[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [31 septembre 1791.] 423 nal est 149 voix pour le none 1 117 pour le oui. En conséquence, l’Assemblée nationale décrète qu’il n’y a pas lieu à ajourner l’affaire de Monaco à la prochaine législature. M. le Président lève la séance à 9 heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. THOURET. Séance dumercred%2\ septembre \1�\, au matin (\). La séance est ouverte à 9 heures du matin. M. Christin, au nom . du comité des domaines , rend compte de l’examen fait par le comité, conformément à l’article 29 de la loi du 1er décembre 1790, sur la législation domaniale, d’un bail de plusieurs domaines nationaux, passé au mépris de toutes les formes, sous le ministère du sieur Galonné, et contenant lésion de près de moitié au préjudice delà nation; il propose en conséquence un projet de décret qui est mis aux voix dans les termes suivants : « L’Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son comité des domaines, décrète que le bail des domaines et droits domaniaux de Sedan, Raucourt, Saint-Mauger, Château-Renault et Mo-hon, et des ci-devant prévôtés de Montmédy, Marvelle, Danvillers et Chauvancy-le-Ghâteau ; des domaines de Mouzon, Beaumont, l’Eau ne, la Besace et dépendances, fait au profit du sieur Husson, ci-devant subdélégué de l’intendance de Metz, par arrêt du conseil du 18 mai 1784, pour le prix annuel de 75,000 livres, et pour le temps de 12 années, qui ont commencé au 1er janvier 1787, sera résilié et révoqué à compter du 1er janvier prochain, époque à laquelle la régie des domaines nationaux rentrera en jouissance desdits domaines nationaux, et les fera régir et administrer au profit de la nation, jusqu’à ce qu’il ait été procédé à leur vente conformément aux décrets de l’Assemblée nationale; remettra ledit sieur Husson à ladite régie tous les titres, reconnaissances et papiers concernant les biens qui sont dans sa main. » (Ge décret est adopté.) Un membre du comité ecclésiastique fait un rapport relatif à la circonscription de plusieurs paroisses dans les départements du Puy-de-Dôme, de la Charente, de Maine-et-Loire, de l’Aube, duPasa de-Galais, de l’Aisne, de la Corrèze, de Seine-et-Oise, de la Meuse et de l’Oise, et propose à cet égard divers projets de décret qui sont mis aux voix dans les termes suivants : 1° Décret relatif à la circonscription des paroisses du district de Besse ( Puy-de-Dôme ). 6 L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport qui lui a été fait par sou comité ecclésiastique ; « De l’arrêté pris le 3 juin dernier par le directoire du département du Puy-de-Dôme, de concert avec l’évêque de ce département, sur le projet de circonscription des paroisses du district de Besse, proposé le 29 mai précédent par le directoire de ce district, décrète ce qui suit : Art. 1er. « Les paroisses du district de Besse, département du Puy-de-Dôme, sont réduites au nombre de 26, ainsi qu’il suit : t Avèze et Bains. « Bagnols, qui conservera son ancien territoire à l’exception des villages de Peu, Jouvion et Bertinet, réunis à la paroisse de Saint-Donnat, et ceux de Fouillât, Bourbontout, La Goste et Limberteix, réunis à Cros-la-Tartière. « Besse, qui comprendra, outre son ancien territoire, la Fabrie, hameau, distrait de Saint-Anas-tèze, et le village de Montredon, distrait de Saint-Victor, et qui continuera d’avoir un oratoire à Vassivières. « Ghambon, qui conservera son ancien territoire, à l’exception du village de Beaune, réuni à Murol. « Ghartreix. « Gompains, qui conservera son ancien territoire, sauf les parties qui en sont distraites pour être réunies à Église-Neuve. « Gourgoul. « Cros-la-Tartière, qui réunira à son ancien territoire les villages de Bourbontout, Fouillât, La Goste et Limberteix. « Eglise-Neuve, qui réunira à son ancien territoire les villages de Gruffandeix, Grands-Jounes, Maudeyres, Espinat et Redondel, ainsi que les vacheries et montagnes de Ghabagnol, et Cham-bedaze, le tout distrait de la paroisse de Gompains. « Espinchal auquel est réunie comme succur-s;i le la paroisse de Godivel le. « Murol, qui comprendra tous les objets dont la réunion est proposée par l’arrêté susdaté du directoire du département. « Picherande, Rodde (la) et Singles. « Saint-Anastèze, qui conservera son ancien territoire, excepté ce qui en a été distrait pour être réuni à Besse. « Saint-Diéry, qui conservera son ancien territoire, sauf les parties qui en seront détachées ci-après, pour être réunies à la paroisse deSaint-Pierre-Golamines. « Saint-Donnat, qui comprendra, outre son ancien territoire, les villages de Peu, Jouvion et Bertinet, distraits de Bagnols. « Saint-Geoest-Ghampespe. « Saint-Nectaire, qui conservera son ancien territoire, sauf les parties qui en sont détachées par l’arrêté susdaté. La paroisse de Saillant est réunie à celle de Saint-Nectaire. « Saint-Pardoux, qui continuera d’avoir Un oratoire à la Tour. « Saint-Pierre-Colamines, qui continuera d’avoir un oratoire à Long-Prat, et qui réunira à son ancien territoire le village du Mont, et le hameau de Laborie, distraits de Saint-Diéry. « Saint-Victor, qui conservera son ancien territoire, à l’exception du village de Mont-Redon, réuni à Besse. « Tauves, auquel est réunie la paroisse de Saint-Gai. « Tremouille, Saint-Loup, auquel seront réunies les paroisses de la Besset, comme succursale, et de Beaulieu, dont le territoire sera compris dans le territoire de cette succursale. Valbeleix. Art. 2. « Il sera envoyé, les dimanches et fêtes, par les curés respectifs, un de leurs vicaires, dans (1) Cette séance est incomplète au Moniteur .