[Convention nationale.J ARCHIVES PARLEMENTAIRES. 3? octabr'el?� “ ‘ 111 XXIX. PÉTITION DE LA SECTION BON-CONSEIL FOUR DEMANDER QUE LE CITOYEN MAULTE (OU Moullet) SOIT RENDU A SES FONCTIONS (1). Compte rendu du Mercure universel (2). Nous venons pour la deuxième fois, disent les citoyens de la section Bon-Conseil, vous prier , de renvoyer dans ses fonctions le citoyen Maulte. Il s’agit d’un patriote ardent, d’un défenseur de la patrie. Ils terminent par demander que deux commissaires pris dans le sein de la Convention soient chargés d’examiner la conduite de ce ré¬ publicain. Renvoyé au comité de Sûreté générale qui fera son rapport sous trois jours. XXX. PÉTITION DE LA COMMUNE D’ÉPERNAY OU D’ÉPERNON (3). Compte rendu de V Auditeur national (4). La commune d’Épernay a rendu compte qu’elle s’était empressée de fournir aux réqui¬ sitions de grains qui lui ont été faites. Elle a présenté d’ailleurs diverses réclamations ren¬ voyées au comité qui en doit connaître. (1) La pétition de la section Bon-Conseil n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II. Les extraits que nous en don¬ nons sont empruntés aux comptes rendus de cette séance publiés par le Mercure universel et l'Auditeur national. (2) Mercure universel [11® jour de brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 15, col. I], D’autre part, Y Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3] rend compte de la pétition de la section Bon-Conseil dans les termes suivants ! « Les citoyens de la section de Bon-Conseil se sont présentés pour demander que le citoyen Moullet, qu’ils regardaient comme un bon républicain, soit rendu à ses fonctions. « Le comité de sûreté générale en fera son rap¬ port sous trois jours. » (3) La pétition de la commune d’Épernay, sui¬ vant l 'Auditeur national , ou d’Épernon, suivant le Mercure universel, n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an IL Les extraits que nous pn donnons sont empruntés aux comptes rendus de cette séance publiés par ces deux journaux. (4) Auditeur national [n° 405 du 11e jour du 2e mois de l’an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 3]. D’autre part, le Mercure universel [Lle jour de brumaire (vendredi 1er novembre 1793), p. 14, col. 2] rend compte de la pétition de la commune d’Épernon dans les termes suivants t « La commune d’Épernon annonce qu’elle s’est empressée de fournir les grains qui ont été requis sur son territoire. Elle présente plusieurs pétitions relatives à sa situation. « Renvoyé au comité de division. » XXXI. PÉTITION DU OLUB ÉLECTORAL DE PARIS RELA¬ TIVE A la création d’un Journal mo¬ ral (I). Compte rendu du Journal de Perlet (2). Une députation du club électoral de Paris, en applaudissant au décret qui charge le comité d’instruction pubbque de la rédaction d’un Journal moral, demande que ce journal soit envoyé directement aux présidents des assem¬ blées de communes, pour y être lu publiquement à tous les citoyens. Renvoi au comité d’instruction pubbque. XXXII. PÉTITION DE DEUX CITOYENS RELATIVE AUX Anglais qui ont épousé des Fran¬ çaises (3). Compte rendu du Journal de Perlet (4). Deux citoyens demandent que les Anglais qui ont épousé des Françaises soient exceptés de l’arrestation. Renvoi au comité de Salut pubbc. XXXIII. PÉTITION DU GÉNÉRAL DE BRIGADE PAUL GUIL¬ LAUME, MIS EN ÉTAT D’ARRESTATION A LA SUITE DE L’AFFAIRE DE BlRMESENS (5). Compte rendu du Journal de Perlet (6). Paul Guillaume, général de brigade provi¬ soire, rappelé à Paris par le ministre de la guerre, (1) La pétition du club électoral de Paris n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais il y est fait allusion dans les comptes rendus de cette séance publiés par le Journal de Perlet et le Mercure universel, (2) Journal de Perlet [n° 405 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 250]. D’autre part, le Mercure universel [11e jour de brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 15, col. 2] rend compte de la pétition du club électoral de Paris dans les termes suivants î « Deux citoyens, au nom du corps électoral de Paris, déclarent que cette Assemblée s’est empressée d’applaudir au décret qui consacre les traits de vertu et de patriotisme des Français. Ils demandent qu’il soit établi un Journal moral contenant ces traits de vertu et d’héroïsme républicain pour l’ins¬ truction du peuple, et que ee journal promptement établi soit envoyé dans les campagnes à toutes les municipalités. » (3) La pétition de ces citoyens n’est pas mention¬ née au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II. Le court extrait que nous en donnons est emprunté au compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet. (4) Journal de Perlet [n° 405 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 250]. (5) La pétition du général Paul Guillaume n’est pas mentionnée au procès-verbal de la séance du 10 brumaire an II; mais on en trouve un extrait dans le compte rendu de cette séance publié par le Journal de Perlet i (6) Journal de Perlet [n° 405 du 11 brumaire an II (vendredi 1er novembre 1793), p. 249].