368 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [19 juin 1790.1 et non un décret particulier au département de l’Ain. (Ces diverses propositions sont adoptées.) L'ordre du jour est la suite de la discussion sur toutes les parties des dépenses publiques. M. l*ebmn, rapporteur. Dans votre séance du 12 juin, vous avez déjà décrété sur la régie générale des domaines l’article 1er, qui fixe à 450,0001. le traitement des administrateurs généraux des domaines; mais il reste d’autres articles et je vais en donner lecture : « Art. 2. L’abonnement fait avec la ferme des postes, pour le port des lettres et paquets, demeurera résilié à compter du jour de la publication du présent décret. « Art. 3. Les frais de comptabilité seront supprimés à compter du premier janvier dernier. « Art. 4. La gratification de 34,000 livres accordée aux principaux employés, celle accordéeau sieur Rasclé, le traitement de 3,000 livres pour la législation des hypothèques, cesseront du jour de la publication du présent décret, et les honoraires du conseil seront réduits à 10,000 livres. » (Les articles 2, 3 et 4 sont successivement adoptés sans discussion.) M. liebrun lit l’article 5; il est ainsi conçu: «Le contrôleur général des finances mettra incessamment sous les yeux de l’Assemblée l’état des économies qu’il est possible d’effectuer dans les frais de régie et de perception. » M. Lecontenlx de Cantclcn. Le directeur des domaines de Rouen a 60,000 livres; le moindre des directeurs de province a 20,000 livres. M. Hernoux. Vous avez décrété une di minution considérable dans la régie des domaines ; et l’on vous propose défaire mettre incessamment sous vos yeux l’état des économies qu’il est possible d’effectuer dans les frais de régie et de perception. Il se présente ici une question : Diminuera-t-on le traitement de chaque employé, à proportion de la réduction totale, ou diminuera-t-on le nombre des commis ? J’observe d’abord qu’il y a un grand nombre de commis inutiles, dont le traitement est beaucoup trop considérable ; c’est sur ceux-là surtout que doit porter la réduction. Il faut pour cela que vous puissiez déterminer le nombre des places inutiles, afin de prévenir l’injustice de conserver les traitements de faveur en supprimant des emplois occupés par des sujets qui se sont avancés en travaillant utilement pour la chose publique. Je demande que M. le président du comité des finances soit tenu d’écrire à M. le premier ministre des finances, pour lui demander de faire faire, dans le courant de la semaine prochaine, des états signés et certifiés des différents employés, tant au bureau de Paris que dans les provinces, avec les noms de chacun, les émoluments qu’ils ont reçus dans les trois dernières années, et les parties sur lesquelles ces émoluments ont été payés; enfin, la réduction qu’il croit convenable de faire en raison de la suppression de la gabelle, etc. Je demande en même temps que ces détails soient imprimés et remis à chacun des membres de l’Assemblée. M. Regnaud (de Saint-Jean-d' Angely). Cette motion, infiniment intéressante, parait s’étendre sur toutes les régies; mais, dans ce moment, il s’agit de prendre des dispositions provisoires. Il y a des disproportions sensibles entre le traitement que vous avez fait aux administrateurs généraux et ceux que reçoivent actuellement les directeurs de province. Si l’on peut se plaindre avec raison de la quotité excessive de ceux-ci, il n’en est pas de même à l’égard des employés subalternes ; les contrôleurs des campagnes ont des appointements aussi faibles que ceux des directeurs sont prodigieux. Ces contrôleurs ne peuvent plus faire les fonctions de notaire, puisque vous avez déclaré ces fonctions incompatibles avec les emplois qu’ils exercent. Il ne faut donc pas toucher à leurs traitements, mais dire que les réductions sur les directeurs seront faites de manière que le minimum soit de 6,000 livres, et le maximum de 10,000 livres. M. de Lachèze. Ce minimum me paraît beaucoup trop fort; le traitement fixe d’un grand nombre de directeurs ne s’élève pas à cette somme. L’abus véritable, et qui porte le produit de ces places à 40,000 livres et plus, c’est qu’ils font valoir sur la place l’argent de leur recette. Sans doute l’Assemblée exigera dii premier ministre des finances qu’il prenne des précautions à cet égard. Je pense que le minimum doit être de 3,000 livres, et le maximum de 6,000 livres. M. Martineau. Il faut d’abord demander l’état des employés, ainsi que l’a proposé M. Hernoux; sans cela la réduction qu’on vous propose pourrait être très peu utile. L’ajournement de la fixation du traitement des directeurs est arrêté. La motion de M. Hernoux est décrétée ainsi qu’il suit : « Le premier ministre des finances sera tenu de faire fournir dans la semaine, au comité des finances, les états des emplois existant dans les bureaux de la ferme, de la régie et de l’administration des domaines, du traitement dont jouit chaque commis depuis trois ans, et de celui qu’il convient de leur accorder pour la présente année; lesquels états seront imprimés et envoyés au domicile des différents membres de l’Assemblée. » M. Vjebrun, rapporteur. Vous avez ordonné le rapport du décret par lequel vous aviez fixé, le 12 juin, le traitement des régisseurs généraux à 700,000 livres. Le comité des finances m’a chargé d’insister sur cet article. Les régisseurs empruntaient pour faire leurs avances; ils recevaient les intérêts à raison de 5 pour 100, et, comme ils empruntaient pour le gouvernement, ils étaient forcés à le faire au même taux. Il est des réductions plus dangereuses que la prodigalité. La forme des régies changera dans quelques mois. Des réductions humiliantes produisent le découragement; l’Etat est mal servi; des maîtres avares ne trouveront jamais des serviteurs économes et zélés; les régisseurs généraux avaient 1,700,000 1. ils se sont réduits à 700,000 livres; vous ne pouvez pas exiger de leur patriotisme un sacrifice encore plus excessif. Le comité pense donc que le décret que vous avez rendu doit être maintenu. M. Fréteau. Des administrateurs m’ont écrit pour déclarer que quand le bien de l’Etat exigerait qu’ils fussent traités d’une manière moins avantageuse, leur zèle ne serait point ralenti. Ces administrateurs sont M. Deyniau et MM. de La Borde père et fils, d’Auch. M. de La Borde fils,