[Assemblés uatioaale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [“20 mai 1791.J 245 Un de MM. les secrétaires fait lecture d’une pétition relative aux ensablements des Bouches-du-Rhône. (Cette pétition est renvoyée au comité d’agriculture et du commerce.) M. le Président fait donner lecture d’une note du ministre de la justice ainsi conçue : « Le roi a donné sa sanction, le 15 du présent mois de mai, aux décrets de l'Assemblée nationale dont voici l’état : « Au décret du 12 avril 1791, relatif au traitement des curés supprimés. « Au décret du 29 dudit, pour l’organisation de la marine française. « Au décret du même jour, qui autorise des acquisitions ou locations d�mmeubles, pour emplacement de tribunaux, ou corps administratifs dans les départements de la Haute-Vienne, de la Manche, du Puy-de-Dôme ; et les districts de Limoges, Poitiers, Pont-Saint-Esprit, Janville, Tarascon et Rieux. « Au décret des 22 avril et 1er mai, additionnel, relatif au corps de la marine. « Au décret du 4 de ce mois, portant nouvelle circonscription des paroisses de Saint-Omer, Arras, Cambrai, Lille et Goutance. « Au décret du même jour, relatif aux receveurs des finances et impositions. « Au décret du même jour, portant nouvelle circonscription des paroisses de Dijon. « Au décret du 5 dudit, qui assigne des récompenses en faveur des dénonciateurs d’une fabrication de faux assignats. « Au décret du même jour, portant diverses dispositions provisoires, relatives à plusieurs fondations faites en faveur de personnes pauvres, par le sieur Cochet de Saint-Valier. « Au décret du même jour, portant nouvelle circonscription des paroisses du département du Gard. « Au décret du même jour, contenant un premier état de répartition de secours de 150,000 livres, accordé par la loi du 25 février 1791 aux personnes précédemment comprises dans les états de secours affectés sur la loterie royale, sur le Port-Louis et sur les fermes générales. « Au décret du 6 du même mois, concernant les édifices, emplacements et immeubles dépendant des églises paroissiales ou succursales qui sont ou seront supprimées, en exécution de la loi du 24 août 1790. •< Au décret du 7 mai, additionnel à la loi du 29 octobre 1790, qui a suspendu la construction du palais de justice commencée à Aix. « Au décret du même jour, qui détermine le mode de liquidation et remboursement des offices d’ayocats aux conseils. « Au décret du 8, pour la translation du corps de Marie-François Arrouet de Voltaire. « Au décret portant liquidation d’offices de différentes cours et juridictions supprimées. « Au décret des 8 et 9 de mai, portant que les taxes d’enregistrement de timbre et celle des traites seront perçues par deux régies. « Au décret du 9 du même mois, qui autorise les directoires des districts de Nogent-sur-Seine, de Lavaur, Commercy et Nantua, à acquérir, aux frais des administrés, différents emplacements. « Au décret du même jour, qui déclare le logement des évêques à la charge de la nation. « Au décret du même jour, qui déclare susceptibles d’obtenir des places dans la gendarmerie nationale, les gardes-nationaux qui ont été sous-officiers ou soldats dans les troupes de ligne. « Au décret du même jour, portant que le Trésor public fera remettre, aux ordres des directoires des 83 départements, l’avance de 5,504,890 livres à l’effet de subvenir à la dépense des tribunaux et d’administration pour le trimestre de janvier 1791. << Au décret du 10, relatif au chauffage des troupes en garnison à Monaco, et à l’exportation des charbons de bois de la vallée de Gherecy et de Lellex, département de l’Ain. « Au décret du même jour, portant un prêt de 500,000 livres à l’hôpital général et à l’hôtel-Dieu de Rouen, sur la caisse de l’extraordinaire. Au décret du même jour, concernant la haute cour nationale. « Au décret du même jour, portant suppression de la compagnie de la prévôté de l’Hôtel, et sa recréation sous le titre de gendarmerie nationale. <« Au décret du 11 du même mois, qui ordonne la division du canton de Saumur en 3 arrondissements, à l’effet de placer en chacun un juge de paix. « Au décret du même jour, qui ordonne le versement de 50,000 livres, de la caisse du pilotage de Dunkerque, dans celle de la municipalité de la même ville. « Le ministre de la justice transmet à M. le Président les doubles minutes des décrets ci-dessus, sur chacune desquelles est la sanction du roi. » Signé ; M.-L.-F. Duport. Paris, le 18 mai 1791. Un membre du comité d' aliénation propose un projet de décret portant vente de biens nationaux à diverses municipalités. Ce projet est ainsi conçu : « L’Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l’aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l’état est annexé aux procès-verbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret, savoir : Département de l'Aube. A la municipalité d’Ier-rey-Saint-Pierre ....... 16,1081. 17 s. 2 d. Département des Côtes-du-Nord. A la municipalité de Guin-gamp ................ 842,792 1.18 3 Département de s Basses-Alpes. Ala municipalité de Saint-Tulle ................ 8,580 1. ». A la municipalité de Tur-riers .... ............ 1 ,646 4 A celle d’Urtis� ........ 302 13 A celle de Sauniane ..... 9,448 9 Département de l'Ain. A la municipalité de Bei-not .................. )) 10 » 18,690 1. 1