46 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE b La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Picard, dit Fanfare, natif de Villers-Cotterets [Aisne], dragon au dixième régiment, à laquelle sont joints les certificats des membres du conseil d’administration dudit régiment, des officiers de santé en chef de l’hôpital militaire de Givet; des membres réunis de la municipalité et du comité de surveillance des communes de Givet et Libremont [ci-devant Saint-Pierre-mont, Ardennes], avec l’extrait de la séance extraordinaire du 18 germinal, de la société montagnarde de Givet, dont il résulte que le citoyen Picard doit être rangé au nombre des héros de la liberté qui ont illustré le nom français par des actions d’une valeur éclatante, dans une affaire très vive qui a eu lieu entre un détachement des dragons du dixième régiment et un gros de cavalerie autrichienne, plus fort de deux tiers au moins par le nombre, et dans laquelle le brave Picard, dit Fanfare, se vit assailli par une foule de satellites, en tua trois; et courant pour rejoindre son corps qui battoit en retraite, eut son cheval renversé par un coup de feu; livré sans défense à une multitude d’ennemis, il fut criblé de coups et foulé aux pieds: il porte sur son corps les glorieuses cicatrices de trente-un coups de sabre; et se trouvant dans le besoin, pour parvenir à sa guérison et à rejoindre ses drapeaux, s’il est possible; Décrété que, sur le vu du présent décret, la Trésorerie nationale paiera au citoyen Picard, dit Fanfare, dragon au dixième régiment, la somme de 300 L de secours (73). Renvoie la pétition de ce militaire intrépide, avec les pièces y jointes, au comité d’instruction publique, pour insérer dans les annales de la République la bravoure et l’héroïsme dont il a donné les preuves les plus éclatantes; et charge le comité de Salut public de proposer son avancement. c La Convention nationale, après avoir entendu son comité des Secours publics sur la pétition du citoyen Antoine Klein, canonnier volontaire au premier bataillon de Moselle, estropié du bras droit par l’effet d’un coup de feu qu’il reçut au service de la République, ainsi qu’il en est justifié par divers certificats des officiers de santé en chef des hôpitaux militaires ou ambulans, ainsi que par celui des membres composant le conseil d’administration du premier bataillon de Moselle, canonniers volontaires; qui prouve en outre que le citoyen Klein a comencé à servir dans ledit bataillon, compagnie (73) C 317, pl. 1280, p. 40. Bull, 12 fruct. (suppl.); M.U., XLIII, 203. Décret n° 10 601. Rapporteur : Sallengros. Braun, le 10 octobre 1791; qu’il a fait les campagnes de la Belgique et de la Hollande; qu’il a montré en toute occasion sa bravoure et son patriotisme; Décrète que la Trésorerie nationale fera passer sans délai à la municipalité de Sarre-guemines, chef -lieu de district, département de la Moselle, 300 L de secours provisoire, qu’elle demeure chargée de remettre au citoyen Antoine Klein, ci-devant canonnier volontaire au premier bataillon de la Moselle, demeurant dans la commune de Sar-reguemines; renvoie sa pétition, et les pièces y jointes, pour déterminer la pension et les secours auxquels il peut avoir droit (74). 34 Au nom des comités des Assignats et Monnaies et de Législation, un membre fait un rapport et présente un projet de décret sur la marque des matières d’or et d’argent (75). Thibault : Vous avez renvoyé à votre comité des Assignats et Monnaies plusieurs pétitions tendant à suspendre le cours des procédures ou l’exécution des jugements rendus sur les contraventions aux lois et règlements sur la marque d’or et d’argent. Votre comité, chargé seulement d’exercer pour vous, ou plutôt pour le peuple que vous représentez, la surveillance en cette partie, et de vous présenter des projets de lois, a cru devoir emprunter les lumières de celui de Législation, et s’associer à son opinion sur cet objet délicat et important. Il a vu, d’un côté, la justice impartiale tenant d’une main inflexible cette balance redoutable qui fait pâlir les méchants, condamne les fripons, et assure le respect des lois contre les tentatives du crime. Mais il a vu aussi l’humanité plaintive et attendrie sur le sort des bons citoyens que l’ignorance ou l’erreur ont rendus plus malheureux que coupables; leur sort touche vos cœurs sensibles et magnanimes, et vous voudrez qu’ils participent à cette bienfaisance nationale dont vous êtes les organes; ils chériront un gouvernement sévère, mais juste, qu’un régulateur despote et sanguinaire avait rendu détestable par la tyrannie qu’il exerçait. Brisez leurs chaînes, et bientôt vous verrez, aux pieds de la Liberté, grossir la foule immense des heureux que vous avez faits; c’est le pardon des erreurs qui donne des titres à la reconnaissance. Une loi fiscale dont votre comité vous a déjà présenté toute l’immoralité, et qui n’a plus d’existence que dans les archives incendiées de la royauté, abritée sous les ailes du despotisme, a voulu encore une fois montrer sa face hideuse au milieu des mouvements réguliers du com-(74) P.V., XLIV, 191-194; C 317, pl. 1280, p. 42. Bull., 12 fruct. (suppl.). Décret n° 10 606. Rapporteur : Sallengros. (75) P.-V., XLIV, 194.