88 (États gên. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, [Bailliage (le Troyes.] ORDRE DU TIERS-ÉTAT. PAILLOT, lieutenant général. Jaillant des Clainets, procureur du roi. LECONTE, greffier en chef. CAHIER Des remontrances , plaintes et doléances de la communauté des fabricants d'étoffes de soie, laine, fil et coton de la ville de Troyes (1). AVERTISSEMENT. Les demandes insérées au présent cahier ont été pour la plupart rejetées, lors de la rédaction du cahier général rédigé par les marchands de la ville, accoutumés depuis longtemps à sacrifier les intérêts de la fabrique aux leurs. L'agriculture est la première source de la richesse de l'Etat et le commerce en est la seconde. Le gouvernement ne peut donc trop encourager l’agriculture et le commerce; mais il est de sa sagesse de ne pas se méprendre dans le choix des moyens à employer pour produire ce double encouragement; il est de sa sagesse de rejeter tout système qui tendrait à l’agrandissement du commerce des étoffes, au détriment de l’agriculture, parce que la branche de commerce la plus précieuse pour la nation est celle des productions du sol, et que celle des étoffes n’est que la seconde. Avec quel empressement donc le gouvernement doit se porter à proscrire un système d’abord adopté, dans l’espoir de rendre cette seconde bran-(1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l'Empire. 89 (États gén. 1789. Cahiers.) ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Troyes.] che plus florissante, lorsque le flambeau de l’expérience à la main, il verra que ce système est contraire, non-seulement à l’agriculture, première branche du commerce national, mais encore à la seconde branche même qu'il voulait encourager. Or, la plus funeste expérience prouve aujourd’hui que la liberté indéfinie du commerce des étoffes, depuis peu adoptée en France, est contraire à la première et à la seconde branche du commerce national (1). Depuis l’adoption de ce nouveau régime, les cités se dépeuplent et les campagnes s’appauvrissent ; l’agriculture est négligée, et les fabriques des villes sont abandonnées. Que l’on interroge les propriétaires et les cultivateurs des environs de la ville de Troyes ; tous, d’une voix unanime, répondront que l’établissement des fabriques dans la campagne prive la terre d’une multitude de travailleurs dont les sueurs la féconderaient; que depuis cet établissement les frais d’exploitation sont plus que doublés, et que souvent même de riches moissons ont été perdues, faute de bras pour les recueillir; enfin ils articuleront qu’avant 1777, on comptait soixante-trois laboureurs à Plancy près Troyes, et qu’en 1788, on n’y comptait plus que trois laboureurs et soixante-trois fabricants ; en sorte qu’une grande partie du territoire était restée inculte, notamment une pièce de 80 arpents appartenant aux hôpitaux de Troyes. ((Je fait a été attesté par un magistrat, dans l’assemblée générale de la ville de Troyes, tenue à l’évêché le 4 novembre 1788.) Que l’on jette ensuite un coup d’œil sur la fabrique de Troyes : on verra que, loin de pouvoir soutenir la concurrence des fabriques anglaises, elle ne peut même soutenir celle des fabriques qui s'élèvent de toutes parts dans la campagne, et qu’ainsi elle se précipite à grands pas vers sa ruine. En effet, les fabricants de la campagne ne payent ni maîtrises ni charges de communauté ; ils ne payent ni entrées ni charges de ville, ils ont la mâin-d’œuvre à meilleur compte, *ils se logent et nourrissent à bien meilleur marché : ils peuvent donc établir les étoffes à plus bas prix, et pour s’en procurer la vente, ils y sont nécessités. La déclaration du Roi du 1er mai 1782 voulait arer à cet inconvénient, en défendant à ces fa-ricants du dehors.de colporter leurs étoffes dans la ville, et leur enjoignant de les déposer directement au bureau de la communauté des fabricants, pour y être vendues et cotées entre les maîtres de cette communauté ; mais cette déclaration est restée sans effet jusqu’au mois de novembre 1788, et aujourd’hui les fabricants sont en procès, pour raison de son exécution, avec les marchands de la ville. Ces derniers soutiennent les fabriques de la campagne ; ils votent hautement pour leur conservation, mais ce vœu d’un intérêt absolument personnel, qui est lui-même une preuve incontestable de l’avantage de ces fabriques sur celles de la ville, peut-il être exaucé lorsqu’on saura qu’avant l’établissement des fabriques dans la campagne, la fabrique de Troyes comptait plus de trois mille métiers battants, qui occupaient plus de trente mille âmes, et qu’aujourd’hui elle n’en (1) En vain s’autoriserail-on de l’exemple de l’Angleterre ; tout le monde sait que son territoire est trop borné pour entrer en comparaison avec le vaste domaine de la France, qui assure à la nation française la branche du commerce la plus précieuse, celle des comestibles, et qu’ainsi le régime de commerce de cette ile ne peut convenir à Ta France. compte pas mille cinq cents; lorsque enfin on saura que ce désœuvrement, cette chute de la fabrique de Troyes, a causé les plus cruelles alarmes, et forcé la ville à chercher son salut dans la milice bourgeoise qu’elle tenait encore sous les armes au mois de février 1789. Mais pour relever la fabrique de Troyes de l’échec terrible qu’elle vient d’éprouver, non-seulement la liberté indéfinie du commerce, et les fabriques de la campagne doivent être absolument proscrites, mais il est encore indispensable de remédier aux principaux' abus qui s’y sont introduits pendant l’espèce d’anarchie à laquelle les fabriques ont ôté livrées, et aux imperfections que l’expérience a fait reconnaître dans le nouveau régime. Premier abus. L’opposition des marchands de la ville à l’exécution de l’article 6 des lettres patentes du 28 juin 1780, qui autorise le fabricant à auner lui-même ses étoffes, et à en marquer l’aunage sur chaque pièce, et par suite l’infraction de la part de ces mêmes marchands à l’article 18 des mêmes lettres patentes, qui défend d’auner les toiles autrement que bois à bois et sans pouce ni évent; cette prévarication ayant déjà attiré l’attention du gouvernement mérite bien aujourd’hui toute son animadversion (1). Deuxième abus. Le recours de garantie que le marchand prétend exercer contre le fabricant longtemps après la livraison de l’étoffe, quoique, lors de l’achat, il l’ait visitée de pli à pli, agréée et payée comme bonne, loyale et marchande, ce recours donne lieu à une infinité de vexations; en effet, si le marchand, dans l’espoir d’un plus grand bénéfice, juge à propos de changer la destination de l’étoffe écrue, en mettant au blanc ce qu'il n’a acheté d’abord que pour la teinture, et que le succès ne réponde pas à son espérance, il s’en prend à la fabrique, et prétend s’en venger sur le fabricant, comme garant et responsable de son étoffe, qui souvent même n’est plus reconnaissable. De même si elle éprouve des avaries chez le blanchisseur, et par le fait de ce dernier ou de ses ouvriers, le marchand qui a intérêt de ménager le blanchisseur, attaque et recherche le fabricant, sous le même prétexte qu’il est garant de sa marchandise, quoique souvent depuis plus de six mois, un an même, elle soit hors de son atelier. Enfin (ce qui paraîtra peut-être incroyable quoique trop vrai) si, pendant l’intervalle de l’achat à la vente, les toiles viennent à baisser de prix, le marchand inquiète encore le fabricant pour les lui faire reprendre, sous le prétexte imaginaire qu’elles sont défectueuses, et qu’il reste toujours garant et responsable de ses marchandises, quoique dans le vrai elles soient bonnes, loyales et marchandes, puisque toujours l’agresseur finit par se désister de sa prétention, au moyen d’une modique remise dont le fabricant aime mieux faire le sacrifice que de courir les risques d’un procès dans lequel il craint trop de succomber, le marchand se trouvant juge et partie. (1) « Celui qui a deux poids et deux mesures sera en « abomination devant Dieu et devant les hommes » dit Salomon. Or, exiger lorsqu’on achète, trois ou quatre pouces de plus par aune, et quand l’on vend ne mesurer que bois à bois, c’est bien avoir deux mesures. 90 [États gén. 1789. Cahiers. J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Bailliage de Troyes.] Troisième abus. L’exclusion des fabricants des charges consulaires, quoique leur communauté soit composée de plus de cinq cents maîtres, et que souvent ils aient des différends avec les marchands, ce qui rend ces derniers juges en leur propre cause. Quatrième abus. Les accaparements et monopoles qui se commettent journellement dans le commerce des matières premières formant la base de la fabrique. Cinquième abus. La manutention de la marque distinctive des fabriques confiée à d’autres qu’à des fabricants mômes, ce qui donne lieu à l'apposition de cette marque sur des étoffes foraines et étrangères, et porte par conséquent un préjudice irréparable à la bonne renommée des fabriques dont on dérobe l’empreinte. Sixième abus. L’inexécution des règlements qui défendent d’attirer et soulever les ouvriers, en augmentant secrètement leur salaire, ce qui facilite les mauvais desseins de l’envie et de la jalousie, vices malheureusement trop communs. Septième abus. La franchise de certains biens privilégiés pour l’exercice des arts et métiers, et notamment du Pont-Hubert, village situé à un quart de lieue de la ville de Troyes, ce qui porte à la fabrique de la ville le même préjudice que les fabriques de campagne. Huitième abus. La désunion des anciennes et nouvelles communautés, ce qui occasionne entre elles des dissensions journalières ; la suppression de l’inspection et la liberté des dimensions et combinaisons arbitraires, ce qui discrédite la fabrique en trompant le consommateur. Neuvième abus. Enfin l’abrogation de la prérogative des veuves et fils de maîtres, qui, avant l’édit d’avril 1777, se faisaient recevoir dont la communauté sans payer de maîtrise, ce qui met presque toujours les” veuVes dans l’impossibilité d’élever leur famille, et les fils de maîtres dans l’impuissance de s’avancer malgré leurs talents. Assurément, il est aisé de voir que tous ces abus, toutes ces imperfections du régime actuel, facilitent les fraudes, découragent l’industrie des bonnes fabriques, et forment, par conséquent, un obstable invincible à leur restauration et à leur prospérité. C’est pourquoi ladite communauté, après avoir voté expressément pour la proscription de la liberté indéfinie du commerce, la prohibition des étoffes étrangères, et la suppression des fabriques de la campagne, vote encore, afin de remédier efficacement aux divers abus ci-devant détaillés : 1° Pour l’uniformité de l’aunage dans toutes les fabriques, et la promulgation d’une loi pénale contre les marchands et fabricants qui négligeront de se conformer aux articles 6 et 9 des lettres patentes du 28 juin 1780 ; 2° Pour la proscription du recours de garantie, que le marchand de la ville prétend exercer contre le fabricant, après la livraison de l’étoffe, vue et visitée de pli à pli lors de l’achat; 3° Pour qu’il soit tiré de la communauté des fabricants, par chacune année, un des deux consuls, et alternativement un juge-consul; 4° Pour que les soies, laiue, fil et coton ne soient plus considérés comme denrées, et que les fabricants et marchands aient seuls Je droit d’acheter et vendre ces matières premières, tant en nature qu’en filature; 5° Pour que la manutention de la marque distinctive de la fabrique soit attribuée aux fabricants exclusivement, qui l’exerceront sans aucune rétribution; 6° Pour que le salaire des ouvriers ne puisse être augmenté ni diminué que dans une assemblée générale de la communauté, avec amende contre ceux qui ne se conformeront pas au taux fixé par rassemblée; 7° Pour la suppression de tous lieux de privilège et de franchise pour l’exercice des arts et métiers, tant dans les villes qu’au dehors, notamment le Pont-Hubert ; 8° Pour la réunion des anciennes et nouvelles communautés, la proscription des dimensions et combinaisons arbitraires dans la fabrication des étoffes, et le rétablissement de l’ancien régime de la fabrique; 9° Pour le rétablissement de la prérogative des veuves et fils de maîtres tels qu’ils en jouissaient avant l’édit d’avril 1777 ; 10° Pour l’exécution de la déclaration du Roi du Ie1’ mai 1782, concernant le colportage et l’éta-tablissement d’un bureau pour la communauté des fabricants ; 11» Le doublement de la finance delà maîtrise, pour l’avenir; 12° Et enfin pour la promulgation d’une loi pénale contre les marchands et fabricants qui contreviendront à l’article 23 de l’édit d’avril 1777, qui défend la location des maîtrises. En outre ladite communauté se joint encore à ses concitoyens pour demander : 1° Que les suffrages en assemblée prochaine des Etats généraux soient recueillis par tête et non par ordre; ' 2° Que le tiers-état soit admis dans toutes les charges, places et emplois sans exception; 3° Qu’aucun individu, de quelque ordre qu’il soit, ne puisse posséder plusieurs desdites charges, places ou emplois ; 4° Que tous les impôts actuels, sans exception, soient supprimés et remplacés par d’autres qui soient également et proportionnellement supportés par tous les membres des trois ordres sans exception, et dont l’abonnement ni le rachat ne puissent avoir lieu, sous quelque prétexte que ce puisse être; 5° Que la quotité de l’impôt soit proportionnée aux besoins de l’Etat, et déterminée dans l’assemblée des Etats généraux, du consentement unanime des trois ordres, et qu’elle ne puisse être augmentée à l’avenir que dans la même assemblée et du même consentement; 6° Que la province de Champagne soit formée en pays d’Etats, sur le modèle des Etats généraux, et que le siège desdits Etats soit établi dans la capitale de la province; 7° Que les lettres de cachet soient supprimées et que la presse soit libre. 8° Que le clergé soit exclu de toute gestion et administration publique et temporelle èt astreint à la résidence. 9° Que la cumulation des bénéfices soit de nouveau prohibée. 10° Que les droits de cour de Rome soient supprimés. [Etats gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [Railliage de Troyes.] 91 11° Que la portion congrue des curés soit doublée et le casuel supprimé; qu’à cet effet les bénéfices excédant 3,000 livres y soient réduits. 12° Que les droits seigneuriaux, redevances, dîmes, cens, rentes, lods et ventes et péages soient supprimés. 13° Que le code criminel, le code civil et les abus dans l’administration de la justice soient réformés. 14° Que la juridiction consulaire ait seule, par attribution privative, la connaissance de tout ce qui peut concerner le commerce. 15° Que les retraites et pensions soient modérées et proportionnées aux services. 16° Que le nombre des commis ou employés aux bureaux ministériels soit réduit, et que les appointements de ceux qui seront conservés soient proportionnés au travail. 17° Qu’entin l’exportation des grains ne soit permise que du consentement des Etats provinciaux, et que les blés ne puissent se vendre ailleurs qu’aux marchés des villes. ‘ Le présent cahier a été lu et adopté dans l’assemblée générale de ladite communauté, tenue au couvent des RR. RP. Cordeliers, cejourd’hui 10 mars 1789, par les ci-après nommés : Nicolas Lutel; Jacques Aubry ; Honoré Naillot ; EdmeHaillot; Jean Villain ; André Joli y ; Claude Girardon ; Edme Charpuisot; Jean-Baptiste Her-luison ; Joseph Garnier; Jacques Borgne; Simon Lutel ; Jacques Laratte ; René Herluison ; Pierre Harlon ; Jean-Baptiste Tiilier ; Jacques Vidot ; Jean-Baptiste Patris; Claude Lévêque; Jacques Valton; Edme Viot ; Jean Dret; Antoine Thiédot; Claude Petit; Edme Laratte; Pierre Dret; Sébastien Leclère ; François Jolly ; Edme Dubois ; Nicolas Vidot ; Jean-Jacques Briet ; Joseph Herluison ; Claude Huot ; Claude Desbordes ; Jean-Baptiste Paris l’aîné ; Jean Mathieu fils ; Jean-Baptiste Mathieu ; Pierre Jolly ; Nicolas Bodier ; Edme-Sébastien Coûta ; Augustin Grandpierre ; Nicolas Gouriot; Joseph Borgne ; Jean-Baptiste Creux; Pierre Thomassin ; Pierre-Joseph Jacquemard ; Antoine Gublin; Nicolas Massey fils; Sébastien Coûta; Jean Arcis fils; Claude Aventin Dret; Nicolas Roïer l’aîné ; Joseph Jacquemard ; Jean-Charles Huot; Claude ; Nicolas-François Dorey; Jean-Baptiste Pierdon ; Jean-Louis Dumanche ; Claude Grandpierre fils; Nicolas Merillot; Nicolas Gradot; Nicolas Jorrand; Mathieu Demy; Nicolas-François Lédenté; Raphaël Mayeur; Nicolas-Joseph Leguyer ; Jean Lorin ; Pierre Chandelier ; Jean-Baptiste Masson; Charles Legras; Jean-Louis Brun; François Gouriot; Edme Bruley ; Pierre Guillaume; Edrne Nérat; Jean Marinot; Nicolas Roblon ; Jean-Baptiste Roblot ; Augustin Jolly; Pierre Massey; Claude Jolly ; Jean-Claude Huot; Bidault; Jean-Claude Carton ; Pierre Feuillet ; Charles Feugey ; Louis Jorrand ; Simon Denis ; Claude Roglel ; Pierre Aubry; Nicolas Gendret; Augustin Pillard; Nicolas Gautrot ; Nicolas Boulât; François Adam; Jean-Gabriel Guot; Joachim Legras; Jean-Baptiste Jolly ; Nicolas Bertauli ; Nizier Jolly ; Edme Charpuisot; Antoine Chrétien; Niolas Laratte; Pierre-Alexis Lesourd ; Jean Marcilly ; Jean-François Maire; Jacques Legras ; Charles-François Canne; Pierre-Edme. Girardon ; Jean - Baptiste Legras; Edme Roblot; Antoine Daubonne; Louis Charles Collot ; Nicolas Luttel ; Jacques Jacquin ; Pierre Prince ; Nicolas Jolly ; Edme-Eustache Nizier Michelin; Edme Banqueville ; Jean-Baptiste Ravi-net ; Jacques Charpuisot; Edme-Jérôme Pierdon ; Nicolas Jolly ; Jean-Baptiste Doré ; Jean-Baptiste Jolly l’aîné; Augustin Sybille; Pierre Banqueville ; Joachim Herbé; Jean Massey; Claude Pontier; Jean -François Herbé ; Nicolas Nosley ; Claude Pontier; Louis-Joseph Caen; François Maître; Nicolas Charpuisot ; Jacques Brot ; Jean-Louis Daché ; François Begat ; Jean Lutet ; Claude Lequeux ; Gabriel Dret ; Didier Adam ; Edme-Hubert Dauxerre, Charles Gendret ; Nicolas Man-chin ; Pierre-Jacques Huot; Jean-Edme Viot; Nicolas Leclerc ; Edme Roglet; Louis Sire-Hérard : Jean-Baptiste Jacquin ; Jean Maire; Louis Goutin, Nicolas-Lazare Bertet , Louis Reot ; Jean-Baptiste Bridoux; François-Victor Vieville; Louis Loncle; Pierre-Joseph Fbrest ; Jean Leduc ; Nicolas Guyot ; Jean Martin ; Pierre Briet ; Jean Martinot; Augustin Legras; Simon-Phil. Grandin ; Jean-Alex. Plateau ; Noël-Désiré Basneau ; Jean-Antoine Aubry Ëdme-Augustin Lefèvre ; Gabriel Grapinet; Sébastien Chevalet ; Nicolas Mauchin l’aîné ; Alexandre Lévêque; Hilaire Mayeur; Georges Blanvillain ; Jean-Charles Denis ; Jean-Baptiste Dorey ; Edme Jacquin; Jean Adam; Nicolas Dret; Nicolas Bodier; Charles Jolly ; Nicolas Hurlot ; Nicolas Gublin ; Augustin Roblot ; Jean Aubry ; Pierre Herluison ; Antoine Quehen ; Louis-Théodore Meunier; Jean-Huot Lorin ; Antoine-Joseph Cochy ; Louis-Antoine Gombault ; Jean-Baptiste Foret ; Julien Petit ; Jérôme Charbonnet ; Jean-Baptiste Bertrand ; Pierre Jourdat ; Claude Forest ; Jean-Louis Diot ; Pierre Ménage; Nicolas Sageot ; Etienne Martin; Jean Durand; François; Jean-Baptiste Marquot ; Edme Guérv ; Jean Charpuisot ; Edme Brun ; François Coquard ; Nicolas Durand; Nicolas Bottot; François Berthault ; Nicolas Vecho ; Charles Bertrand; Nicolas Banqueville; Jean-Baptiste Gomot; Nicolas Lépine ; Jean-Louis Troquet ; Antoine Quehen; Claude Jolly, Jean -Claude Bruniot; Nicolas Leclerc; Nicolas Harlot; Jean Hérard ; Nicolas Roblin; Jean Giilin, Edme Thiédot; François Jacquemard ; Jean Borgne ; Marc-Antoine Dufour; Remy Martin; Edme Viey; Louis Halley ; Lazare Beilet ; Martin Quelle ; Jean-Charles Babil-lotte ; Edme-Benoît Gastillon ; François Ballon ; Louis-Nicolas Parâtre ; Pierre Pissier ; Pierre Guyot; Pierre -Jean Martin; Edme-François Hé-mo't; François-Charles-Joseph Dret; Jean-Baptiste Champagne ; Antoine Lorin; Claude Sibille ; Pierre Dehorgue ; Jean Berblot ; Pierre Duhal ; Edme Nosley ; Jean Roslin ; Jacques Noble ; Georges Viard“; Thomas Viard; Jacques Husson; Nicolas-Louis; Nicolas Huot; Jean Tholois ; Joachim Lépine; François Aubry; Claude Aubry; Nicolas Adam ; Jean Brun ; Claude Gublin ; Claude Roblon ; Clément Bourbon; Nicolas Vaugey; Gabriel Huot; Pierre Caffey ; Jacques Vey ; François Jac-quim ; Edme Noël ; Simon.Cudel; Antoine Hideux; Louis Sargeot ; Pierre Courtin; Moussaint Réveillé; François Boquet ; Jean Bodier ; Jean-Baptiste Hen-nequîn ; Claude Parâtre ; Louis Gombault ; Edme Marre ;Nicolas Roglet; Marc Feuillet ; Jean-Baptiste Billard fils; Jean Herluison; Louis-Joseph-Dehor-gue; Louis-Joseph Mayeur; Edme-Eustache Billot; Jean-Toussaint Maire ; Pierre Grandpierre l’aîné ; Etienne Quehen ; Edme Legoisier ; Claude-Vincent Mismach; Nicolas-Jacques Rat; Joseph Patureau; Etienne Gouffier; Aug.-Amable Langlois; Nicolas-Charles Gustin ; L.-Chrysostôme Robert ; Jean-Louis Collot; Antoine Lasne; A. Valentin-Joseph Briquet; Edme-Mathieu Valson ; Martin Tessier; Hubert-Joseph Hurtret ; Pierre Martin ; B. Jacq. Rémi Dret ; Claude Manchin ; Jacques Borgue Forest ; Pierre Herbey ; Edme-Sébastien Coûtât ; Louis Jacquemard; Barth. -Franc. Girardon; Jean-Joseph Meresse; Louis Lenoir ; François Jolly; François Bernard ; Edme Ghoiselat; Nicolas Huot; 92 [Étais gén. 1789. Cahiers.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. (Bailliage de Troves.j Théodore Baudemant ; Alexandre-Joseph Jacque-mard; Jacques-Joseph Deniset; Edme Martret ; Urbain Pion ; Pierre Ganne ; François Leclerc ; Benoît Charpuisot ; Jean-Louis Ganne ; Louis Lédenté; Augustin Brun; Jean-Baptiste Lequeux; Pierre Persin ; Antoine Laporte ; Jean-Baptiste Dordin ; Alexandre Lemaire: Jean-Benoît Hugot ; Jacques Farrot ; Jean Fleuristenne ; Edme-Simon Gonnet ; Jean Herbert ; Jean-Charles Turpin ; Pierre-Joseph Moreau ; Symphorien Jeanson ; Pierre Tenon ; Edme-Louis-Michel Piat ; Edme-Nicolas Laratte ; Jacques Jacquemard ; Jean-Baptiste Dret; Joseph Borgue; Claude Petit; Roch Madel Girardon ; Pierre-Nicolas Merilliot ; Jean Thalois ; Alexis Valleir ; Louis-François Jolly ; Joseph Jolly ; Jean Berthelot; Eustache Soyer; Hubert Noël ; Etienne Gérard ; Paul Gharbonnet ; Alexis Bonhomme ; Gabriel Michelot; Jean-Evangéliste Villain ; Louis Bonhomme ; Mathieu-Landry Hennequin ; Jean-François Lamy ; Charles Grand-Pierre ; Pierre Mégard”; Marcel-Remi Cour-tault; Henri Tellier; Claude-Victor Lemaire; Jean Gatelier ; Jean-Baptiste Guillot ; Antoine Lecoq ; Jean-Louis _ Frotin ; Charles-Antoine Vatrenne ; Pierre-Antoine Fayolat; François Coquet ; Augustin Verry ; Jean-François Dufour; Louis-Joseph Menu ; Etienne Ghamard ; Jean-Louis Louis : Jean-Rémi Hérard ; Nicolas-Pierre Petit ; Claude Gombault ; Jean Borgue; Antoine Petit ; François Lédenté ; Edme Duchat ; Claude Deheurles; Nicolas-Edme Deheurles; Pierre-Jacques Deheurles; Augustin-Victor Noël ; Louis Bayeux ; Jean Lorrin ; Antoine Guérin; Nicolas Jautru ; Pierre-François Palfroy; Nicolas Bourlier; Pierre Raviot; Jean Prince ; Jean Pion ; Jean Lépine ; Pierre Baulaine ; Nicolas Gublin; Jean-Baptiste Feugey; Nicolas Nourry ; Michel Nourry ; Pierre Petit ; Pierre Vail-liet; Jean-Baptiste Doit; Jean Pierre Gustin ; Jacques Cuisin ; Claude Brunot ; ArnoultFabrv; Pierre Bateux ; Charles Bordier ; Yves Massey; ’Paul Li-net ; Pierre Gendret ; Edme Cuisin ; Marie-Anne Massey ; Jean-Baptiste Roblot ; Edme Coquet ; Jean-Charles Petit ; Edme Borgue ; Claude Remy ; Nicolas Laratte ; Léon Herbert ; Louis Huot ; Edme Doué ; Claude Gherin; Pierre Guyot ; Antoine Chu-rider; Jean-Baptiste-Pantaléon Troquet; Edme Lorin ; Antoine Populus ; Jean-Baptiste-Sylvestre Dret ; Leger Leblanc ; Nicolas Leveque ; Jean-Bap-tisle Flamant; François Piichey; Nicolas-Louis Berger; Claude Niqvert; Joseph-Nicolas Thoyer ; François Detrey; Pierre Berthier; Jean-Mathieu Prin ; François-Nicolas Fessart ; Pierre-Toussaint Landereau ; Joseph-Ferdinand Leduc ; Pierre Jacques Vey ; Jean-Marie Huot ; Sébastien Laplanche ; Nicolas Nérat; Claude-Vincent Prestat; Jacques Godier ; Edme Tallem and ; Pierre-Louis Bourgeois ; Pierre-Antoine Nerot ; Edme Latour ; Jean-Baptiste Chambonnet; Nicolas Gatouillat; Simon Charles; Claude Molins ; Jacques-Toussaint Billiard ; Benoît Aury ; Edme-Luc Josset; Jean-Louis Godard; Edme-Nicolas Gretey; Lyé Arnon; Jean-Claude Dret; Paul-François Flogny ; Edme Gublin ; Nicolas Dumuy ; Denis Derville"; Claude Billiard ; Louis Ferrand ; Jean-Baptiste Fayolat ; Nicolas Jeuguy ; Jean Gorce; Pierre Pontier ; Claude Tranquelet ; Michel Derry ; François Vidal ; Claude Edme Guer-rin ; Pierre Deheurles ; Nicolas Harlot ; Jean-Baptiste-Pierre Lécorché ; Claude-Pierre Maréchal ; Jacques Laratte; Ambroise Lecomte; François Gancey ; François Hideux ; Pierre Paulin ; Joachim Thierry ; Jean-Joseph Renard ; Jean-Baptiste Leclerc; Louis Degoisier ; Eustache Hugé ; Joseph Crétiennot ; Pierre Dupuis ; Joseph Butât ; Quentin Riquet ; Jean-Jacques Lequeux ; Nicolas Bourgeois; Pierre Dufour, Pierre-Nicolas Dereims, Denis Simon; Jean-Baptiste Creney ; Rémi-Nieolas Ramonet ; Jacquet Laverdet; François-Michel Lan-gle; Jean-Denis Velut ; Joseph Jolly; Gabriel-Joseph Delhaye ; Charles Huot.|VEüVES : Pierre Massey ; Gendret, fille Lédente ; Nicolas Noël ; Marc Huot; Jean Baulaine; Claude Petit; Thomas Dupont ; Jean Roblot ; Pierre Jacquin ; Frobert Pa-tris ; Petit; Jean-Lutet ; Louis Carrey : Pierre Mon-gin ; Jean-Baptiste Billiard ; Mongin ; Jean Roblot ; Duchat; Jean Marcilly; Jérôme Meunier; Gabriel Petit ; Sébastien Gallois ; Pierre Godin ; Hubert Rinflet; Constantin Durand ; Joseph Lorin ; Pierre Brun ; Charles Huot; Claude Hérard ; femme Cosse; Jacques Martin; Nicolas Finot ; Edme Rilliot; Pierre Augustin. Lesquels ont nommé pour députés aux assemblées prélimiaires du bailliage de Troyes, pour la convocation des Etats généraux, et porter le cahier des remontrances, plaintes et doléances de la communauté, MM. Nicolas Vécho, chargé de porter la parole; Pierre Ganne, syndic; Augustin Roblot ; Pierre Deheurles-Dorê; Jacques Borgne ; Jacques Vey; Jean Maire-Millon ; Pierre Dufour. Tous les "ci-devant nommés espèrent que nosseigneurs des Etats généraux voudront bien prendre en considération leurs justes réclamations, comme tendantes tant 'au bien de la fabrique de Troyes en particulier qu’au rétablissement du bon ordre et au bien de toutes les fabriques du royaume. CAHIER Des remontrances et doléances de la communauté des fabricants bonnetiers, chapeliers, pelletiers-fourreurs de la ville et faubourgs de Troyes (1). Protestations et objections. Les fabricants bonnetiers, chapeliers, pelletiers, représentant, en leur genre, le commerce de cette ville, ont appris, avec surprise, que MM. les commissaires nommés par rassemblée générale des députés du bailliage de Troyes pour la rédaction du cahier des doléances, avaient inséré que le tiers-état dudit bailliage demandait l’extinction des corporations et la liberté indéfinie d’exercer tous commerces et professions. Cependant ladite corporation a demandé et demande à rester en communauté et être exercée comme avant l’édit d’avril 1777, et qu’il plaise à Sa Majesté de lui accorder des statuts et règlements. Ce n’est donc que le tiers-état des campagnes qui a été d’un avis contraire, et qui a pu porter MM. les commissaires à réclamer une liberté aussi nuisible aux progrès des sciences et des arts qu’à l’agriculture qui est déjà très-négligée. Il serait facile de faire connaître les abus qui se commettraient, tant parce que l’agriculture serait négligée que par le renversement que cela causerait dans les villes. En effet, que l’on jette un coup d’œil sur la fabrique de cette ville : on apercevra que depuis que les fabriques des campagnes sont en vigueur, que la ville se dépeuple, et que ces mômes fabricants s’appauvrissent, tant ceux de la ville que de la campagne ; que l’agriculture est négligée ; nous en avons même rendu compte au conseil l’hiver dernier, en lui faisant connaître que de six cents métiers qui travaillaient, il y a deux ans, (1) Nous publions ce cahier d’après un manuscrit des Archives de l’Empire.