[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 mars 4191.] 464 de nous pouren prouver l’innocence; sans doute, l’Assemblée nationale ne voudra pas nous laisser personnellement en butte aux soupçons qui ne manqueraient pas de nous poursuivre si nous arrivions à Saint-Domingue avec la réputation d’être accusés, ni sans avoir pu obtenir même la connaissance de l’accusation; elle ne voudra pas nous exposer, de la part de nos concitoyens, au reproche trop fondé d’une trahison criminelle ou d’une lâcheté presque aussi inexcusable. « Nous avons l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Président, vos très humbles, etc. « Signé : Bacon, DE LA CHEVALERIE, IDAILHÈRE, Boral, Thomas Millet, etc., « Commissaires par procès-verbal du 20 mars. « Paris, ce 30 mars 1791. » M. Charrier de la Roche. Il y a 6 mois que les députes de Saint-Domingue sont à Paris à la suite de l’Assemblée naiionaie; vous avez jugé leurs actes, il est temps enfin déjuger leurs personnes ; et comme il n’est pas dans l’esprit de l’Assemblée de juger personne sans l'entendre, je demande qu’ils soient admis et entendus à la barre, dans la [dus prochaine séance. M. Regnaud [de Saint-Jean-d' Ang&ly). Si les individus qui viennent de vous écrire s’étaient toujours exprimés comme ils viennent de le faire, je ne crois pas qu’on pût s’empêcher de leur accorder la très juste demande qui fait l’objet de leur lettre. On les accuse, il faut les entendre avant de les juger. Ils accusent votre comité colonial; je ne dis pas qu’ils aient raison de l’accuser, mais enfin ils l’accusent; cela suffit pour ne point renvoyer leur lettre à ce comité. Ce serait une espèce de refus; ce serait, comme le disait autrefois M. Necker des intendants, fane juge l’homme que l’on prétend qui a besoin d’êire jugé. J’appuie donc la demande de M. l’abbé Charrier. M. Rriois-Reaumetz. Ils doivent être entendus comme individus, mais non pas comme faisant un corps. M. de La Rochefoucauld-Liancourt. Vous devez vous rappeler qu’ils n’um point été reçus dernièrement à cause de l’iriévérence de leur lettre, dans laquelle ils prenaient des titres. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angély). Ils ont signé comme particuliers; ils doivent être entendus comme pétitionnaires et comme individus. (L’Assemblée décrète que les 80 citoyens français de Saint-Domingue seront entendus à la barre, à la séance de demain soir, comme pétitionnaires et individuellement ; et elle renvoie, au surplus, leur lettre au comité colonial.) M. Camus. Comme il est important de faire connaître que les décrets sont exécutés, je dois dire à l’Assemblée que déjà, depuis quelque temps, la fabrication des 400 premiers millions d’assignats est terminée; les matrices, les ustensiles, tous les resiants de papiers, qui ont servi à cette fabrication ont éié déposées, aussitôt qu’elle a été finie et ainsi que vus décrets le portent, aux archives où ils sont enfermés. M. de Folleville. Ce que vient de dire M. Camus n’est pas suffisant, parce que cela n’a pas l’authenticité nécessaire; il faut qu’il en soit dressé procès-verbal. M. Camus. C’est fait. Je demande les ordres de l’Assemblée, non pas comme commissaire des assignats, mais comme dépositaire de ces procès-verbaux. L’Assemblée ordonne-t-elle qu’à l’instant même j’en fasse faire des copies pour être imprimées sans délai? Plusieurs membres : Oui ! oui ! (L’Assemblée décrète l’impression et la publication des procès-verbaux qui consiatent que, immédiatement après la fabrication des 400 premiers millions d’assignats, les matrices, poinçons et autre ustensiles, ainsi que les restes des papiers qui ont servi à cette fabrication, ont été déposés aux archives de l’Assemblée.) M. Lebrun, au nom, du comité des finances. Messieurs, vous croyez peut-être la corvée abolie; cependant quatre départements luréclameutet deuxd’entre eux l'ont déjà mise en u-age. Ces départements sont ceux dii Haut-Rhin et du Gard qui dans cette doctrine a succède à l’As-emblée provinciale ü’Armagnac. Les autres département som ceux du Doubs et ceux de la Dordogne. Il suffit de vous dénoncer cet abus pour faire sentir combien il importe d’y remédier. C’est dans ces vues que nous vous proposons de décréter l’abolition de toute c>rvée en nature et la défense de l’exiger d’aucun citoyen. M. Regnaud (de Saint-Jean-d’ Angély). J’observe à l’Assemblée que ce qu’on vous propose a déjà été décrété par vous d’une manière trop solennelle pour que l’Assemblée nationale puisse y revenir. En effet, ce serait faire croire qu’il faut renouveler les lois chaque fois que des corps ou des individus se permettent de les enfreindre; en second lieu, il existe une disposition dans le projet de décret, qui a besoin d’étre mûrement réfléchie. Il faut que votre comité vous présente, du moins je le pense, une mesure générale pour la cuniection des grandes routes, et il ne suffit pas de dire en ce moment que la corvée en nature sera remplacée par une imposition. De quel genre sera cetie impofftiun ? Quelle en sera la quo-tiié? comment sera-t-elle répartie? Enfin on sent combien de questions se présentent à discuter sur ce point. Il faut, je le répète, une loi générale ; et je demande que le projet de décret qui vient de vous être soumis soit renvoyé au comité pour qu’il vous présente des articles généraux. M. Defermon. La loi générale est faite. Parmi les objets à la charge des départements, les frais des chemins sont compris pour 20 et quelques millions. Si cette somme est insuffisante, les départements y suppléeront par des sous additionnels, comme ils seront obligés de le faire pour les dépenses de départemenis. M. de Ifontesquiou. Je demande que ces faits soient constatés d’une manière légale, rien ne me paraît plus simple qu’une telle contravention à la lui soit renvoyée au pouvoir exécutif chargé de la faire exécuter. (Applaudissements.) M. de Liancourt. Je prends celte occasion pour faire la motion expresse que vos comités d-' s finances, des contributions publiques, d’agri-