124 | Assemblée nationale.] rres chacun, attachés à divers offices et à divers départements. Quelques-uns doivent être mis au rang de pures grâces, d’aü très en tren t comme partie nécessaire dans le traitement. Lecomité propose de décréter que la dénomination d’acquits-patents et les fonds destinés à leur payement seront supprimés pour l’aveDir. Il sera pourvu à des indemnités pour ceux qui feraient partie de traitement, s’il y a lieu. M. Camus. Les acquits-patents étaient donnés à des premiers officiers de cours souveraines, à des premiers commis, à des ministres. Le traitement des ministres est fixé. Les acquits-patents sont pour les premiers commis des faveurs indépendantes de leur traitement, de véritables pensions ; la seconde partie du décret est donc inutile. Le décret du comité des finances est mis aux voix et adopté en ces termes : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète: « Que les acquits-patents seront supprimés, et qu’il sera statué, d’après le rapport du comité des pensions, sur ceux qui ont été ci-devant accordés. » Lecomité présente un nouveau projet de décret sur les dépenses portées dans le compte du Trésor public sous le nom de gages et traitements. M. Lebrun, rapporteur. Il s’agit maintenant des gages et traitements qui font partie des dépenses fixes. Nous les avons classés sous les titres respectifs : De dette publique; D’exploitation de ferme et régie; De dons et gratifications; De pensions ; De commerce; De liste civile; De police des villes et municipalités. Nous vous proposons de renvoyer les objets de la première classe à la dette publique, et le payement aux payeurs de l’hôtel de ville; De renvoyer au fermes etrégies le payement de ceux de la seconde; De supprimer ceux de la troisième ; De renvoyer aux pensions ceux de la quatrième; Au comité de commerce ceux de la cinquième; A la liste civile ceux de la sixième; De supprimer de la dépense publique et renvoyer aux municipalités ceux de la septième. L’Assemblée adopte la division, le renvoi et la suppression proposés. Elle rend le décret suivant : « L’Assemblée nationale a décrété et décrète : « Que les objets suivants, compris dans la première classe, seront portés à la dette publique, et payés par les payeurs de l’hôtel de ville : Bette publique. Arquebusiers de la [6 juin 1790.] Courtiers étrangers régnicoles ...... 288 I. Officiers de l’hôtel— de ville de Paris . . . Guet de la ville de Lyon ........ 3,607 Huissiers, courtiers, agents de change de Lyon ...... . . 5,850 Contrôleurs des titres de la vicomté de Caen et Bayeux ...... 222 Contrôleurs du bétail à pied fourché. . 648 Maire perpétuel de Bordeaux ...... 7,200 Viguiers de Languedoc ......... 3,910 Maître des ouvrages et voyer de Touraine. 25 Premier imprimeur du roi ........ 202 Gardes de la ville de Narbonne ...... 9,000 « Qu’elle renvoie aux fermes et régies le paiement des objets suivants compris dans la seconde classe : Exploitation de fermes ou régie. Gardes des salines de Salins. ... 1,697 1. Gardes des bois de Cypressac ... 11 « Que les objets compris dans la troisième classe et détaillés ci-après, seront supprimés : Dons, gratifications. Arbalestriers, archers, etc., d’Amiens 421 1. Trois compagnies 156 livres à chacune, retenue de 10me. Pensions. Astier, ancien consul à Naples . . 1,500 1. Arnoult, contrôleur de la maison du roi ................ 4,000 Boulée, architecte du roi ..... 2,000 Cardonne, ancien caissier des amortissements ............. 6,000 Case, le jeune .......... 2,000 Chabrol, lieutenant à Nîmes . . . 600 Chapelier, commissaire à Saint-Germain-en-Laye ......... 400 Cherin, généalogiste du roi. . . . 5,000 M. le prince de Gonti ....... 50,000 Cousin, prévôt à Saint-Germain-en-Laye ............... 400 Croismare ............ 3,000 Comtesse de Framont, pour 10 ans. 1,500 Gœsmay ............ 2,000 Godefroy, garde des archives de la Chambre des comptes de Lille . . . 3,000 Inspecteur de la librairie étrangère. 3,000 De la Romaine de Rouen ..... 450 Veuve Léon de Tréveret ..... 1,000 Lacombe, inspecteur de la maréchaussée ............. 2,000 Mesnard de Ghousy ........ 10,000 Legentil ............. 1,400 Touvenel ............ 6,000 ARCHIVES PARLEMENTAIRES.