274 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 21 Les administrateurs du district de Tarbes font passer à la Convention le tableau des offrandes patriotiques de leurs administrés. Elles consistent en 717 chemises, 604 paires de draps, 27 liv. en numéraire, 342 1. 8 s. en assignats, et en autres linges utiles aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Tarbes, 1er flor. Il] ( 2). « Citoyen président, Nous t’adressons ci-joint le tableau des offrandes portées au district par les sans-culottes des communes qui le composent, et qu’ils destinent aux besoins de nos frères d’armes qui combattent sur les frontières contre les tyrans coalisés; ce tableau mérite d’être connu; nous te prions de vouloir bien le mettre sous les yeux de la Convention. Veuille recevoir les assurances de notre amitié et de notre estime. S. et F. » Bordanave fils, Bousigues fils, Nadaux. [Etat des dons], 717 chemises, 63 livres de bandes, 64 livres de compresses, 604 paires 1/2 de draps, 5 paires de bas, 3 paires de souliers, 787 livres d’écharpie fine, 27 liv. en numéraire, 342 liv. 8 s. en assignats. 22 Les citoyens Clavelle (3) et Clément, gardes des bois et forêts de la République dans le département de l’Eure-et-Loir, font passer à la Convention leurs plaques empreintes des signes de la féodalité, et demandent des commissions républicaines. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [s.l.n.d.] (5). « Citoyens représentants, Nous vous adressons 6 plaques d’argent, et plusieurs autres en cuivre sur lesquelles sont empreintes des signes odieux de royauté, de féodalité, que les gardes des bois de la République ont arrachées des bandoulières, que le despotisme les avait décorés. Ils jurent tous de mourir pour la liberté et l’égalité et pour défendre les propriétés qui leur sont confiées. Ils ne veulent reconnaître que la République, une, indivisible et démocratique et d’autre signe que l’arbre chéri de la liberté au haut duquel flottera à jamais l’étendard tricolore. (1) P.V., XXXVn, 167. Bin, 24 flor. (2* suppl*); M.U., XXXIX, 376; J. Fr., n° 596; J. Sablier, n° 1314. (2) C 302, pl. 1086, p. 13, 14. (3) Et non Gavelle. (4) P.V., XXXVH, 167 et 318. Bin, 24 flor. (2e suppl*) . (5) C 302, pl. 1086, p. 12. Ils demandent à la Convention à être décorés lorsqu’ils sont en fonctions du signe sacré de la liberté, qui doit pour l’éternité faire rentrer dans le néant les signes méprisables d’orgueil et de vanité que nous vous envoyons. Ils demandent que la Convention veuille bien ordonner que les commissions qu’ils avaient du dernier tyran et des cy-devant nobles, desquelles ils ont fait un feu de joye avec leurs municipalités, leur soient remplacées par d’autres républicaines. Restez fermes et inébranlables à votre poste, dignes représentants, et parachevez vos glorieux travaux pour notre bonheur commun, et que le glaive de la loi frappe les conspirateurs et les traîtres. Et nous aussi, citoyens représentants, nous resterons à notre poste et y périrons plutôt que de souffrir que l’on ne porte atteinte à la liberté et que l’on sacrifie à l’égoisme, à la malveillance et à la perversité, le dépôt qui nous est confié. Vive la République, vive la Montagne ! » Clavelle (garde gal en chef), Clément (garde gal en second). 23 La nouvelle Société populaire de Dampierre, département de la Haute-Saône, félicite la Convention d’avoir plusieurs fois sauvé la patrie, et l’invite à demeurer à son poste. Elle offre en don patriotique un cheval de 1 500 liv., 100 chemises, 18 paires de bas, 6 paires de souliers, beaucoup de vieux linge, 299 liv. en assignats, 15 liv. en numéraire, 40 liv. de cuivre. Elle a distribué 120 liv. aux volontaires, et a ouvert une souscription de 200 liv. pour le même objet. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Dampierre, 14 germ. II] (2). « Citoyen président, Les cultivateurs et autres de Dampierre sur Salon, département de la Haute-Saône, district de Champlitte, instruisent vos sages Législateurs qu’ils ont établi dans leur commune une Société républicaine de sans-culottes. Ils consacrent les premiers moments de leur formation à féliciter et remercier nos braves montagnards d’avoir sauvé plusieurs fois la patrie. Ils les invitent à rester à leur poste jusqu’à la paix. Ils offrent à la République un cheval qu’ils viennent d’acheter 1 520 livres, pour monter un de nos braves défenseurs. Ils ont déjà fait parvenir au district 100 bonnes chemises, 8 autres pour faire de la charpie; un paquet de bandes préparées et de charpie; 18 paires de bas, 6 paires de souliers neufs; 299 liv. 5 sols en assignats; 15 liv. en numéraire et 40 liv. de cuivre. Ils ont distribué à des volontaires qui se trouvaient dans le besoin 120 liv.; ils ont une souscription ouverte de 200 liv. pour le même objet. (1) P.V., XXXVII, 167. Bin, 24 flor. (2e suppl*) et 25 flor.; M.U., XXXIX, 376; J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. (2) C 302, pl. 1086, p. 3. 274 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE 21 Les administrateurs du district de Tarbes font passer à la Convention le tableau des offrandes patriotiques de leurs administrés. Elles consistent en 717 chemises, 604 paires de draps, 27 liv. en numéraire, 342 1. 8 s. en assignats, et en autres linges utiles aux défenseurs de la patrie. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Tarbes, 1er flor. Il] ( 2). « Citoyen président, Nous t’adressons ci-joint le tableau des offrandes portées au district par les sans-culottes des communes qui le composent, et qu’ils destinent aux besoins de nos frères d’armes qui combattent sur les frontières contre les tyrans coalisés; ce tableau mérite d’être connu; nous te prions de vouloir bien le mettre sous les yeux de la Convention. Veuille recevoir les assurances de notre amitié et de notre estime. S. et F. » Bordanave fils, Bousigues fils, Nadaux. [Etat des dons], 717 chemises, 63 livres de bandes, 64 livres de compresses, 604 paires 1/2 de draps, 5 paires de bas, 3 paires de souliers, 787 livres d’écharpie fine, 27 liv. en numéraire, 342 liv. 8 s. en assignats. 22 Les citoyens Clavelle (3) et Clément, gardes des bois et forêts de la République dans le département de l’Eure-et-Loir, font passer à la Convention leurs plaques empreintes des signes de la féodalité, et demandent des commissions républicaines. Mention honorable, insertion au bulletin (4). [s.l.n.d.] (5). « Citoyens représentants, Nous vous adressons 6 plaques d’argent, et plusieurs autres en cuivre sur lesquelles sont empreintes des signes odieux de royauté, de féodalité, que les gardes des bois de la République ont arrachées des bandoulières, que le despotisme les avait décorés. Ils jurent tous de mourir pour la liberté et l’égalité et pour défendre les propriétés qui leur sont confiées. Ils ne veulent reconnaître que la République, une, indivisible et démocratique et d’autre signe que l’arbre chéri de la liberté au haut duquel flottera à jamais l’étendard tricolore. (1) P.V., XXXVn, 167. Bin, 24 flor. (2* suppl*); M.U., XXXIX, 376; J. Fr., n° 596; J. Sablier, n° 1314. (2) C 302, pl. 1086, p. 13, 14. (3) Et non Gavelle. (4) P.V., XXXVH, 167 et 318. Bin, 24 flor. (2e suppl*) . (5) C 302, pl. 1086, p. 12. Ils demandent à la Convention à être décorés lorsqu’ils sont en fonctions du signe sacré de la liberté, qui doit pour l’éternité faire rentrer dans le néant les signes méprisables d’orgueil et de vanité que nous vous envoyons. Ils demandent que la Convention veuille bien ordonner que les commissions qu’ils avaient du dernier tyran et des cy-devant nobles, desquelles ils ont fait un feu de joye avec leurs municipalités, leur soient remplacées par d’autres républicaines. Restez fermes et inébranlables à votre poste, dignes représentants, et parachevez vos glorieux travaux pour notre bonheur commun, et que le glaive de la loi frappe les conspirateurs et les traîtres. Et nous aussi, citoyens représentants, nous resterons à notre poste et y périrons plutôt que de souffrir que l’on ne porte atteinte à la liberté et que l’on sacrifie à l’égoisme, à la malveillance et à la perversité, le dépôt qui nous est confié. Vive la République, vive la Montagne ! » Clavelle (garde gal en chef), Clément (garde gal en second). 23 La nouvelle Société populaire de Dampierre, département de la Haute-Saône, félicite la Convention d’avoir plusieurs fois sauvé la patrie, et l’invite à demeurer à son poste. Elle offre en don patriotique un cheval de 1 500 liv., 100 chemises, 18 paires de bas, 6 paires de souliers, beaucoup de vieux linge, 299 liv. en assignats, 15 liv. en numéraire, 40 liv. de cuivre. Elle a distribué 120 liv. aux volontaires, et a ouvert une souscription de 200 liv. pour le même objet. Mention honorable, insertion au bulletin (1). [Dampierre, 14 germ. II] (2). « Citoyen président, Les cultivateurs et autres de Dampierre sur Salon, département de la Haute-Saône, district de Champlitte, instruisent vos sages Législateurs qu’ils ont établi dans leur commune une Société républicaine de sans-culottes. Ils consacrent les premiers moments de leur formation à féliciter et remercier nos braves montagnards d’avoir sauvé plusieurs fois la patrie. Ils les invitent à rester à leur poste jusqu’à la paix. Ils offrent à la République un cheval qu’ils viennent d’acheter 1 520 livres, pour monter un de nos braves défenseurs. Ils ont déjà fait parvenir au district 100 bonnes chemises, 8 autres pour faire de la charpie; un paquet de bandes préparées et de charpie; 18 paires de bas, 6 paires de souliers neufs; 299 liv. 5 sols en assignats; 15 liv. en numéraire et 40 liv. de cuivre. Ils ont distribué à des volontaires qui se trouvaient dans le besoin 120 liv.; ils ont une souscription ouverte de 200 liv. pour le même objet. (1) P.V., XXXVII, 167. Bin, 24 flor. (2e suppl*) et 25 flor.; M.U., XXXIX, 376; J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596. (2) C 302, pl. 1086, p. 3. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - Nos 24 ET 25 275 Avant la formation de la Société la commune avait déjà fait don à la République de 32 paires de souliers, de 644 liv. 3 sols 6 deniers en assignats, etc. Nous pouvons t’assurer, Citoyen président, que tous les membres qui composent cette Société et cette commune sont prêts à répandre leur sang pour soutenir la Convention nationale et la digne constitution qu’elle nous a laissée. Nous jurons une haine éternelle à tous les tyrans coalisés, aux aristocrates et aux malveillants. Nous avons fait venir un salpêtrier pour extraire de la terre la matière propre à les exterminer. Nous jurons également un amour sincère aux fondateurs de la République une et indivisible. Vive la République, vive la Montagne, vive notre constitution, périssent tous leurs ennemis ! S. et F.». Carrel (présid.), Carillon (vice-présid.), Donnier (secrét.), Suvet (secret.). 24 L’accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire des Bouches-du-Rhône fait passer à la Convention le procès-verbal qui constate la mort du conspirateur Rebecqui, qui s’est précipité dans les flots, pour échapper aux poursuites des républicains. Insertion au bulletin (1). [ Marseille , 14 flor. II] (2) . « Citoyen président, Je t’adresse le procès-verbal qui contient la preuve de la mort du conspirateur Trophime Rebecqui, ex-député à la Convention. A la première nouvelle de sa résidence ici, on s’est mis à sa poursuite, il s’est vu trop pressé et ce scélérat s’est jeté nuitamment dans le port. Ce suicide n’expie pas, certes, tous les maux affreux que ce perfide a soufflés sur les départements du Midi. Doit-on être aujourd’hui surpris de l’inquiétude dans laquelle on tenait les véritables républicains de ces contrées, lorsque nous avons encore si près de nous un pareil conjurateur, plus d’un partisan a voilé sa retraite, mais aussi la justice nationale ne tardera pas à les interroger sévèrement ». Giraud. [Extrait du greffe du juge de paix du 8e arrond*]. Ce jourd’huy quatorzième floréal l’an second de la République française, une et indivisible, nous Joseph Sue, juge de paix du 8e arrondissement, canton de Marseille, officier de police et de sûreté dans notre salle d’audience, sur l’avis qui vient de nous être donné où étant instruit par la rumeur publique qu’il se trouve sur le quai, place de Vivaux un cadavre mort par la submersion. Sur cet avis, nous, dit officier de police et de (1) P.V., XXXVII, 167. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596; J. Matin, n° 691. Voir ci-dessus, séance du 21, n° 3. (2) C 302, pl. 1097, p. 1, 2. sûreté, nous nous sommes transportés en compagnie de notre greffier et de deux citoyens que nous avons requis pour assister à la visite dudit cadavre. Où étant arrivé avons mandé chercher le citoyen Tardieu, officier de santé, et qui étant survenu nous lui avons fait savoir le sujet de notre commission, et de suite l’avons requis de prêter en nos mains le serment de bien et due-ment procéder en son âme et conscience à la visite dudit cadavre et duquel serment nous lui avons concédé acte; avons reconnu ledit cadavre pour être celui du nommé Rebecquy, liqueuriste, ex-député de la Convention nationale, et ledit citoyen Tardieu a déclaré après avoir procédé à la visite dudit cadavre, qu’il n’a trouvé aucune blessure sinon une contusion sur la base frontale droite du coronal qui lui a paru être faite par quelque chose de contondant; il observe de plus que la figure est un peu livide et surtout les globes des yeux, qu’il sort de l’écume par la bouche et qu’il paraît certain que la cause de la mort a été l’immersion dans l’eau qui par sa présence l’ayant privé de respiration lui a donné la mort, qu’il reconnaît le cadavre pour être celui de Trophime Rebecquy, liqueuriste, et plus n’a dit. Avons pareillement requis ledit citoyen Tardieu, officier de santé, de visiter les poches du cadavre. Ce fait il a trouvé dans le gousset gauche de sa culotte 7 assignats de 25 liv., 2 idem de 10 liv., 6 assignats de 5 liv. et 5 de 50 liv. le tout faisant la somme de 475 liv. qu’il nous a remise. Plus dans un gousset du côté droit il a trouvé une paire vieux ciseaux avec son étui, un canif avec un manche bois blanc. Plus dans la poche de la veste quelques morceaux de papier qu’il nous a paru être la feuille du Moniteur. Plus une paire de boucles d’argent unie pour jarretière et plus nous a été remis. Ce fait avons plié le tout dans un mouchoir d’escot de filoselle et avons fait reconnaître le tout aux citoyens Bond cadet et Barbier, témoins par nous requis. Sur quoi, avons requis le citoyen Lazare Blanc, fossoyeur, de transporter dans la morgue ledit cadavre et d’en faire ensuite l’inhumation aux formes de droit et de tout ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec les citoyens Bond cadet, Barbier, témoins et Tardieu, officier de santé et notre greffier. Joseph Sue (juge de paix), Bond cadet, Barbier, Tardieu. 25 La Société populaire d’Azay-le-Ferron, département de l’Indre, annonce que cette commune cultive la Raison et exploite avec succès le salpêtre. Elle a fait passer 159 liv. en numéraire, 260 liv. en assignats, 62 chemises, 2 paires de souliers, du vieux linge, un boulet de dix livres Elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1). (1) P.-V., XXXVII, 168. Bin, 24 flor. (2e supplD et 25 flor. SÉANCE DU 23 FLORÉAL AN II (12 MAI 1794) - Nos 24 ET 25 275 Avant la formation de la Société la commune avait déjà fait don à la République de 32 paires de souliers, de 644 liv. 3 sols 6 deniers en assignats, etc. Nous pouvons t’assurer, Citoyen président, que tous les membres qui composent cette Société et cette commune sont prêts à répandre leur sang pour soutenir la Convention nationale et la digne constitution qu’elle nous a laissée. Nous jurons une haine éternelle à tous les tyrans coalisés, aux aristocrates et aux malveillants. Nous avons fait venir un salpêtrier pour extraire de la terre la matière propre à les exterminer. Nous jurons également un amour sincère aux fondateurs de la République une et indivisible. Vive la République, vive la Montagne, vive notre constitution, périssent tous leurs ennemis ! S. et F.». Carrel (présid.), Carillon (vice-présid.), Donnier (secrét.), Suvet (secret.). 24 L’accusateur public près le tribunal criminel révolutionnaire des Bouches-du-Rhône fait passer à la Convention le procès-verbal qui constate la mort du conspirateur Rebecqui, qui s’est précipité dans les flots, pour échapper aux poursuites des républicains. Insertion au bulletin (1). [ Marseille , 14 flor. II] (2) . « Citoyen président, Je t’adresse le procès-verbal qui contient la preuve de la mort du conspirateur Trophime Rebecqui, ex-député à la Convention. A la première nouvelle de sa résidence ici, on s’est mis à sa poursuite, il s’est vu trop pressé et ce scélérat s’est jeté nuitamment dans le port. Ce suicide n’expie pas, certes, tous les maux affreux que ce perfide a soufflés sur les départements du Midi. Doit-on être aujourd’hui surpris de l’inquiétude dans laquelle on tenait les véritables républicains de ces contrées, lorsque nous avons encore si près de nous un pareil conjurateur, plus d’un partisan a voilé sa retraite, mais aussi la justice nationale ne tardera pas à les interroger sévèrement ». Giraud. [Extrait du greffe du juge de paix du 8e arrond*]. Ce jourd’huy quatorzième floréal l’an second de la République française, une et indivisible, nous Joseph Sue, juge de paix du 8e arrondissement, canton de Marseille, officier de police et de sûreté dans notre salle d’audience, sur l’avis qui vient de nous être donné où étant instruit par la rumeur publique qu’il se trouve sur le quai, place de Vivaux un cadavre mort par la submersion. Sur cet avis, nous, dit officier de police et de (1) P.V., XXXVII, 167. J. Sablier, n° 1314; J. Fr., n° 596; J. Matin, n° 691. Voir ci-dessus, séance du 21, n° 3. (2) C 302, pl. 1097, p. 1, 2. sûreté, nous nous sommes transportés en compagnie de notre greffier et de deux citoyens que nous avons requis pour assister à la visite dudit cadavre. Où étant arrivé avons mandé chercher le citoyen Tardieu, officier de santé, et qui étant survenu nous lui avons fait savoir le sujet de notre commission, et de suite l’avons requis de prêter en nos mains le serment de bien et due-ment procéder en son âme et conscience à la visite dudit cadavre et duquel serment nous lui avons concédé acte; avons reconnu ledit cadavre pour être celui du nommé Rebecquy, liqueuriste, ex-député de la Convention nationale, et ledit citoyen Tardieu a déclaré après avoir procédé à la visite dudit cadavre, qu’il n’a trouvé aucune blessure sinon une contusion sur la base frontale droite du coronal qui lui a paru être faite par quelque chose de contondant; il observe de plus que la figure est un peu livide et surtout les globes des yeux, qu’il sort de l’écume par la bouche et qu’il paraît certain que la cause de la mort a été l’immersion dans l’eau qui par sa présence l’ayant privé de respiration lui a donné la mort, qu’il reconnaît le cadavre pour être celui de Trophime Rebecquy, liqueuriste, et plus n’a dit. Avons pareillement requis ledit citoyen Tardieu, officier de santé, de visiter les poches du cadavre. Ce fait il a trouvé dans le gousset gauche de sa culotte 7 assignats de 25 liv., 2 idem de 10 liv., 6 assignats de 5 liv. et 5 de 50 liv. le tout faisant la somme de 475 liv. qu’il nous a remise. Plus dans un gousset du côté droit il a trouvé une paire vieux ciseaux avec son étui, un canif avec un manche bois blanc. Plus dans la poche de la veste quelques morceaux de papier qu’il nous a paru être la feuille du Moniteur. Plus une paire de boucles d’argent unie pour jarretière et plus nous a été remis. Ce fait avons plié le tout dans un mouchoir d’escot de filoselle et avons fait reconnaître le tout aux citoyens Bond cadet et Barbier, témoins par nous requis. Sur quoi, avons requis le citoyen Lazare Blanc, fossoyeur, de transporter dans la morgue ledit cadavre et d’en faire ensuite l’inhumation aux formes de droit et de tout ce que dessus avons dressé le présent procès-verbal que nous avons signé avec les citoyens Bond cadet, Barbier, témoins et Tardieu, officier de santé et notre greffier. Joseph Sue (juge de paix), Bond cadet, Barbier, Tardieu. 25 La Société populaire d’Azay-le-Ferron, département de l’Indre, annonce que cette commune cultive la Raison et exploite avec succès le salpêtre. Elle a fait passer 159 liv. en numéraire, 260 liv. en assignats, 62 chemises, 2 paires de souliers, du vieux linge, un boulet de dix livres Elle invite la Convention à rester à son poste. Mention honorable, insertion au bulletin (1). (1) P.-V., XXXVII, 168. Bin, 24 flor. (2e supplD et 25 flor.