120 {Assemblée nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [21 septembre 1790.] Il résulte de ce tableau que sans grever énormément ni l'agriculture, ni l’industrie, ni le commerce, et sans employer l’impôt désastreux et immoral des loteries (qui, s’il devenait indispensable, pourrait cependant, en interdisant les petits billets, afin qu’il ne porte pas sur la classe indigente, produire au moins 12 millions), on peut combiner un système d’impositions qui soit conforme à tous les principes que j’ai développés ci-dessus. 11 y a plus, quelques-uns des produits sont plutôt estimés trop faibles que trop forts, et aucuns ne sont forcés ; iis fournissent cependant une somme plus que suffisante aux besoins du Trésor public. Ainsi, l’Assemblée ne doit point être dans l’embarras sur la somme énorme des contributions qu’elle doit imposer. J’ai cru que je devais lui présenter mes vues particulières sur les impositions. Leurs résultats ne sont point décourageants; et ils doivent, Messieurs, vous donner à tous des espérances flatteuses sur la dernière, mais la plus importante partie de vos travaux. Du moins est-ce l’opinion particulière que j’en ai conçue, et que j’ai cru qu’il était de mon devoir de vous présenter. (Ce discours reçoit des applaudissements.) M. le Président annonce que la séance du soir commencera à six heures précises. La séance est levée à trois heures. ASSEMBLÉE NATIONALE. PRÉSIDENCE DE M. BUREAUX. Séance du mardi 21 septembre 1790, au soir(l). La séance est ouverte à six heures du soir. M. Anthoine, secrétaire, donne lecture du procès-verbal de la séance d’hier, 20 septembre au soir. Le procès-verbal est adopté. M. Guinebaud donne lecture d’une lettre imprimée, intitulée : Lettre et déclaration des députés de Saint-Domingue , à l'Assemblée nationale, adressée à leurs commettants, datée de Paris, le 6 août dernier, signée de MM. de Gouy, de Chabanon, de Reynaud, de Villeblanche , etc. Après cette lecture, il demande que cette lettre soit renvoyée au comité des colonies. (Cette motion est mise aux voix et adoptée.) M. le Président fait donner lecture d’une iettre du ministre de la marine, en date de ce jour, par laquelle il instruit l’Assemblée que M. de la Galissonnière, chef de division, qui commandait ci-devant le vaisseau le Léopard, et cinq habitants députés par les paroisses du Port-au-Prince et de la Croix des Bouquets, sont arrivés à Nantes, qu’ils comptent être dans peu de jours à Paris, et qu’ils donneront probablement des détails importants. M. Regnaud, député de Saint-Jean-d' Angély, fait une motion pour qu’il soit ordonné à M. de la Galissonnière de venir donner en personne des éclaircissements à l’Assemblée. (1) Cette séance est incomplète au Moniteur. M. Gaultier de Riauzat observe que c’est au pouvoir exécutif à instruire l’Assemblée et que la motion de M. Regnaud ne peut être adoptée. (L’Assemblée passe à l’ordre du jour.) M. d’Aubergeon, ci-devant de Murinais, fait lecture d’une lettre de Lyon, dans laquelle on lui mande qu’un club y a été formé par des émissaires envoyés de Paris; que ce club s’est empressé de réclamer l’émission des assignats; que non seulement il a arraché des signatures, mais encore qu’il en a 'apposé de fausses à une adresse qui contient un vœu pour cette émission. (On demande à passer à l’ordre du jour.) M. l’abbé llaury. Ce ne sont là que des jeux d’enfants ; je suis porteur de 150 oppositions qui dévoilent toutes les manœuvres dont on s’est servi. Je les ferai connaître à l’Assemblée. (On passe à l’ordre du jour.) Il est encore donné lecture d’une pétition des sieurs Larochette, Vincent et veuve et fils aîné Admyraud, par laquelle ils réclament le payement de fournitures par eux faites pour la marine. Cette adresse, ainsi que les pièces envoyées à son appui, sont renvoyées au comité de la marine. Un de MM. les secrétaires fait lecture des adresses suivantes .- Adresses d’adhésion et dévouement du bourg de Sainte-Colombe-lès-Vienne, district de la campagne de Lyon, et de la ville de Fécamp, district de Montivilliers : elles annoncent qu’elles ont fait célébrer un service solennel pour le repos de Pâme de leurs braves frères d’armes, qui ont péri dans la malheureuse affaire de Nancy. Les gardes nationales de Fécamp supplient l’Assemblée de prendre en considération le sort de cette ville, qui perd dans ce moment tous ses avantages, et a le malheur de ne participer en rien aux nouveaux établissements; Des officiers municipaux de la communauté de Chavagnac, district de Montignac, département de la Dordogne; ils remercient l’Assemblée d’avoir placé dans la ville de Tarascon le tribunal de district, et se soumettent à acquérir tous les biens nationaux situés dans leur territoire; Des administrateurs du district de la Guerche, département d’Ille-et-Vilaine, et du district de Chartres, qui, dès l’instant de leur rénnion, présentent à l’Assemblée le tribut de leur admiration et de leur dévouement. Ceux du district de Chartres adhèrent notamment aux décrets de l’Assemblée concernant l’organisation de l’ordre judiciaire. Adresse de la -société des amis de la Constitution de Toulouse, formée de toutes les classes de citoyens réunis qui s’engagent d’entretenir la paix, la concorde et l’exécution des décrets de l’Assemblée de toutes leurs forces. Adresse des maîtres perruquiers de Millau au département de P Aveyron: ils supplient l’Assemblée de les maintenir dans leurs places. Adresse de la commune de Bédarieux : elle demande qu’il soit donné les ordres les plus prompts et les plus précis aux collecteurs et receveurs des caisses publiques pour échanger dans le lieu même l’argent comptant du produit de leur recette en assignats, ou autres papiers de commerce bon et solide; Des officiers municipaux de la ville de Saint-Etienne-en-Forez, qui représentent à l'Assemblée nationale que l’émission de nouveaux assignats