144 [Assemblée nationale.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.) consumer en frais inutiles, Lasolde des troupes, payée en assignats, sera partout convertie en monnaie d’usage au lieu de leur séjour. Vous n’aurez besoin de rien ajouter aux moyens de votre administration actuelle; et si je ne m’abuse pas dans mon propre système, vous ne pourriez par aucune autre méthode arriver ni aussitôt ni aussi bien à la solution complète du problème. On m’objectera peut-être que l’Assemblée nationale n’a pas besoin de s’occuper des établissements que je propose; qu’elle lésa fondés tous, en fondant la liberté. Je pense, en effet, qu’une maison de commerce accréditée peut toujours faire circuler des billets souscrits par elle, et qu’il est libre à ceux qui les croient bons de les recevoir en payement. Mais ici l’intérêt public vous commande de grandes précautions. Le besoin de fractions d’assignats est extrême ; l’extrême besoin peut , entraîner beaucoup de citoyens à une confiance téméraire, et la loi, qui veille pour tous, doit les garantir des surprises. De tels établissements nécessaires partout ne doivent être dangereux nulle part. Ils doivent donc être immédiatement et soigneusement surveillés par les corps administratifs. Le gage delà sûreté publique ne peut être confié qu'à un dépôt inviolable. L’acquisition de la monnaie de cuivre pour l’échange continuel de ce papier doit être une condition essentielle de chaque établissement. Enfin l’Assemblée ayant décrété des assignats de 5 livres, il est nécessaire que l’on sache qu’elle n’en approuve pas moins les établissements que formeraient, ou des citoyens réunis, ou même des municipalités, à telle et telle condition; et c’est cette approbation que je sollicite. Mais, comme vous le voyez, toute l’opération repose sur l’émission simultanée d’une immense quantité de monnaie de cuivre. Sa nécessité est reconnue depuis longtemps : depuis longtemps votre comité des monnaies est chargé d’en préparer le travail; mais permettez-moi de vous le dire, Messieurs, le pouvoir exécutif ne réside pas et ne doit pas résider dans vos comités. Lorsqu’il y repose, vous voyez qu’il y dort. {Applaudissements à gauche .) Depuis plus de 6 mois, tous ceux qui, dans cette Assemblée, ont parlé de finances et d’assignats, ont demandé une profusion de sols. L’Assemblée les veut, et il n’en a pas encore été fabriqué un seul. Que ne dirait-on pas d’un ministre qui, ayant reçu une semblable mission, y aurait apporté une pareille lenteur ? Je ne réclame ici que des principes qui sont les vôtres, et dont on ne s’écartera jamais impunément. Votre comité des monnaies doit, comme tous les autres comités, préparer les lois générales et vous les soumettre. Là finit leur ministère. Là commence l’action du pouvoir exécutif. Je demande donc expressément que l’Assemblée décrète la somme qu’elle jugera nécessaire de monnaie de cuivre, et qu’elle prie le roi de donner les ordres les plus prompts pour la fabrication. Je me résume, et vu l’urgence des besoins qui deviennent tous les jours plus alarmants, je propose le décret suivant : « L’Assemblée nationale décrète ce qui suit : « Art. 1er. Le roi sera prié de donner les ordres les plus prompts pour faire fabriquer de la monnaie de cuivre en sols, jusqu’à là concurrence d’une somme de 40 millions, et d’y employer toutes les monnaies du royaume. Les anciennes empreintes seront employées jusqu’à ce que les nouveaux coins soient terminés et que l’Assemblée nationale en ait ordonné l’usage. « Art. 2. Le minisire chargé d’exécuter les ordres du roi sera tenu de rendre compte à l’Assemblée, tous les quinze jours, des progrès de la fabrication. « Art. 3. L’Assemblée nationale approuve tous les établissements particuliers qui, sous la surveillance des corps administratifs, se chargeraient de mettre en émission des fractions d’assignats de 5 livres et de les donner en échange contre des assignats nationaux, à la charge par eux de fournir des cautionnements suffisants pour la sûreté de leur gestion, et à la condition expresse d’acheter aux Monnaies la quantité de sols nécessaire pour entretenir l’échange à bureau ouvert desdites fractions d’assignats contre des sols ; le tout conformément à une instruction qui sera adressée à tous les corps administratifs. « Art. 4. Il sera nommé au scrutin quatre commissaires pour rédiger cette instruction, dans le plus court délai, et pour la présenter à l’Assemblée nationale, » M. Duquesnoy. Si personne ne combat la proposition de M. de Montesquiou, je me bornerai à ajouter deux observations : la première, c’est que je crois que pour la fabrication des assignats de 5 livres il faut se servir des mêmes précautions, prendre les mêmes moyens que pour les anciens; la seconde, c’est que le prix de l’argent est très effrayant ; mais je vous prie d’observer que si le patriotisme régnait dans beaucoup de cœurs comme il est dans beaucoup de têtes, il serait facile de se tirer de cet embarras ; car il est évident qu’il y a plus de mille particuliers à Paris qui pourraient vendre à 5 0/0 plus de 1,000 livres par jour, et qui, avec un sacrifice de 25 louis, parviendraient à modérer le taux de l’argent. Je ne fais cette observation que pour appuyer la proposition du préopinant ; car il est évident que si vous favorisez ces établissements particuliers, vous produirez les mêmes effets que ceux que vous ne pouvez obtenir du patriotisme. , M. Defermon. Les mesures à prendre dans cette circonstance demandent à être discutées avec attention, quelque instantes qu’elles puissent être. Je ne sais pas par exemple si dans la proposition de M. de Montesquiou il y a assez de sûreté pour que le Trésor public ne soit plus exposé à perdre dans le change des assignats pour de la monnaie. 11 s’agit d’une mesure d’où dépend la fortune publique; il faut qu’elle obtienne par la réflexion la confiance de l’Assemblée et celle de tout le royaume. On ne peut la regarder comme tellement urgente qu’on ne puisse se livrer à un examen approfondi. Je demande donc que l’Assemblée ordonne l’impression de l’opinion de M. de Montesquiou et que le comité des finances soit chargé de nous présenter, dans deux jours, ses vues sur le projet dont il vient de donner lecture. M. Prieur. La motion de M. de Montesquiou contient deux parties. Je crois que, sur ce qui concerne la fabrication d’une monnaie de cuivre, tout le monde en sent l’urgente nécessité et a les idées faites là-dessus. Quant à la seconde, il y a longtemps que nous nous plaignons de la rareté du numéraire, et je ne sais comment il se fait qu’aucune des personnes instruites dans le système monétaire ne nous ait encore présenté un [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 mai 1791.] 14$ remède à ce mal. La rareté du numéraire Tient, de l’aveu de tout le monde, de ce que la fonte des écus est extrêmement avantageuse, et que l’on gagne 4 0/0 à les mettre en lingots. Je conclus à ce que l’article premier, proposé par M. de Montesquiou, soit adopté sur-le-champ et à ce que le reste du projet soit renvoyé au comité des finances pour en rendre compté aussitôt que possible. Je demande en outre que le comité des monnaies soit tenu de nous présenter incessamment un moyen quelconque pour remédier au mal que j’ai signalé, c’est-à-dire à la perte que fait l’Etat à la refonte des écus en lingots, ce moyen serait-il la réforme de notre système monétaire s’il le faut. M. Maïoîiet. On s’abuse étrangement si l’on croit que des mesures partielles en matière de finance peuvent conduire au but qu’on se propose. Le numéraire ne manque pas comme on vous l’a dit. (Murmures dans l’Assemblée et dans les tribunes)... Il est bien extraordinaire que l’on hue ainsi une phrase dont on n’a entendu que le commencement. [Je ne sais d'où sont venus ces murmures. Je vais répéter ce que je disais... M. le Président. Je rappelle aux tribunes que si elles ne se tiennent pas dans le plus grand silence, je serai forcé d’user envers elles de toute la rigueur du règlement. M. Malouet. Le numéraire ne manque pas, comme on vous l’a dit, parce qu’il y a du bénéfice sur la fonte; car, les proportions des monnaies n’avant pas changé depuis plusieurs années, le même bénéfice eût existé il y a 5 ans, et cependant il y avait en circulation une quantité suffisante de numéraire pour les échanges. 11 faut donc chercher ailleurs la cause de la rareté du numéraire; il faut que vos recherches se portent sur d’autres objets. Je suis loin de vouloir discréditer les assignats; il n’était pas possible de leur donner une hypo thèque plus valide et plus sûre que celle sur laquelle ils reposent. Mais toutes les fois qu’il y a une émission considérable d’assignats-monnaie, si l’ordre général n’est pas tel qu’il puisse inspirer la plus grande confiance, il en résulte nécessairement la fuite du numéraire. Chacun réalise le papier en argent; il le cache ensuite, ou il l’emporte. Cet inconvénient devient plus grand aujourd’hui, parce que le remède qu’on y apporte l’aggrave au lieu de le détruire. On poursuit les marchands d’argent, et il est certain que rien ne tend à en diminuer le nombre comme les émeutes populaires dont ils sont l’objet. Il n’y a d’autre moyen de détruire la défiance . que de demander poliment de l’argent pour du papier. Comme le marchand n’a pas besoin de papier, et que l’on a besoin d’argent, il est évident qu’il faut qu’il trouve un bénéfice à cet échange. Eh bien ! ce bénéfice s’établit naturellement en raison du danger que court le mar-. chand. Le laisse-t-on en paix faire son commerce, il n’exigera point un fort intérêt ; mais cet in térêt n’aura plus de bornes lorsque le marchand sera menacé d’être assommé ou pendu. (Vifs ap plaudissements.) La situation actuelle, je l’avouerai, est effrayante, mais elle ne sera point améliorée par des mesures partielles. Je n’ai point entendu les motifs dont M. de Montesquiou s’est servi pour appuyer sa motion. Je ne blâme, ni ne rejette 1M Série. T. XXY1. son projet et ses motifs ; niais je dis -que ce sont des mesures insuffisantes. Quel est le mal en effet, quelle est la cause de cette défiance universelle qui vous frappe de toutes parts ? Qui est-ce qui fait resserrer le numéraire? Qui est-ce qui répand l’effroi dans toutes les transactions sociales? J’ai dit souvent, je le répète encore, et je le répéterai sans cesse, c’est le défaut d’ordre, c’est le désordre, c’est la nullité du gouvernement. Si vous voulez que vos assignats aient de la valeur... Et remarquez, Messieurs, que je ne la conteste pas; vous en avez peut-être répandu une trop grande quantité à la fois. Cet inconvénient disparaîtra devant les sûretés que vous pourrez offrir. Si vous voulez que vos assignats aient de la valeur, daignez remettre dans les corps administratifs la portion du pouvoir légitime qui leur appartient. Calmez les mouvements populaires par la fixation de l’étendue et des bornes de toute la force publique. C’est la licence, c’est l’impunité des désordres qui causent le mal dont vous ressentez maintenant de si cruels effets. Si l’on ne paye pas d’impôts, et cela arrivera, car si on peut impunément assommer un marchand d’argent, si l’on peut, sans être repris, calomnier une mesure du gouvernement et des corps administratifs, comment voulez-vous que la confiance renaisse? Daignez donc revenir sur les grands objets dont je vous ai parlé. Oui, Messieurs, je ne crains pas de vous le dire, lorsque vous vous apercevez d’un inconvénient particulier qui vous afflige, vous oubliez que cet inconvénient tient à un désordre général qu’il faut réprimer. Je reconnais d’abord avec vous la nécessité de pourvoir à une augmentation de menue monnaie; mais cette augmentation ne fera point revenir l’argent; il ne reviendra que par la confiance. Je demande donc que le comité de révision, que vous avez nommé depuis longtemps, vous fasse incessamment un rapport sur deux de nos décrets dont l’exécution peut contribuer le plus efficacement à l’exercice de l’autorité légitime et à son rétablissement dans toutes les parties du royaume, afin que sur ce rapport, et d’après l’expérience que vous avez déjà faite de ce qui suffit ou de ce qui est insuffisant, l’Assemblée nationale décrète définitivement des mesures efficaces pour assurer la marche du gouvernement et rétablir l’ordre dans le royaume. Voilà ce que je demande. (Applaudissements.) M. de Cazalès. Un des puissants moyens de faire reparaître le numéraire est sans doute de rétablir l’ordre et la tranquillité dans l’Empire; mais cependant il ne faut pas se dissimuler qu’on peut prendre des mesures dans le système même des finances, susceptibles a’apporter des remèdes aux maux qui nous affligent. Il est malheureusement trop vrai que le numéraire devient plus rare tous les jours; il est malheureusement trop vrai que la France perd 19 à 20 0/0 dans tous ses changes avec l’étranger. (Murmures)... Un membre : 22 0/0. M. de Cazalès. Quand je dis 20 0/0, la différence n’est pas énorme. Plusieurs membres : Non! nonl au-dessous de 20. M. de Cazalès. Messieurs, on me dit que je 10 146 [Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [17 mai 1791.] me trompe: eh bien ! on m’assure, dans ce moment-ci que c’est 22 avec l’Angleterre. 11 est malheureusement vrai que le royaume de France est parvenu à une crise de finance qu'il ne peut supporter longtemps et qu’il est de voire devoir et de votre sagesse de combiner des mesures, de préparer des moyens qui puissent la faire cesser dans le terme le plus rapproché. Ce ne sont pas des mesures partielles, des moyens de détail qui pourront arriver à ce but désirable; mais ce n’est que l’ensemble d'un plan général. Je n'ose pas prononcer ma pensée a cet égard; elle m’attirerait peut-être trop de défaveur dans l’Assemblée. Cependant je n’en connais pas d’autre à mon gré qui puisse réussir; et pour tâcher de lui donner le poids qui pourrait la laite recevoir dans l’Assemblée nationale, je demande qu’elle veuille bien nommer un comité de 10 membres chargé d’examiner la situation actuelle destinances et de lui présenter en quatre jours les mesures qu’il croira convenable pour la changer. Car, je vous le répète, vous ne pouvez pas durer comme vous êtes. 11 est physiquement impossible qu’il existe dans le royaume un papier munnaie per.iant 10 et 11 0/0 ; il est physiquement impossible que le gouvernement soit obligé de faire des achats d’argent à l’étranger sur le pied de 19 et 20 0/0; il est physiquement imposable que votre commerce subsiste avec ce prodigieux désavantage qu’il a dans le change avec toutes les nations. Il faut que cette situation change, à quelque prix que ce soit ; car la nécessité, la nature même des choses pourrait causer des malheurs dont la suite serait d'auiant plus funeste qu’on ne peut en imagint-r le cours : voilà, Messieurs, ce que vous devez craindre. Si loute votre surveillance n’est point en activité dans ce moment, si vous vous endotmez dans une luneste sécurité, il est postule que les désordres soient portés à un tenue où l’on ne pourra les arrêter. Je conclus et je demande donc que l’Assemblée nomme un comité de 10 membivs chargé d’examiner la situation actuelle des finances et de lui présenter en quatre jours les -mesures qu’il croira convenable pour la changer. M. Rewbell. Sans doute, le plan général des mesures prises contre les ennemis du bien public, soit dans l’intérieur du royaume, soit à l’extérieur, pourront arrêter les désordres qui nous affligent; mais, Messieurs, le mal est local, et non pas général. C’est à .Paris, c’est dans ce séjour de corruption, je le dis aux Parisiens avec franchise, c’est à Paris que le mouvement dont on se plaint se fait sentir avec le plus de force. Je le répète : ce mal ira en augmentant, il sera sans remède, tant que le peuple de Paris sera sans police, tant qu’il sera d’une impudence assez grande pour violer les lois, car c’est violer les lois que u’attaquer les marchands d’argent ou un citoyen quelconque. ( Applaudissements .) Sans doute, c’est un grand majeur que de voir vendie l’argent; mais je soutiens qu’il n’y a que les eniumis du bien public qui le fassent enchérir, en mettant des obstacles à cette vente. Je soutiens qu’il n’y a que les ennemis du bien public qui puissent ainsi égarer le peuple, ou plutôt qui soldent des brigands pour attaquer ceux qui font le commerce d’argent. Et c’est là la seule cause du mal; car l’argent n’est pas si cher dans I les provinces qu’à Pans. {Murmures.) Ce que je I dis est si vrai, que les marchands d’argent achè-I tent actuellement l’argent en Alsace, et le font venir ici. C’est donc un mal plutôt local que général. Quel est donc le remède? C’est d’abord de faire de la monnaie de cuivre; et si, de bonne foi, on en eût voulu faire, elle serait déjà faite, et-le prix de l’argent diminuerait, bon gré, malgré les marchands d’argent. M. Delavigne. J'insiste sur la motion de M. Prieur et je demande que le comité des finances soit tenu de présenter, dans le délai de huitaine, un moyen fixe d’échanger les assignats pour de l’argent. M. de Cnssy. Lorsqu’il fut question de vous proposer une nouvelle fabrication, nous avions combiné de manière à ôter aux fondeurs les bénéfices qu’ils se procurent en fondant nos écus. Si l’Assemblée eût voulu accepter le terme qui lui était proposé de faire fabriquer la monnaie aux dépens du Trésor public, elle aurait évité à l’administration le danger d’acheter elle-même des métaux. Les personnes qui veulent bien réfléchir verront que c’est l’obligation où est le gouvernement d’acheter des matières d’argent pour faire fabriquer, matières qui se trouve enlevées aussitôt qu’elles ont été mises en circulation, qui est une des principales causes de la rareté du numéraire. Il aurait donc fallu que vous eussiez adopté ce principe, qui était de donner au public de la monnaie en échange des matières qu’il aurait apportées; que ceux qui auraient manqué d’espèces, retrouvant dans la fabrication de la monnaie la même quantité d’argent apporté, auraient alimenté eux-mêmes les Monnaies. Quant à l’émission d� la monnaie de cuivre, nous convenons qu’elle pourrait apporter un remède à nos maux; mais je crois qu’il faut la faire avec sagesse, avec précaution, afin de ne pas permettre, à qui le voudra, d’en faire pour son compte. Nous avons un rapport tout prêt; sous peu de jours on doit vous en rendre compte (Murmures.).. Dès ce soir si vous voulez. (Oui! oui ! Ce soir!) M. de Virieu. Mes collègues du comité des monnaies m’ont chargé de faire ce rapport. Je déclare que si l’Assemblée le veut, ce soir à huit heures le rapport sera fait. (Oui ! oui ! A ce soir !) (Ce rapport est mis à l’ordre de la séance de ce soir.) L’Assemblée, consultée, ordonne l’impression du discours de M. deMontesquiou, pa«se a l’ordre du jour sur la motion de M. de Gazalès, renvoie au comité des finances la demande de M. de Moniesquiou tendant à l’approbation des établissements particuliers, sous la surveillance des corps administratifs, pour l’émission des fractions d’assignats de cinq livres, en ajourne le rapport à jeudi prochain et rend le décret suivant : « Il sera procédé à la fabrication actuelle du papier destiné à l’im pression des assignats, dans la quantité qui sera déterminée par le comité des finances, sans néanmoins que ledit papier puisse être remis à l’imprimeur et réduit en assignats sans un décret formel de l’Assemblée. » M. Goupilleau. Parmi les moyens qui tendent à faire dominer le prix de l’argeut, il en est un qui vous a été présenté, il y a plusieurs mois, et sur lequel je crois que l’Assemblée n’a pas assez