4i6 {États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les murs.] la subsistance des vieillards infirmes, des orphelins, de? pauvres, qui sont hommes et citoyens, et qui semblent avoir quelque droit à la bienfaisance de leur nation. Enfin, remplis de confiance dans la sagesse et l’équité du monarque bienfaisant et de l’illustre assemblée des Etats généraux, leur vœu serait que les pasteurs du second ordre, qui sont destinés à faire le bonheur et la consolation des cam panes, puissent obtenir d’être dotés d’une manière écente et convenable, qui les mette en état de donner à leurs paroissiens les secours dont ils pourraient avoir besoin. Tout ce que dessus a été rédigé par lesdits habitants de ladite paroisse, lesdits jour et an que dit est, lesquels ont signé. J.-L. Doinages; Mignot, syndic; Etienne Laurent; Chibout; Delaire; Guilletninaut , procureur fiscal ; Aubert, inspecteur de police pour S. À. S. Msr le duc d’Angouiênie ; Canard, et Tbieux , greffier. Nota. Lesdits habitants désireraient, de plus, que les Voix dans toutes les décidons soient comptées par tête et Hou par ordre. Avec paraphe. CAHIER De doléances , plaintes et remontrances des habitants du tiers-état de la paroisse de Clichy-la-Garenne , arrêtées en leur assemblée générale, tenue le mardi 14 avril 1789, qu'ils chargent leurs députés à l'assemblée préliminaire de la prévôté et vicomté hors des murs de Paris, de faire insérer dans le cahier des Etats généraux qui doivent se tenir à Versailles le tl desdits mois et an (1). Dans le court espace de temps qui nous est donné pour traiter des objets d'une aussi grande conséquence, que ceux de faire connaître au Roi nos plaintes et doléances et lui présenter les moyens de pouvoir suijvenir aux besoins de l’Etat,* ainsi que tout ce qui peut intéresser la prospérité du royaume et celle de tous ses sujets, Nous ne pouvons donner l’essor à nos sentiments de respect et d’amour pour la personne sacrée du Roi; mais ces seniimeuts sont gravés daus nos cœurs eu caractères ineffaçables, et dans tous les temps nous nous efforcerons de lui en donner des marques. Et pour répondre à ses vues paternelles, nous allons nous occuper de lui indiquer, le plus succinctement possible, ce que nous pensons devoir être fait pour parvenir à la vraie prospérité du royaume et au bien-être de ses sujets, et ensuite lui exposer les plaintes et doléances de celte paroisse. Art. 1er. Nous pensons qu’avant qu’il puisse être procédé par les Etats généraux à l’examen des demandes du Roi, relativement à la dette et aux impôts, il doit être formé, de concert avec le Roi, une constitution qui as.-ure aux Français: 1° leur liberté individuelle, à l’abri de toutes* lettres de cachet et de tous ordres arbitraires; 2° la garantie de la vie, de l’honneur et des propriétés de tous les citoyens; 3° la liberté légitime de la presse ; 4° la nécessité du retour périodique des Etais généraux ; 5° la responsabilité de la gestion des ministres du Roi ; 8° la formation des Etats provinciaux, le tout tel qu’il sera plus amplement développé ci-après. (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. Art. 2. L’impôt, tel qn’il sera fixé par les Etats généraux, sera supporté par les trois ordres indistinctement; eu conséquence, il sera établi en principe et loi fondamentale: 1° Que tous sujets du Roi, de quelque ordre, rang et dignité qu’ils soient, ne peuvent se dis-penser de contribuer, suivant leurs biens et fatuités et dans leur proportion, aux impôts, charges publiques et contributions quelconques ; 2° Qu’il n’y aura, à l’avenir, dans chaque paroisse ou communauté, que deux rôles d’impositions, l’un pour la taxe sur les biens-fonds situés dans le territoire, soit que les propriétaires résident ou ne résident pas ; l’autre pour la taxe sur le personnel ; dans ce dernier rôle seront réunis et fondus la capitation, la subvention et les accessoires, l’industrie, la corvée, la taxe sur les capilalistes, rentiers, pensionnés , artistes, commerçants et autres; 3° Que dans ces deux rôles, l’un réel et l’autre personnel, seront compris, en trois chapitres, tous les biens et sujets du clergé, de la noblesse et du tiers-état, Art. 3. L’oclroi d’aucun subside ne sera accordé que jusqu’au temps qui sera fixé par les Etats généraux, passé lequel temps la perception cessera. Art. 4. Il sera posé pour base de tous les départements, Etals provinciaux et administrations quelconques, l’obligation de rendre compte de leur gestion, de faire imprimer ce compte tons les ans; que dans ce compte, les pensions, grâces, distinctions, faveurs et récompenses pécuniaires du gouvernement, y seront insérées avec les motifs qui les ont fait accorder. Art. 5. Que, suivant les intentions du Roi, manifestées dans le résultat de sou conseil, du 27 décembre 1788, les ministres soient, à l’avenir, responsables de l’emploi de toutes les sommes levées sur le peuple. Art. 6. L’honneur, qui est le ressort principal du gouvernement franç is, est un véhicule non moins nécessaire au tiers-état, qui forme la partie la plus nombreuse de la nation, qu’aux deux autres ordres. Le Roi est très-bumblement supplié de révoquer ses deux ordonnances, deâ 25 mars 1718 et 17 mars 1788 et autres, en ce qui concerne l’exclusion donnée au tiers-état des offices et grades militaires; en conséquence,- ordonner que tous les sujets du Roi.de tous les ordres indistinciement, seront admis aux emplois militaires et élevés à tous les grades dout leur mérite les rendra susceptibles. Art. 7. Que le tirage de la milice, impôt cruel, soit aboli, comme destructeur des campagnes, par l’émigration qu’elle produit des fils des agriculteurs. Art. 8. Les Etats généraux ne peuvent trop tôt s’appliquer à éclaircir le code fiscal pour le simplifier, de manière que chacun puisse connaître i<e droit qu’il doit payer, et la contravention qu’il doit encourir. Art. 9. La suppression des receveurs généraux et particuliers des finances sera incessamment demandée sauf à faire parvenir l’impôt au trésor royal par telle voie directe qui sera avisée par les Etats généraux. Art. 10. On demandera pareillement la réformâ-tionduCode criminel, de manière que lessuppli-ces soient les mêmes pour les mêmes crimes entre les individus des trois Etats, et que l’instruction des procédures criminelles soit publique, pour éviter les erreurs auxquelles les juges sont | souvent exposé** eu suivant la forme contraire ; [Étals gén. 1789. Cahiers.] qu’il soit pareillement fait un r'-glement général pour l’alioiition de la mendicité. Art. 11. Les assemblées municipales seront conservées avçc des pouvoirs plus certains et mieux définis, à la c' urge toutefois de faire assembler tous les six mois la communauté entière des habitants de la paroisse, pour leur être lait lecture des délibérations et opérations qui auront été faites dans cet intervalle, de sorte que chacun puisse suivre le cours des affaires communales, et se préparer à y concourir d’une manière utile. Art. 12. Nous désirons qu’ou rappelle les dîmes à l’esprit de leur inslitu ion, qui en fait le patrimoine de chaque église. En cunséquonce, les réparations et reconstructions totales des églises, aroisses, annexes et succursales, et des pres-ytères, seront à la charge des décimateurs, de sorte que les paroissiens ne puissent être tenus d’y subvenir, en tout ou en partie, qu’après Fepuisemcnt des dîmes, à l’effet de quoi une partie du revenu des dîmes sera mise tous les ans en réserve, et il sera dérogé à l’ar idc 21 de l’édit de 1695 et à tous autres règlements modernes, contraires aux lois anciennes et à la cause originaire de la dîme, l’un des impôts les plus forts qui existent. Art. 13. La justice est. la dette principale des rois envers les peuples. Elle ne saurait être rendue avec trop de soin, de célérité et d’économie; en conséquence, Sa iMajesté sera suppliée de révoquer tous commitiimus. évocations, tribunaux d’exceptions et privilégiés, varcatis au grand sceau, même le droit de scel du châtelet de Paris, qui ne peuvent servir qu’à vexer les parties, en les éloignant de leurs foyers et en multipliant les frais; toutes sortes d’affaires contentieuses, même celle.-. consulaires, renvoyées aux tribunaux ordinaires en première instance, sauf l’appel, soit aux présidiaux, soit aux cours supérieurs, conformément aux règlements. Art. 14. Les ordonnances sur les lettres de répit n’uut pu empêcher les débiteurs de mauvaise foi de tromper leurs créanciers par des arrêts de surscance surpris à la religion du conseil; demander que ces lettres de répit ou arrêts de surséance ne puissent être accordés qu’après une vérification juridique et locale de l’exposé des requêtes des debiteurs. Art. 15. Qu’au iieu des assemblées provinciales actuellement subsistantes, il soit établi des Etats provinciaux qui soient tellement constitués, que chaque citoyen y ail un représentant, à l’élection duquel il ait" contribué; que ce représentant puisse faiie connaître les besoins de ceux dont il aura reçu les pouvoirs, qu’il ail droit de refuser toute imposition qui ne serait pas consentie par les Etats généraux, qu’il ait à délibérer sur la valeur, sur l’espèce et sur l’emploi du subside en général, ainsi que sur la quotité proportionnelle de celui que son district doit supporter; que cette portion sera ensuite répartie par les officiers nm-nici arnx de chaque paroisse, Conformément à ce qui est prescrit par L’article 2 du présent cahier. Art. 16. Que les membres des Etats provinciaux soient tous amovibles et renouvelés aux époques que les Etats généraux fixeront, et que, comme ees Etats provinciaux remplaceront MM. les intendants et subdélégués, qui deviendraient alors inutiles, insister sur leur suppression, comme à charge à l'Etat. Art. 17. Que la dette nationale soit confirmée par la nation, qu’elle se charge elle-même de la payer par une commission expresse dont les opérations seront sous les yeux du public; il serait [Paris hors les mars.) 441 même bon que cette commission fût chargée d’une banque publique, qui - faciliterait les payé* monts et produirait différents avantages au commerce et à l’agriculture ; d’ailleurs, le gouvernement y trouverait un secours prompt, en cas de guerre subite, et le peuple un soulagement efficace, dans le cas d’une calamité. Art. 18. Que les moyens de favoriser l’agriculture seraient : 1° d’accorder la libre circulation des grains, tant que leur prix ne passa pas 10 livres le quintal; 2° de détruire ou restreindre Celte immense quantité de colombiers, repaires privilégies des oiseaux voleurs de nos grains et ennemis de nos récoltes; 3° de détruire pareillement les capitaineries, ou qu’ou les rende moms à charge aux habitants de la campagne : la perte immense qui en résulle pour le cultivateur, l’imposition et les propriétés, doit faire restreindre ies capitaineries au petit nombre qui est nécessaire aux plaisirs du Roi ; qu’il soit statué que les cap taineries seront, désormais, regardées conma impôt de plus; qu’ainsi les propriétaires qui en seront grevés en seront dédommagés. Art. 19. Que tous les habitants de la France, régnicoles ou étrangers, qui contribueront aux charges de l’état et serviront utilement le Roi et lu nation, soient réputés citoveus et jouissent de toute la plénitude des droits civils, quelle que soit la religion qu’ils professent, pourvu qu’ils respectent la religion catholique, apostolique et romaine, qui doit toujours être, en France, la religion dominante. Art. 20. Que nul ne pourra être privé de ce qui lui appartient, à moins que ce ne soit pour un objet d’utilité publique, en vertu d’une loi, et qu’il n’en soit dédommagé au plus haut prix et payé comptant. Art. 21. Que les aides et gabelles soient supprimées et remnlacées par un impôt qui rende plus d’argent au Roi, moins abusif et vexatoire pour les peuples. DOLÉANCES PARTICULIÈRES A CETTË PAROISSE. Art. 1er. Cette paroisse, ainsi que toutes celles de la banlieue, se trouve vexée depuis longtemps par le payement d’un impôt exigé par la ferme générale, sous la désignation de droits rétablis, impôt que les fermfors généraux sont parvenus à percevoir sur les objets de première nécessité, sans autorité, ainsi que le prouve plus amplement le mémoire imprimé, qu’ils ont, conjointement avec les autres communautés de la banlieue de Pans, fait dresser par Al. Durigrand, avocat, auquel mémoire les soussignés se réfèrent; ils chargent leurs députés défaire toutes les instances po.-sibles auprès des ' Etats généraux pour obtenir la justice qu’ils réclament, et qui leur est due, pour l’abolition de cette vexation. Art. 2. Qu’.ls se trouvent aussi actuellement vexés dans leurs propriétés par une ordonnance du bureau dus finances, du 16 janvier dernier, qui fait défense d’élever ou de réparer aucuns murs de clôture et bâtiments hors la nouvelle enceinte de Paris, qu’à la distance de 5J toises de la clôture, et eu dedans de ladite enceinte qu’à 35 pieds d’éloignement de ladite clôture; que cette ordonnance ne peut subsister, puisque d’un côté elle grève la propriété des terres au dehors de l’enceinte à une distance considérable, et d’un autre côté, rend nulle une portion de terrain en dedans, tout le long du mur, et ce, sans y être autorisée par aucune loi, ni avoirpréalablement dédommagé les propriétaires, ce qui leur ferait uu tort infini, ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 448 [États gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Paris hors les mars.] si cette ordonnance pouvait avoir effet; en conséquence, faire annuler cette ordonnance. Art. 3. Que l’enclavement d’une partie de leur territoire dans la nouvelle enceinte de Paris, ayant pour but d’assujettir cette partie du territoire à l’impôt des droits d’entrée delà capitale, fait le plus grand tort aux habitants et aux propriétaires des maisons dece canton ; en conséquence, tes députés de cette paroisse sont expressément chargés de demander que les barrières soient reportées aux anciennes limites, et que les habitants et propriétaires de cette partie du territoire soient réintégrés dans leurs jouissances et privilèges, dont ils n’ont pu être dépouillés par un acte illégal surpris au souverain. Art. 4. Il sera pareillement demandé la décharge d’un impôt établi sur les habitants de Monceaux et de la Pologne, pour le logement des gardes françaises, impôt perçu militairement et arbitrairement par lesofticiërs de ce régiment, sans loi connue, et en vertu seulement d’un rôle qu’ils font arrêter par le Roi, tandis que tous les habitants taillables payent, avec la taille, une imposition destinee au payement de l’équipement, entretien et solde, même au logement des gens de guerre, dont les gardes françaises font partie. Ce nouvel impôt est donc un double emploi exigé de partie des habitants de cette paroisse. Nous espérons que la décharge qu’ils en demandent n’éprouvera aucune difficulté. Art. 5. La police de Paris se permet de temps à autre de franchir les limites de son territoire, en traduisant, quoique incompétemment, devant M. le lieutenant de police, les cabaretiers et habitants de la Petite-Pologne, pour contravention aux ordonnances de police, contravention constatée, non par un commissaire, mais seulement par le rapport d’un sergent de la garde de Paris; et il arrive aussi que, pour le même fait, ils sont également assignés devant M. le bailli de cette juridiction et, par conséquent, soumis à essuyer deux condamnations pour le même fait, ce qui n’arriverait pas, si le sergent de la garde envoyait son rapporta la justice de ce lieu. Il serait cependant nécessaire de déterminer d’une manière stable les fonctions de chacun, sans quoi l’habitant se trouvera toujours contraint de payer dans deux endroits les condamnations que sa" contravention lui a attirées, ce qui serait une vexation. Art. 6. Il y aurait encore bien d’autres objets sur lesquels nous pourrions demander le redressement de nos griefs; mais les prochains Etats généraux seront suffisamment occupés de la constitution nationale, et nous nous bornerons, en ce moment, à ce qui est indiqué dans les précédents articles. Chacun convient de la nécessité de remédier aux malheurs qui affligent les campagnes, et lorsque les bases du bonheur public seront bien posées, le bien de détail en découlera et s’opérera de , lui-même , par l’excellente organisation des Etats provinciaux et des assemblées municipales. Art. 7 et dernier. Nous ne pouvons mieux finir qu’en chargeant expressément les députés qui nous représenteront à l’assemblée des Etats généraux de remercier, en notre nom, M. le directeur général des finances, de ne point avoir désespéré du salut de la nation, d’avoir défendu auprès du Roi l’honneur et. les intérêts d’un peuple généreux et fidèle, et de s’être livré, avec autant de courage que d’intégrité, au grand œuvre de la réformation de l’Etat. Délibéré par nous, habitants de Glichy-la-Ga-renne, ledit jour 14 avril 1789. Signé, sans approbation de l’article 9 : Meulan; Pierre Desgrais ; Bailly ; F. Charpentier; Desgrais; Pesmi de Degrouhetter; Bourgeois: Gilles; Duques-ney; Cardinet; Soret; Orband; Hennequin; J.-E Lé-pine; E. Charles; Dauthereau; E. Gillet, Puisseux; Bell ois ; Feret ; Le Riche; F. Charles; Fontaine; E. Pierre ; Soret ; M Aubry ; P. Jouve; Saintard ; Bozette; Berland; E. Desgrais; Poitevin ;'Painson; Le Gua v ; Lecomte ; Denise ; Bosseraud; Ledrain ; Bouarny ; Raffard ; Ligneux ; Roche ; Simonnet ; Antoine Deldevé; Ûasaubon ; Lefebvre; J. -B. Corn-point; Dufaux; Becret; Binard; Manisse; Picard; Bailly, et F. Soret, greffier. CAHIER Des doléances et remontrances des habitants de la paroisse de Coignières (1). Art. 1er. Les habitants de cette paroisse demandent la liberté des pâturages sur les rigoles qui ont été faites aux dépens des terres des propriétaires, lesquelles sont affermées ; cela est très-nuisible à la nourriture des vaches qui ne peuvent être assez multipliées pour le besoin public et la nourriture des enfants ; aux offres de faire les réparations et aqueducs des rigoles, par chaque propriétaire, chacun en droit soi. Art. 2. Il y a en cette paroisse beaucoup de pigeons, outre les colombiers, qui parcourent, comme les autres, les champs; la paroisse en demande la suppression. Art. 3. Au surplus, s’en rapportent, lesdits habitants, au cahier dedoléances de la ville de Neau-phle-le-Château, d’où dépend cette paroisse pour l’administration de la justice; s’en rapportant au même cahier pour la formation d’un bailliage royal, ainsi et de la manière qu’il est désigné. Signé Bleron ; Manceau ; A. Vieille; Voisin; Manceau; Rabaudin ; Bachelot; Fridich; Le Roi. Certifié véritable, paraphé et signé, ne varietur , par nous, Pierre-Nicolas Berneau, avocat, pour l’absence de M. le bailli, ce 15 avril 1789. Signé Berneau. CAHIER Des gens du tiers-état de la paroisse de Collégien en Brie pour les Etats généraux qui doivent se tenir au mois d'avril 1789, contenant les doléances, remontrances et pétitions , qui doivent être portées par leurs députés à l’assemblée générale (2). Les gens du tiers-état de ladite paroisse de Collégien, ayant été dûment convoqués, assemblés en l’auditoire de la prévôté de Collégien, en vertu des lettres du Roi, du 24 janvier 1789, du règlement y annexé et de l’ordonnance rendue en conformité, demandent: Art. 1er. Dans le cas où l’impôt unique n’aurait pas lieu, que Sa Majesté et MM. les députés soient priés de considérer la multitude et l’énormité des impôts établis sur les campagnes; que non-seulement elles payent taille et capitation, relativement à ce que chacun possède à titre de propriété et de fermier, mais encore que chacun est imposé à plus de moitié du principal, par addition, sous le tilre du second brevet, et qu’après avoir épuisé tout ce que permet l’impôt de la taille et l’avoir tiercé par le second brevet, on le redouble encore sous différents titres ; on fait payer sur les colombiers estimés arbitrairement, "sur l’habitation et sur les prétendus profits de la ferme et de (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire. * (2) Archives de l’Empire.