[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j ™ �”�.“793 412 IV. Compte rendu du Journal des Débats et des Décrets (1). Reverchon lit le procès-verbal de l’arresta¬ tion de Biroteau et l’interrogatoire qu’il a subi à Bordeaux. Clauzel en demande l’insertion au Bulletin. La Convention le décrète. V. Compte rendu du Journal de la Montagne (2). On donne lecture du procès-verbal de cap¬ ture et de l’interrogatoire du traître Biroteau. Ils n’offrent de remarquable que l’aveu qu’il fit au tribunal de Bordeaux que, si son parti avait triomphé, les députés de la Montagne auraient porté leurs têtes sous la guillotine. Ces pièces seront insérées au Bulletin. VI. Compte rendu du Mercure universel (3). Le ministre de la justice envoie l’extrait des jugements de la Commission établie par les repré¬ sentants Tallien et Baudot, à Bordeaux, pour juger les fédéralistes. L’on a entendu lecture de l’arrestation de Biroteau, ex-député, et de Girey-Dupré, rédacteur du Patriote Français. Tous deux étaient à Bordeaux, sous des noms supposés, vêtus de souquenilles de matelots. Ils furent arrêtés vers les 9 heures du soir. Le len¬ demain, ils devaient s’embarquer comme mate¬ lots dans un petit bâtiment. Biroteau, en commençant son interrogatoire, dit : « Je sais que je vais être guillotiné, mais si nous eussions été les plus forts, vous l’auriez tous été. — Vous vouliez donc, lui disent ses juges, renverser la République? — Non, répondit-il, je l’aime comme vous, mais je voulais la voir assise sur les bases de la justice et de l’huma¬ nité. — Mais, lui objectèrent ses juges, vous eussiez fait massacrer, dites-vous , tous les dépu¬ tés montagnards. — Nous n’eussions fait, ajou-ta-t-il, que ce que vous faites. » L’Assemblée ordonne l’impression de ces extraits de jugement et de ces interrogatoires, que leur longueur nous empêche de rapporter en entier. II. Lettre des représentants Ch. Delacroix et J.-M. Musset par laquelle ils deman¬ dent l’approbation d’arrêtés imposant (1) Journal des Débals et des Décrets (frimaire an II, n° 451, p. 326). En terminant, le rédacteur de ce journal ajoute : « Nous imprimerons ces pièces dans un prochain numéro. » Elles furent, en effet, impri¬ mées à la suite de la séance du 4 nivôse (nivôse an II, n° 362, p. 61) telles que nous les rapportons ci-dessus. (2) Journal de la Montagne [n° 31 du 24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 248, col. 1]. (3) Mercure universel [24 frimaire an II (samedi 14 décembre 1793), p. 380, col. 2]. DES TAXES SUR LES RICHES DES COMMUNES DE Meulan ET DE Corbeil, QUI SE sont RÉVOLTÉES (1). Les représentants du peuple Ch. Delacroix et J.-M. Musset, commissaires dans le départe¬ ment de Seine-et-Oise, à la Convention natio¬ nale (2). « Versailles, le 21 frimaire, l’an II de la République, une et indivisible. « Citoyens nos collègues, « Les riches ont occasionné des troubles dans la commune de Meulan ; cent cinquante hommes de l’armée révolutionnaire, vingt gendarmes, quelques braves canonniers de Mantes réunis à ceux de l’arsenal de Meulan ont à l’instant déjoué leurs complots. Les riches cherchent aussi à troubler la tranquilité publique dans le district de Corbeil, nous venons d’y former un comité de sans-culottes montagnards qui les veilleront de près. Mais ces hommes estimables qui n’ont pour patrimoine qu’un patriotisme brûlant, la soif de la justice et beaucoup d’en¬ fants, doivent -ils sacrifier tout leur temps à observer et réprimer les projets liberticides du riche insolent sans aucun espoir d’indemnité? L’opulence aurait-elle acquis le droit de faire supporter au Trésor public les frais d’un mou¬ vement de troupes que la malveillance seule a occasionné ? Nous ne l’avons pas cru. Nous avons pensé au contraire que ceux qui nécessi¬ tent des mesures extraordinaires de sûreté publique devaient en payer les frais. Nous avons, d’après ce principe, imposé sur les riches de Meulan une taxe de 25,000 mille livres, et une de 30,000 sur ceux du district de Corbeil. Nous vous prions, citoyens nos collègues, d’approuver ces mesures qui nous ont paru commandées par l’intérêt national et la justice. « Salut et fraternité. « Ch. Delacroix; J.-M. Musset. » Arrêté (3). Extrait des registres des délibérations du direc¬ toire du district de Corbeil. Séance publique du dix-neuf frimaire, troi¬ sième mois, l’an deuxième de la République française, une et indivisible. A laquelle étaient les citoyens Guidelin, Hous-tat, E. Langlois, membres du directoire, Le-(1) La lettre des représentants Ch. Delacroix et J.-M. Musset n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 23 frimaire an II; mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par tous les journaux de l’époque. En outre, en marge de l’original qui existe aux Archives natio¬ nales, on lit la note suivante : « Renvoyé au comité de Salut public le 23 frimaire an II; Bourdon (de l'Oise), secrétaire. » (2) Archives nationales, carton AF11, n° 152, pla¬ quette 1234, pièce n° 2. (3) Archives nationales, carton AF11, n° 152, pla¬ quette 1234, pièce n° 4. Nous n’avons pu retrouver l’arrêté des représentants du peuple imposant une taxe de 25,000 livres sur les riches de Meulan.