523 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PA1 à demander que le décret soit ajourné à huitaine, pour que ceux qui n’ont point connaissance de cette rétractation et qui ne se sont pas encore rétractés puissent le faire s’ils le jugent à propos. M. Alquïer, rapporteur. J’ai l’honneur de répondre au préopinant que les citoyens de Nîmes et d’Uzès ont eu connaissance des rétractations faites par leurs collègues. Iis en ont eu connaissance chez moi, par moi et même par leurs collègues. M. Leyris d’Esponchez. Je demande à M. le rapporteur qu’est-ce qui l’a autorisé à demander une rétractation? M. Alquier, rapporteur. Je réponds à M. le ci-devant évêque de Perpignan que je n’ai point sollicité de rétractations. Elles ont été faites les unes dans le pays, les autres à Paris. J’ai dit seulement aux citoyens signataires de ces rétractations, lorsqu’ils m’ont demandé mon avis, qu’il n’y avait pas de mal à fortifier leur première rétractation d’une nouvelle. Un membre : Je propose que d’ici à mardi prochain, il soit demandé aux citoyens inculpés s’ils entendent ou non se rétracter. M. d’Aubergeon de Murinais. Je demande que toute la procédure soit anéantie et que les citoyens dont il est question soient privés pendant 4 ans des droits de citoyens actifs. Un membre : Attendu la pauvreté de la plupart des citoyens, je demande qu’ils soient renvoyés chez eux et que vous attendiez jusqu’à ce que les commissaires civils qui sont actuellement dans le département du Gard aient rendu compte des faits à l’Assemblée. (Murmures.) Vous ignorez qu’il y a en ce moment un procès criminel intenté... (Murmures.) Un membre : M. le rapporteur a passé sous silence une pièce fort importante pour le jugement de celte affaire. Elle vient de 10 citoyens de Nîmes et d’Uzès qui ne se sont point rétractés. M. Alqnier, rapporteur. J’ai annoncé cette pièce dans mon rapport. Au reste, je crois que si j’avais eu contre les mandés à la barre les intentions que ces messieurs veulent bien me supposer, j’aurais pu en tirer parti contre eux ; car en tordant le sens de cette pièce... Plusieurs membres à droite : Ah 1 ah! ah! M. Alqnier, rapporteur. Voici donc la pièce tout bonnement. « A Messieurs du comité des rapports. « Les présidents et commissaires des délibérations prises dans l’église des Pénitents et dans celle des Jacobins de Nîmes ont l’honneur d’exposer à Messieurs du comité que leurs intentions ont toujours été pures et leur conduite irréprochable. Si quelques expressions de leur pétition ont été interprétées d’une manière défavorable, ils désavouent cette interprétation comme contraire au vœu principal. « Ils ont déjà répondu au reproche qui leur a été fait au sujet de l’envoi de leur pétition, et ils croient devoir ajouter que cet envoi n’était défendu par aucune loi, qu'il semblait être autorisé par des exemples récents et par un usage reçu dans la ville de Nimes. On leur opposerait ÉLÉMENTAIRES. [2 avril 1791. J à tort qu'ils ont manqué au respect dû à la loi, en différant de se rendre à la barre : 1° Parce que le décret ne portait aucun délai ; 2° parce que le voyage étant au-dessus de la faculté de la plupart d’entre eux, il était indispensable qu’ils prissent le temps nécessaire pour leur en faciliter les moyens ; 3° parce que ce décret fut signifié à Nîmes quelques jours après le massacre, et dans un moment où ils étaient tous dispersés. « Si dans le discours prononcé à la barre ils ne sont point entrés dans de grands développements, c’est par respect pour le décret du 26 février qui invite les habitants de Nimes à oublier, pour le bien de la paix, le souvenir et le ressentiment de leurs maux, et à chercher dans l’union la plus durable et dans la tranquillité publique la consolation et l’oubli des malheurs qu’ils ont éprouvés. « Ils ne devaient pas s’étendre sur une calamité qui a plongé tout leur pays dans la désolation et dans le deuil. Sans cette puissante considération, l’honneur leur aurait imposé le devoir de demander à faire la preuve qu’ils n’ont pas été les auteurs, mais les victimes d’un complot dirigé contre eux ; et c’est au milieu des proscriptions et pour éviter le meurtre et le pillage, que certains d’entre eux firent des rétractations dont les termes leur furent suggérés. « Signé : PüGET , GüEYDON , Robin, secrétaires. » M. Cfaultier-Bianzat. Je prie M. le rapporteur de nous dire si la réitération des rétractations est postérieure au mémoire dont il vient de nous faire lecture. M. Alquier, rapporteur. Les rétractations qui ont été réitérées depuis que les citoyens de Nimes et d’Uzès sont à Paris, l’ont été postérieurement à la remise de cette pièce. M. Craiiltier-Biauzat. Je n’ai plus rien à dire. (L’Assemblée ferme la discussion.) M. ï�oys. Je demande relativement à ceux des présidents ou commissaires qui ont rétracté leur signature, s’il a été demandé que l’Assemblée blâmât la conduite de ces citoyens, et décrétât qu’attendu leur rétractation, il n’y a pas lieu à délibérer sur le surplus de ce qui les concerne. M. d’Aubergeon de Murinais. Mon amendement est bien simple. Je suis convaincu, par la pièce que je viens d’entendre, que ceux qui l’ont signée, n’avaient pas des intentions coupables. (Murmures . ) Ils vous l’assurent dans leur rétractation formelle . Or je demande d’après cela que l’Assemblée, considérant que c’est du décret qu’elle va rendre que dépend la tranquillité parfaite du département du Gard, déclare qu’il n’y a pas lieu à accusation contre ceux qui ont signé cette rétractation. A l’égard des autres citoyens, qui n’ont point fait de rétractation, je ne m’oppose point à ce qu’on dise qu’il y a lieu à accusation, et que sur le tout on renvoie au tribunal établi à Orléans pour juger les crimes de lèse-nation. M. Alquier, rapporteur. J’adopte cet amendement de M. de Murinais, ainsi que la motion de MM. Bouche et Legrand, sous-amendée par M. Robespierre.