454 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [25 juin 1790.] M. Chabroud, organe du comité des rapports. ' Les officiers municipaux de Riom ont été nommés le 7 février. Les citoyens réunis au mois d’avril pour établir la garde nationale se sont formés en assemblée délibérante et ont nommé une nouvelle municipalité. Le comité des rapports, pour mettre un terme à l’anarchie qui résulte d’un tel état de choses, vous propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï son comité des rapports, a décrété et décrète que nonobstant toute nomination d’officiers municipaux qui serait prétendue avoir été faite dans la ville de Riom, depuis et au préjudice de celle constatée par les procès-verbaux du 7 février dernier et jours suivants, celle-ci sera exécutée suivant sa forme et teneur : enjoint à la commune de reconnaître les officiers municipaux nommés dans lesdits procès-verbaux, et défend à toutes personnes de les troubler dans l’exercice de leurs fonctions, sauf les voies de droit, s’il y a lieu, contre cette nomination. » (Ce décret est mis aux voix et adopté.) M. Périer, député de Châteauneuf en Thi-merais , demande à l’Assemblée la permission de s’absenter. M.de Malidc, évêque et député de Montpellier, adresse une demande semblable. Ces deux congés sont accordés. M. Relley, secrétaire , annonce que la ville de Lyon offre d’acquérir pour vingt millions de domaines nationaux. Cette soumission est renvoyée au comité d’aliénation. M. Delley fait lecture d’une délibération des officiers municipaux de Vienne, contenant dénonciation de l’envoi fait par les soi-disant catholiques de Nîmes, de leur déclaration du premier de ce mois, aux syndics des corporations. M. Vernier, rapporteur du comité des finances. La ville de Lyon est dans un état très inquiétant: elle s’est adressée à l’Assemblée nationale pour obtenir des secours. En 1788, le déficit était de 36,493 liv. : sa dette en capital est de 32,000,000 de livres cette dette a été formée parles dons gratuits que demandaient les ministres, et qu’on était obligé de les supplier d’accepter. Le revenu de la ville est formé par des octrois sur les soies, qui rapportaient 2,200,000 liv. Le produit de cette perception a essuyé cette année une très grande diminution. Les circonstances ont forcé la ville de Lyon à des dépenses considérables: elle est créancière de l’Etat d’une somme de 2,000,000 de liv. en deux contrats qui ne produisent que 100,000 liv. d’intérêt net. La ville de Lyon demande: 1° que ces contrats lui soient remboursés, non à raison des intérêts, mais à raison du capital ; 2° que ses dettes soient déclarées dettes de la nation. Le comité ayant fait connaître qu’il serait impossible d’accorder aucune de ces demandes, la ville de Lyon sollicite la permission d’emprunter 5 millions, pour payer au mois de juillet l’intérêt de ses capitaux, et de prendre 600,000 livres sur les deniers publics. Le comité, après avoir apprécié ces demandes,' propose de les accueillir. M. Perissè-Dnlnc. La situation des finances de la ville de Lyon était améliorée depuis quelques années : sa dette est ce qu’elle était il v a longtemps. Le gouvernement l’avait chargée” de percevoir des octrois sur les soies ; elle a éprouvé un déficit sur cet objet. Le trésorier de la ville de Lyon a avancé 1 ,400,000 liv. : il vient de donner sa démission; il faut les rembourser. La destruction des barrières a occasionné sur l’octroi une perle de 600,000 liv. C’est pour ces deux objets que l’emprunt de 2,000,000 de livres est nécessaire. Le décret proposé par M. Vernier, au nom du comité des finances, est adopté en ces termes: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité des finances, voulant donner à la ville de Lyon un témoignage particulier qu’elle prend à la prospérité de ses manufactures, de son commerce et de son crédit, autorise les officiers municipaux de ladite ville à faire un emprunt de deux millions, soit en France, soit à l’étranger , aux conditions les plus favorables qu’ils trouveront convenir, sous la condition expresse de pourvoir à ce que le remboursement de ladite somme soit fait dans dix ans, à commencer de 1791, en acquittant chaque année un dixième du capital et des intérêts, ou par une économie sur les revenus de la commune, ou par la voie de l’imposition additionnelle ; et à défaut, par les administrateurs et officiers municipaux, d’avoir pourvu audit remboursement annuel, ils en demeureront responsables ; et, au surplus, à charge de rendre compte de l’emploi. » M. le Président. Je dois faire part à l’Assemblée d’une lettre qui m’a été adressée par M. d’Au-busson de La Feuillade qui réclame comme une propriété de famille les quatre esclaves de bronze enchaînés, placés aux pieds de la statue de Louis XIV, place des Victoires, et dont l’enlèvement a été ordonné par l’Assemblée. La lettre deM. d’Aubusson de La Feuillade se termine ainsi : « J’ai trop d’années et trop peu de talents pour me flatter de pouvoir être aujourd’hui un citoyen utile ; mais je puis, du moins, me flatter avec justice d’être le doyen le plus zélé et le plus sincère des amis de la Constitution. » (Cette lettre est renvoyée au comité des domaines.) M. Gossin, rapporteur du comité de Constitution, donne lecture du projet de décret suivant qui est adopté sans discussion : « L’Assemblée nationale décrète que l’élection des juges consuls, dans toutes les villes où ils sont établis, se fera provisoirement comme ci-devant, jusqu’à l’organisation de l’ordre judiciaire. » M. de La Rochefoucauld, député de Paris, rapporteur du comité d'aliénation. Votre comité a reçu deux adresses, l’une de la municipalité de Paris, l’autre des 60 districts. Toutes les deux sont relatives à l’aliénation des biens nationaux et c’est pour répondre aux vœux qui nous sont manifestés que nous vous proposons le décret suivant: « L’Assemblée nationale, après avoir entendu le compte qui lui a été rendu par le comité qu’elle a chargé de l’aliénation des domaines nationaux, des adresses de la municipalité provisoire et des députés des soixante sections de la ville de Paris ; et rendant justice aux sentiments patriotiques exprimés dans ces adresses, « Autorise son comité à continuer de traiter