[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [12 avril 1791] objets sur lesquels vous avez des décisions à prendre: 1° Vous devez examiner quelle puissance navale nous pourrons avoir à combattre, quels sont le nombreet la nature des forces de ces puissances et de quelle espèce de bâtiments nous devons être pourvus pour lutter contre elles ; 2° Quelles sont les possessions lointaines que nous avons habituellement à protéger ou à défendre; 3Ù Quelle est la quantité d’hommes de mer répandus sur nos côtes, ou navigant sur nos bâ? timents de commerce; 4° Quelle forme nous devons adopter pour que l’Etat soit assuré du service de ces hommes de mer, lorsqu’il en aura besoin pour sa défense; 5° Quels sont les ports où les bâtiments seront construits, mis à la mer, et munis d’hommes, d’armes et de vivres, et comment, en rentrant dans les ports, ils sont désarmés, réparés, conservés et gardés ; 6° Par quels hommes seront commandés ces bâtiments, et leurs équipages, et quelles connaissances nous devons exiger de ceux auxquels nous en confierons le commandement ; 7° Par quels hommes ferons-nous construire, approvisionner, réparer, garder, conserver ces bâtiments dans les ports, et Quelles instructions convient-il d’exiger de ces différents fonctionnaires; 8° Vous ne perdrez pas de vue que la force navale est instituée pour être tout entière en activité pendant la guerre; mais vous pèserez dans voire sagesse quelle partie de celte force navale vous devez tenir en activité pendant la paix, pour protéger constamment le commerce, et former des équipages et des officiers aux manœuvres guerrières ; Enfin combien cette force navale, constituée d’après ces données, coûtera-t-elle à établir ou à entretenir. Tels sont, Messieurs, les problèmes que vous avez à résoudre, et votre comité vous présentera sur ces differents objets les fruits de son travail et de ses recherches. Da s le projet que nous vous proposons d’adopter, tous les marins, sans distinction, forment la masse imposante de la marine française, séparée en sections; l’une est employée au commerce, l’autre doit le protéger et le défendre. Examinuns ces sections dans leurs véritables points de vue; nous ne sommes plus dans les siècles de l’illusion, et nos définitions auront maintenant un caractère de vérité qu’elles n’ont point encore eu. Plaçons la marine commerçante à la place où elle doit être; trop longtemps on a voulu lTiumi-lier et être injuste envers elle; l’équilibre est rétabli, et nous devons le conserver. Sans le commerce, tous les peuples séparés par l’océan seraient étrangers les uns aux autres; nulle relation entre eux, chacun vivant de ses pronu étions territoriales, et les peuples de la terre isolés ne formeraient que des hordes divisées d’intérêts, concentrant leurs besoins et leurs facultés dans le lieu qui les aurait vus naîire, et n'ayant aucune branche d’industrie, puisqu’ils n’auraient aucune possibilité d’échange. Le commerce réunit tous les habitants du monde; et, s’il existe encore des nations sauvages, chaque siècle ajoute par le commerce à la civilisation du genre humain, et nos descendants Uniront par voir la terre également instruite, et les nations réunies par les mêmes intérêts, commu-727 niquant entre elles pour se partager leur industrie, et ne formant qu’une famille habitant des lieux différents. C’est pour défendre nos braves concitoyens qui embrassent cet honorable métier, que la force navale a été établie. Aurions-nous pu, sans manquer à la plus sainte de vos lois, vous proposer une ligue de démarcation humiliante pour ceux qui se destinent à ce service pénible ? Vous nous auriez, avec justice, sévèrement réprimandés, et vous nous auriez dit, retirez-vous : la loi que vous nous proposez est injuste: tous les habitants de l’océan ne jouissent-ils pas tous également de son imm nse domaine? Un membre demande l’impression et la distribution du rapport de M. de Sillery. (Cette motion est décrétée.) M. le Président donne lecture de l’ordre du jour de la séance de ce soir. Un membre demande que le comité féodal fasse un rapport très instant sur le cours des eaux. (Ce rapport est mis à l’ordre de jeudi soir.) Un membre clu comité de marine se plaint d’une altération qu’il a remarquée dans la rédaction d’un décret rendu te sameli 9 à la séance du soir, relativement à la pêche aux bœufs, et demande qu’on ajoute ces mots qui ont été omis : la pêche pourra s'exécuter sur les côtes de Languedoc et de Roussillon. (L’Assemblée ordonne cette rectification.) M. le Président invite les bureaux qui n’ont pas fourni les scrutins pour la nomination d’un secrétaire de la trésorerie et de deux commissaires pour assister à l’installation du tribunal de cassation, de se rassembler afin d’y procéder. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. CIUBROUD. Séance du mardi 12 avril 1791, au soir ( 1). La séance est ouverte à six heures et demie du soir. M. SSoissy-d’Anglas, secrétaire , donne communication des adresses suivantes : Adresses du directoire du département de la Mayenne, des officiers municipaux de la ville de Vézelise, département de la Meurthe; de Rosny-sur-Seine; de Brive et de la garde nationale du canton de Lizy, district de Meaux, qui expriment les plus vifs regrets sur la mort de M. Mirabeau. Ils ont arrêté de prendre le deuil, et de faire célébrer un service solennel pour honorer sa mémoire. Adresses du même genre des municipalités de Nancy, de Sancerre, de la communauté de Nargis en-Gàlinois, et de la société des amis de la Cons - tituiion, séant à Caen. (1) Celte séance est incomplète au Moniteur.