4 00 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [10 juin 1790.] Germain-l’Auxerrois, et y a entendu la messe et accompagné le Saint-Sacrement, ainsi qu’elle l’avait pratiqué le jeudi précédent. Signé : Sieyès, président ; H. de Jessé, Prieur, Royer, curé de Ghavannes, Dumouchel, de Par-dieu, Gourdan, secrétaires. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. LE MARQUIS DE BONNAY, EX-PRÉSIDENT. Séance du 10 juin 1790, au soir (1). La séance n’est ouverte qu’à six heures du soir. M. le marquis de Bonnay, ex-président , remplace au fauteuil M. l’abbé Sieyès, président, indisposé. La séance commence par la lecture du procès-verbal de la veille. Plusieurs membres demandent à présenter des observations sur une erreur de fait dans la rédaction des articles concernant l’élection des évêques. L’Assemblée ordonne que la rédaction sera revue par MM. les secrétaires et que la lecture définitive sera renvoyée à demain. M. le marquis de Bonnay, président. Messieurs, vous m’avez chargé hier de porter au roi le décret de l’Assemblée du 9 juin, sur les dépenses de sa personne et de sa maison, mais comme votre empressement à remplir les désirs de Sa Majesté ne vous a pas laissé le temps de rédiger un décret, j’en ai rendu le sens au roi en ces termes : « L’Assemblée nationale, après avoir entendu la lettre et le message du roi, relatifs à la liste civile de Sa Majesté et au douaire de la reine, a voté par acclamation, et déerété à l'unanimité, toutes les dispositions et demandes portées dans ledit message. Elle a, de plus, fixé à quatre millions le douaire de la reine ; et elle ordonne que son président se retirera sur l’heure par devers Leurs Majestés, pour leur faire part de la détermination qu’elle vient de prendre. » L’Assemblée témoigne unanimement que son président a très exactement interprété et rempli ses intentions et décide que le décret sera inséré dans la séance d’hier. M. le marquis de Bonnay ajoute ensuite : Hier au sortir de la séance, et conformément à vos ordres, je me suis rendu chez le roi, et j’ai fait part à Sa Majesté du décret que l’Assemblée nationale venait de rendre relativement à la liste civile et au douaire de la reine. Pressé par les circonstances, et n’ayant pas eu le temps de préparer un discours, j’ai seulement tâché d’exprimer avec quels témoignages d’amour et de respect l’Assemblée nationale s’était empressée de consacrer et les vœux qu’avait énoncés le roi, et ceux qu’il s’était contenté d’indiquer. Sa Majesté, plus sensible au mouvement qui avait entraîné tous les-cœurs de l’Assemblée, qu’au résultat même de sa délibération, m’a répondu : « Je suis fort touché de l’empressement que « l’Assemblée a mis à prendre la détermination (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. « que vous m’annoncez ; je le suis particulière-« ment de sa résolution, par rapport aux intérêts « de la reine, et je vous prie, Monsieur, de le lui « témoigner de ma part. » Après avoir quitté le roi, et toujours, Messieurs, conformément à vos ordres, je me suis présenté chez la reine, pour lui annoncer le décret qui la concernait ; et en référant rapidement sur l’objet de ce décret, objet propre à lui présenter des idées plus cruelles encore et plus douloureuses, s’il est possible, pour elle que pour tous les Français, je lui ai représenté l’Assemblée nationale toujours attentive à satisfaire les désirs personnels du roi, toujours heureuse de remplir, ou môme de deviner les intentions d’un monarque, le plus tendre ami de son peuple. La reine, Messieurs, infiniment touchée des dispositions de l’Assemblée pour le roi et pour elle, m’a chargé avec la plus vive émotion de vous en exprimer toute sa sensibilité. M. Voidel. Je demande à M. le président si le décret rendu le 6 juin sur la mendicité a été envoyé à la sanction et si la sanction a été donnée. Toutes les nouvelles qui arrivent au comité des recherches de toutes Tes parties du royaume démontrent que cet objet est devenu infiniment urgent. Il s’est répandu dans diverses provinces une multiplicité de brigands étrangers qui, sous le titre de mendiants, mettront bientôt la chose publique en péril, s’il n’est pourvu à leur expulsion. M. le marquis de E<a Coste. M. le maire de Paris a écrit au comité ecclésiastique pour le prier de solliciter un décret de l’Assemblée nationale à l’effet de faire évacuer les deux maisons religieuses des récollets du faubourg Saint-Laurent et des dominicains de la rue Saint-Jacques. Il désire que ces deux maisons soient destinées, soit à des dépôts de mendicité pour les mendiants infirmes, soit à des ateliers pour les mendiants valides. En prenant toutes les mesures convenables pour assurer les moyens de subsistance aux religieux de ces deux maisons, voici, messieurs, le décret que le comité a l’honneur de vous proposer : L’Assemblée nationale autorise la municipalité de Paris, en exécution du décret du 20 mai sur la mendicité, à faire évacuer le couvent des récollets du faubourg Saint-Laurent, et celui des dominicains de la rue Saint-Jacques, pour être employés à servir, soit de dépôt aux mendiants infirmes, soit d’atelier de travail pour les mendiants valides. M. Iioys. Ce n’est pas à nous que la requête du maire de Paris doit être adressée, c’est au roi qui est chargé de faire exécuter nos décrets. M. de Folleville. J’observe que la prise de possession pourrait devenir un appropriement et qu’il faut insérer dans le décret que l’emploi n’en sera que provisoire. M. l’abbé Grégoire. Il faut également pourvoir au sort des religieux expulsés. Ces deux amendements sont adoptés et le décret est rendu en ces termes : « L’Assemblée nationale autorise la municipalité de Paris, en exécution du décret du 20 mai sur la mendicité, à faire évacuer le couvent des récollets du faubourg Saint-Laurent, et celui des dominicains de la rue Saint-Jacques, pour être provisoirement employés à servir, soit de dépôt