182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lorsque nos maris, disent-elles, partirent pour les armées de la République, la section des Marchés nous promit des secours capables de nous faire subsister : ces secours furent d’abord distribués exactement; puis diminués; enfin, ils cesèrent tout-à-fait, et nous sommes sans ressources (1) . [Elles] demandent que la Convention nationale ordonne que des secours auxquels l’assemblée générale de leur section s’est engagée envers elles, leur seront continués. Un membre [LEGENDRE] propose que cette pétition soit renvoyé au Comité des secours, qui sera chargé d’en faire un prompt rapport (2). LEGENDRE : Il faut que ces citoyennes reçoivent les secours qui leur appartiennent et qui leur sont promis; et si les riches, qui font partir leurs maris, s’y refusent, il n’est qu’un parti à prendre, de confisquer leurs biens et s’en servir pour indemniser ces braves républicaines. (Applaudi) (3). Un autre [POCHOLLE] observe que toutes les sections de Paris ont contracté le même engagement, et que déjà plusieurs pétitions ont été présentées pour en solliciter l’accomplissement. Il demande que le rapport embrasse toutes les sections. Les deux propositions sont décrétées (4). 32 Une députation de la section de la Fraternité présente, au nom de l’assemblée générale de cette section, une pétition relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance (5). L’ORATEUR présente un tableau qui fait mention de la quantité de billets rentrés en caisse, de l’emploi qui a été fait des sommes qui étoient à cette occasion entre les mains du trésorier de la section, etc. Il demande qu’une somme de 1 347 liv., qui reste encore à la disposition de ce même trésorier, soit remise par la nation à la section pour les dépenses nécessaires, et pour remplir des obligations qu’elle a contractées; il demande aussi que la Convention fixe un délai, après lequel les porteurs de billets émis par la section ne seront plus admis à les échanger (6) . [La députation] félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son (1) Ann. patr., n° 494; J. Sablier, n° 1308. (2) P.-V., XXXVII, 78. J. Perlet, n° 595; J. Sans-Culottes, n° 449. (3) M.U., XXXIX, 327. (4) P.-V. XXXV II, 78. Minute anonyme (C 301, pl. 1071, p. 17) Décret n° 9065. Reproduit dans Débats, n° 603, p. 370; J. Fr., n° 593; J. Paris, n° 435; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 594; Mess, soir, n° 630. (5) P.-V., XXXVII, 78. (6) J. Sablier, n° 1310; J. Fr., n° 593. poste et à continuer sa confiance aux Comités de salut public et de sûreté générale. Mention honorable et renvoi au Comité des finances (1). 33 La citoyenne Rigault réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile. Renvoyé au Comité de sûreté générale (2). [s.l, 19 flor. II] (3). «Représentons du peuple français, Citoyens, Si la justice et les réparations se mesuraient sur les vexations et persécutions, personne assurément n’aura plus de droit à la réclamation que la citoyenne Rigault marchande orfèvre, victime, vouée et résignée à tout par le découragement où on l’a plongée. Le croiriez-vous, Législateurs, depuis 6 mois que je crie et que j’appelle à votre tribunal contre l’arbitraire le plus inouï, un acte contre toute loi divine et humaine, sauvage même, enfin contre vos principes sacrés, contre la nature, un acte, faut-il l’avouer, échappé aux iniquités du régime exécrable que nous cherchons à oublier; celui de n’être une citoyenne patriote et reconnue pour telle, mon mari infirme âgé de 63 ans, mes enfans, dont un aux frontières, et à la suite un enlèvement nocturne, les scellés apposés sur ma propriété, sur mes lettres, sans me donner de raison, sans copie de procès-verbal, pas même la plus petite note, consignée pendant 17 jours au pain et à l’eau dans mes propres foyers. Où trouver l’exemple d’une pareille violation de l’hospitalité ? Les commissaires qui s’en sont rendus coupables, prétendraient-ils justifier leur conduite par le prétexte misérable qu’il fallait payer un gardien et que dans l’alternative, l’humanité avait été pour eux le moyen le plus présent (sic). L’excuse révolte et fait frémir. Voilà l’œuvre de mes concitoyens, de mes semblables, et c’est sous le régime des loix, au mépris du décret relatif aux dettes qui condamne et défend expressément la contrainte et saisie par corps, de ce sublime article des Droits de l’homme : ne fais pas à autrui etc. qu’on me fait éprouver un traitement de ce genre. Législateurs, mes plaintes, pétitions, démarches sans nombre, n’ont été pour mes implacables oppresseurs que de dérisions; auraient-ils prétendu me fatiguer ? Non, ce n’est point ici une coupable qui demande justice; c’est une mère de famille dont tout le crime est d’être seule, n’ayant pour toute ressource et acquit auprès de vous que ses malheurs et votre équité. Elle réclame sa propriété, tout son bien, les moyens d’exister pour elle et sa famille, et pour l’obtenir elle s’adresse à vous et demande notamment à ne connaître que vous seuls pour arbitres de son sort sur lequel vous voudrez bien (1) P.-V., XXXVII, 78. (2) P.-V., XXXVII, 78. (3) F7 4774e3, doss. 2. 182 ARCHIVES PARLEMENTAIRES - CONVENTION NATIONALE Lorsque nos maris, disent-elles, partirent pour les armées de la République, la section des Marchés nous promit des secours capables de nous faire subsister : ces secours furent d’abord distribués exactement; puis diminués; enfin, ils cesèrent tout-à-fait, et nous sommes sans ressources (1) . [Elles] demandent que la Convention nationale ordonne que des secours auxquels l’assemblée générale de leur section s’est engagée envers elles, leur seront continués. Un membre [LEGENDRE] propose que cette pétition soit renvoyé au Comité des secours, qui sera chargé d’en faire un prompt rapport (2). LEGENDRE : Il faut que ces citoyennes reçoivent les secours qui leur appartiennent et qui leur sont promis; et si les riches, qui font partir leurs maris, s’y refusent, il n’est qu’un parti à prendre, de confisquer leurs biens et s’en servir pour indemniser ces braves républicaines. (Applaudi) (3). Un autre [POCHOLLE] observe que toutes les sections de Paris ont contracté le même engagement, et que déjà plusieurs pétitions ont été présentées pour en solliciter l’accomplissement. Il demande que le rapport embrasse toutes les sections. Les deux propositions sont décrétées (4). 32 Une députation de la section de la Fraternité présente, au nom de l’assemblée générale de cette section, une pétition relative au bénéfice résultant de son émission en billets de confiance (5). L’ORATEUR présente un tableau qui fait mention de la quantité de billets rentrés en caisse, de l’emploi qui a été fait des sommes qui étoient à cette occasion entre les mains du trésorier de la section, etc. Il demande qu’une somme de 1 347 liv., qui reste encore à la disposition de ce même trésorier, soit remise par la nation à la section pour les dépenses nécessaires, et pour remplir des obligations qu’elle a contractées; il demande aussi que la Convention fixe un délai, après lequel les porteurs de billets émis par la section ne seront plus admis à les échanger (6) . [La députation] félicite la Convention nationale sur ses travaux, l’invite à rester à son (1) Ann. patr., n° 494; J. Sablier, n° 1308. (2) P.-V., XXXVII, 78. J. Perlet, n° 595; J. Sans-Culottes, n° 449. (3) M.U., XXXIX, 327. (4) P.-V. XXXV II, 78. Minute anonyme (C 301, pl. 1071, p. 17) Décret n° 9065. Reproduit dans Débats, n° 603, p. 370; J. Fr., n° 593; J. Paris, n° 435; Rép., n° 141; Audit, nat., n° 594; Mess, soir, n° 630. (5) P.-V., XXXVII, 78. (6) J. Sablier, n° 1310; J. Fr., n° 593. poste et à continuer sa confiance aux Comités de salut public et de sûreté générale. Mention honorable et renvoi au Comité des finances (1). 33 La citoyenne Rigault réclame contre un acte arbitraire exercé à son égard dans son domicile. Renvoyé au Comité de sûreté générale (2). [s.l, 19 flor. II] (3). «Représentons du peuple français, Citoyens, Si la justice et les réparations se mesuraient sur les vexations et persécutions, personne assurément n’aura plus de droit à la réclamation que la citoyenne Rigault marchande orfèvre, victime, vouée et résignée à tout par le découragement où on l’a plongée. Le croiriez-vous, Législateurs, depuis 6 mois que je crie et que j’appelle à votre tribunal contre l’arbitraire le plus inouï, un acte contre toute loi divine et humaine, sauvage même, enfin contre vos principes sacrés, contre la nature, un acte, faut-il l’avouer, échappé aux iniquités du régime exécrable que nous cherchons à oublier; celui de n’être une citoyenne patriote et reconnue pour telle, mon mari infirme âgé de 63 ans, mes enfans, dont un aux frontières, et à la suite un enlèvement nocturne, les scellés apposés sur ma propriété, sur mes lettres, sans me donner de raison, sans copie de procès-verbal, pas même la plus petite note, consignée pendant 17 jours au pain et à l’eau dans mes propres foyers. Où trouver l’exemple d’une pareille violation de l’hospitalité ? Les commissaires qui s’en sont rendus coupables, prétendraient-ils justifier leur conduite par le prétexte misérable qu’il fallait payer un gardien et que dans l’alternative, l’humanité avait été pour eux le moyen le plus présent (sic). L’excuse révolte et fait frémir. Voilà l’œuvre de mes concitoyens, de mes semblables, et c’est sous le régime des loix, au mépris du décret relatif aux dettes qui condamne et défend expressément la contrainte et saisie par corps, de ce sublime article des Droits de l’homme : ne fais pas à autrui etc. qu’on me fait éprouver un traitement de ce genre. Législateurs, mes plaintes, pétitions, démarches sans nombre, n’ont été pour mes implacables oppresseurs que de dérisions; auraient-ils prétendu me fatiguer ? Non, ce n’est point ici une coupable qui demande justice; c’est une mère de famille dont tout le crime est d’être seule, n’ayant pour toute ressource et acquit auprès de vous que ses malheurs et votre équité. Elle réclame sa propriété, tout son bien, les moyens d’exister pour elle et sa famille, et pour l’obtenir elle s’adresse à vous et demande notamment à ne connaître que vous seuls pour arbitres de son sort sur lequel vous voudrez bien (1) P.-V., XXXVII, 78. (2) P.-V., XXXVII, 78. (3) F7 4774e3, doss. 2. SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN XI (9 MAI 1794) - Nos 34 A 42 183 prononcer. Tout intermédiaire à sa supplication répugne à son caractère fier et républicain qui supporterait avec peine la seule pensée d’une basse et humiliante sollicitation. Permettez-moi d’espérer et de me dire avec le plus profont respect la plus inviolablement attachée à vos principes d’égalité et de liberté ». La cno Rigault. 34 La citoyenne veuve Labarbe de Croisée expose les différentes pertes qu’elle a éprouvées, et réclame des secours. Renvoyé au Comité des secours (1). 35 La Société populaire de la section constante du faubourg Montmartre, en masse, présente un cavalier jacobin armé et équipé à ses frais, et félicite la Convention nationale sur ses travaux (2). L’ORATEUR : Législateurs, la Société populaire de la section constante du Fg Montmartre, vient vous présenter le cavalier qu’elle a monté et équipé à ses frais. Composée de sans-culottes dont la richesse n’est qu’en patriotisme, elle ne peut vous offrir davantage; mais ce qui adoucit ses regrets, c’est que cette faible marque de son civisme lui procure l’occasion de vous réitérer l’assurance de son ardent amour pour la liberté que vous cimentez chaque jour par les glorieux travaux qui vous assurent la reconnaissance du peuple français. Le cavalier qui vous est offert est, ainsi que nous, embrasé de ce feu sacré qui enfante des prodiges de valeur. Comme ses frères, il ne voit de bonheur qu’à servir sa patrie, qu’à verser son sang pour elle. Voilà la tâche qu’il s’est imposée. La nôtre, citoyens Législateurs, sera de surveiller plus encore, s’il est possible, les intrigans qui nous trahissent, d’écarter de vous les traits de la calomnie, et de défendre avec courage les jours des sages Législateurs qui ont mis les vertus à l’ordre du jour. Vive la République (3) . Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des troupes. 36 Le citoyen Laurent Faure, ci-devant notaire de la vallée de Grignan et d’Allan, fait don à (1) P.-V., XXXVII, 78. (2) P.-V., XXXVII, 78. B*", 21 flor; J. Mont., n° 15; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; J. Paris, n° 495; J. Sans-Culottes, n° 449; C. Eg., n° 630; J. Perlet, n° 595; J. Fr., n° 593; Feuille Rép., n° 311; M.XJ., XXXIX, 327; Mess, soir, n° 630; Audit, nat., n° 594. (3) J. Univ., n° 1629; Mon., XX, 425. la nation du montant de la liquidation de son office. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de liquidation (1). 37 Un membre, au nom du citoyen Belouard, de Saint-Remy, département des Bouches-du-Rhône, fait don de 50 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 38 Le citoyen Jean-Baptiste Fournier, lieutenant des chasseurs à cheval de la Montagne, réclame 3 mois d’appointemens, et demande à être employé dans un autre corps. Renvoyé aux Comités de la guerre et de salut public (3). 39 Les propriétaire des baraques situées au mur de la maison de Coigny, demandent la conservation de leurs brevets viagers. Renvoyé aux Comités des domaines et d’aliénation (4). 40 Les veuves des grenadiers de la Convention nationale, exposent leurs besoins, et demandent à jouir des bénéfices de la loi du 21 pluviôse. La Convention nationale renvoie cette pétition au Comité de liquidation, et charge ce Comité de lui en faire le rapport dans la décade (5). 41 Le citoyen Rosée annonce la découverte d’un remède salutaire pour la guérison des blessures. Renvoi au Comité de santé (6). 42 Le citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d’appel de la police du département de Paris, expose ses besoins et demande des secours. Renvoyé au Comité des secours (7). (1) P.V., XXXVII, 79. Bin, 22 flor. (suppl1). Drôme. (2) P.-V., XXXVII, 79 et 90. B«", 22 flor. (suppl‘). (3) P.-V., XXXVII, 78. Mention marginale : approuvé s’il y a une place vacante, non autrement, du 9 mess, signée Carnot. (AFn 305, pl. 2524, p. 95). (4) P.-V., XXXVH, 78. (5) P.-V., XXXVII, 79. J. Fr., n° 593. (6) P.-V., XXXVII, 80. (7) P.-V., XXXVn, 80. SÉANCE DU 20 FLORÉAL AN XI (9 MAI 1794) - Nos 34 A 42 183 prononcer. Tout intermédiaire à sa supplication répugne à son caractère fier et républicain qui supporterait avec peine la seule pensée d’une basse et humiliante sollicitation. Permettez-moi d’espérer et de me dire avec le plus profont respect la plus inviolablement attachée à vos principes d’égalité et de liberté ». La cno Rigault. 34 La citoyenne veuve Labarbe de Croisée expose les différentes pertes qu’elle a éprouvées, et réclame des secours. Renvoyé au Comité des secours (1). 35 La Société populaire de la section constante du faubourg Montmartre, en masse, présente un cavalier jacobin armé et équipé à ses frais, et félicite la Convention nationale sur ses travaux (2). L’ORATEUR : Législateurs, la Société populaire de la section constante du Fg Montmartre, vient vous présenter le cavalier qu’elle a monté et équipé à ses frais. Composée de sans-culottes dont la richesse n’est qu’en patriotisme, elle ne peut vous offrir davantage; mais ce qui adoucit ses regrets, c’est que cette faible marque de son civisme lui procure l’occasion de vous réitérer l’assurance de son ardent amour pour la liberté que vous cimentez chaque jour par les glorieux travaux qui vous assurent la reconnaissance du peuple français. Le cavalier qui vous est offert est, ainsi que nous, embrasé de ce feu sacré qui enfante des prodiges de valeur. Comme ses frères, il ne voit de bonheur qu’à servir sa patrie, qu’à verser son sang pour elle. Voilà la tâche qu’il s’est imposée. La nôtre, citoyens Législateurs, sera de surveiller plus encore, s’il est possible, les intrigans qui nous trahissent, d’écarter de vous les traits de la calomnie, et de défendre avec courage les jours des sages Législateurs qui ont mis les vertus à l’ordre du jour. Vive la République (3) . Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi à la commission des mouvemens des troupes. 36 Le citoyen Laurent Faure, ci-devant notaire de la vallée de Grignan et d’Allan, fait don à (1) P.-V., XXXVII, 78. (2) P.-V., XXXVII, 78. B*", 21 flor; J. Mont., n° 15; J. Sablier, n° 1308; Rép., n° 141; J. Paris, n° 495; J. Sans-Culottes, n° 449; C. Eg., n° 630; J. Perlet, n° 595; J. Fr., n° 593; Feuille Rép., n° 311; M.XJ., XXXIX, 327; Mess, soir, n° 630; Audit, nat., n° 594. (3) J. Univ., n° 1629; Mon., XX, 425. la nation du montant de la liquidation de son office. Mention honorable, insertion au bulletin, et le renvoi au Comité de liquidation (1). 37 Un membre, au nom du citoyen Belouard, de Saint-Remy, département des Bouches-du-Rhône, fait don de 50 liv. en assignats, pour les frais de la guerre. Mention honorable, insertion au bulletin (2). 38 Le citoyen Jean-Baptiste Fournier, lieutenant des chasseurs à cheval de la Montagne, réclame 3 mois d’appointemens, et demande à être employé dans un autre corps. Renvoyé aux Comités de la guerre et de salut public (3). 39 Les propriétaire des baraques situées au mur de la maison de Coigny, demandent la conservation de leurs brevets viagers. Renvoyé aux Comités des domaines et d’aliénation (4). 40 Les veuves des grenadiers de la Convention nationale, exposent leurs besoins, et demandent à jouir des bénéfices de la loi du 21 pluviôse. La Convention nationale renvoie cette pétition au Comité de liquidation, et charge ce Comité de lui en faire le rapport dans la décade (5). 41 Le citoyen Rosée annonce la découverte d’un remède salutaire pour la guérison des blessures. Renvoi au Comité de santé (6). 42 Le citoyen Souchet, acquitté par le tribunal d’appel de la police du département de Paris, expose ses besoins et demande des secours. Renvoyé au Comité des secours (7). (1) P.V., XXXVII, 79. Bin, 22 flor. (suppl1). Drôme. (2) P.-V., XXXVII, 79 et 90. B«", 22 flor. (suppl‘). (3) P.-V., XXXVII, 78. Mention marginale : approuvé s’il y a une place vacante, non autrement, du 9 mess, signée Carnot. (AFn 305, pl. 2524, p. 95). (4) P.-V., XXXVH, 78. (5) P.-V., XXXVII, 79. J. Fr., n° 593. (6) P.-V., XXXVII, 80. (7) P.-V., XXXVn, 80.