418 [Assemblée nationale.) fers des forges de Mariembourg et de celles de Fémnval et du Haut-Murtaud, situé s dans le canton de Barbanç m, <t dont la fabrication aura été constatée par le� déclarations des entrepreneurs, dûment vérifiées, seront importés en franchise de tous droits, mais seulement pisqu’à concurrence, chaque année, de 20ü milliers pesant, par altinerie » (Ce decret est adopté.) M. Goudard, rapporteur , fait ensui'e un rapport sur Le traitement à établir aoec la principauté de Salin, pour les droits de traites duos ses relations tant avec le royaume qu’avez l’étranger. 11 promise le projet de décret suivant : « L’ Assemblée nationale, sur le t apport de son comité d’agrtcuiture et de commerce, décrète : Art. 1er. « En conformité de la co ivention passée entre le feu rot et le prince de Salin le 21 décembre 1751, ta principauté de Salin continuera d’ètre tiattée comme nationale quant aux droits de traites; en conséquence, toutes les commu-nicatioi s ne ladite principauté avec le royaume seront franches de droits; elle n’acquittera c> ux du nouveau tarif que dans ses relations avec l'étranger. Art. 2. « L’abonnement destiné à remp’acer le droit de marque sur les fe s des fabiiques de la prin-cipaum de Sain, importés dans le royaume, est Jixé, du consentement des fermiers aetnels d s foiges de Framout, à a somme de 1,500 livres par an pour chacune des années 1791 et 1792 : Iaulte somme sera remise, à la lin ne ch, que année, par lesdits fermiers à la caisse du d s-trict de Saint-Diez, pour être versce au Trésor public. Ledit abonnement pourra être renouvelé à l’expiration uesdiies 2 années, et de 2 ans en 2 ans, par un nouveau décret du Corps législatif. »> (Ce décret est adopté.) M. d’Estonrmel fait deux propositions relatives aux décrets qui viennent d’ètre adoptés. La première tend à demander le renvoi aux comités d’agriculture et diplomatique de l’examen des droits qui se perçoivent sur les fers qui sont importés ou exportés par la Sambre, en empruntant le passage à travers les Pays-Bas autrichiens et les Etats de Liège. La seconde a pour objet d’ordonner au comité d’agriculture et de commerce d’examiner si les marbres ne doivent pas être compris dans l’importation en franchise accordée au canton deBar-hançon, par l’article 4 du décret. (Ces deux propositions sont adoptées.) M. Cliabroud, ex-président, remplace M. Dau-chy au fauteuil. M. Le Chapelier. Je prie l’Assemblée de vouloir bien adimttre à sa barre une dépulation de citoyens qui viennent lui exprimer les sentiments de la ci-devant province de Bretagne (Oui! oui!) La députation est introduite: elle est composée de : MM. Besnard, de Rennes. Brichet, de Lannion. Chedeviile, de Lorient. Fougeray, de Dinan. [22 juin 1791.] MM. Vimont, de Lorient. Vallet, de Fougères. Vimont, de Rennes. Parsy, idem. Binne il, de ChâteauneuL Maugé, de Rennes. Vitdé, de Rennes. Hervé, idem. Mmeau de Fougères Quémar, de Carnaix. Sevenne, de Q mn perlé. Petit, de Blois, attaché à la garde nationale (le Pbmrniel. Gorgy, de Brest. Raby, idem. Mmtin, d s Lan 'es de Châteauneuf. Robinet, de Rennes. Grauval, de Quimperlé. Coisv, de la Rocli --Bernard. D irand, de Henuebond. Fournier, de Ri-nnes. Percevant, de Dman. B llein-r, de Pmmpol. Pierres, de Fougères. Olivier Ronin, fils aîné, de Loudéac. Leblanc, de Lorient. Puviot, de Rennes. Pitot, dé Morlaix. Rappamt, d - Rennes. Rrebe, idem. Valtei, de Fougères. Vimont le jeune, de Rennes. Chestiel, idem. Desprez, i iem. Thomas aîné, idem. Rallier, idem. Germondais, idem. Cormn, de Saint-Malo. Argentay-, de Rennes. Jamin fils, de Dinan. Mahieu. Cadier, de Montauban. Corbigny, de Rennes. Billes, de Châteauneuf. Deurbrouk, ne Nantes. Falaise, de Quimper. Chopin, de Rennes. Cormier, de Nantes. Cornebois, de Lorient. Vatar, de Rennes. Drouault, de Lorient. Deshayes, de Rennes. Palasne, de Saint-Brieuc. Girard, de Quimper. Bazonnet, Idem. Du Couëdic, de Loudéac, Tous citoyens de la ci-devant province de Bretagne. M. Argentays, orateur de la députation, s’exprime ainsi *. « La patrie et la force sont partout où la nation assemblée exerce la plénitude du pouvoir. Loin de nous la faiblesse de gémir sur l’évasion du chef des Français, quand le patriotisme nous introduit au milieu des législateurs de la France. Un grand coup, sans doute, a été porté à l’Empire par celui qui devait le défendre; mais la loi vit; mais nous avons juré d’en soutenir l’exécution, et nous saurons mourir pour elfe, en donnant aux rois l’exemple de la fidélité religieuse que l’homme doit à son serment. « Nous venons vous offrir l’hommage de notre ARCHIVES PARLEMENTAIRES.