[Convention nationale.] ARCHIVES PARLEMENTAIRES, 1 � nlvSse an n, 609 ( 3 janvier 1794 Compte rendu du Moniteur universel (1). La Société de Saint-Geniez, département de V Aveyron, dont Chabot est le fondateur, prie la Convention de ne pas laisser peser plus longtemps le soupçon sur la tête de ce député; de le faire juger, afin que sa tête tombe, s’il est coupable, ou que la liberté lui soit rendue, s’il n’a pas démérité de la patrie. Cette pétition est renvoyée au comité de sûreté générale. Le citoyen Armand, doyen des huissiers de la Convention, a donné pour les frais de la guerre, pendant le mois de nivôse, un assignat de 25 livres. Mention honorable (2). Sur la demande du citoyen Carelly (Carelli), dé¬ puté à la Convention par le département du Mont-Blanc, la Convention nationale lui accorde un congé de quatre décades (3). Suit la demande die congé du citoyen Carelli (4). .Au citoyen Président de la Convention nationale. « Paris, le 14 nivôse l’an II de la Répu¬ blique une et indivisible. « Citoyen Président, « La Convention nationale, par son décret ■du 17 juillet dernier (vieux style) a ordonné à tous seigneurs, feudistes, etc., de déposer dans le terme de trois mois tous les titres féo¬ daux aux greffes des municipalités sous peine de cinq ans de fers à ceux qui en auraient cachés, soustraits ou recélés. L’intention des législateurs, en portant cette loi bienfaisante, n’a pas été de frapper ceux qui n’ont pu s’y conformer à l’époque où elle a dû s’exécuter. J’étais absent de mon département, et j’étais à mon poste à la Convention nationale; j’avais une partie de mes terriers à Chambéry, et une autre entre les mains du commissaire à Terriers, Thorens, habitant à Viry, district de Carrouge. Ces deux portions de titres féodaux ont été déposées et livrées aux flammes; je pouvais avoir encore quelques titres féodaux dans ma maison de Bassy, district de Carrouge, mais ils étaient •confondus avec une foule d’autres titres de propriété, et n’étant pas sur les lieux il ne m’a pas été possible de faire cette recherche moi-même, et de déposer le surplus de ces titres aux¬ quels j’avais fait très peu d’attention eu égard que les plus importants avaient été remis au commissaire Thorens. Mon épouse, à laquelle j’avais laissé ma procuration générale, n’a pu faire cette recherche, puisqu’une femme ne • saurait lire des titres latins écrits en caractères gothiques; d’ailleurs il est notoire dans la commune de Bassy que mon épouse y a été malade, et n’a pu se livrer à une recherche de cette nature dans le temps où elle s’y est réfu¬ giée lorsqu’elle fuyait les Piémontais et leurs (1) Moniteur universel [n° 105 du 15 nivôse an II (samedi 4 janvier 1794), p. 422, col. 1]. (2) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255. (3) Procès-verbaux de la Convention, t. 28, p. 255, (4) Archives nationales, carton C 288, dossier 882. ■pièce 13. lre SÉRIE, T. LXXXII adhérents. Pendant tout le séjour que mon épouse a fait dans cette commune, c’est-à-dire depuis le 23 août jusqu’au 19 brumaire, la municipalité ne lui a fait aucune demande de titres féodaux, et mon épouse n’a pu y penser parce qu’elle croyait que tous avaient été brû¬ lés soit à Chambéry, soit à Vù-y. « Je viens d’apprendre par une voie indi¬ recte que la municipalité de Bassy, .en mon absence, et de tout autre fondé de procuration de ma part, s’est emparée de tous les titre3 que j’avais dans ma maison, et qui sont le fonde¬ ment de presque toute ma fortune : ces titres contiennent, dit-on, quelques titres féodaux, et ont été enlevés sans inventaire, et transportés au district de Carrouge. Je ne puis être accusé d’avoir caché, soustrait ou recélé des titres féodaux puisqu’à l’époque de l’exécution de la loi j’étais éloigné de 140 lieues, et que depuis vingt mois je n’ai passé que 'deux jours dans cette commune. Je n’ai pu exécuter la loi par moi-même, j’étais absent, je n’ai pu la faire exécuter par ma femme qui ne pouvait con¬ naître ces titres : et en mon absence il n’était pas praticable de confier cette recherche à un tiers qui, sous prétexte d’emporter des titres féodaux, aurait pu soustraire des titres précieux de pro¬ priété. J’ai donc été dans l’impossibilité d’exé¬ cuter toute la loi; j’avoue d’ailleurs que j’ai mis très peu d’importance à ces titres eu égard que le fief que je possédais dans la commune de Bassy ne valait pas 600 livres de capital, et que j’en avais fait l’abandon spontané avant même qu’aucune loi eût aboli la féodalité dans la ci-devant Savoie. D’ailleurs, ces titres n’ont jamais été cachés, ils étaient dans une chambre où tout le monde pouvait aller, et enfermés dans des armoires et des coffres qui ne fermaient pas même à clef, et le procureur de la commune, frère de mon fermier qui allait et venait libre¬ ment chez moi, pouvait les avoir vus mille fois. Je n’y mettais donc aucune importance et ne pensais pas à les cacher. Et dans ce moment même, c’est ce frère du procureur de la com¬ mune qui habite ma maison, qui a toutes me3 clefs, et celle de la chambre où étaient mes papiers. « Il m’importe infiniment de recouvrer mes titres de propriété, et, je le répète, de presque toute ma propriété, et d’empêcher qu’ils ne se perdent; il m’importe de prouver authen¬ tiquement que je n’ai ni caché, ni soustrait, ni recélé aucun titre féodal, et que si je n’ai pas déposé tous ceux que j’avais, c’est parce que j’ai été dans une vraie impossibilité de le faire. Il m’est impossible de suivre cette affaire, qui est pour moi de la plus grande importance sous le point de vue de ma fortune et de ma réputa¬ tion, si je ne suis sur les lieux où sont mes accu¬ sateurs et mes juges. « Je te prie donc, Président, de demander à la Convention nationale qu’elle veuille bien m’accorder un congé de 4 décades eu égard à la distance considérable des lieux, afin que je puisse me justifier et recouvrer le3 fondements de la plus grande partie de ma propriété. « Carelli, député par le département du Mont-Blanc, à la Convention nationale. Le citoyen Page, demeurant à Paris, dépose sur l’autel de la patrie environ 25 marcs d’argent, en jetons empreints de l’effigie de plusieurs de nos 39