660 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. Adresse de la milice nationale de la ville de Saint-Clar en Lomagne. Procès-verbal de la prestation du serment civique de la municipalité de Poissy près de Gien-sur-Loire. Adresse des citoyens de la ville de Bernay, qui, assemblés pour la composition d’une municipalité constitutionnelle, ont unanimement, et avec transport, fait serment d’être fidèles à la nation, à la loi, et au roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir, la constitution du royaume. Procès-verbal de l’Assemblée des citoyens actifs de la communauté d’Hautevisne, près de Château-Thierry, qui demandent l’approbation de l’Assemblée nationale pour employer à former des ateliers de charité le produit des impositions des ci-devant privilégiés, tant des six derniers mois de l’année 1789 que de la présente année 1790. Adresse des volontaires nationaux de la ville de Carhaix en Bretagne; ils dénoncent une dilapidation de biens ecclésiastiques. Adresse des nouvelles municipalités de la ville d’Amiens, de celle de Gannat en Bourbonnais, et des communautés d’Agenville et Groisy en Picardie. Comme toutes les précédentes, elles présentent à l’Assemblée nationale le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Adresse des citoyens de la ville de Saint-Haon-le-Châtel en Forez, par laquelle ils ont renouvelé le serment de sacrifier leurs biens et de verser jusqu’à la dernière goutte de leur sang pour la défense des personnes inviolables des représentants de la nation, et l’exécution de tous leurs décrets; ils les supplient d’accepter la couronne civique, et la noblesse personnelle, déclarant que ceux d’entre eux qui possèdent ou posséderaient dans la suite des fonds dans leur ville ou son territoire seraient exempts de toutes sortes d’impositions. Adresse d’adhésion et félicitation de la communauté des maîtres tailleurs d’habits de la ville le Paris ; les représentants de cette corporation ont déposé sur l’autel de la patrie la somme de 1,965 livres 5 sous, tant en argent qu’en effets d’argenterie. Adresse des officiers de Ja garde nationale et de la municipalité de Cahors, qui soumettent à l’Assemblée la conduite qu’ils ont tenue pour arrêter les désordres qui menaçaient leur ville et les propriétés des environs. Ils annoncent qu’à force de modération, et par une lettre circulaire qui invitait le peuple, qu’on avait égaré, à se conformer aux décrets de l’Assemblée, ils sont parvenus à rétablir l’ordre jusqu’à six lieues à la ronde, sans effusion de sang et sans coup férir. Adresse de la nouvelle municipalité de la ville de Lunéville en Lorraine. Elle croit que le premier acte de son existence doit être de présenter à l’Assemblée nationale l’hommage de son respect et de son admiration. Elle offre en même temps une caisse d’argenterie, qui sera remise incessamment à MM. les trésoriers des dons lia ensuite été fait patriotiques. plusieurs dons patriotiques. MM. Bournel et Hibert, députés extraordinaires de la ville de Rhetel en Champagne, ont présenté, au nom de leur ville, 33,000 livres pour la contribution patriotique, et ont fait leserment civique au nom des habitants dont ils sont les députés. M. ISoutevIIIe-lîumefï, député de Péronne , offre de la part de M. Goysse, ancien capitaine de vaissceau, une année du traitement que cet officier touche sur les fonds de la marine. [20 février 1790.] Six écoliers de la pension de M. Lizat donnent 519 livres. M. Doff, député extraordinaire de la ville d’Ober-henheim, en Alsace, dépose sur l’autel de la patrie une somme de 17,000 livres. La ville demande un bailliage royal : son mémoire est renvoyé au comité de constitution. M. Alexandre de ELametb dépose une adresse des habitants de la paroisse deFalvy, qui est ainsi conçue : « Nosseigneurs, l’Assemblée nationale est chargée de notre volonté; donc ses droits sont nos ordres; chacunde nous, souverain en elle, croirait manquer à la constitution et à la raison en se permettant de lui offrir une adhésion postérieure à celle de la nomination des députés; mais plus nous réfléchissons sur ses décrets et plus nous les trouvons sages. Livrons-nous au plaisir d’offrir à cette auguste Assemblée (organe de la nation) l’hommage de la reconnaissance que nous lui devons pour la fermeté inébranlable avec laquelle elle a manifesté nos intentions. Nous, citoyens actifs et autres membres de la commune de Falvy, assemblés extraordinairement par notre nouvelle municipalité pour entendre la lecture du discours du Roi, charmés des sentiments que Sa Majesté annonce, persuadés qu’ils sont maintenant gravés, d’une manière ineffaçable, au fond de son cœur, et convaincus que le seul obstacle qui pourrait retarder actuellement la jouissance du bonheur que la constitution procurera à toutes les classes de citoyens, et plus particulièrement encore à celle des cultivateurs, ne pourrait provenir que des embarras dans les finances, prolongés par un manque de patriotisme de leur part, avons arrêté sur le champ : « 1° D’augmenter notre contribution patriotique pour laquelle nos déclarations étaient faites depuis longtemps; et notre maire nous ayant donné l’exempfede doubler son bon, nous l’avons suivi; « 2° De renoncer à la part de diminution de taille que devait procurer l’imposition des ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789 et de remettre la disposition de cette somme à l’Assemblée nationale, pour être employée par ses ordres aux besoins de la patrie ; «3° De supplier l'Assemblée nationale de vouloir bien recevoir l’invitation que nous faisons entre ses mains, à tous les Français, nos chers concitoyens, de rapprocher par un pareil sacrifice-l’époque du bonheur que nos législateurs nous ont préparé par leurs travaux. « Au village de Falvy, ce 18 février 1790. « Signé : Le Roi, maire; PECQUEUX, Du-CLAQUET, officiers municipaux', JARRY, curé et procureur de la commune ; Së-bray, secrétaire. » La commune de Maffy-l’Evêque fait l’offrand e d’une somme de 1,000 livres. Les citoyens du district de Saint-Marcel assurent l’Assemblée de la tranquillité qui règne parmi eux, et font un don de quatorze paires de bouclas, un porte-col et de 581 livres 4 sols argent monnayé. M. Thouret, au nom du comité de constitution, fait le rapport d’une contestation élevée à Rouen, au sujet de l’organisation de la municipalité. Il rend compte des moyens employés par une malveillance anti-patriotique pour mettre le