[Assemblée nationale.! ARCHIVES PARLEMENTAIRES. [11 juillet 1791.] Art. 3. « Les commissaires de la trésorerie présenteront à l’Assemblée nationale un plan dont l’objet sera de mettre dans le payement des rentes viagères et perpétuelles, ainsi que des pensions, l’ordre et l’économie nécessaires, d’abréger les retards, de diminuer les frais des parties, d’exclure toute préférence et tout abritaire, et de procurer une entière sûreté au Trésor public. » M. le Président. J’ai reçu une lettre du directoire du département de Paris, relative à la translation des restes de Voltaire et qui est ainsi conçue : « Monsieur le Président, « La crainte que le mauvais temps ne troublât la marche du triomphe de Voltaire nous avait fait renvoyer à demain la cérémonie de la translation de ses restes; mais le temps devenant meilleur, le vœu général est que cette cérémonie ait lieu aujourd’hui. Le cortège partira de la Bastille à midi. « Nous sommes, etc.. . . « Signé : les membres du directoire du département de Paris. » M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères, est introduit dans l’Assemblée. M. le Président. Monsieur, l'Assemblée a décrété que vous seriez invité à vous rendre dans son sein pour lui rendre compte des faits et des circonstances qui vous sont connus, relativement à la mission de M. Duveyrier auprès de M. deCondé(l). M. de Ulontmorin, ministre des affaires étrangères. M. le garde des sceaux, qui est en correspondance avec M. Duveyrier, comme l’ayant envoyé en mission, n’a pas eu de nouvelles de lui depuis une lettre du 23 du mois dernier : M. le garde des sceaux a rendu compte, dans le temps, de cette lettre à l’Assemblée. Depuis ce temps, ni le ministre de France à Goblentz, ni le ministre résident à Mayence, auquel nous avons écrit à ce sujet, ne nous ont fait parvenir de nouvelles; mais comme le bruit s’est répandu que M. Duveyrier était détenu, et partageant à cet égard la sollicitude de l’Assemblée, j’ai dépêche hier, à huit heures, un courrier à Mayence et à Goblentz avec ordre aux ministres, dans le cas où M. Duveyrier serait détenu, ce que j’ai peine à croire, de le réclamer avec la plus grande force et de représenter aux cours, près desquelles ils résident, que si on ne le remettait pas sur-le-champ eu liberté, une pareille violation du droit des gens serait regardée par la nation comme un acte d’hostilité et que l’Assemblée nationale se verrait forcée de prendre les mesures nécessaires pour se faire rendre justice de cet attentat. ( Applaudissements .) Je ne crois pas recevoir de réponse avant dix ou douze jours, attendu que j’ai ordonné au courrier de prendre la route qu’a prise M. Duveyrier. M. d'André. Nous nous étions retirés avec quelques membres du comité diplomatique dans un bureau voisin pour proposer précisément à l’Assemblée la mesure que M. le ministre des affaires étrangères a déjà prise et qu’il vient de (1) Voyez ci-dessus, page 115, la décision prise à ce sujet par l'Assemblée. m vous exposer ; nous demandons toutefois qu’il soit de plus expédié un courrier à Bruxelles, attendu que quelques nouvelles qui parviennent de cette ville semblent indiquer que M. Duveyrier aurait passé par le Luxembourg. M. de Montmorin, ministre des affaires étrangères. Je reçois des nouvelles de Bruxelles tous les jours, et il serait impossible, s’il était arrivé quelque chose dans cette ville ou dans le Brabant, que je n’en fusse pas instruit. Ce n’est qu’entre Mayence et Goblentz qu’il aurait pu arriver quelque chose à M. Duveyrier. M. d’André. Nous n’avons rien à ajouter à cela. (M. de Montmorin se retire.) La suite de la discussion du projet de décret sur l'organisation de la trésorerie nationale est reprise. M. Vernier, rapporteur , donne lecture des articles suivants gui sont successivement mis aux voix et adoptés : DE LA COMPTABILITÉ. Titre Ie'. De la comptabilité intérieure de la trésorerie nationale , de celle par année et de celle par exercice. Art. 1er. « La comptabilité de la trésorerie nationale sera de trois espèces. « La première, purement intérieure, ne s’étendra pas au delà des caisses du Trésor public; elle en présentera la situation par jour, par quinzaine, par mois et par année, avec distinction de ce qui appartiendra aux exercices antérieurs. Rien ne devant retarder les résultats de cette comptabilité, elle sera tenue à jour; et les bordereaux de la veille seront mis régulièrement, tous les matins, sous les yeux du comité de trésorerie. Art. 2. « Le bordereau de fin d’année de celte première comptabilité présentera le compte de toutes les recettes et dépenses faites par les caisses du Trésor public, depuis le 1er janvier jusqu’au dernier décembre de l’année expirée, avec distinction d’exercices ; il sera toujours formé pour le 10 janvier, au plus tard, de chaque année. Art. 3. « La seconde comptabilité embrassera toutes les caisses des receveurs de districts et des payeurs particuliers; elle présentera la totalité de ce qu’ils auront reçu ou dépensé par mois et par année, avec distinction d’exercices.Les états relatifs à cette comptabilité ne seront retardés qu’autant qu’il sera nécessaire pour le rassemblement et le dépouillement des bordereaux des comptables. Celui de fin d’année de cette seconde comptabilité présentera le tableau général de tout ce qui aura été reçu ou dépensé dans toute l’étendue du royaume par les caisses dépendant du Trésor public, depuis le 1er janvier jusqu’au dernier décembre de l’année expirée. Ce bordereau ou compte général sera formé et remis sous les yeux du comité de trésorerie, au plus tard, pour le 15 mars de chaque année.