314 [Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, j /- PIÈCES ET DOCUMENTS NON MENTIONNÉS AU PROCÈS-VERBAL, MAIS QUI SE RAP¬ PORTENT OU QUI PARAISSENT SE RAP¬ PORTER A LA SÉANCE DU 8 PRIMAIRE AN U (JEUDI 2S NOVEMBRE 1793). I. Le ministre de l’intérieur Paré demande a la Convention de fixer le montant DE LA PENSION ALIMENTAIRE DES ENFANTS DU CONSPIRATEUR KOLLY ET SUR QUELS FONDS CETTE DÉPENSE DOIT ÊTRE PRISE (1). Suit le texte de la lettre du ministre de l'inté-rieur d'après un document des Archives natio¬ nales (2). Le ministre de l'intérieur, au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 8 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Par un décret du 15 brumaire, citoyen Président, la Convention nationale a déclaré que les enfants en bas âge, dont les pères et mères auront subi un jugement qui emportera confiscation des biens, appartiendront à la République; qu’il sera en conséquence assigné un lieu où ils seront nourris et élevés aux dépens du trésor national. Ce même décret charge le comité des secours de présenter le mode d’exécution. Le conspirateur Koliy et sa femme ont laissé 3 enfants, qui étaient restés renfermés à la Force ; leur misère et plus encore les impressions funestes qu’ils pou¬ vaient recevoir, portèrent le citoyen Ferrière, membre du comité des défenseurs officieux de la Société des Jacobins de Paris, à les retirer chez lui. Un arrêté du comité de sûreté géné¬ rale du 25 brumaire l’y autorisa, ainsi qu’à se concerter avec moi sur les moyens de pour¬ voir à la subsistance et à l’entretien de ces enfants, jusqu’à ce que la maison de bienfai¬ sance, décrétée par la Convention nationale, fût organisée. Le citoyen Ferrière me demande en conséquence cette subsistance, mais d’un côté il est nécessaire de fixer le montant de la pension alimentaire qu’il convient d’accorder pour chacun des enfants dont il s’agit, et de l’autre de déterminer les fonds sur lesquels cette dépense doit être prise. Je te prie, citoyen Président, de vouloir bien soumettre les deux questions à la Convention nationale; aussitôt que sa décision me sera connue, je m’empresse¬ rai de la mettre à exécution. « Paré. » Compte rendu du Mercure universel (3). Lettre du ministre de l’intérieur. (1) .La lettre du ministre de l’intérieur n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 fri¬ maire an II, mais on en trouve des extraits dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel et les Annales patrioliques el lit¬ téraires. (2) Archives nationales, carton Dm 370, dossier 1; Mercure universel, t. 34, n° 994, p. 144, col. 2). (3) Mercure universel [9 frimaire an II (vendredi Il existe mn décret qui accorde des secours aux orphelins des victimes de la loi. Ceux du conspirateur Koliy sont dans la plus affreuse misère. Renvoyé au comité des secours. U. Admission a la barre d’une députation de la section Bon-Conseil, pour demander a la Convention d’assister par députa¬ tion A LA FÊTE DES VERTUS RÉPUBLICAINES QUI SERA CÉLÉBRÉE DÉCADI PROCHAIN LORS DE L’INAUGURATION DES BUSTES DE MARAT, Le Peletier, Beauvais et Ckalier (1). Suit le texte de la pétition de la section Bon-conseil d'après un document des Archives na¬ tionales (2). « Législateurs, « La section de Bon-Conseil se propose de consacrer le jour de décadi prochain, à l’apo¬ théose de toutes les vertus républicaines, en inaugurant les bustes de Marat, Le Peletier, Beauvais et Châlier. « Nous déplorons trop vivement la perte de ces héros nos vrais amis, pour ne pas chercher à fixer parmi nous leurs ombres chéries. Nous avons conçu l’idée d’un Élysée où l’ennui ne pût les atteindre, une montagne s’élève dans notre enceinte. « C’est sur ce sol natal des vrais amis du peuple, c’est sur ce roc sourcilleux que nos enfants tenteront de gravir, pour orner de fleurs les urnes précieuses des grands hommes dont ils auront appris à chérir la mémoire et dont ils sauront imiter les vertus. « Montagnards que nous chérissons, venez vivifier nos hommages et que les mânes san¬ glants de nos amis sourient au serment que nous ferons ensemble de venger les forfaits qui les ont ravis à notre amour, et de conser¬ ver la liberté qu’ils nous ont achetée au prix de leur sang. « Ce 8 frimaire, l’an II de la République. » Extrait du registre des délibérations de l'assemblée générale de la section de Bon-Conseil (3). Du trente brumaire, l’an second de la République, une et indivisible. L’assemblée a nommé pour ses commissaires 29 novembre 1793), p. 144, col. 2]. D’autre part, les Annales patriotiques el littéraires [n° 332 du 9 fri¬ maire an II (vendredi 29 novembre 1793), p. 1536, col. 2], rendent compte de la lettre du ministre de l’intérieur dans les termes suivants : « Le ministre de l’intérieur expose, dans une let¬ tre, que les enfants du conspirateur Koliy sont dans la plus affreuse misère. Il réclame, d’après un décret, les secours réservés aux orphelins des victimes de la loi. « La Convention ordonne le renvoi des proposi¬ tions au comité. » (1) L’admission à la barre de la section Bon-Con¬ seil n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 8 frimaire an II; mais il y est fait allu¬ sion dans les comptes rendus de cette séance pu¬ bliés par le Journal des Débals el des Décrets, le Mer¬ cure universel et les Annales patriotiques el littéraires. (2) Archives nationales, carton G 285, dossier 829. (3) Ibid.