[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 août 1791.] 12o décret y a été reçue comme les places de commerce J’avaieot préjugé. Nous ne pouvons plus douter des malheurs qui nous menacent. La plus belle de nos colonies est dans une fermentation horrible, la vie des colons est en danger, la fortune de la métropole est compromise. À Saint-Domingue, il a été question d’arborer l’étendard d’une nation étrangère... » (Rires.) M. Carat. Riez, riez!... M. Bégouen... « Sages législateurs qui avez régénéré la France, vous avez juré de périr plutôt que de porter atteinte à la Constitution ; rien ne peut altérer notre confiance en vous; mais nous vous dirons, avec cette franchise qui caractérise les hommes libres, qu’une funeste certitude nous démontre que l’exécution immédiate du décret du 15 mai entraînera infailliblement tous les malheurs dont nous n’avons qu’esquissé le tableau. « Nous sommes, etc. » Un membre : Je demande le rapport du décret du 15 mai. M. Louis Honneron fait lecture d’une lettre, en date de Bordeaux le 27 août, à lui écrite par M. Bourbon, portant que des malveillants, ennemis de la Révolution, sont les seuls qui, dans cette ville, désirent que l’Assemblée retire le décret du 15 mai, concernant le droit public des gens de couleur nés de pères et mères libres; il y est dit qu’un navire parti de Port-au-Prince, le 11 juillet dernier, a apporté la nouvelle que la paroisse la pins riche de la province de Saint-Domingue, la paroisse de la Croix-des-Bouquets, et plusieurs autres, ont promis adhésion et respect au décret du 15 mai dernier, et se disposent à la fête de la Fédération du 14 juillet. Comme on m'a soupçonné, ajoute M. Mon-neron, de donner des nouvelles qui n’étaient pas positives, je demande que cette lettre soit déposée sur le bureau. (Applaudissements.) Voix diverses : Mention au procès-verbal l — Le renvoi au comité ! (L’Assemblée, consultée, ordonne le renvoi de toutes les pièces dont il vient d’être donné lecture au comité des colonies.) M. le Président lève la séance à trois heures et demie. ANNEXE A LA SÉANCE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE DU MERCREDI 31 AOUT 1791. Opinion de M. de Lé vis, député de Sentis , sur les Conventions nationales. Messieurs, II importe, avant de se livrer à la discussion d’un projet quelconque sur des assemblées de révision, d’examiner si cette idée de Conventions nationales, ou d’assemblées de révision, qui offre, au premier aspect, quelque chose de grand et de véritablement imposant, est applicable au système de gouvernement que vous avez établi. En effet si, par un examen approfondi, il se trouvait que ce moyen qu’on veut donner au peuple d’exprimer son inaliénable volonté, bien loin de remplir cette intention respectable, n’était propre qu’à produire un effet absolument contraire; si même, sans entrer dans cette discussion, l’on parvenait à prouver que des Conventions, soit à des époques fixes, soit convoquées de toute autre manière, sont incompatibles, non-seulement avec le génie impatient des Français, mais avec toute forme d’organisation sociale; il est clair que l’Assemblée gagnerait un temps bien précieux, en écartant par la question préalable une foule de propositions diverses, dont la décision, quelle qu’elle soit, ne peut jamais que restreindre l’exercice des droits des citoyens. Voici, je crois, comment est venue l’idée des Conventions. On a dit : toutes les institutions se ressentent de la faiblesse des hommes; le temps et Inexpérience peuvent seuls faire sentir leurs défauts; il faut donc pouvoir les corriger. Secondement : les meilleures cboses dégénèrent, et les passions dégradent en peu de temps l’ouvrage de la sagesse; il faut donc pouvoir le réparer. Cette conclusion fort naturelle a amené l’idée spécieuse d’assemblées réformatrices, qui corrigeraient ce que le temps aurait rendu défectueux, en même temps qu’elles remettraient chaque pouvoir à sa place, dans le cas où il en serait sorti ; le tout (et cela serait véritablement merveilleux) sans déranger en rien l'ordre et la marche du gouvernement établi. Les uns ont pensé qu’il fallait que ces assemblées fussent à époques fixes et revinssent périodiquement; les autres, avec le comité, ont cru qu’une certaine combinaison de pétitions, dont le concours serait au moins très difficile, devait amener une Convention. L’on vous faisait hier l’éloge du premier de ces systèmes, et l’on vous proposait de fixer l’époque des assemblées périodiques à 20 ans. Je ne suivrai pas ce système dans toutes ses parties ; je me contenterai de proposer à ses partisans ce dilemme : ou la combinaison est parfaitement intacte, et les pouvoirs n’ont pas dépassé les limites qui leur sont assignées, et alors tout le monde convient que la Convention est non-seulement inutile, mais dangereuse, puisqu’elle ne peut servir qu’à favoriser les projets de quelques novateurs hardis, et d’esprits turbulents et inquiets, qui ne cherchent que le désordre ; ou les lois constitutionnelles auront été transgressées ; et je dis encore que, dans ce cas, la Convention est inutile; car, si la transgression est forte et soutenue par l’opinion publique, que pourra une assemblée sans autorité active, un simple conseil contre la souveraine du monde ? Si l’opinion publique est contre la violation de la Constitution, le mal sera réparé sans assemblée de révision. En effet, comment peut-on espérer de voir 25 millions d’hommes libres endurer patiemment une atteinte à l’acte constitutionnel qui les rendrait malheureux, en se contentant de dire : Attendons dans 19 ans, ce sera l’époque de la Convention, nous ferons réformer alors ce qui nous désole actuellement. Ne s’élèvera-t-ii pas une infinité de gens qui répondront aux froids raisonneurs constitutionnels (s’il s’en trouve) : Quoi 1 parce qu’il a plu à l’Assemblée nationale de 1789 de décréter qu’on ne pourrait rien changer que tous les 20 ans, il faut que nous soyons malheureux toute notre