396 [Assemblée nationale. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [30 janvier 1790.] vergne la ville d’Ebreuille qui a nettement manifesté son vœu dans ce sens. Malgré cette protestation, le projet du comité est adopté ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « Que les limites entre le département de la Basse-Auvergne et celui du bourbonnais, sont telles qu’il reste du côté de l’Auvergne les paroisses de : Arconsat. La Chaux . Ris. Saint-Priest-Bramesan . Saint-Sîlvestre. Légals. Denosne. Sainl-Genest. La Chapelle d’Andelot. Saint-Quentin. Saint-Gai. Servant. Monreuil. Perouse. Bussière. Ars et la Crousillac. Virclet. Saint-Hilaire et Château-sur-Cher. Et du côté du Bourbonnais, les paroisses de : La Pruque. Ferrière. Mariol . Saint-Yorre et Auterive. Brughat. Ebreuille. Poisat. Saint-Priest d'Andelot. Colombiers-la-Celle. Roussel. Chonvigny. Radde . Echassière. Thouroux. Biozat. Charmes . Marcillat. Saint-Farjol. Saint-Marcel. M. Grossin propose ensuite un décret au sujet du département d’Augoumois, qui est adopté sans contestation, dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’ avis de son comité de constitution : « Que le département d’Àngoumois, dont Angou-lême est le chef-lieu, est divisé en six districts dont les chefs-lieux sont: Angoulême, la Rochefou-cault, Gonfolens, Ruffec, Cognac et Barbesieux. » M. Alexandre de Lameth. Le décret concernant la division du département d’Amiens, rap->orté au procès-verbal du 26 janvier, dit que dans es cinq districts, il en sera formé un dont le ehef-ieu alternera entre les villes de Montdidier et Roye. J’observe que ce décret n’est pas complet et qu’il doit y avoir à la suite, la clause, s'il y a lieu, ce qui rend l’article conditionnel au lieu de le rendre absolu. M. Prévôt. Le décret est rendu, et je n’ai pas besoin de faire remarquer à l’Assemblée combien il serait périlleux pour elle de revenir sur ses décisions ; ce serait un sûr moyen de les déconsidérer. M. Laurendeau. Je réclame contre la division des établissements qu’on veut partager entre les villes de Roye et de Montdidier. J’ajoute que le décret qui a été prononcé n’a été entendu que par une partie minime de l’Assemblée et qu’il y a lieu de le réformer. M. le Président met aux voix la rectification demandée. Elle est adoptée ainsi qu’il suit : « L’Assemblée nationale décrète, d’après l’avis du comité de constitution : « Que le département d’Amiens sera divisé en cinq districts, dont les chefs-lieux sont les villes d’Amiens, d’Abbeville, Péronne, Doullens et Montdidier; sauf, à l’égard de cette dernière ville, à partager les établissements de district avec la ville de Roye, s’il y a lieu. M. le Président rend compte à l’Assemblée des trois décrets qu’il a portés à la sanction royale; le premier sur les octrois des villes; le second, concernant l’état civil des juifs de Bordeaux ; le troisième, qui interdit à tout membre de la législature actuelle d’accepter aucune grâce pendant la durée de cette législature. M. le Président ajoute qu’il vient de recevoir la sanction du décret sur la matière criminelle. M. Démeunier observe qu’il s’est glissé deux erreurs dans le procès-verbal du 13 janvier, n° 173; l’une au sujet de la ville de Clamecy, qui, par inadvertance de l’éditeur, a été présentée comme jointe à la principauté d'Orange, tandis que l’Assemblée l’a réunie au Nivernais. La seconde erreur, beaucoup plus importante, est absolument de la faute du secrétaire-rédacteur, dont la signature est dans ce n°, immédiatement au-dessous de celle du Président. Cette erreur est au sujet des enclaves de la province d’Alsace, qui appartiennent à des princes allemands. M. Mupnnt dit que ces princes possèdent ces enclaves relevant de France, au même titre que si elles relevaient de l’empire. Il est juste d’entendre le rapport du comité féodal sur cette matière avant de rien prononcer sur les terres possédées par les princes étrangers, même à titre de suzeraineté. M. Clossln. Je suis effrayé des réclamations qui se produisent sur les procès-verbaux et je demande qu’il soit défendu au sieur Baudouin, imprimeur de l’Assemblée nationale, de délivrer aucun extrait sur la division du royaume sans que j’aie corrigé les épreuves. L’empressement, que le sieur Baudouin met à décrier un homme dont le patriotisme est connu, aurait pu engager un autre que moi à le mettre dans son devoir; mais je lui pardonne; qu’il sache seulement que mes fautes sont des erreurs et que les siennes sont des crimes. Un procès-verbal de l’Assemblée nationale doit être inaltérable, et tout le monde sait qu’il a été obligé de réimprimer plusieurs numéros. L’Assemblée reconnaît la justesse des observations qui viennent d’être faites. Elle décide que les erreurs, échappées dans la rédaction du numéros 173, seront rectifiées sur la minute et que le numéro sera réimprimé. L’ordre du jour appelle la discussion sur les finances et sur la perception des impositions de 1790. M. Anson rappelle que dans la séance du 23 de ce mois, il a fait un rapport à l’Assemblée, qui, depuis, a été distribué à tous les membres. Il se