444 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. hier; il n’y a point de discordance eutre M. Rœ-derer et moi, et, quoique j’aie demandé la révocation du décret d’avant-hier, je crois que nous sommes du même avis sur la question actuelle ; il suffit de se rappeler ce qu’on a dit. Il a été dit hier que le décret qui admet l’intervention du Corps législatif pour la révocation des commissaires de la Trésorerie ayant été plusieurs fois ajourné et toujours appuyé et combaltu par de très fortes raisons pour ou contre, il était à regretter qu’il eût été adopté avant-hier sans discussion. Nous n’avons pas demandé qu’on révocât dans son entier le décret concernant les commissaires de la Trésorerie, mais seulement que la dernière disposition adoptée à leur égard fût retranchée; c’est ce qui a été fait et, comme i n prenant cette décision, l’Assemblée n’a pas décrété le principe contraire, la question reste dans son entier, et la prochaine législature conserve toute liberté de prononcer à cet égard ce que bon lui semblera. Nous demandons aujourd’hui qu’on ne nous jette pas dans la discussion sur le fond dans laquelle nous sommes très divisés et qu’on se borne à ce qui a été fait hier : c’est ce que demande M. Rœderer. Plusieurs membres: L’ordre du jour I M. Prieur. Je demande la parole pour combattre MM. Rœderer et d’André. M. le Président. Le procès-verbal d’hier ne doit pas porter un décret exprimant le rapport ou la révocation du décret rendu la veille, car je ne l’ai pas prononcé; la discussion s’est terminée par dire que l’on retrancherait de l’article la dernière disposition qui énonce le droit du roi à la destitution , après en avoir fait connaître les causes à la législature et les avoir fait vérifier et approuver par elle. On se réduisit à cette opinion parce qu’elle ne préjugeait rien et ne faisait le décret ni pour, ni contre. C’est en cet état que doit être le procès-verbal. ( Marques d'assentiment.) On a demandé l’ordre du jour?... (Oui! oui!) Je vais le mettre aux voix. M. Prieur. Monsieur le Président, vous n’avez pas le droit de m’empêcher de parler; je demande à prouver que le décret doit être rétabli. M. Rœderer. Nous sommes d’accord. L’Assemblée a voulu hier que la question ne fût pas préjugée. Je demande qu’elle ne le soit pas aujourd’hui, et que l’Assemblée passe à l’ordre du jour. M. le Président met aux voix la motion de l’ordre du jour. (L’Assemblée décide dépasser à l’ordre du jour.) M. Prieur. Non, Monsieur le Président, vous n’aviez pas le droit de m’ôter la j arole. Je de-demandais que le décret d’avant-hier fût rétabli, et vous m’avez coupé la parole en mettant aux voix la motion de l’ordre du jour. ( Murmures prolongés.) (M. Prieur insiste pour avoir la parole, et enfin quitte la tribune.) M. Goupil-Préfeln. Je demande à l’Assemblée un moment d’attention. Dans les circonstances que tout le monde connaît, il a été décrété que l’Assemblée procéderait à la nomination d'un [28 septembre 1791.] gouverneur au prince royal; je crois que vous devez décider, d’une manière ou d’une autre, si vous entendez procéder à cette nomination. (Murmures.) M. d’André. Ce décret-là n’était que provisoire; il tenait à des circonstances qui n’existent plus; il n’a eu et ne peut avoir aucune exécution. M. Gaultier-Biauzat. Je demande qu’on passe à l’ordre d ; jour. (L’Assemblée décrète qu’elle passe à l’ordre du jour.) M. Buzot. Messieurs, lorsque vous avez décrété Y amnistie pour les faits relatifs à la Révolution , vous avez voulu que ce décret fût exécuté à l’instant. Cependant, j’ai reçu de divers militaires déserteurs de mon pays, qui sont en prison ici, des lettres par lesque les ils se plaignent qu’à leur égard cette amnistie n’est pas exécutée. Il me semble que ceci est assez pressé pour que les soldats qui ont pu se livrer à quelques mouvements, jouissent à l’instant même de l’amnistie qui, je crois, comprend les déserteurs. M. Emmery. Oui ! oui ! M. Buzot. Je demande donc que Monsieur le Président soit chargé de se retirer vers le roi pour le prier de faire exécuter l’amnistie générale. M. Emmery. Comme plusieurs personnes pourraient n’avoir pas saisi les termes du décret, je demande qu’il soit mis dans le procès-verbal, que, sur l’amnistie, il a été déclaré que la désertion y était comprise. (La motion de M. Emmery est adoptée.) En conséquence, le décret suivant est mis aux voix : « L’Assemblée nationale décrète que la désertion, depuis le commencement de la Révolution, est comprise dans l’amnistie. » (Ce décret est adopté.) Un membre fait une motion tendant à ce que les soldats du régiment de Châteauvieux qui, pour des faits relatifs à la Révolution, subissent actuellement la peine des galères, bénéficient de l’amnistie accordée par l’Assemblée nationale. Cette motion est mise aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète que les commissaires nommés pour porter les décrets à la sanction seront chargés de prier le roi d’ordonner à ses ministres d’exécuter incessamment le décret qui le prie de négocier avec les puissances helvétiques, pour que les soldats du régiment de Châteauvieux qui, pour des faits relatifs à la Révolution, subissent maintenant la peine des galères, soient aussi l’objet du bienfait accordé à tous les Français accusés ou jugés pour des délits qui tiennent a la Révolution. » (Ce décret est adopté.) M. l’abbé Afaury. Je demande la parole sur l’ordre du jour. (Murmures à gauche.) A droite : Oui ! oui ! M. le Président. L’ordre du jour appelle un rapport très court sur l’admission au service mi-