[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [4 mars 1791.] ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M-DE NOAILLES. Séance du vendredi 4 mars 1791 (1). La séance est ouverte à neuf heures et demie du matin. M. de Sillery, secrétaire , fait lecture des procès-verbaux des séances d’hier au matin et au soir, qui sont adoptés. M. Hébrard. Je prie l’Assemblée de charger son comité de Constitution de lui proposer une décision sur la contest tion qui divise en ce moment Àuriüac et Saint-Flour, au sujet de la fixation de celui des deux endroits où doit se faire la nomination de l’évêque, et celle du membre du tribunal de cassation. D’après votre décret sur l’alternat, la prochaine session électorale devrait se tenir à Saint-Flour ; mais l’impossibilité de faire une élection libre dans cette ville, inaccessib e par les neiges, et que l’on ne saurait regarder que comme une des bizarreries de la nature, s’oppose à ce qu’en ce moment le tour de l’alternat soit suivi. Je demande que le comité fasse, demain matin au plus tard, le rapport de cette affaire. (Cette motion est décrétée.) M. de Dortan. Je suis chargé de vous rendre compte des vexations qui s'exercent dans la ci-devant province de Franche-Comté : les gardes nationaux de Dôle obligent les prêtres à monter la garde. Il y a quelques jours, vous avez décrété que tout homme âgé de 60 ans serait exempt du service personnel; je demande que vous décidiez pareiliemeut que les prêtres en sont exempts. J’ai encore à vous entretenir d’un autre objet intéressant. Dans la ville ue Pontarlier, on arrêrn tous les voyageurs; on conli-que le numéraire qu’on trouve sur eux et on leur laisse ensuite la liberté d’émigrer. La preuve de ce que j’avance, c’est que le 11 février dernier, un citoyen du Canton, muni d’un passeport de la municipalité, allait en Suisse avec son épouse, pour y passer quelque temps ; la municipalité de Pontariier l’a arrêté : on l’a fouillé et, après lui avoir pris 200 louis qu’il portait sur lui, on l’a laissé libre de continuer sa route. Un membre à gauche : Le plaignant oublie de dire que les 200 louis ont été officieusement changés pour des assignats, afin que le voyageur fût moins incommodé du poids de sa somme, ce qui n’est pas une grande offense. (L’Assemblée renvoie au comité de Constitution la plainte relative aux ecclésiastiques de Dôle.) M. Bouche. Je propose que l’Assemblée charge son comité des monnaies de lui proposer, dans trois jours, une loi qui statuera « où, par qui, et devant qui », les matières d’or et d’argent, provenant de l’argenterie des églises, seront pesées, et les lieux où il seia dressé procès-verbal du poids et prix de ces matières, ainsi que les per-637 sonnes qui seront chargées de rédiger ce procès-verbal. (Cette motion est décrétée.) M. Mïougins de Roquefort. L’Assemblée, par ses précédents décrets, a autorisé l’établissement de la juridiction des prud’hommes patrons pêcheurs, dans toutes les villes et lieux maritimes qui en formeraient la pétition. Je n’ai pas besoin de rappeler en ce moment les motifs de cette institution bienfaisa t te et salutaire ; je demande seulement que les patrons pêcheurs de la vi le de Cannes, district de Grasse, département du Var, soient autorisés à jouir du bienfait de la loi. Voici, en conséquence, le projet de décret que je vous propose ; « L’Assemblée nationale, en conformité de son décret nu 9 janvier' dernier, décrète que la juri-d ciion des patrons pêcheurs de la ville de Cannes, district de Grasse, département du Vaif" est confirmée définitivement. » (Ce décret est adopté.) M. Lanjuinais, au nom du comité ecclésiastique, présente un projet de décret relatif à la réduction et à la nouvelle circonscription des paroisses de Nantes et de Clisson. Ce projet de dé ret est ainsi conçu : L’Assemblée nationale, sur le compte qui lui a été rendu par son comité ecclésiastique, des procès-verbaux des directoires des districts de Nantes et de Clisson, et du directoire du département de la Loire-Inférieure, concernant les réduction et circonscription des églises paroissiales des villes et faubourgs de N mies et de Clisson, en date des 1, 7, 8, 9, 10, 11 et 24 février dernier, et des sommations d’y concourir faites les 4 et 14 dudit mois à M. l’évêque de Nantes, décrète : Art. lw. « Il y aura 8 paroisses dans la ville et les faubourgs de Nantes; savoir : 1° la paroisse cathédrale, sous l’invocation de Saint-Pierre ; 2° les paroisses de Sainte-Croix ; 3° de Saint-Jacques; 4° de Saint-Nicolas; 5° de Notre-Dame; 6° de Saint-Similien ; 7° de Saint-Clément et 8° de Saint-Donatien. Art. 2. « Lesdites paroisses seront desservies dans les églises indiquées au procès-verbal du directoire du département, et auront les limites énoucées dans ledit procès-verbal. Art. 3. « Les autres paroisses de la ville et des faubourgs de Nantes sont supprimées. Art. 4. « L’église de Toussaint et l’église qui formait la chapelle des capucins de l’Hermitage, seront conservées comme oratoires ou chapelles de secours ; la première, de la paroisse de Suint-Jacques; et la seconde , de la paroisse de Notre-Dame ; les curés desdites paroisses enverront , les dimanches et fêrns, chacun un de scs vicaires, célébrer, dans les li es chapelles, l’oifice divin, et y faire des instructions publiques, saüs pouvoir y exercer les fonctions curiales. Art. 5. « Les paroisses de la Trinité, de Saint-Jacques, 42 (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 1" Série. T. XXIII.