389 SÉANCE DU 22 THERMIDOR AN II (9 AOÛT 1794) - Nos 14-15 thermidor, et lui présenter l’adresse mentionnée ci-dessus (1). GOULY : Citoyens, la justice et l’impartialité doivent caractériser toutes vos démarches. Celle que fait la section de l’Homme-Armé est peut-être l’effet d’insinuations perfides... (Murmures). N’écoutez pas les vociférations des aristocrates... (Mouvement d’indignation). Bientôt tout le peuple françois sera aristocrate, s’écrie un membre. [On demande que Gouly soit rappelé à l’ordre]. COLOMBEL : Il est bien difficile de croire que la section qui vint la première vous offrir son sang, pendant que son comité révolutionnaire conspiroit, dans la nuit du 9 au 10, de croire, dis-je, qu’elle veuille aujourd’hui tromper votre religion... (Applaudi). Au surplus, je demande le renvoi aux comités de salut public et de sûreté générale. BOURDON de l’Oise : Rappeliez-vous que la section de l’Homme-Armé fait partie d’un district célèbre dans les fastes de la révolution, et qui s’est signalé dès son aurore (le district des Blancs-Manteaux); ces citoyens ont, seuls avec les Gardes-Françoises, contribué à la démolition de la Bastille, et je viens de serrer la main à plusieurs qui étaient avec moi à cette expédition. Certes, je suis loin de croire qu’ils soient des aristocrates; j’appuie la motion de mon collègue Colombel. Un membre : Je demande que Gouly soit rappelé à l’ordre (2). [Un membre remarque que Gouly n’a point attaqué la section de l’Homme-Armé, et n’a fait qu’une observation générale sur les menées que pouvoient employer les aristocrates pour se procurer l’impunité (3)]. [Et moi je demande qu’on passe à l’ordre du jour, motivé sur la liberté des opinions. — La Convention passe à l’ordre du jour (4)]. 14 La société populaire de Voiron, département de l’Isère, dépose plusieurs effets en or et en argent, des casques, des gibernes, des souliers et 1 731 chemises neuves pour les défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (5). (1) Pour extrait conforme : GAUTIER (présid.), MAIRE (secret. par intérim). (2) Ann. patr., n° DLXXXVI; J. Fr., n° 684; J. Perlet, n° 686; C. univ., n° 952; J. Sablier, n° 1 489; J. Mont., n° 102; Rép., n° 233; M.U., XLII, 362; Moniteur ( réimpr.), XXI, 446; F.S.P., n° 401; C. Eg., n° 721; J. Paris, n° 587. Certaines gazettes précisent que la délégation de la section a obtenu les honneurs de la séance. (3) F.S.P., n° 401. (4) J. Perlet, n° 686; J. S. -Culottes, n° 541; J. Jacquin, n° 741. (5) P.V., XLIII, 131. Bln, 27 therm. (2e suppl1). [Le conseil gal de la comm. de Voiron, réuni aux commres de la sté popul. de Voiron, aux cns représentants de la députation du départ 1 de l’Isère; Voiron, 8 therm. 77] (1) Citoyens représentants, Nous vous prions d’annoncer à la Convention nationnale que la société populaire de Voiron, jalouse de concourrir à tout ce qui peut contribuer au bonheur de la République et à la prospérité de ses armes, a fait les dons suivants et dont on peut disposer, sçavoir : un cachet en or, 15 pièces ou médailles argent, dont une d’or, 6 couverts argent, 3 écuelles à caffé, un étui, un cachet et une croix argent, 13 paires boucles argent, dont 6 grandes et 7 petites, 4 sacs, dont 2 de toile et 2 de peaux, plusieurs casques, 4 gibernes, un chapeau, 2 bonnets de police, 8 paires de souliers, 6 paires de bas, 9 culottes de drap blanc, 2 grands pantalons, 1 731 chemises neuves, que la société a fait faire à ses frais, et dont 1 000 ont déjà été remises dans les maga-zins militaires de la République, à Grenoble. Les autres 731 sont à la disposition du comité de salut public : ces foibles dons ne coûtent rien à nos cœurs dès qu’il s’agit du bonheur public. Nous joignons ici, citoyens représentants, coppie d’une pétition que les circonstances malheureuses dans lesquelles nous nous trouvons nous ont forcés de présenter à la commission des subsistances. Nous vous supplions de la lire avec toute l’attention dont vous êtes susceptibles, et de l’appuïer de tout votre pouvoir auprès de la susditte commission et du comité de salut public, à qui nous addressons également une coppie. Soyez nos organes auprès d’eux. Qu’un secourfs] prompt nous assure une existence qui ne sera employéfe] qu’au soutien de la République. Nos fortunes et nos bras seront toujours consacrés au soutien de la liberté, et nous ne faisons cas de la vie que pour la deffendre. S. et F. Calignon (maire), Barnet aîné (off. mun.), Menou (agent nat.), [une signature illisible (celle du secrétaire) et 8 signatures de notables]. 15 Le citoyen Sherlock, ancien défenseur, demande de l’emploi. Renvoyé au comité de salut public (2). [Le cape d’infanterie Sherlock, à la Conv.; 16 therm. II\ (3) Le citfoyen] Sherlock ayant 11 années de service effectif, dont 5 comme soldat et 6 comme officier, ayant fait 6 campagnes, malheureux sur tous les rapports, ayant perdu sa femme et (1) C 311, pl. 1 234, p. 8. (2) P.V., XLIII, 131. (3) C 315, pl. 1 264, p. 41 et 42. 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son enfant, étant venu de Brest à Paris, en vertu d’une authorisation de Prieur de la Marne, pour réclamer de l’emploi auprès de la commission des armées de terre, conformément à un arretté du comité de salut public du 21 floréal qui le concerne, demande à la Convention nationale de vouloir bien prendre en considération ses réclamations ci-j ointes et les renvoyer au comité de salut public afin d’y faire droit s’il y a lieu. Sherlock. Aux représentans du peuple français. Citoyens, L’intention de la Convention nationale n’est sans doute pas de suspendre en ce moment de ses fonctions le militaire qui, depuis le commencement de la révolùtion, a toujours observé une conduite sans reproche, qui n’intrigua jamais pour obtenir aucune place, et qui, rigide observateur de ses devoirs, s’attira toujours la bienveillance de ses camarades et de toutes les autorités constituées sous lesquelles la loi l’a placé; c’est dans cette pleine et entière confiance que Sherlock, capitaine au second bataillon du 92e régiment d’infanterie, vient auprès des représentans de la nation réclamer aujourd’hui une justice rigoureuse. Elevé dès son bas âge parmi les armes, fils d’un ancien soldat, autrefois connu sous la dénomination d’officier de fortune, ayant 11 années de service effectif et 6 années de campagne, il se voit au moment d’être sans emploi, sans appointemens et sans ressource, si la bienfaisance nationale, en laquelle il ose tout espérer, ne vient à son secours. Sherlock se trouve dans une position tout à fait particulière. Son bataillon étant en Amérique, il revint en France par congé; resté quelque temps à Paris où il est domicilié depuis son enfance, il fut momentanément employé au comité de sûreté générale qui l’honora de différentes missions qu’il mit une pleine exactitude à remplir; enfin, obligé de sortir de Paris en sa qualité de militaire, par un décret général de la Convention nationale, il reçut ordre du ministre de la guerre de se rendre à Brest, afin d’y attendre son embarquement pour rejoindre son bataillon, conformément à la décision qui en avoit été prise au conseil exécutif. Peu de temps après son arrivée dans ce port, il fit parvenir différentes réclamations aux commissions de la marine et des troupes de terre pour obtenir un remplacement quelconque dans une armée en France; il y démontroit l’inutilité évidente d’envoyer des officiers rejoindre des bataillons en Amérique, dont depuis longtemps, on n’avoit reçu aucune nouvelle officielle, et qui peut-être n’existoient plus. La commission de la marine ayant égard à ses observations, fit un rapport à ce sujet au comité de salut public, qui, le 21 floréal, prit l’arrêté suivant : « 1). Les officiers des différens corps des troupes employés dans les colonies, qui se trouvent en France par congé ou autrement, ne seront pas renvoyés dans les colonies, leur présence y devenant inutile, attendu la réduction considérable que ces différens corps ont éprouvés. 2). Le traitement dont ils jouissoient, et qui leur étoit payé par la commission de marine et de défense des colonies, cessera à la fin du présent mois de floréal, an IL 3). La commission de l’organisation et du mouvement des troupes de terre s’occupera sur-le-champ des moyens d’employer ces officiers en Europe, de la manière la plus utile pour le service de la République, s’ils ne sont pas de la caste nobiliaire, et s’ils sont républicains». Sherlock, d’après cet arrêté qui lui fut transmis par l’agent de la marine à Brest, le 3 prairial, renouvella ses instances auprès de la commission des armées de terre pour obtenir un remplacement conformément à cette loi; il s’adressa pareillement au général Tribout pour trouver un moyen d’occuper un emploi dans l’état-major de sa division; mais en vain, car dans cette armée, comme dans presque toutes celles de la République, il se trouve un tiers d’adjudans-généraux et d’adjoints au-delà de ce qu’exige le service. Etant à attendre la réponse de la commission des troupes de terre, il reçut une lettre de celle de la marine, le 13 prairial, ainsi conçue : « La commission de marine et de défense des colonies te prévient, citoyen, qu’elle donne ses ordres à l’agent maritime de Brest pour qu’il te fasse faire le compte de tes appointemens à compter du 1er octobre 1792 (v.s.), époque à laquelle tu as cessé d’en être payé à Paris, jusqu’au dernier floréal, an IL Il n’est plus question, au surplus, de ton retour aux isles françaises de l’Amérique sous-le-vent, et, conformément à un arrêté du comité de salut public du 21 du mois dernier, ce sera désormais la commission de l’organisation et du mouvement des troupes de terre, qui te fera payer tes appointemens, et qui s’occupera des moyens de t’employer ainsi qu’elle le jugera le plus utile pour le service de la République ». Signé David. C’est dans ces entrefaites que Sherlock apprit la formation nouvelle de son bataillon en France; un malheureux reste de celui qu’il avoit laissé en Amérique étoit à son insçu débarqué depuis 2 mois, et, au moment même où il recevoit des ordres ministériels et les plus précis pour aller le rejoindre en Amérique, il se formoit au port de la Liberté en vertu d’un arrêté des représentans du peuple qui se ser-voient à cet effet, pour le compléter, de la première réquisition de Dourdan; dans cette po[si]tion, Sherlock se rendit chez le représentant du peuple Prieur de la Marne; il sollicita vainement l’ordre d’aller rejoindre ce bataillon, où il pensoit ne pouvoir être frustré de son grade de capitaine; Mayer, adjudant-général, commandant temporaire de la place de Brest, assura que tous les emplois y étoient nommés, et qu’aucun n’étoit vacant. Prieur fit sentir à Sherlock qu’on ne pouvoit avec justice déplacer un capitaine légalement nommé dans ce corps 390 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE son enfant, étant venu de Brest à Paris, en vertu d’une authorisation de Prieur de la Marne, pour réclamer de l’emploi auprès de la commission des armées de terre, conformément à un arretté du comité de salut public du 21 floréal qui le concerne, demande à la Convention nationale de vouloir bien prendre en considération ses réclamations ci-j ointes et les renvoyer au comité de salut public afin d’y faire droit s’il y a lieu. Sherlock. Aux représentans du peuple français. Citoyens, L’intention de la Convention nationale n’est sans doute pas de suspendre en ce moment de ses fonctions le militaire qui, depuis le commencement de la révolùtion, a toujours observé une conduite sans reproche, qui n’intrigua jamais pour obtenir aucune place, et qui, rigide observateur de ses devoirs, s’attira toujours la bienveillance de ses camarades et de toutes les autorités constituées sous lesquelles la loi l’a placé; c’est dans cette pleine et entière confiance que Sherlock, capitaine au second bataillon du 92e régiment d’infanterie, vient auprès des représentans de la nation réclamer aujourd’hui une justice rigoureuse. Elevé dès son bas âge parmi les armes, fils d’un ancien soldat, autrefois connu sous la dénomination d’officier de fortune, ayant 11 années de service effectif et 6 années de campagne, il se voit au moment d’être sans emploi, sans appointemens et sans ressource, si la bienfaisance nationale, en laquelle il ose tout espérer, ne vient à son secours. Sherlock se trouve dans une position tout à fait particulière. Son bataillon étant en Amérique, il revint en France par congé; resté quelque temps à Paris où il est domicilié depuis son enfance, il fut momentanément employé au comité de sûreté générale qui l’honora de différentes missions qu’il mit une pleine exactitude à remplir; enfin, obligé de sortir de Paris en sa qualité de militaire, par un décret général de la Convention nationale, il reçut ordre du ministre de la guerre de se rendre à Brest, afin d’y attendre son embarquement pour rejoindre son bataillon, conformément à la décision qui en avoit été prise au conseil exécutif. Peu de temps après son arrivée dans ce port, il fit parvenir différentes réclamations aux commissions de la marine et des troupes de terre pour obtenir un remplacement quelconque dans une armée en France; il y démontroit l’inutilité évidente d’envoyer des officiers rejoindre des bataillons en Amérique, dont depuis longtemps, on n’avoit reçu aucune nouvelle officielle, et qui peut-être n’existoient plus. La commission de la marine ayant égard à ses observations, fit un rapport à ce sujet au comité de salut public, qui, le 21 floréal, prit l’arrêté suivant : « 1). Les officiers des différens corps des troupes employés dans les colonies, qui se trouvent en France par congé ou autrement, ne seront pas renvoyés dans les colonies, leur présence y devenant inutile, attendu la réduction considérable que ces différens corps ont éprouvés. 2). Le traitement dont ils jouissoient, et qui leur étoit payé par la commission de marine et de défense des colonies, cessera à la fin du présent mois de floréal, an IL 3). La commission de l’organisation et du mouvement des troupes de terre s’occupera sur-le-champ des moyens d’employer ces officiers en Europe, de la manière la plus utile pour le service de la République, s’ils ne sont pas de la caste nobiliaire, et s’ils sont républicains». Sherlock, d’après cet arrêté qui lui fut transmis par l’agent de la marine à Brest, le 3 prairial, renouvella ses instances auprès de la commission des armées de terre pour obtenir un remplacement conformément à cette loi; il s’adressa pareillement au général Tribout pour trouver un moyen d’occuper un emploi dans l’état-major de sa division; mais en vain, car dans cette armée, comme dans presque toutes celles de la République, il se trouve un tiers d’adjudans-généraux et d’adjoints au-delà de ce qu’exige le service. Etant à attendre la réponse de la commission des troupes de terre, il reçut une lettre de celle de la marine, le 13 prairial, ainsi conçue : « La commission de marine et de défense des colonies te prévient, citoyen, qu’elle donne ses ordres à l’agent maritime de Brest pour qu’il te fasse faire le compte de tes appointemens à compter du 1er octobre 1792 (v.s.), époque à laquelle tu as cessé d’en être payé à Paris, jusqu’au dernier floréal, an IL Il n’est plus question, au surplus, de ton retour aux isles françaises de l’Amérique sous-le-vent, et, conformément à un arrêté du comité de salut public du 21 du mois dernier, ce sera désormais la commission de l’organisation et du mouvement des troupes de terre, qui te fera payer tes appointemens, et qui s’occupera des moyens de t’employer ainsi qu’elle le jugera le plus utile pour le service de la République ». Signé David. C’est dans ces entrefaites que Sherlock apprit la formation nouvelle de son bataillon en France; un malheureux reste de celui qu’il avoit laissé en Amérique étoit à son insçu débarqué depuis 2 mois, et, au moment même où il recevoit des ordres ministériels et les plus précis pour aller le rejoindre en Amérique, il se formoit au port de la Liberté en vertu d’un arrêté des représentans du peuple qui se ser-voient à cet effet, pour le compléter, de la première réquisition de Dourdan; dans cette po[si]tion, Sherlock se rendit chez le représentant du peuple Prieur de la Marne; il sollicita vainement l’ordre d’aller rejoindre ce bataillon, où il pensoit ne pouvoir être frustré de son grade de capitaine; Mayer, adjudant-général, commandant temporaire de la place de Brest, assura que tous les emplois y étoient nommés, et qu’aucun n’étoit vacant. Prieur fit sentir à Sherlock qu’on ne pouvoit avec justice déplacer un capitaine légalement nommé dans ce corps