SÉANCE DU 4e JOUR DES SANS-CULOTTIDES AN II (SAMEDI 20 SEPTEMBRE 1794) - N08 10-11 303 10 La société populaire de la commune de Bourg [département de l’Ain] remercie la Convention nationale d’avoir envoyé dans le département de l’Ain le représentant du peuple Boisset. Les habitans de cette contrée, dit cette société, gémis-soient depuis un an, courbés sous la hache des partisans de l’anarchie : des victimes avoient été immolées ; les habitans ne calculoient plus les avantages de l’existence ; leurs vies appartenoient à des tyrans, et des ruisseaux de sang al-loient encore couler : votre digne collègue Boisset est arrivé, il a rétabli partout le calme et le bonheur. Elle donne ensuite des renseignemens sur les causes d’arrestation de plusieurs individus de ce département, et fait passer à la Convention nationale l’adresse envoyée aux officiers municipaux de Bourg par les volontaires du troisième bataillon de ce département. La Convention nationale ordonne l’insertion en entier au bulletin de cette adresse, et de celle du troisième bataillon du département de l’Ain, et le renvoi des pièces au comité de Sûreté générale (27). Une députation de la commune de Bourg, département de l’Ain, est admise à la barre (28). Elle demande que la Convention nationale et le comité de Sûreté générale ne prennent aucune mesure sur les rapports qui lui ont été faits de l’état de ce département; elle assure que les patriotes n’y sont pas incarcérés, que les hommes renfermés dans les maisons d’arrêt ne sont que des anarchistes turbulents, des intrigants dangereux et des fripons adroits. Elle loue la conduite du représentant du peuple, Boisset, qui entretient dans ce département l’ordre et la paix par des mesures aussi sages que vigoureuses. MERLINO : J’atteste la vérité des faits contenus dans l’adresse. On a hasardé, sur l’état du département de l’Ain, des assertions sur lesquelles j’appelle l’attention et l’examen de l’Assemblée. Je demande le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale. BASSAL : J’appuie le renvoi, et je provoque aussi l’examen; mais je n’ai pas la même confiance dans les récits qui viennent d’être faits à la Convention. Il n’est pas question des hommes qu’on vient de faire incarcérer dans le département de l’Ain ; ils seront connus un jour, puisqu’ils seront jugés. Ils ont pu bien servir la République dans les moments de dan-(27) P.-V, XLV, 345-346. (28) Cette adresse donne lieu à des présentations differentes dans les diverses gazettes : les Débats, n° 730, 570-571, présentent la pétition des citoyens de la commune de Bourg comme ayant pour but de réclamer la libération de trente-deux citoyens, incarcérés par ordre du représentant du peuple Boisset. Moniteur, XXII, 27 ; Mess. Soir, n° 763 ; C. Eg., n° 763 ; J. Fr, n° 726 ; M. U., XLIII, 559 ; Gazette Fr., n° 994 et n° 995 ; F. de la Républ., n° 441 ; J. Paris, n° 729. ger, et perdre ensuite le prix de leur énergie et de leur dévoûment par des crimes que je ne connais pas ; mais la Convention doit être en garde contre des relations peut-être intéressées. Il y a eu de grands mouvements dans le département de l’Ain; ils ont été excités par des hommes rebelles contre les décrets de la Convention nationale : des bataillons armés, payés et dirigés contre la représentation nationale ont été organisés par des autorités révoltées ; le peuple a été mis partout dans une fermentation dangereuse, pour servir des projets perfides ; ces hommes coupables ont-ils été punis ? ces fonctionnaires séditieux sont-ils incarcérés? seront-ils un jour jugés? Voilà ce qu’il nous importe aussi de savoir. Je demande un rapport, mais je demande aussi que les représentants du peuple envoyés dans ce département soient tous appelés pour éclairer la discussion des comités. La Convention décrète le renvoi au comité de Sûreté générale (29). LEGENDRE annonce que le comité de Sûreté générale a nommé hier deux commissaires, qü’il a chargés dé s’occuper de ce rapport. GOULY déclare que la Convention et les Jacobins ont été trompés sur les événemens arrivés dans le département de l’Ain. Il dit que ce département est généralement composé de citoyens laborieux, agriculteurs et amis de la Convention : il convient que deux communes ont été agitées par des mouvemens de rébellion, fomentés par des scélérats; mais il ne pense pas que cela suffise pour accuser les intentions et le civisme de la majorité des citoyens de cette partie de la République : il conclut en demandant le renvoi de la pétition au comité de Sûreté générale, qui sera chargé d’en faire un prompt rapport. Il espère qu’à ce moyen, la Convention s’éclairera sur les véritables ennemis du peuple. Le renvoi est décrété (30). 11 On fait lecture du bulletin de santé du représentant du peuple Tallien ; elle est assez assurée pour cesser les bulletins à dater de ce jour (31). [ Bulletin de santé du représentant du peuple Tallien, 4e sans-culottide an II, à midi ] (32) (29) Moniteur, XXII, 27. (30) Débats, n° 730, 571. (31) P.-V., XLV, 346. (32) C 318, pl. 1288, p. 2. Bull., 4e jour s.-c ; Moniteur, XXII, 27 ; Débats, n° 730, 570. J. Mont., n° 144 ; Mess. Soir, n° 763 ; J. Fr., n° 726 ; M.U., XLIII, 559 ; Ann. Patr., n° 628 ; C. Eg., n° 763 ; F. de la Républ., n°441 ; J. Perlet, n° 728 ; Gazette Fr., n° 995 ; J. Paris, n° 629.