[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. |af 653 honteusement lorsqu’elle a besoin de leur se¬ cours? Peuvent-ils espérer de partager les avan¬ tages de la société, lorsqu’ils se refusent à. en supporter les charges? En conséquence, vos comités m’ont chargé de vous proposer le projet de décret suivant : Le rapporteur ht un projet de décret qui est adopté en ces termes : (Suit le texte du décret que nous avons inséré ci-dessus d’après le procès-verbal.) Un autre membre [Barère (1)] fait plusieurs rapports au nom du comité de Salut public. Les décrets suivants sont adoptés. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public, dé¬ crète que, conformément à la notification faite par le ministre de la marine, les citoyens Legoff, sorti de Toulon le 15 septembre, Lahautière et Ferrière, sortis le 29 septembre, et Osanne, ingé¬ nieur, sorti de cette ville rebelle le 30 septembre, ne sont pas compris dans les dispositions du décret rendu le 16e jour du présent mois (2). » Suit le texte de la lettre du ministre de la marine d'après un document des Archives nationales (3). Le ministre de la marine au citoyen président du comité de Salut public. « Paris, le 20 brumaire, l’an II de la Répu¬ blique, une et indivisible. « Citoyen président, « La loi du 16 octobre dernier, déclarant traîtres à la patrie les officiers et agents de la marine restés à Toulon lors de la trahison de cette commune, n’a accordé qu’un délai de quinze jours à ceux qui en seraient sortis, pour informer les autorités constituées de leur éva¬ sion. Plusieurs de ces agents, retenus par des dif¬ ficultés locales que la loi n’a pu prévoir, ne sont sortis des murs de cette commune rebelle qu’après l’expiration du délai fixé par la Con¬ vention nationale. Tels sont les citoyens Le Goff, Lahautière, Laferrière, sous-chefs, Ozanne, in¬ génieur, et aiitres employés civils des bureaux. Ils espèrent que les dangers qu’ils ont bravés pour ne pas partager cette trahison, l’impossi-bilité où ils ont été, soit de sortir plus tôt de cette commune, soit de connaître le décret de la Convention, la déterminera à proroger le délai fixé par la loi. Je prie le comité de Salut public de vouloir bien prononcer sur le sort de ces citoyens, dont la plupart seraient nécessaires au service. « Dalbarade. » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Un décret, rendu le 16 octobre der¬ nier, déclarait traîtres à la patrie les marins (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton C 282, dossier 786. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 45. (3) Archives nationales, carton C 283, dossier 797. ■ (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 259, col. 3]. restés à Toulon, et qui n’en seraient pas sortis dans un délai fixé. Le ministre de la marine a demandé au comité une exception en faveur de quelques marins qui ont rendu de grands ser¬ vices à la République, et qui lui sont encore utiles. Le comité voulait d’abord vous proposer une mesure générale ; mais il a craint que des traîtres n’en profitassent; il se borne donc à vous pro¬ poser de décréter l’exception demandée par le ministre de la marine. (Décrété.) « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (1)], décrète que le citoyen Florent Guyot se rendra sur-le-champ, en qua¬ lité de représentant du peuple, à l’armée du Nord. Il est investi des mêmes pouvoirs qu’ont les autres représentants du peuple près les armées. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Ba¬ rère, rapporteur (2)], décrète que le citoyen Châteauneuf-Randon, représentant du peuple, est adjoint aux autres représentants du peuple envoyés à Ville-Affranchie à la place de Mon-taut, qui n’a pu s’y rendre, à cause de mala¬ die (3). » Compte rendu du Moniteur universel (4). Barère. Montaut avait reçu une mission pour Ville-Affranchie, une indisposition l’empêche de l’accepter; cependant Collot-d’Herbois demande un collaborateur; le comité vous propose de lui adjoindre Châteauneuf-Randon, qui se trouve sur les fieux, et qui est maintenant rétabli. L’armée du Nord a besoin d’un représentant du peuple, le comité vous propose d’y envoyer Sallengros (5). » Ces propositions sont décrétées. « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public [Barère, rapporteur (6)], décrète que le citoyen Boisset retournera dans les départements de l’Hérault, de l’Aveyron, et départements circon-voisins, pour l’épurement des autorités consti¬ tuées, l’exécution du décret rendu contre les contre-révolutionnaires de la ville du Buis, les réquisitions pour les subsistances et prendre toutes les mesures de salut public qu’il croira convenables. « Il est investi des mêmes pouvoirs qu’ont les autres représentants du peuple près les armées. » « La Convention nationale, après avoir en¬ tendu le rapport du comité de Salut public (Barère, rapporteur (7)], décrète que le citoyen (1) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. (2) Ibid. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 26, p. 46. (4) Moniteur universel [n° 64 du 4 frimaire an II (dimanche 24 novembre 1793), p. 259, col. 3]. (5) Il y a là évidemment une erreur du Moniteur . C’est Florent Guyot qu’il faut lire et non Sallen¬ gros. (6) D’après la minute du décret qui existe aux Archives nationales, carton G 282, dossier 786. • (7) Ibid.