294 [Convention nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fri,naif ®A H 1 10 décembre 1793 Du 17 idem. Le procureur syndic du district de Bfussidan a envoyé une croix de l’ordre de Malte. Le citoyen Paganel, représentant du peuple prjès les départements de la Dordogne, de Lot-et-Garonne, du Bec-d’Ambès, de Haute-Ga¬ ronne, et autres, a envoyé une montre d’or, qui lui a été remise par le citoyen Coquard, habitant de Villeneuve, département de Lot-et-Garonne. Le citoyen Chévrillon, agent du conseil exécu¬ tif à Chambéry, a envoyé la somme de 7,285 liv. 10 s. en numéraire en un bon de la poste. Le même a envoyé une autre somme en numé¬ raire de 311 liv. 4 s. en un bon de la poste de Chambéry; sur laquelle somme de 511 liv. 4 s. il doit être remboursé en assignats celle de 60 liv. 9 s. 9 d-, par lui remboursée au directeur de l’hô¬ pital militaire de Chambéry : reste net celle de 250 liv. 15 s. 3. d. La Société républicaine et sabotière des sans-culottes de la commune de Montoire a envoyé 30 liv. 6 d. en numéraire; plus, une médaille d’argent, représentant le sacre du dernier tyran des Français, j Du 18 iderm Le citoyen Lecomte, député, a déposé, de la part d’une citoyenne de Rouen, une médaille représentant le mariage de Louis Capet, et 2 cou¬ verts d’argent; le tout pour les frais de la guerre. Le citoyen Mongin-Moutrol, premier médecin de l’hôpital militaire de Bourbonne, a envoyé le galon d’un habit uniforme de médecin, pe¬ sant 3 onces, et 2 pièces en or de chacune 24 hv. Du 19 idem t Le citoyen Annan, doyen des huissiers de la Convention nationale, a donné 25 livres pour sa soumission volontaire pour les frais de la guerre, pendant le mois de frimaire. Le citoyen Gourvdl, huissier, a remis 6 déco¬ rations militaires, 4 pièces de 6 livres, 2 épau¬ lettes en or de colonel, et un soulier de grand-maître de l’ordre de Malte. Les citoyens Bernard et Suque, de Grasse, ont fait don à la République de leurs lettres de maî¬ trise de perruquier, dont la finance est de 200 li¬ vres. Du 20 idem , Les administrateurs composant le directoire du district de Commune-Affranchie ont envoyé 5 décorations militaires, dont une leur a été re¬ mise par le citoyen Grossier, 2 trouvées Chez Lo-ras, et les 2 autres dans les archives du district. La municipalité du Havre-Marat a envoyé une dÉeora&on militaire. La commune de Melle a envoyé une décoration militaire et un brevet. La commune d’Annonai a envoyé 4 décorations militaires. Le citoyen Delage, greffier du canton de Saint-Germain, au district de la Souterraine, départe¬ ment de la Creuse, a envoyé 4 hv. 4 s. en argent. Le citoyen Delphin-Dumazet, médecin et chi¬ rurgien-major dans le bataillon de l’Égalité, 11e de la Seine-Inférieure, a envoyé 24 livres en numéraire. Le citoyen Laforest, membre de la société des Jacobins de Saint-Chamond, a envoyé 12 li¬ vres en numéraire. Le citoyen de Sauvigny, canton de Toulon, a envoyé une décoration militaire. Les administrateurs du district de Gournay ont fait déposer le 16 de ce mois 2 brevets qui leur ont été remis par Anne-Geoffroy Bonnissent, demeurant à Beauvais, le premier du 20 décem¬ bre 1791; portant pension de 4,800 livres; le deuxième, du 16 février 1792, portant reconnais¬ sance de liquidation de 23 liv. 19 s. 3 d. Le citoyen L. Génois, de Soissons, a abandonné le prébende dont il jouissait dans une collégiale de Soissons; il ne dit pas de quelle somme est cette prébende. P Le citoyen Brommer, qui veut vivre et mourir citoyen sans reproche et zélé républicain, a offert de nouveau sa pension annuelle de 1,000 livres pendant tout le temps que durera la guerre. Le jeune Heindel a déposé 2 anneaux d’oreille en or. Le citoyen T. P. Galeron, député des autorités constituées de Sarre-Libre, a apporté 21 décora¬ tions militaires, et un ex-voto enrichi de dia¬ mants. La séance a été levée à 4 heures (1). Signé : Voulland, Président; Reverchon, Roger Ducos, Richard, Ch aud r on - R ou s - SAU, Bourdon (de VOise), Marie-Joseph Chénier, secrétaires. PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNES AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 20 FRIMAIRE AN H (MARDI 10 DÉCEMBRE 1793). I. PÉTITION DES CITOYENS DU CANTON DE ROZOY-l’Unité POUR PROTESTER CONTRE UNE PÉTI¬ TION DE LA COMMUNE DE COULOMMIERS TEN-Les maire et officiers municipaux de Montlieu ont envoyé une décoration militaire et un brevet. (1) Procès-verbaux de la Convention, t. 27, p. 106.