fait tomber sur l’échaffaud la tête de cet infâme Robespierre qui, en caressant la hberté, voulait l’étouffer, et ramener par des chemins tortueux, le sanglant despotisme à sa place. Ô Montagne Sainte! toi qui électrise sans cesse de ton feu sacré les âmes républicaines, éclate, et que la foudre tombe indistinctement sur toutes les têtes coupables : leur destruction est d’autant plus utile au genre humain qu’il ne doit point espérer de parfaite tranquilbté qu’elles ne soient toutes abbatues. Restez à votre poste, vertueux Montagnards, que vous défendez si glorieusement. Restez-y, nous vous en conjurons jusqu’au moment où la liberté triomphante sonnera la dernière heure de tous les tyrans, et des vils supports de la tyrannie nobiliaire et sacerdotale. C’est le cri que nous répétons avec enthousiasme. Vive la République! Vive la Représentation nationale ! Vive la Montagne ! Salut et fraternité. Preuilly, le 16 brumaire l’an 3ème de la Répu-bbque, une et indivisible. Signé, Heleine Sicault, Adélaïde Lieu-taud, Catherine Sicault, Prudence Perin, Mélanie Pasquers, Jeanne Maingault, Marie Noillard, Rose Lieutaud, Anne Lingé, Anne Pain, Adélaïde Sicault. 13 Le président occupe le fauteuil. On lit une lettre de Maulde, député de la Charente, par laquelle il demande un congé de 4 décades. Le congé est accordé (71). (69) P.-V., L, 122. (70) C 328 (2), pl. 1456, p. 15. (71) P.-V., L, 122. C 327 (1), pl. 1431, p. 37. 206 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE [Maulde, représentant du peuple, à la Convention nationale, Paris, le 6 frimaire an III\ (72) Liberté, Fraternité, Égalité. Citoyen président, J’ai l’honneur de vous prier de mander insta-ment pour moi à la Convention nationale, qu’elle veuille bien m’accorder un congé pour aller chez moi rétablir ma santé, étant dans un état très souffrant, occasionné par un cathare que j’ai sur la poitrine. L’officier de santé qui me donne des soins, et donc je joins le certificat, juge qu’un changement d’air, me procurera tôt le soulagement que je puis espérer. Mon séjour dans mes foyers ne sera pas sans utilité pour la République. J’ai beaucoup de bois de construction en réquisition, je me servirai de ce tems là pour en accélérer l’exploitation, et les transports dans les ports de la République. Mon dévouement pour la patrie, dans tous les tems de ma vie, est certifié par la confiance du peuple, pendant tout le cours de la Révolution, me fait espérer que la Convention nationale voudra bien prendre en considération les justes motifs du congé, que j’ai l’honneur de lui demander, pour quatre décades seulement. Je suis avec tout le respect que le vrai républicain doit à la première des autorités constituées. Maulde, votre collègue le républicain député de la Charente. [Certificat de Balluet, officier de santé, Paris, le 30 brumaire an III] (73) Je soussigné, officier de santé, certifie que je donne des soins au citoyen Maulde, député de la Charente à la Convention nationale, pour une toux catarrhale qui limite le sommeil, lui rend les digestions laborieuses. J’estime que l’air natal lui seroit bien utile et même indispensable pour rétablir sa santé, en foi de quoi, j’ai donné le présent certificat. Paris, ce 30 brumaire l’an 3 de la République française, une et indivisible. Signé, Y. Balluet. 14 La seconde section du tribunal criminel du département du Nord écrit à la Convention nationale pour lui rendre compte de ses opérations, en conformité de la loi du 19 vendémiaire. Après avoir ensuite exposé les motifs qui ont retardé de quelques jours son installation, elle demande si la loi du 26 frimaire de l’an deuxième, qui lui défend de poser la (72) C 327 (2), pl. 1447, p. 4. (73) C 327 (2), pl. 1447, p. 5. question intentionnelle, lors des cas qui sont spécifiés, ne doit pas être regardée comme abrogée par celle du 14 vendémiaire dernier qui lui est postérieure ; loi bienfaisante et juste, qui consacre ce principe sacré, qu’il n’y a point de crime là où n’y a point d’intention de la commettre, et qui enjoint expressément aux présidens des tribunaux criminels de poser toujours la question relativement à l’intention; elle ajoute que s’il en étoit autrement, beaucoup d’in-noncens seroient envoyés nécessairement à la mort. La Convention nationale, après avoir entendu la lecture d’une lettre, en date du 29 brumaire dernier, écrite par la seconde section du tribunal criminel du département du Nord, dans laquelle ce tribunal demande si la loi du 26 frimaire, qui défend de poser la question intentionnelle dans les cas spécifiés dans cette loi, n’est pas anéantie par celle du 14 vendémiaire dernier, qui porte que, dans toutes les affaires soumises à des jurés de jugement, les présidens des tribunaux criminels seront tenus de poser la question relative à l’intention, et les jurés d’y prononcer par une déclaration formelle et distincte. Renvoi cette lettre à son comité de Législation, et décrète qu’il statuera définitivement sur cette demande (74). 15 Le citoyen Foix fait hommage à la Convention d’une ode sur les événements du 9 thermidor, qui a pour titre : La liberté vengée. La Convention accepte l’hommage, en décrète la mention honorable, et renvoie l’ouvrage au comité d’instruction publique (75). 16 Gabriel Couppé, député à la Convention nationale par le département des Côtes-du-Nord, écrit que de tous les signataires de la déclaration du 6 juin 1793, il est le seul qui n’ait pas touché l’indemnité accordée aux représentans du peuple sur le fondement qu’il a été remplacé par un suppléant appelé par décret du 3 juillet. Il pense que ce suppléant doit être censé occuper la place de Loncle que la mort a enlevé et non la sienne, puisque n’étant pas démissionnaire, on n’a pu le priver, sans jugement, d’un poste où le vœu du peuple l’avait porté: il prie donc la Convention (74) P.-V., L, 122-123. C 327 (1), pl. 1431, p. 36. Voir plus loin, 7 frim., 46. (75) P.-V., L, 123. Bull., 7 frim. (suppl.).