294 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (26 août 1790.] à toute la rigueur des lois. L’honneur qui, dans tous Jes temps, a distingué le militaire français, s’est, dans cette occasion, montré dans toute son énergie parmi les braves soldats de ce régiment. J’ai déjà eu soin de communiquer la lettre qu’ils m’ont écrite au sujet du caporal, au comité militaire. « Les trois régiments qui forment la garnison de Nancy sentent enfin que rien ne peut justifier les coupables excès qu’ils se sont permis ; ils en montrent du regret, et ils paraissent disposés à ne plus s’écarter du respect qu’ils doivent aux décrets de l’Assemblée nationale, aux ordres de Sa Majesté et à leurs supérieurs. Je ne dois pas laisser ignorer à l’Assemblée, que la garde nationale de Nancy n’a pas peu contribué à rappeler la garnison à l'obéissance. Je saisis avec plaisir cette occasion pour lui rendre toute la justice qui lui est due. La conduite qu’elle a tenue dans cette circonstance est au-dessus de tous les éloges. « D’après les dernières dépêches que j’ai reçues de Metz, il parait que la fermentation diminue aussi sensiblement dans la garnison de cette place. J’aime à me flatter que les autres régiments qui ont partagé leurs torts, ne tarderont pas à imiter leur repentir et à se conformer exactement aux décrets de l’Assemblée et aux ordonnances : si mon attente n’est pas trompée, mon premier soin sera d’en informer l’Assemblée nationale. « Je suis, avec un profond respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur, Signé-. La-Toür -du-Pin. » Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une lettre de M. Riquetti le jeûne, ci-devant vicomte de Mirabeau, qui annonce qu’étant sorti de la France, le premier usage qu’il fait de la liberté est de donner sa démission de député à l’Assemblée nationale, et qu’il est prêt à se joindre à toutes les protestations faites et à faire contre tout ce qui porte atteinte à la monarchie et aux propriétés du roi. Voici la teneur de cette lettre : « Monsieur le Président, « Renouvelant et adoptant, tant que de besoin, toutes les protestations faites et à faire contre tous actes tendant à dénaturer la monarchie, renversant les lois constitutionnelles, détruisant ou altérant les titres des propriétés sur lesquels reposent, soit les droits du roi, premier gentilhomme français (titre si cher à François Ier et à son auguste maison), soit les droits des trois ordres, inhérents à la monarchie et ceux de tous les citoyens du royaume, je déclare et je vous prie de déclarer, que lé premier acte de liberté dont je jouis hors du royaume est de me démettre du titre et des fonctions que les membres de la noblesse du Limousin m’avaient fait l’honneur de me confier, en me députant, pour leur ordre, aux Etats libres et généraux du royaume. « Je suis avec respect, Monsieur le Président, votre très humble et très obéissant serviteur. « Le vicomte de Mirabeau. « Aix-la-Chapelle, le 15 août 1790. » ( Voy . aux annexes de la séance, p. 298, la lettré de M. le vicomte de Mirabeau à ses commettants.) Un membre à gauche : Cette lettre est une protestation bien plus qu’une lettre de démission. M. Blnget, curé de R iceys, député deBar-sür-Seine, demande et obtient un congé de trois semaines. La séance est levée à deux heures et demie. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. D’ANDRÉ, ANCIEN PRÉSIDENT. Séance du jeudi 26 août 1790, au soir (1). M. d’André, ancien président , occupe le fauteuil en l’absence de M. Dupont (de Nemours), président. La séance est ouverte à six heures du soir par la lecture de l’extrait des adresses suivantes : Adresse de félicitation, adhésion et dévouement du conseil général des trois communes de Fleury, Semoy et Chanteau, canton du district d’Orléans, département du Loiret. Elles ont formé un bataillon de gardes nationales et supplient l’Assemblée nationale de leur procurer des armes. Adresse de la municipalité d’Ambérieux, département de l’Ain : elle fait le don patriotique du produit des impositions sur les ci-devant privilégiés, pour les six derniers mois de 1789. Adresse du président de l’assemblée électorale des administrateurs du district d’Uzès qui justifie que la minorité des électeurs de ce district n’a pas adhéré d’un manière plus expresse et plus étendue aux décrets de rAssemblée nationale, que tous les électeurs réunis. Procès-verbal du dépôt fait par les gardes nationales du département de la Charente, dans la salle des séances de l'assemblée administrative, de la bannière qui leur a été donnée par la municipalité de Paris : il résulte de ce procès-verbal que les six districts qui composent ce département ont prêté le serment solennel de défendre la patrie jusqu’à la dernière goutte de leur sang, contre les peuples étrangers qui oseraient attaquer la France; d’envoyer en conséquence, sur-le-champ, contre eux et successivement, au fui* et à mesure du besoin, chacun mille et plus de leurs citoyens, qu’ils défrayeront pendant tout le temps de la guerre. Adresse des administrateurs composant le directoire du département du Pas de-Calais, et de ceux du département des Deux-Sèvres, qui consacrent les premiers moments de leur existence à présenter à l’Assemblée nationale l’hommage d’une adhésion absolue à tous ses décrets et d’un dévouement sans bornes pour en assurer l’exécution. Adresse de la société des amis de la Constitution de la ville de Béziers, qui fait une pétition relative à l’échange des assignats-monnaie, contre des espèces. Adresse à l’assemblée générale de la section de Bondi, qui s’élève avec la plus grande force, contre la pétition faite à l’Assemblée nationale, le 10 du présent mois, par les prétendus représentants de la commune de Paris. Adresse des membres de l’association de bienfaisance du district des Jacobins Saint-Dominique, qui fait hommage à l’Assemblée d’un ouvrage pour l’extinction de la mendicité. (1) Cette séance est incomplète ad Moniteur.