[Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [24 décembre 1790.] 654 faire mettre et instituer en possession dudit état de gendarme national dans le département de Donné, etc. Pour les sous-officiers . « Louis, etc. Sur la présentation qui nous a été faite par le directoire du département de de la personne du N pour remplir une place de brigadier (ou de maréchal des logis), vacante par le dans le département de _ nous avons pourvu ledit de ladite commission de ayant rang en ladite qualité dans les camps et armées, pour, sous notre autorité, celle dudit sieur culonel de ladite division, et celle des lieutenants-colonels, capitaines et liculenants (si c'est un maréchal des logis), lieutenants et maréchaux des logis (si c'est un brigadier), faire et exercer, conformément à la loi, les fonctions attribuées audit état de Mandons audit sieur colonel de la division de gendarmerie nationale des dépat tements de qu’après avoir pris et reçu dudit le serment prescrit par la loi, il ail à le mettre ou faire mettre et instituer en possession dudit état de dans le département de comme aussi à le faire reconnue re, entendre et obéir de tons, et ainsi qu’il appartiendra. « Donné à, etc. Pour les lieutenants, capitaines et lieutenants-colonels . « Louis, ( te. Sur la présentation qui nous a été faite par le directoire ou département de de la personne du si ur _ pour remplir une place de lieutenant ( capitaine ou lieutenant-colonel), vacante par la dans le département de nous avons pourvu ledit sieur de ladite commission de ayant rang en ladiie qua'Hé dans les camps et armées, pour, sous notre autorité, celle dudit sieur colonel de ladiie division, et celle des lieutenants-colonels et capiia nés (si c'est un lieutenant), celle des lieutenants-colonels (si c'est un capitaine), et enfin celle du colonel seulement (si c'est un lieutenant-colonel), faire et exercer conformément à la toi, ies fonctions attribuées audit état de Mandons au directoire du département de de prendre et de recevoir dudit sieur le serment prescrit par la loi, et audit sieur colonel de la division de gendarmerie nationale des départements de qu’après lui' être apparu dudit serment prêté par ledit sieur il ait à le faire mettre et instit mr en possession dudit état de dans le département de comme aussi à le faire reconnaître, entendre et obéir de tous, et ainsi qu’il appartiendra. « Donné à, etc. Pour les colonels . « Louis, etc. « Le sieur colonel de la division de gendarmerie nationale des départements de � , (étant retiré) (ou étant décédé], nous avons nommé et pourvu le sieur lieutenant-colonel de ladite division au département de de la commission de colonel de ladite division, ayant rang en ladite qualité dans les camps et années, pour, sous notre autorité, remplir et exercer, conformément à la loi, les fonctions attribuées audit ét ; t de colonel. Mandons au directoire du département de de prendre et recevoir dudit sieur le serinent proscrit par la loi, et au sieur commandant dans ledit département, qu’après lui être apparu dudit serment prêté par ledit sieur il ait à le faire reconnaître en ladite qualité, entendre et obéir de tous, et ainsi qu’il appartiendra. « Donné à, etc. » Un membre de l’Assemblée nationale représente que le commandant actuel de la compagnie de Glermoiitoise a un grade qui ne concourt pas avec ceux de la ci-devant maréchaussée, et qu’il est le seul individu dans ce cas. M. lîabaud, rapporteur des comités de Constitution et militaire, en recommandant à l'humanité de l’As-emblée ledit commandant de la compagnie de Clermontois, propose qu’il puisse être suscepiible d’entrer dans la gendarmerie nationale en qualité de lieutenant; ce qui est adopté par l’Assemblée. Un membre de l’Assemblée propose qu’il soit statué sur la compagnie de i’hôttd ; cette proposition est renvoyée, par l’Assemblée, aux comités de Gonslit, tiou et militaire réunis. M. le President fait lecture à l’Assemblée d’uue ledre de M. Bailly, maire de Paris, qui annonce l’adjudication de six maisons nationales, situées, Savoir : La première, rue Notre-Dame-des-Ghamps, louée 1G0 livres, estimée 3,860 livres, adjugée 13,300 livres ; La seconde, même rue, louée 150 livras, estimée 2,800 J i v r ( s, adjugée 13,800 livres; La troisième, rue de ! 'Hirondelle, louve 1,100 livres, estimée 10,327 livres, adjugée 25,100 livres ; La quatrième, rue Saint-Claude, louée 900 livres, estimée 12,000 livres, adjugée 18,400 livres ; La cinquième, rue Saiut-Houoré, louée 6,000 livres, estimée 94,700 livres, adjugée 126,300 livres ; La sixième, rue Saint-Martin, louée 700 livres, estimée 13,500 livres, adjugée 22,600 livres. M. Anses», rapporteur du comité des finances. Messieurs, tout ce qui tient à la confiance publique mérite de fixer particulièrement l’attention de i’ Assemblée nationale. Déjà vous avez ordonné que les billets de la caisse d’escompte, annulés pur une opération préliminaire, seraient brûlés publiquement, et ils le sont de semaine en semaine. Pur un autre décret vous avez ordonné que les effets royaux, reçus en payement dans l’emprunt national, seraient brûlés avec la même publicité, et ils vont l’être. Enfin, un million des premiers assignats est brûlé aujourd’hui même; il se vérifie donc ce présage que nous avions eu le bonheur de vous offrir au mois d’avril dernier, que l’année ne se passerait pas sans voir brûler le premier million,