[Assemblée nationale.] M. Alexandre de liameth.. Cette proposition tendrait à circonscrire la confiance de rassemblée, à exclure des membres dont le patriotisme est connu. Qu’on ne dise point qu’ils ne peuvent remplir en même temps deux fonctions différentes. M. Camus, par exemple, après avoir rendu de grands services au comité des pensions, est venu travailler ensuite avec autant de zèle au comité d’aliénation. M. de Monllosier. Pour empêcher les réclamations, je demande, par sous-amendement, qu’ils soient pris dans ceux du côté gauche qui ne sont encore d’aucun comité. (L’Assemblée décide qu’il sera adjoint douze membres nouveaux au comité de liquidation et six à celui de judicature.) M. le Président fait donner lecture par M. Coroller, secrétaire, d’une adresse des admi-nistrateurs du département du Finistère, ayant pour objet d' annoncer à l' Assemblée la nomination de M. Expilly , député à l'évêché du département du Finistère. On demande et l’Assemblée ordonne l’impression de cette adresse, qui est ainsi conçue : Messieurs, le corps électoral du département du Finistère, assemblé ici depuis le 31 du mois dernier, vient d’élever à l’épiscopat M. Expilly, membre de votre auguste Assemblée et recteur de la paroisse de Saint-Martin de Morlaix. C’est un événement mémorable dans les fastes du département; c’est un grand exemple de la soumission des citoyens du Finistère aux décrets constitutionnels et de leur empressement et de leur exactitude à s’y conformer; c’est une récompense insigne, décernée par le suffrage libre et volontaire du peuple, à l’un de ses plus zélés défenseurs, à l’un des plus illustres coopérateurs de vos immortels travaux. Le conseil d’administration du département, assemblé pour tenir sa première séance, ne pouvait pas débuter plus dignement dans la carrière qui s’ouvre devant lui, qu’en se réunissant pour vous présenter l’hommage d’une élection à la-uelle chacun de ses membres a eu le bonheur e concourir. f Permettez-nous, Messieurs, de renouveler ici l’expression profonde de la reconnaissance, du dévouement et du respect dont les sentiments semblent prendre dans nos cœurs un nouveau degré de vivacité toutes les fois qu’il se présente une occasion d’exécuter quelques-unes des lois de l’Assemblée nationale. Nous la supplions d’être convaincue que nous faisons consister notre bonheur et notre gloire dans la plus entière soumission à ses décrets, et que nous sommes, à cet égard, l’organe des citoyens du département. Nous sommes avec respect, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les administrateurs composant le conseil d'administration du département du Finistère , Signé : Kergarion, président ; Pascal, vice-président ; Leclech, Crechquerault, Arnoult, Ve 1 1er, Brolemanes, Cadron, Deléisséquer, L. üerrieti, Le Pourhiet, Smith, Daniélon, M. G. de Guer-non, Français Derrien, Jannon, recteur de Lo-perche; J. J. Vrivart, Marée, secrétaire général. Quimper, le 3 novembre 1790. « Monsieur le Président, nous vous supplions de mettre incessamment sous les yeux de l’As-[7 novembre 1790.] 313 semblée nationale, l’adresse ci-jointe. Elle apour objet de lui annoncer la nomination de M. Expilly, votre digne collègue, à l’évêché du département du Finistère. Nous sommes avec respect, Monsieur le Prési-sident, vos très humbles et très obéissants serviteurs. Les administrateurs composant le conseil d’administration du département d* Finistère , Signé : Kergarion, président ; Pascal, vice-président ; Leclech, Crechquerault, Arnoult, Veiler, Brolemanes, Cadron, Deléisséquer, Le Pourhiet, Smith, Daniélon, Jannon, recteur de Loperche , J. J. Yrivart, Garquet, Marée, secrétaire général. Le comité militaire rend compte des obstacles apportés dans la ville de Lyon, aupassage d'un convoi d'artillerie destiné pour Antibes et Monaco. M-Chabroud, rapporteur. Il a été dit, dans cette tribune, que les ministres avaient perdu la confiance publique : cette vérité n’a pu percer encore jusqu’au trône. Cependant les faits semblent s’accumuler pour la preuve. En voici uu échantillon. Le ministre de la guerre a donné des ordres pour faire passer d’Anxonne à Antibes et à Monaco un convoi d’artillerie. Il a donné avis aux administrateurs du département de Rhône-et-Loire, qui en ont aussi averti la municipalité de Lyon. Le 31 octobre, les officiers de la garde nationale se sont assemblés; ils ont reinarqué que ce transport était infiniment suspect, que les intentions des ministres avaient mérité la défiance des peuples, et ils ont arrêté de dénoncer le fait aux administrateurs. Beaucoup de citoyens actifs, réunis sous le titre de la Constitution, ont partagé l’inquiétude de la garde nationale. (Il s'élève des murmures dans la partie droite.) M. Charles de S.ameth. Vous n’aimez pas les amis de la Constitution. M. Chabroud . Les officiers municipaux ont fait une proclamation pour enjoindre aux citoyens de protéger le convoi; mais elle n’a pas produit son effet. Les administrateurs du district ont pensé que l’intention du ministre serait remplie si on laissait partir le convoi lorsque toutes les voitures seraient arrivées ; en conséquence, il a pris sur lui d’arrêter la première partie du convoi et d’en référer à l’Assemblée nationale. C’est en cet état que ces pièces sont arrivées au comité. Le principal motif de cette arrestation est la juste méfiance qu’inspireut toutes les démarches du ministère. M. Chabroud donne lecture d’un décret qui est adopté en ces termes : « L 'Assemblée nationale, après avoir entendu le compte que lui a fait rendre son comité militaire, des obtacles apportés dans la ville de Lyon, au passage d’un convoi d’artillerie destiné pour Antibes et Monaco, par les ordres du ministre de la guerre; « Décrète que son président écrira aux administrateurs composant le directoire du département de Rhône-et-Loire, pour les inviter à faire connaître aux citoyens de Lyon, par telles proclamations qu’ils jugeront nécessaires, que les ordres du ministre de la guerre pour les transports de ce genre, intéressant la défense de l’Etat, ne doivent éprouver dans leur exécution aucun obstacle pour les charger; en conséquence, de protéger le ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 314 [Assamblée nationale.] ABCHIYES PARLEMENTAIRES [8 novembre 1790.] passade du convoi dont il s’agit, par tous les moyens que la loi a mis en leur pouvoir, môme de délivrer aux conducteurs de ce convoi des copies collationnées tant du présent décret, que de la lettre qui y sera jointe, pour prévenir les obstacles pareils qu’ils pourraient trouver encore en se rendant à leur destination. » M. le Président annonce l’ordre du jour pour demain et lève la séance à 3 heures, en invitant les membres de l’Assemblée à se retirer dans les bureaux, pour procéder de nouveau à l'élection d'un président. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CHASSET. Séance du lundi 8 novembre 1790 (1). La séance est ouverte à neuf heures du matin. M. d’EIbech, secrétaire , donne lecture du procès-verbal de la séance du samedi 6 novembre au soir. M. Coroller, secrétaire , lit le procès-verbal de la séance d’hier dimanche. Ces procès-verbaux sont adoptés. M. Richard, député du département de Rhône-et-Loire , notifie qu’il est de retour depuis samedi dernier du voyage qu’un congé de l’Assemblée lui a permis de faire. Un de MM. les secrétaires annonce à l’Assemblée deux notes de M. le garde des sceaux, portant que le roi a donné sa sanction à différents décrets, desquelles notes la teneur suit : « Le roi a remis à M. le garde des sceaux, le 29 du mois dernier, plusieurs décrets de l’Assemblée nationale, qui lui avaient été présentés le 27; et sur le compte qu’il en a rendu à Sa Majesté, Elle leur a donné sa sanction, le 31 du même mois, dans l’ordre suivant : « 1° Au décret du 24 juin 1789, par lequel l’Assemblée nationale nomme le sieur Baudouin, pour son imprimeur; « 2 Au décret du 20 octobre 1790, explicatif de ceux des mois de mars, avril et mai, relatifs à la vente libre du sel, et au débit qui devait être fait, par la compagnie des fermes, de celui qui se trouvait dans les magasins, Ou qui avait été acheté le 1er avril ; « 3° Au décret du 24 du même mois, explicatif de celui du 22 et servant à fixer la disposition des couleurs nationales dans les différents genres de pavillons, tant sur les vaisseaux que sur les bâtiments de commerce ; « 4° Au décret du 24 octobre concernant l’organisation du corps royal du génie; « 5° Au décret au 25 octobre, qui renvoie devant les juges du district du tribunal de Marseille la procédure pendante au siège de la ci-devant sénéchaussée de la même ville; « 6° Au décret du 25 octobre, relatif à la contribution patriotique; « 7° Au décret du 26 du même mois, par le-(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. quel Sa Majesté est suppliée de donner ses ordres pour faire conduire sur-le-champ, à Paris, les sieurs Bussy, Servan, Platel frères et autres; “ 8° Au décret du même jour, qui annulle l’arrêt rendu le 24 septembre, par la chambre des vacations du ci-devant parlement de Toulouse, en ce qui touche les officiers municipaux de Castres; « 9° Au décret du même jour, qui renvoie, par devant les juges du tribunal du district d’Arles, la procédure commencée en la prévôté des maréchaux de Provence, contre différents particuliers du territoire des Baux; « 10° Au décret du même jour, relatif à l’augmentation de paye des soldats tenant garnison sur les vaisseaux; « 11° Au décret du même jour, qui règle la quotité et la forme des secours accordés aux incendiés delà ville de Limoges. » Le 30 octobre, il a été présenté un décret au roi, et le 31 M. le garde des sceaux en a rendu compte à Sa Majesté, et a pris ses ordres, portant sanction : « 12° Du décret du .30 octobre, qui ordonne que les sieurs de La Tour, colonel de Royal Liégeois, Greimstein, major du même régiment, et Chalons, aide-major de place à Belfort, seront transférés à l’abbaye Saint-Germain, et qu’il sera informé des crimes commis en cette ville ». Le roi ayant remis le 31 octobre à M. le garde des sceaux divers décrets de l’Assemblée nationale, il en a rendu compte le 2 de ce mois à Sa Majesté, qui a donné sa sanction : « 13° Au décret du 27 octobre, qui, sur les représentations faites par les commissaires du roi, a modifié quelques dispositions du code pénal de la marine, relatives aux peines de discipline; « 14° Au décret du 29 octobre, portant qu’il sera nommé cinq juges de paix dans la ville de Rennes ; « 15° Au décert du même jour, portant qu’il sera nommé deux juges de paix dans la ville de Moulins ; « 16° Au décret du même jour, qui porte que la ville d’Orange aura le siège du tribunal de son district; « 17° Au décret du même jour, qui porte que la ville de Soissons aura un juge de paix; « 18° Au décret du même jour, qui porte que le tribunal du district de Nantes aura un sixième juge ; « 19° Au décret du 30 octobre, qui fixe définitivement dans la ville de Clermont l’administration du département du Puy-de-Dôme; « 20° Au décret du même jour, qui porte que la ville de Saint-Quenlin continuera d’avoir un tribunal de commerce; « 21° Et le 5 novembre, le roi a pareillement donné sa sanction aux décrets des 23 et 28 octobre, présentés à Sa Majesté le 30, relatifs à la désignation des biens nationaux à vendre dès à présent, à leur administration jusqu’à la vente, aux actions et payements des créanciers particuliers des différentes maisons, et à l’évaluation de la dîme inféodée. » Le 4 novembre, il a été présenté au roi, qui y a sur-le-champ donné sa sanction: « 22° Un décret du 2 du même mois, qui porte qu’il sera sursis dans la ville de Nîmes à la convocation de la commune et' à tout renouvellement d’officiers municipaux. » Le 5 novembre, le roi a remis à M. le garde des sceaux plusieurs décrets, sur partie desquels il a