SÉANCE DU 26 BRUMAIRE AN III (16 NOVEMBRE 1794) - N° 20 297 blie que lorsque la population s’élèvera à deux mille individus, la troisième à trois mille habitants complets, et ainsi de suite. Cet article est adopté. Le rapporteur lit l’article V. Article V - Dans toutes les communes de la République, les ci-devant presbytères sont mis à la disposition des municipalités pour servir tant au logement de l’instituteur qu’à recevoir les élèves pendant la durée des leçons. ROMME : Dans plusieurs communes, en vertu d’arrêtés pris par les représentants du peuple en mission, on a mis en location les presbytères, qui ne se trouvent plus aujourd’hui sous la main des communes. Il faut donc que les baux soient résiliés. LE RAPPORTEUR : Telle est l’intention du comité. Il a entendu respecter les objets vendus ; mais ceux qui n’ont été que donnés à bail doivent servir aux écoles primaires. L’article V est adopté avec l’amendement de Romme. LE CARPENTIER : Je demande que les frais d’entretien et de réparation soient faits par les communes (77). ERHMANN : Je demande le renvoi de cette proposition au comité. La Convention renvoie à ses comités d’instruction publique et des Finances l’examen de la proposition, que, dans l’article IV [V] du chapitre premier, il soit dit que l’entretien des maisons servant au logement des instituteurs des écoles primaires sera aux frais de la Nation (78). LE RAPPORTEUR : Cette difficulté lui a été présentée. Il a cru que qui veut la fin veut les moyens. Vous avez décrété la gratuité des écoles primaires. Il a donc pensé que c’était au Trésor public que devaient être pris tous les fonds nécessaires à ces établissements. Au surplus, je ne m’oppose pas au renvoi. BOISSY d’ANGLAS : Le renvoi me paraît inutile. Je demande que l’article reste adopté comme il est. RÉAL : Votre intention n’est pas sans doute que les instituteurs aient des logements somptueux. En chargeant les communes de veiller aux frais d’entretien, de distribution, elles s’en (77) Cette phrase contient une erreur, rectifiée par Le Carpentier dans une lettre au rédacteur du Moniteur, publiée le 29 brumaire, car Le Carpentier avait demandé que l’entretien de ces logements soit à la charge de la nation. (78) P. V., XLIX, 230. acquitteront avec économie. Je demande le renvoi. Le renvoi est décrété. Dans les communes où il n’existe plus de ci-devant presbytère à la disposition de la nation, il sera accordé, sur la demande des administrations de district, un local convenable pour la tenue des écoles primaires. Le rapporteur lit l’article VI. Article VI - Chaque école primaire sera divisée en deux sections, l’une pour les garçons, l’autre pour les filles ; en conséquence, il y aura un instituteur et une institutrice. Cet article est adopté. Il lit l’article VIL Article VII -Il y aura près de chaque administration de district un jury d’instruction composé de trois membres, nommés par le conseil d’administration de district, et pris hors de son sein. La Convention décrète cet article. Chapitre II Jury d’instruction. Le rapporteur lit l’article Ier. Article 1er - Il y aura près de chaque administration de district un jury d’instruction composé de trois membres nommées par le conseil d’administration du district, et pris hors de son sein. DURAND-MAILLANE : Sans attaquer l’institution du jury, je voudrais qu’il n’eût pas le choix définitif des instituteurs; qu’il fut seulement chargé de présenter la liste aux pères de famille, qui y donneraient leur approbation ; car ils ont un intérêt puissant à cet établissement des écoles primaires. BARAILON : Je demande que l’article soit adopté avec les amendements que je vais proposer. La Convention n’entend pas que le gouvernement révolutionnaire durera toujours. Pendant sa durée, l’article est bon ; mais lorsque les circonstances auront fait succéder à sa marche celle de la constitution républicaine, il ne sera plus suffisant. Je demande donc qu’on y ajoute, « pendant la durée du gouvernement révolutionnaire, et après, par le peuple. » LE PRÉSIDENT : L’amendement de Durand-Maillane est-il appuyé? GUYOMAR : Je l’appuie très fort. LE RAPPORTEUR : Je crois qu’il est aisé de concilier les deux amendements en faisant