[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. | fÆlmb" “ras 131 « Nous attendons cette autorisation autant de votre justice que de votre humanité. « Bunon, commissaire. » Compte rendu du Moniteur universel (I). Une députation des sections des Tuileries et des Champs-Elysées est admise à la barre. ( Suit un extrait de la pétition insérée ci-dessus, d’après un document des Archives nationales.) Cette demande, convertie en motion par Char-lier, est décrétée. Un membre, au nom du comité des décrets [Monnel (2)], rend compte des renseignements que ce comité a reçus relativement au citoyen Coupard, député suppléant du département des Côtes-du-Nord, et au citoyen Guchan, député suppléant des Hautes-Pyrénées. Il en résulte que ces citoyens n’ont point pro¬ testé contre les journées des 31 mai, 1er et 2 juin derniers; qu’ils ont toujours été bons patriotes, francs républicains et antifédéralistes (3). Suit la lettre des administrateurs du départe¬ ment des Côtes-du-Nord (4). Les administrateurs du département des Côtes-du-Nord, aux représentants du peuple com¬ posant le comité des décrets. « Saint-Brieuc, 20 frimaire, l’an II de la République française, une et indivisible. « Citoyens représentants, « Nous avons reçu avec votre lettre, l’extrait du procès-verbal de la Convention nationale du 23 du 1er mois, d’après lequel vous nous deman¬ dez des renseignements sur le compte de Jean-Jules Coupard, de Dinan, nommé suppléant par l’assemblée électorale de ce département. « Nous vous remettons ci-joint le certificat avantageux que lui a donné le comité de sur¬ veillance de Dinan, le 16 frimaire. « Pour nous, nous déclarons que le citoyen Coupard, que nous avons connu ici membre du conseil de ce département et juge au tribunal criminel, nous a toujours donné les preuves du patriotisme qui caractérise un bon et franc répu¬ blicain; il s’est toujours bien comporté dans toutes les commissions que nous avons eu l’occa¬ sion de confier à son zèle. « Nous n’avons jamais appris qu’il eût eu sa moindre part aux funestes mesures du fédéra¬ lisme. « Salut et fraternité, « J.-P. Le Mercier, président; Neuville; M. Le Née; Huette. » (1) Moniteur universel [n° 93 du 3 nivôse a n II (lundi 23 décembre 1793), p. 375, col. 2]. (2) D’après la minute du décret qui se trouve aux Archives nationales, carton C 286, dossier 849. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 30. (4) Archives nationales, carton D 1 §1 36. Certificat du comité de surveillance de Dinan (I). Le comité révolutionnaire de surveillance, légalement établi à Dinan par le peuple, cer¬ tifie et atteste à qui il appartiendra que le citoyen Jean-Jules Coupard, domicilié de cette commune et actuellement député à la Conven¬ tion s’est, depuis les premiers instants de la Révolution, montré excellent patriote, que la confiance publique l’a appelé à différents emplois qu’il a remplis à la satisfaction générale et que, loin d’avoir pris aucune part aux mesures fédé¬ ralistes, il y a toujours témoigné l’opposition la plus formelle. Fait en comité à Dinan, district du même nom, département des Côtes-du-Nord, ce 16 foi-maire de l’an II de la République française, une et indivisible. (Suivent 14 signatures.) Lettre des administrateurs du département des Hautes -Pyrénées (2). Les administrateurs du département des Hautes-Pyrénées, aux membres composant le comité des décrets de la Convention nationale , « Tarbes, le 19 frimaire, l’an II de la Répu¬ blique française, une et indivisible. « Pour nous conformer, citoyens, à votre lettre du 29 brumaire, nous avons fait avertir le citoyen Guchan, suppléant à Dupont de se rendre le plus tôt possible au sein de la Conven¬ tion nationale. « Nous avons désigné, à cet effet, un de nos membres qui s’est transporté dans la commune de Bagnères-Adour (3), le 11 courant. Ce même commissaire, en vertu du décret du 23 du 1er mois, a pris aussi les renseignements sur la conduite politique du citoyen Guchan parmi toutes les autorités et la Société montagnarde de cette commune, le résultat en offre la preuve la plus éclatante de son civisme. « Nous vous adressons un collationné du procès-verbal de sa Commission avec toutes les pièces qui y sont énoncées, en original. Vous verrez qu’il en résulte un témoignage éclatant d’un civisme constant et pur en faveur du ci¬ toyen Guchan. Nous désirons qu’il ne démente jamais des déclarations aussi flatteuses : nous osons même l’espérer, et nous vous annonçons qu’il va partir incessamment pour se rendre à son poste. (Suivent 11 signatures.) Procès-verbal de la Commission confiée à Ber¬ nard, administrateur du département des Hautes-Pyrénées par arrêté du conseil en date du neuf frimaire de l’an second de la République française, une et indivisible (4). Je soussigné, commissaire, délégué par le conseil général du département des Hautes-(I) Archievs nationales, carton D I §1 36. (2) Archives nationales, carton D 1 §1 38. ( 3) Aujourd’hui Bagnères-de-Bigorre. (4) Archives nationales , carton D 1 §1 38.